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Déliberation - Deliberations examinees en CM du 15.05.2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees en CM du 15.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
A
M Commune de Jougne do uF2e
DELIBERATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
Vu la délibération n° 2022-05-12 en date du 20 juin 2022 du Conseil Municipal,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15.05.2025 A 19 H 00
LE MAIRE,
Michel MORÉL
J
N° DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES VOTE *
O1 | Transfert compétence "eau potable" à la CCLMHD Adoptée
Contre le transfert : 12
Pour le transfert : 1
02 | Délégation du service public d'eau potable - Lancement de la procédure ou ous Adoptée à l’unanimité
des votants
03 | Délégation du service public d'eau potable - Election des membres de la commission Adoptée à l'unanimité
d'ouverture des plis des votants
04 | Convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique - années 2025-2029 entre Adoptée à l’unanimité
le Département du Doubs et la Commune de JOUGNE des votants
05 Encaissement de chèque JURA TRANSBOIS Adoptée à l’unanimité
des votants
06 | Renouvellement du serveur « Mairie » et prestations rattachées - Chiffrage FCNET Adoptée à l’unanimité
des votants
07 | Demande de portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC Exercice du Adoptée à l'unanimité
Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées n° AE 312, 321,322 des votants
08 | Appel à contribution FSL ET FAAD 2025. Adoptée à l’unanimité
des votants
Questions diverses
-_ Article presse Est Républicain : Permis de construire bâtiment — les Echampés
LACS & BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
MONTAGNES DU HAUT -pouss
Ordre de passage des délibération modifié en début de conseil par M. le Maire
Rest PE eo, # . .. »
GA Cités Fe Parc FS deCaractère
naturel
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du Haut-Jura
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Tél : 03.81.49.11.75
accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr