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Déliberation - 2026 13 bis Decision Maire Avenant 2 LOT 3 Atelier Isac Accessibilite Ecole J MONNET AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 bis Decision Maire Avenant 2 LOT 3 Atelier Isac Accessibilite Ecole J MONNET AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°2026-13 bis-CP
DÉCISION DU MAIRE
AVENANT 2 MOINS-VALUE - LOT 3
(CHARPENTE/OSSATURE BOIS/BARDAGE) TRAVAUX
POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ ET LE
RÉAMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN
MONNET
Le Maire de la commune d'Héric
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2222-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2194-1 à L2194-3,
VU la délibération n°2026-38 du 7 avril 2026 donnant délégation du Conseil municipal au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux et 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sous réserve d’un avis favorable de la commission Finances et du Bureau Municipal pour l’attribution des marchés (hors avenants)»,
VU la décision du Maire n°2025-03 attribuant le lot 3 (charpente/ossature bois/bardage) à l'entreprise ATELIER DE L'ISAC pour un montant de 216 609,27 € HT soit 259 931,12 € TTC,
VU la décisions du Maire n°2025-16 du 25 septembre 2025 approuvant l'avenant 1 en moins-value concernant l'entreprise ATELIER DE L'ISAC pour un montant de 8 183,34 € HT soit 9 820,01 TTC portant ainsi le montant total du marché du lot 3 (charpente/ossature bois/bardage) à 208 425,93 € HT soit 250 111,12 € TTC,
VU la proposition d'avenant 2 en moins-value du lot 3 (charpente/ossature bois/bardage) pour un montant de montant de 1 206,35 € HT soit 1 447,62 € TTC portant sur:
• La simplification de l'auvent Nord, du préau Sud et de l'édifice pour un éclairage naturelle du couloir n°3; • La rampe PMR en bois amovible permettant l'accès des véhicules des Services Techniques à la cour haute, qui
avait fait l'objet d'une moins-value par le lot maçonnerie
VU l'avis favorable du Bureau Technique Municipal du 1er avril 2026;
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de la mission sont inscrits à l'opération 229,
DÉCIDE
Article 1er : D'approuver l'avenant 2 en moins-value concernant l'entreprise ATELIER DE L'ISAC pour de montant de 1 206,35 € HT soit 1 447,62 € TTC portant ainsi le montant total du marché du lot 3 (charpente/ossature bois/ bardage) à 207 219,58 € HT 248 663,50 € TTC. L'avenant 2 est joint à la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Madame le Maire informera le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.
À Héric, le 22 avril 2026
Le Maire:
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de la date soit de sa transmission en Sous-Préfecture, soit de sa publication,
soit de sa notification et que la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Le Maire,
Karine BOMBRAY
Accusé de réception en préfecture
044-214400731-20260422-20260513-01-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026