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Acte Administratif - 27 071223 Désignation des représentants auprès de Tables Communes
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 27 071223 Désignation des représentants auprès de Tables Communes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Amadou CISSE – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE –Adrien BIRSINGER – Karim MIMOUNI – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Sonia AIROUCHE – Goran KAYMAK
Représentés
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 8
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Christine NGUYEN
Dadou SIBY Isabelle LEVEQUE
Assitan COULIBALY
Marie ALFONT-SEKOU
Christian BARTHOLME
Staney Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-27071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Désignation des représentants auprès de Tables Communes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5212-6 et L.5212-7,
Vu la délibération n° 12 051023 du 5 octobre 2023 désignant les représentants du Conseil Municipal au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective,
Vu la délibération n°26 071223 du 7 décembre 2023 approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective, notamment l’article 6,
Considérant que suite aux élections municipales et à l’installation du nouveau Conseil Municipal le 11 juillet 2020, trois représentants titulaires et trois représentants suppléants du Conseil Municipal siégeant au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) avaient été désignés,
Considérant que suite à la modification des statuts du syndicat intercommunal, il convient de modifier la liste des représentants,
Considérant la proposition de noms, à savoir :
- pour les représentants titulaires : Sonia AIROUCHE, Idir MADADI, Christine FAVE, - pour les représentants suppléants : Gildas JOHNSON, Houria GUENDOUZI, Nordine ERROUHI,
Considérant qu’il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que la proposition de nom a obtenu 32 voix,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Désigne comme représentants du Conseil Municipal au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) :
Membres titulaires : Membres suppléants : Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Idir MADADI Houria GUENDOUZI Christine FAVE Nordine ERROUHI
Abroge la délibération n°12 051023 du 5 octobre 2023.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective, - Les représentants désignés.
N° 27 071223
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-27071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Ont signé:
Le secrétaire d
M. José MOUR
Adopté à l'unanimité [;;! Adopté à la majorité □ Pour 32
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Contre Q
Abstention(s) _5_
Ne participe(nt) pas au vote _o_
Date de publication : 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www,tete:recoors.rr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-27071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023