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Déliberation - 14 04 017 1r8 conventions de participation sante titres restaurant et assurance statutaire aupres du cdg 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 017 1r8 conventions de participation sante titres restaurant et assurance statutaire aupres du cdg 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L
GO
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
017 1R8-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
ÉIUS :
29 |
,,
._
:
.
.
_.
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
huit
avril
Absents :
3
|
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
6 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
26
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
KADRI,
RANDON-BERNET,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
Mme
LO
CURTO,
M.
BELLABES
à
M.
COMBIER,
Mme
procurations :
FRECHOSO
à
M.
BOUVIER,
M.
GANDINI
à
Mme
RENAUD,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
14 04
017_I1R8
OBJET
: Conventions
de
participation
santé,
titres
restaurant
et
assurance
statutaire
auprès
du
CDG
38
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes.
A
ce
titre,
il lance
des
procédures
de
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
des
conventions
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
des
titres
restaurant
et d'assurance
statutaire.
Il propose
aux
communes
et établissements
publics
intéressés
de
se joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
la
présente
délibération.
AU
regard
des
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes :
1- La
convention
proposant
des
titres
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2-
La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
où
du
01/01/2027,
3 - Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à
effet
du
01/01/2027.
Afin
d'offrir
la
possibilité
d'adhérer
à
ces
trois
offres,
et
de
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges.
Il convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
où
pas
le
contrat
proposé.
Cette
décision
devra
faire
l'objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L. 827-1
et
L. 452-42,
Considérant
la
proposition
du
CDG38
visant
à
négocier
des
contrats-cadre,
ouvert
à
l'adhésion
facultative
des
collectivités, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
017 1R8-DE
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence, Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG38
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ou
la
majorité
des
votants
:
-
DECIDE
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
1-
Les
titres
restaurant,
2-
La
mutuelle
santé,
3-
L'assurance
statutaire.
- INDIQUE
que
ces
mandaïs
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive
à
ces
contrats,
qui
devront
impérativement
faire
l'objet
d'un
délibération
le
moment
venu.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
16
avril
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
17
avril
2025.
14
04 017_1R8
2.