Déliberation - 17 Mission reclassement des archives communales

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Déliberation - 17 Mission reclassement des archives communales Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 17 Mission reclassement des archives communales)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2012



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO,

Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints

Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH,

Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,

Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,

Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,

M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,

Mlle Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE, Mlle Florence AGRAZ, M. Gilbert EHRET,

Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mlle Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.



17 - MISSION RECLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un Service Intercommunal d’Archives. Ce service propose deux types de missions. Une mission de classement des archives de la Commune par un agent du Centre de Gestion, une mission de formation d’un ou plusieurs agents de la Commune ainsi que le suivi de leur travail de classement. Ces missions ont été votées lors d’un précédent Conseil Municipal, le 30 décembre 2010.

Le travail effectué durant l’année 2011, a permis dans un premier temps, une importante élimination de document, ne devant pas intégrer les Archives définitives et dans un deuxième temps, un classement définitif, après analyse du contenu des archives.

Ce travail d’analyse et de classement demande beaucoup de temps du fait de la dispersion des archives au sein de la Mairie, une prolongation de la mission est donc nécessaire afin que l’ensemble des archives soient identifiées et classées.

Le montant de la mission de prolongation de 100 jours à compter de mars 2012, est évalué à 18 900 €.

…/…- 2 -

Le paiement de cette intervention sera échelonné sur plusieurs exercices budgétaires.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention,

- VOTE les crédits nécessaires.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 23 février 2012.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 28/02/2012

Bernard UTHURRY