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Compte-Rendu - CR 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
janvier,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Nombre
de
conseillers
: 29
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
19
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé
Présents
: 25
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Pouvoir:
4
Absents :
Secrétaire
: Myckaëlle
MARRY
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
-
René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Michael
JOAN
- Myckaëlle
MARRY
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI,
Grégory
AGUS
POUVOIRS
:
Yves
PLANTIER
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Michael
JOAN
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
Jean-Christophe
LEGENDRE
Armaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
K OH
K OK
K
K OK CH OK
KE
OK OK
KE
OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
KR
OK
A OK OK OK
KO
OK OK OK
KO
OK
K OK
KE
OK
X
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il'invite
l'assemblée
à
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2021
celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Myckaëlle
MARRY,
Conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
=
- Bibliothèque
municipale
-
Nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
à
compter
du
1°"
février
2022
(iraité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
le
15
décembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.01
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur
: Michael
JOAN
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
les
horaires
d'ouverture
au
publie
de
la
bibliothèque
municipale. Actuellement,
les
horaires
d'ouverture
sont
les
suivants :
Lundi
15h30
-
18h30
Mercredi
10h00
-
12h00
15h30
-
18h30
Jeudi
15h30
-
18h30
Vendredi
10h00
-
12h00
15h30
-
18h30
Samedi
10h00
-
12h00
Soit
une
durée
hebdomadaire
de
18
heures.
Le
taux
de
fréquentation
étant
très
faible
le vendredi
matin,
il est
proposé
de
répartir
différemment
le
même
nombre
d'heures
(18
heures
hebdomadaires).
La
modification
des
horaires
permettra
d'augmenter
les
créneaux
pour
l'accueil
des
classes
et
d'offrir
un
meilleur
service
aux
familles
pour
le
mercredi.
Page
1 sur
10 Ainsi,
il
vous
est
demandé
d'approuver
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
bibliothèque
municipale
à
compter
du
1’ février,
comme
suit :
Lundi
15h30
-
18h30
Mercredi
10h00
-
12h30
14h00
-
17h30
Jeudi
15h30
-
19h00
Vendredi
15h30
-
18h30
Samedi
10h00
-
12h30
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
nouveaux
horaires
au
public
de
la
bibliothèque
municipale
à
compter
du
1°
février
2022
et tels
que
définis
ci-dessus
2
=
-Acceptation
d'une
subvention
du
Département
au
titre
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police
-
Répartition
2021
- [traité
en
commission
"Administration
générale"
le
13
janvier
2022)
- {extrait
de
délibération
n°2022.02.
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le janvier
2022)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
les
articles
R2136-10
à
R2334-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
prévoient
de
réaliser
des
travaux
relatifs
à
la
sécurité
routière
peuvent
bénéficier
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police.
Vu
l'article
25
de
la
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
du
09
juin
2020,
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
autorisé
à
demander
à
l'État
ou
à
d'autres
collectivités
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soit
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable.
Monsieur
le Maire
a
sollicité
une
dotation
au
titre
de
la
répartition
2021
pour
la
« création
d'un
parking
».
Lors
de
sa
séance
du
8
octobre
2021,
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
a
alloué
une
subvention
de
27
550,00€
pour
la
« création
d'un
parking
».
Considérant
que
la
commune
doit
délibérer
afin
d'accepter
ladite
subvention,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DIT
que
la
commune
a
engagé
les
travaux
;
e
ACCEPTE
cette
subvention
de
27
550,00
€
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
3
=
Requalification
des
façades
et
devantures
-
Règlement
d'intervention
- Compléments-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine
"
le
12
janvier
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.03
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Par
délibération
n°2017-35
en
date
du
30
mai
2017,
la
Commune
a
approuvé
un
nouveau
règlement
d'intervention
relatif
aux
subventions
communales
concernant
la
requalification
des
façades
et
devantures
(entré
en
vigueur
le
1*/06/2017).
Pour
mémoire,
initiée
dans
les
années
1990,
l'« opération
façades
» a
permis
de
revaloriser
le
bâti
ancien
du
centre
bourg.
Le
règlement
d'intervention
prévoit
:
e
Une
aide
de
25
%
du
montant
des
travaux
retenus,
plafonnée
à
2 500
€
par
façade
d'habitation.
e
Une
aide
de
25
%
du
montant
TTC
des
travaux
retenus,
plafonnée
à
2
000
€
par
devanture
commerciale.
Dans
ces
2
cas
(façades
d'habitation
et
devantures
commerciales),
le
montant
total
de
la
subvention
ne
pourra
dépasser
5
000
€
pour
une
même
propriété
/
un
même
bâtiment.
À
noter,
pour
le
calcul
de
l'aide,
le changement
de
menuiseries
est
pris
en
compte
à
hauteur
de
50%.
Aujourd'hui,
au
regard
des
contraintes
budgétaires,
il convient
de
préciser
que
ces
aides
financières
seront
attribuées
dans
la
limite
de
l'enveloppe
allouée
dans
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
MAINTIENT
le
règlement
d'intervention
pour
la
requalification
des
façades
et
devantures
en
vigueur
depuis
le
1°’ juin
2017
ci-annexé
;
e
INDIQUE
que
ces
aides
financières
seront
attribuées
dans
la
limite
de
l'enveloppe
allouée
dans
le
budget
communal.
Page
2
sur
10 4
2
Requalification
des
façades
et
devantures
-
Avenant
à
la
convention
de
suivi
opérationnel
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Soliha
Rhône
et
Grand
Lyon-
{traité
en
commission
"Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine
"
le
12
janvier
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.04
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Depuis
les
années
1990,
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
s'est
engagée
dans
une
campagne
de
ravalement
de
façades
avec
le
soutien
technique
de
SOLIHA
Rhône
et
Grand
Lyon.
Une
«
opération
façades
» vise
à
inciter
les
propriétaires
au
ravalement
des
façades
du
centre
bourg,
en
accordant
une
aide
financière,
si
les
conditions
nécessaires
sont
réunies.
Cette
opération
a
ainsi
permis
de
favoriser
l'amélioration
du
bâti
ancien
du
centre-bourg
et
des
devantures
commerciales.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
cette
opération,
il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
suivi
opérationnel
de
requalification
des
façades
et
devantures
pour
les
3
ans
à
venir
(2022,
2023
et
2024).
La
mission
de
SOLIHA
consiste
à
conseiller
les
propriétaires
ou
autres
demandeurs
désireux
de
procéder
au
ravalement
de
leurs
façades
ou
de
leurs
devantures.
L'architecte
de
SOLIHA
permet
de
garantir
la
préservation
du
patrimoine
local
et
les
aidera
au
montage
du
dossier
de
subvention.
La
rémunération
de
cette
mission
est
de
5 000
€ HT/an
soit 6 000
€ TTC
(pour
une
TVA
à
20
%)
sur
la
base
de
10
éléments
de
mission.
Ce
tarif
est
forfaitaire
et
révisable
sur
la
base
de
l'indice
SYNTEC
(indice
d'évolution
des
coûts
de
la
main
d'œuvre
reconnu
par
l'INSEE).
Au-delà,
si des
éléments
de
mission
supplémentaires
s'avéraient
nécessaires,
la
Commune
aura
la
possibilité
de
solliciter
SOLIHA
à
l'unité
(par
élément
de
mission)
pour
un
montant
de
350
€
HT
soit
420
€
TTC.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
avec
SOLIHA
Rhône
et
Grand
Lyon,
la
convention
de
suivi
opérationnel
de
requalification
des
façades
et
devantures
tel
qu'annexée
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier ;
e
DIT
que
les
crédits
afférents
à
cette
convention
sont
inscrits
au
BP
2022.
5
=
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
de
neige
-
Ecole
primaire
du
Parc
-
Année
scolaire
2021-2022-
[traité
en
commission
“vie
scolaire
“
le
13
janvier
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.05
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur:
Elisabeth
TEYSSOT
Avant
la
présentation
du
dossier,
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire
» précise
que
les
enseignantes
de
l'école
primaire
du
Parc
n'ont
pas
transmis,
dans
les
délais,
leur
dossier
à
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Celui-ci
n'a
pas
validé
les
dates
retenues
pour
le
séjour
en
classe
de
neige.
L'équipe
enseignante
est
actuellement
en
contact
avec
l'inspecteur
afin
qu'il
revoie
sa
décision.
Seules
les
dates
pouvant
être
modifiées,
la
délibération
pour
la
participation
des
familles
au
séjour
classe
de
neige
est
ainsi
présentée
au
conseil
municipal.
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
un
séjour
"classe
de
neige"
pour
les
enfants
de
l'école
Primaire
du
Parc.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
neige"
se
déroulera
du
lundi
7
mars
au
vendredi
11
mars
2022
à
COUCHEVEL,
au
Centre
de
Vacances
Lionel
Terray.
Sont
concernés
les
élèves
de
CM2,
soit 42
enfants
et
5
accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
17
766
€
(soit
423
€
par
enfant).
L'association
des
parents
d'élève
participe
à
hauteur
de
2
100
€
(soit
50
€
par
enfant)
La
commune
participant
à
hauteur
de
4
284
€
(soit
41.59€
par
enfant),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit
:
e
271€
par
enfant
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
demande
si
un
farif
dégressif
sera
appliqué
pour
les
familles
dont
plusieurs
enfants
participent
au
séjour.
A
notre
connaissance,
il n'y
a
pas
de
fratrie.
Le
cas
échéant,
le
conseil
municipal
en
sera
informé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
;
Page
3
sur
10 e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
6
=
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
-
Ecole
Elémentaire
des
Marais
-
Année
scolaire
2021-2022-
[traité
en
commission
"vie
scolaire
"le
13 janvier
2022)
- {extrait
de
délibération
n°2022.06
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur
: Séverine
MORA
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
un
séjour
"classe
de
découverte"
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
les
Marais.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
découverte"
se
déroulera
du
mercredi
6
avril
2022
au
vendredi
8
avril
2022
et
du
mercredi
11
mai
2022
au
vendredi
13
mai
2022
au
Centre
Temps
Jeunes
Le
Manoir
du
Viginet
dans
la
commune
de
Saint
Nectaire
(69710).
Sont
concernés
les
élèves
de
CET,
CE2,
CMI
et
CE2/CM2,
soit
101
enfants
et
5
accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
20
885.65
€ (soit
206.65€
par
enfant).
La
coopérative
scolaire
participe
à
hauteur
de
3 459,25
€
(soit
34,25
€
par
enfant)
et
3
030
€
seront
pris
sur
l'enveloppe
voyage.
La
commune
participant
à
hauteur
de
4
296,40
€
(soit
42,54
€
par
enfant),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit :
e
100€
par
enfant
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
L'Avenir
» réitère
sa
question
au
sujet
du
tarif
dégressif
pour
les
enfants
d'une
même
famille.
La
même
réponse
que
précédemment
est
apportée.
À
notre
connaissance,
il
n'y
a
pas
de
fratrie.
Le
cas
échéant,
le conseil
municipal
en
sera
informé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus ;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
7
=
Répartition
intercommunale
des
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
résident
d'une
autre
commune
dans
une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS-Ecole)
-
Année
scolaire
2021-2022-
{traité
en
commission
"vie
scolaire
" le
13 janvier
2022)
- (extrait
de
délibération
n°2022.07
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Vu
le Code
de
l'Éducation
:
Par
délibération
n°2021-18
du
23
mars
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
participation
financière
demandée
aux
communes
concernées
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
classe
ULIS
et
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention,
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
La
classe
ULIS
étant
maintenue
au
sein
des
écoles
publiques
symphorinoises,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation
financière,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022. Cette
participation
comprend
:
e
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
scolarisation
des
enfants
sur
la
base
de
430,83
€ par
élève
et
par
an.
Cette
enveloppe
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(eau,
électricité,
fournitures
administratives
des
enseignants,
téléphone,
etc..),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
(entretien
et
nettoyage,
maintenance,
etc..)
;
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
souhaïte
savoir
si
les
communes
concernées
ont
été
informées
de
leur
participation.
Monsieur
Guy
PERRUSSET,
Conseiller
municipal,
répond
que
l'année
dernière,
une
seule
commune,
en
l'occurrence
Mions,
avait
refusé
la
participation
financière
demandée
car
celle-ci
étant
dotée
d'une
classe
ULIS.
Mais,
elle
ne
figure
pas
dans
la
liste
des
communes
concernées
pour
cette
année
scolaire.
Pour
les
autres
communes,
il n'y
a
jamais
eu
de
souci
; elles
ont
toujours
répondu
favorablement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
participation
financière
par
enfant
tel
que
définie
ci-dessus,
qui
sera
demandée
aux
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
accueillis
et
correspondant
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2021-2022
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
Page
4
sur
10 e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
7474
212.
8
=
Répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
-
Année
2021-2022-
{traité
en
commission
"vie
scolaire
"
le
13
janvier
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.08
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 27 janvier
2022)
Rapporteur:
Mirelle
SIMIAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Éducation
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.541-3
et
D.541-4
du
Code
de
l'éducation,
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
organisent
un
où
plusieurs
centres
médico-sociaux
scolaires
en
mettant
des
locaux
à
la
disposition
des
services
de
l'éducation
nationale
chargée
du
suivi
de
la
santé
des
élèves.
Considérant
que
le
centre
médico-social
scolaire
constitue
ainsi
Un
ensemble
de
locaux
aménagés
et
équipés
pour
permettre
d'effectuer
:
e
les
visites
et
examens
médicaux
des
élèves
;
e
les
examens
médicaux
du
personnel
des
écoles
et
établissements
d'enseignement
publics
et
privés
et
des
personnes
se
trouvant
en
contact
habituel
avec
les
élèves
dans
l'enceinte
de
ces
écoles
et
établissements
;
e
toutes
autres
visites
et fous
examens
utiles
ainsi
que
le
dépistage
des
affections
bucco-dentaires
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
met
à
la
disposition
de
l'éducation
nationale
un
local
situé
rue
neuve.
Considérant
qu'à
la
demande
de
l'Inspection
Académique
du
Rhône
de
regrouper
les
centres
en
vue
d'optimiser
les
coûts,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
accepté
que
ce
local
soit
utilisé
pour
le
suivi
de
la
santé
d'élèves
d'autres
communes.
Aussi,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon.
Ces
frais
couvrent
l'intégralité
des
dépenses
concourant
au
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
notamment :
+
la
mise
à disposition
du
local
(eau,
électricité,
assurance
..)
e
l'achat
de
matériels
informatiques
et
les
fournitures
administratives
;
e
le
matériel
médical.
Ces
frais
pour
l'année
2021
s'élèvent
à
3 490,17
€.
Au
vu
de
l'état
transmis
par
les
services
de
l'éducation
nationale,
l'effectif
est
fixé
à
2621
élèves.
Le
coût
moyen
par
enfant
est
donc
de
1,33
€.
La
contribution
financière
due
au
titre
de
l'année
2021/2022
est
égale
au
nombre
d'enfants
résidant
sur
la
commune
suivis
au
centre
multiplié
par
le coût
moyen
de
fonctionnement
par
enfant :
Contribution
des
communes
au
titre
de
l’année
2021/2022
Nombre
d'élèves
- é
Nombre
d'élèves
-
;
Commune
Midiethollés
écoles
primaires
Total
|
Montant
contrib
Communay
60
317
377
501,41
€
Ternay
59
419
478
635,74
€
Sérézin-du-Rhône
70
244
314
417,62
€
Solaize
62
212
274
364,42
€
Marennes
37
130
167
222,11
€
Simandres
24
108
132
175,56
€
Chaponnay
56
360
416
553,28
€
Pour
information,
le
coût
pour
la
commune
de
SSO
est
de
: 615,79
€ pour
463
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
modalités
de
la
contribution
financière
due
par
les
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon
et
définies
dans
la
convention ;
e
FIXE
le
montant
des
contributions
des
communes
au
titre
de
l'année
2021/2022
selon
la
répartition
mentionnée
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
lesdites
communes.
Page
5 sur
10 9
=
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l'exercice
2022
- [traité
en
commission
“Administration
générale"
le
13
janvier
2022)
-
{extrait
de
délibération
n°2022.09
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
janvier
2022)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
les
articles
L.2312-1,
L 3312-1
et
14312-1,
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
qui
stipule
"Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
I
est
pris
acte
de
débat
par
une
délibération
spécifique..."
Vu
les
articles
D.2312-3,
D-3312-12
et
D.4312-10
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
le
Il de
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
publié
au
journal
officiel
du
23
janvier
2018
qui
dispose
que
: "à
l'occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
e
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
°e
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes"
CONSIDERANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
une
présentation
des
grandes
orientations
pluriannuelles
et
être
alimenté
par
une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
la
situation
de
la
Commune
dans
un
contexte
budgétaire
tant
national
que
local ;
Ainsi
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d'un
rapport
détaillé
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire,
concernant
le
BP
2022
de
la
ville
et
le
budget
annexe
assainissement.
Il
tient
à
remercier
les
agents
et
la
Directrice
Générale
des
services
qui
ont
réalisé,
dans
des
conditions
difficiles,
un
travail
remarquable
pour
présenter
aux
conseillers
municipaux
une
note
explicative
très
complète
ainsi
qu'une
synthèse
qui
va
être
projetée.
Il
s'agit
d'un
travail
très
précis
sur
les
différentes
opérations
qui
vont
se
dérouler
durant
l'année
2022.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
présente
une
synthèse
sur
power-point
qui
vient
en
complément
du
rapport
complet
communiqué
à
l'ensemble
des
élus.
Ce
nouveau
document
construit
par
les
services,
vient
éclairer
ce
débat
suggéré,
à
bon
escient,
l'année
dernière,
par
les
élus
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
importante
part
du
budget
sera
consacrée
au
projet
de
construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
self
au
groupe
scolaire
des
Marais
avec
un
étage
pour
l'accueil
de
4-5
classes
pour
un
coût
estimatif
de
4
000
000
€.
Pour
reconstruire
toute
l'école
(démolition
et
reconstruction),
12
000
000
€
auraient
été
nécessaires
; mais
impossible
sous
ce
mandat.
Madame
Sylvie
COLOMBET,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
demande
s'il
est
prévu
de
budgéter
2 fois
2
millions
d'€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
première
année,
donc
2022
il est
budgété
la
somme
de
500
000
£
pour
les
études
(maitrise
d'œuvre..….),
et
2
000
000
€
pour
le début
des
travaux
et
1 500
000
€
en
2023.
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
souhaite
savoir
si
les
200
000
£
annoncés
viennent
en
supplément
où
sont
compris
dans
les
500
000
€
Les
200
000
€
prévus
au
budget
2021
sont
reportés
en
2022
avec
un
rajout
de
500
000
€.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»
remarque
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
7%
alors
que
les
recettes
n'augmentent
que
de
3%.
Il
y
a
une
réelle
inquiétude
sur
la
manière
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Page
6
sur
10 Madame
la
Directrice
Générale
des
services
explique
que
l'augmentation
de
7%
des
dépenses
n'est
pas
exact.
En
effet,
dans
le
CA
2021,
le
virement
de
300
000
€
n'apparait
jamais
mais
figure
dans
le
BP.
Il s'agit
d'une
écriture
comptable.
Nous
n'avons
pas
le
choix
de
le
présenter
autrement.
115000
€
d'amortissements
supplémentaires
et
recettes
en
contrepartie.
S'agissant
de
dépenses
d'ordre,
cela
peut
provoquer
une
augmentation.
Les
dépenses
de
personnel
et frais
généraux
stagnent.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET
évoque
les
produits
des
impôts
locaux.
L'augmentation
de
la
population
va
entraîner
une
hausse
des
services
publics.
Est-ce
que
cela
a
été
intégré
dans
le
budget.
Il souhaite
savoir,
dans
le
cadre
de
cet
accroissement,
quels
services
et
autres
peuvent
être
proposés
et
qui
auront
un
impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
SSO
va
accueillir
environ
100
nouveaux
habitants/par
jusqu'en
2030,
résultat
d'une
urbanisation
maftrisée.
C'est
une
réalité,
les
communes
doivent
faire
face
à
une
baisse
régulière
des
dotations
de
l'Etat.
Pour
chaque
opération
prévue,
nous
sollicitons
des
subventions
que
ce
soit
au
niveau
européen,
national,
régional
ou
départemental.
Nous
travaillons
également
sur
les
économies
d'énergie
de
nos
bâtiments
communaux. Le
taux
d'endettement
de
notre
commune
est
raisonnable.
Il
a
été
comparé
avec
des
communes
de
la
même
strate
démographique.
Nous
sommes
attentifs
à
notre
gestion.
Pour
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
il est
prévu
une
augmentation
de
la
population
sans
pour
autant
avoir
réfléchi
à
l'agrandissement
des
structures.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
offre
beaucoup
de
services
: centre
de
vaccination,
le
service
des
CNI-passeports,
nouvelle
crèche.
Madame
Sylvie
COLOMBET
s'interroge
sur
le
devenir
de
la
piscine
municipale.
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
propos
tenus
lors
de
la
rencontre
en
novembre
dernier.
Une
étude
est
lancée
pour
une
remise
en
état
complète
de
la
piscine
pour
repartir
sur
10
ans.
En
parallèle,
la
CCPO
travaille
sur
une
piscine
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré,
à
tour
de
rôle,
ses
collèges
maire
de
la
CCPO
qui
sont
favorables
à
cette
réalisation
mais
le
lieu
n'est
pas
encore
choisi.
La
décision
finale
devrait
intervenir
d'ici
la fin
de
l'année.
AU
vu
de
ces
éléments,
|| annonce
que
la
piscine
municipale
n'ouvrira
pas
cette
année.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET
relève
qu'aucune
enveloppe
n'est
prévue
sur
2022
pour
des
travaux
d'où
un
risque
que
la
piscine
n'ouvre
pas
en
2025.
Il souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
en
mars
2022
et
qu'une
réponse
sera
apportée
en
septembre.
La
décision
sera
prise
en
commun
en
2023.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
indique
que
les
études
pour
la
piscine
ont
été
lancées
en
octobre
2021
et financées
sur
le
budget
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élèves
de
nos
classes
élémentaires
se
rendent
à
la
piscine
de
Loire-sur-
Rhône.
Celle-ci
dépendait
jusqu'au
31
décembre
2021
d'un
SIVU
et
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
piscine
est
gérée
par
la
communauté
d'agglomération
Vienne
Condrieu.
Pour
information,
le
coût
s'élevait
à
280
€
par
classe
et
par
séance.
A
partir
de
l'année
prochaine,
la
séance
s'élèvera
à
500
€
la
séance.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
VOTE
la
réalité
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour :
o
le
budget
primitif
M14
- budget
principal
de
la
commune
- pour
2022
o
le
budget
primitif
M49
- assainissement
collectif
- pour
2022
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Page
7
sur
10 18
octobre 2021
Culture Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
à
une
association
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Josette
LASTRICANI
Présidente
de
l'association
Mémoire
d'Ozon
dont
le siège
social
est
situé
en
mairie
-
24
rue
Centrale
- 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Objet
: Mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
d'une
salle
de
26
m?
située
au
1%
étage
du
centre
patrimonial
« La
Villa
Louvier
» - Parc
Dupoizat
-
10
rue
de
la
Barbandière
- 69360
Saint-
Symphorien-d'Ozon
du
lundi
au
samedi
de
8h00
à
20h00.
En
dehors
de
ces
horaires,
l'association
doit
obtenir
l'accord
exprès
de
la
Municipalité.
Durée
: du
18
octobre
2021
au
18
octobre
2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
:
+
à
tout
moment
par
la
commune
pour
non-respect
par
l'association
de
ses
obligations
contractuelles
où
pour
un
motif
d'intérêt
général.
+
à
l'issue
d'un
préavis
d'un
mois,
par
la
commune,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
*
à
l'issue
d'un
préavis
d'un
mois,
par
l'association,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
2
novembre
2021
Culture Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
André
JACQUIER,
représentant
l'association
« Mémoires
corbasiennes
» dont
le siège
social
est
situé
Mairie
de
Corbas
-
Place
Charles-Jocteur
- 69960
Corbas
Objet
: Organisation
d'une
visite
guidée
du
centre
patrimonial
« La
Villa
Louvier
» du
domaine
Dupoizat
Date
: vendredi
26
novembre
2021
de
14h00
à
16h30.
Montant
de
la
prestation
: 28,71
€
de
l'heure,
soit
71,78
€
pour
2
heures
30,
accrus
de
6,96
€
de
frais
kilométriques
(24
kms
à 0,29
€)
et de
30
€ d'entrée
au
centre
patrimonial,
soit un
total
de
108,74
€
2
décembre
2021
Patrimoine
-
Bâtiments
communaux
Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
entire
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
MAPALY
dont
le
siège
social
est
situé
290
Rue
Ferdinand
Perrier
- 69800
Saint
Priest
Objet
: Avenant
portant
sur
le
nombre
de
portes
objet
du
contrat
(3
portes
supplémentaires)
pour
le
Centre
Technique
Municipal,
rue
de
la
Barbandière
pour
un
total
de
6
portes
sectionnelles
industrielles
manuelles.
L'entretien
comprendra ?
visites
de
maintenance
par
an
Montant
de
la
prestation
: 580,00
€
HT
soit
696,00
€ TTC
pour
les
2 visites
de
maintenance
annuelles Durée
: 1
an
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
48
mois
ou
4
ans.
7
décembre
2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-024
Obijet
: Conclusion
et
signature
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'entretien
des
terrains
de
sports
de
ia
commune
avec
la
la société
TISSOT
PAYSAGE
située
à Sorbiers
(42
290)
Montant
de
la
prestation
: estimation
du
D@E
(Détail
Quantitatif
Estimatif)
à
27
800,00
€
HT
Page
8
sur
10 Durée
: 4
an
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
de
1 année,
soit
une
durée
totale
du
marché
de
48
mois,
soit 4
ans
9
décembre
Patrimoine
-
Bâtiments
communaux
2021
Contrat
de
maintenance
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
GES
Sécurité,
représentée
par
Messieurs
Kervagoret
et
Jacquet,
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Copenhague
- 38700
Saint-
Quentin-Fallavier Objet
: Maintenance
de
la
centrale
d'alarme
intrusion
et
du
tableau
de
signalisation
incendie Durée
du
contrat
: 1
an
à
compter
du
9
décembre
2021,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
48
mois
sauf
dénonciation
par
le client
ou
la
société,
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
AR
envoyée
3
mois
avant
la
date
anniversaire
Montant
de
la
prestation
: pour
les
alarmes
intrusion
:
.
Hôtel
de
ville
: 383,80
€
HT
soit
460,56
€ TTC
+
Salle
Henri
Cochet/Service
technique/Police
municipale
: 390,87
€
HT
soit
469,
O4
€
TTC
e
Ecole
des
Marais
: 269,67
€
HT
soit
323,60
€ TTC
+
Orangerie
et
Restaurant
: 390,87
€
HT
soit 469,
04
€ TTC
.
Bibliothèque
: 202,00
€
HT
soit
242,40
€ TTC
e<
Ecole
du
Parc
Primaire
et
Maternelle
: 341,38
€
HT
soit
409,65
€ TTC
+
Eglise
: 289,67
€
HT
soit
347,61
€ TIC
+
Crèche:
202,00
€
HT
soit
242,40
€
TTC
Montant
de
la
prestation
: pour
les
alarmes
incendie
:
+
Multi-accueil,
Espace
Floralie,
vestiaire
stade
de
rugby,
Maison
des
associations,
chapelle
des
Mariniers,
Orangerie
et
restaurant,
Ecole
du
Parc
primaire
et
maternelle,
Ecole
des
Marais,
salle
Henri
Cochet,
Espace
Louise
Labé,
Hôtel
de
Ville,
église,
gymnase,
pôle
jeunesse,
restaurant
les
2
Ecoles,
piscine,
bibliothèque,
nouvelle
crèche,
l'Ovalie
: 49,49
€
HT
soit
59,38
€ TTC
pour
chaque
bâtiment
cité
oi-
dessus
e
_
Dupoizat
: 244,64
€
HT
soit
293,57
€ TTC
+
__
Orangerie
(Domaine
Dupoizat)
: 199,64
€
HT
soit
239,57€
TTC
°__
Ecurie
(Domaine
Düpoizat
: 199,64
€
HT
soit
239,57
€ TIC
15
décembre
|!
Patrimoine
-
Bâtiments
communaux
2021
Avenant
au
contrat
n°20102-0002
du
13
janvier
2020
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
SADE
CGTH,
représentée
par
Monsieur
Bertrand
NICOLAS
dont
la
Direction
Région
Centre-Est
est
située
43
Rue
Pierre
Dupont
-
BP
12
- 69741
Genas
Objet
: la société
J ROCHE
étant
une
filiale
de
la société
SADE
CGTH
intervenant
dans
les
travaux
de
construction,
renouvellement
ou
réhabilitation
de
réseaux,
et
spécialisée
dans
la
mise
en
place
d'appareillages
et
d'équipements
de
contrôles
et
de
protection
des
installations,
la société
SADE
CGTH
(cédant)
a
décidé
de
céder,
dans
le cadre
d'une
réorganisation
de
ses
activités,
l'ensemble
de
ses
contrats
portant
sur
l'activité
de
contrôles
et
de
travaux
sur
les
dispositifs
d'installations
hydrauliques
à
la
société
J
ROCHE
(cessionnaire). Le
cessionnaire
se
substitue
purement
et
simplement
dans
l'intégralité
des
droits
et
obligations
du
cédant,
lequel
se
trouvera
délié
de
tous
droits
et
obligations
à
l'égard
du
cédé. Date
de
prise
d'effet
de
la
cession
: à
compter
du
1%
janvier
2022.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Page
9 sur
10 7 janvier
2022
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2022-01
Objet
: Modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
requalification
de
la
cour
d'honneur
: prolongation
des
délais
d'exécutions
jusqu'au
14
janvier
2022,
au
lieu
du
6
décembre
2021,
en
raison
des
délais
de
livraison
des
pierres
qui
n'ont
pas
pu
être
honorés
à
la
date
initialement
prévue
ce
qui
a
retardé
la
fin
de
travaux
du
marché.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
28
janvier
2022
nes Ce
Pierre
BALLESIO
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10
sur
10