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Déliberation - 2025 18 Decision Maire Avenant 1 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Decision Maire Avenant 1 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°2025-18-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1 PLUS-VALUE
— LOT
7 (CLOISONS
SÈCHES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ie
ACCESSIBILITÉ
ET LE RÉAMÉNAGEMENT
DE
es
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le
lot
7
(cloisons
sèches)
à
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
159
993,70
€
HT
soit
191
992,44
€ TTC,
Vu
la
proposition
d’avenant
1
en
plus-value
pour
prendre
en
compte
les
travaux
de
réalisation
d’un
encoffrement
demandé
par
le
bureau
de
contrôle
APAVE
et d’un
doublage
rendu
nécessaire
suite
aux
démolitions
pour
un
montant
de
11
335,00
£
HT
soit
13
602,00
TIC,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1°
: D’approuver
l'avenant
1 en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
11
335,00
€
HT
soit
13
602,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7
(cloisons
sèches)
à
171
328,70
€
HT
soit
205
594,44
€
TTC.
L’avenant
1
est
joint
à
la
présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À
Héric,
le 25/09/2025
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°1
Au
lot :
CLOISONS
SECHES
Maître
de
l'ouvrage
Commune
de
HERIC
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
:
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Titulaire
du
marché
QUADRINOV
AGENCEMENT
28,
rue
du
Bois
Briand
44300
NANTES
DATE
: 23/09/2025
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
DEVIS
N°D2500261
du
18/06/2025
9
760,00
€
DEVIS
N°D2500321
du
23/07/2025
(Remplacement
du
doublage
existant
dans
le
dortoir
1
contre
le
mur
du
couloir.)
1
575,00
€
TOTAL
11
335,00
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
159
993,70
€
31
998,74
€
191
992,44
€
Précédent(s)
avenant(s)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Présent
avenant
11
335,00
€
2
267,00
€
13
602,00
€
NOUVEAU
MARCHE
171
328,70
€
34
265,74
€
205
594,44
€
L'entrepreneur
{{ )
QuADRiNOY
28
rue
du
Bois
Briand
CS
43415
TA
Û
L
9€
Accepté le
:
17
07
/hoss
Le
Maître
d'ouvrage
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
Centre
d'affaires
de
Beaupuy
- 45,
rue
Cousteau
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
- T
: 02
51
06
97
97 {
} QUADRINOV
4
AGENCEMENT
IR
;
DEVIS
ai
IE
D'HERIC
rue
St Jean
N°:
D2500261
44810
HERIC
Date:
18/06/2025
Description
:
Réaménagement
école
Jean
Monnet
- LOT
07:
Cloisons
sèches.
Votre
contact
:
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
Réalisation
d’un encoffrement
SF1/2
des poutrelles
ML
40,00
244,00€
9760,00€ |
Tv420
métalliques.
Abeilles
Assurances
- 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
9 760,00€
N° contrat 79505286
;
©,
Mode
règlement
: Virement
à 30 jours
Ton
TVA
20008
1ATAULE
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
11712,00€
Validité
de
l'offre
1
mois
Lou
Pr
2
Co
eee
le,
[RES
JE,
Bon
pour
accord
/
Hp
[
D
a.
Signature
entreprise
Signature
client
ll
C'à
co
e
LS
le
ls
+
J «Lece
_DOUTAGI
QUADRINOV
AGENCEMENT
-
28
rue
du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret:
494
924
129
00021
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
-Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
- TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A
Page
1 sur
1 {|
}QUADRINOV
"Mg
AGENCEMENT
MAIRIE
D'HERIC
DEVIS
2
rue
St
Jean
N°:
D2500321
44810
HERIC
Date
:
23/07/2025
Description
:
Réaménagement
école
Jean
Monnet
- LOT
07:
Cloisons
sèches.
Votre
contact :
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
Doublage
avec
isolant
de
45mm
(poste
07.3.1.1
2)
pour
M°
21,00
75,00€
1575,00€ |
Tva2o
améliorer
la
phonique
entre
le
dortoir
1
et
le
couloir.
Abeilles
Assurances
- 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
1575,00€
N°
contrat
79505286
:
ITVA
(20.00
15,
Mode
règlement
:Virement
à 30
jours
re
vue)
sTRUS
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
1890,00€
Validité
de
l'offre
1
mois
Bou
bu
&c
cnŸ
À
annees
le,
Pau
Du
Bon
pour
accord
7
PF
”
.
.
.
,
y
f/
Signature
entreprise
Signature
client
U:
<
L
7
s
(,
Mece
QUADRINOV
AGENCEMENT
-
28
rue
du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret:
494
924
129
00021
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
- TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
128
- APE:
4332A
Page
1 sur
1 SH
Acte à classer
Classer
Annuler
20251009-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-10-09T14-04-27.01 ( MI264423346 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250925-20251009-01-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-18 AVENANT 1 PLUS-VALUE LOT 7 QUADRINOV AGENCEMENT
TRAVAUX ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT MATERNELLE J MONNET
Date de décision : 25/09/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : DECISION MAIRE 2025-18 AVENANT
1 LOT 7 QUADRINOV
ACCESSIBILITE ECOLE J
MONNET.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 09/10/25 à 14:04 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 09/10/25 à 14:04 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 09/10/25 à 14:09
09/10/2025 14:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251009-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5894674105495467972&exchangeTypeId=acte 1/1 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-18 AVENANT 1 PLUS-VALUE LOT 7 QUADRINOV AGENCEMENT TRAVAUX ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT MATERNELLE J MONNET
Date de transmission de l'acte : 09/10/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
09/10/2025
Numéro de l'acte : 20251009-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250925-20251009-01-CC
Date de décision : 25/09/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
09/10/2025 14:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251009-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5894674088286230593&exchangeTypeId=retour 1/1