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Compte-Rendu - cr cm du 11 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 04 2022)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
Étaient
présents
: Mme
Agnès
AUDOUX,
Mme
Caroline
AULIAC,
M.
Vianney
SUSCOSSE,
Mme
Chloée
SEITA,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Patrice
BOURGOIN,
Mme
Cécile
COUTELLIER,
M.
Nicolas
GOBIN,
M.
Damien
KOPYC,
M.
Michaël
MARTINS,
M.
Éric
VAN
GELDEREN,
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Marie
RICHARD,
M
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Bernard
RENAULT.
Absents
représentés
: M.
Philippe
AUDOUX
représenté
par
Mme
Agnès
AUDOUX,
Mme
Johanne
BONNET
représentée
par
Mme
Cécile
COUTELLIER,
M.
Rémy
DELFORGE
représenté
par
M.
Vianney
SUSCOSSE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
ANGER
Ordre
du
jour :
1.
Vote
des
taxes
locales
2022
Don
Ukraine
;
Groupement
de
commandes
SDESM
— Maintenance
éclairage
public
2023-2026
Demande
de
subvention
FER
2022
Mise
à disposition
du
chalet
26
Ter
Rue
de
la Picardie
pour
les
associations
Affaires
diverses.
ARE
Approbation
du
procès-verbal
du
14
mars
2022
:
Le
procès-verbal
est
approuvé.
Vote
:
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention:
4
(Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Matthieu,
CHAMAILLARD,
M.
Bernard
RENAULT).
.
Vote
des
taxes
locales
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
directs
locaux
2021
de
la commune.
Vote
: Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
.
Don
Ukraine
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
du
versement
d’un
don
de
3000
€
auprès
de
FACECO
pour
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération. Vote:
Pour:
15
Contre :
1
Abstention
: 3
(M.
Rémy
DELFORGE,
Mme
Marie
RICHARD,
M
Damien
KOPYC).
Groupement
de
commandes
SDESM
- Maintenance
éclairage
public
2023-2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reporter
ce
point
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Vote
: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
.
Demande
de
subvention
FER
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s’engage
à
demander
une
subvention
au
Département
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
de
50
%
pour
la
réalisation
d’espaces
de
loisirs composés
de plusieurs
équipements
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la demande
de
subvention.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mise
à
disposition
du
chalet
26
Ter
Rue
de
la
Picardie
pour
les
associations
:
M.
Bernard
RENAULT,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
quitte
la
salle
et ne
prend
pas
part
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la mise
à disposition
du
chalet
26
Ter
Rue
de
la Picardie
aux
associations
de
Villiers
sur
Morin
: Comité
des
Fêtes,
Villiers
Anim
et
PAssociation
de
Pêche
APPMA,
demande
l’établissement
d’une
convention
avec
chaque
association,
demande
qu’il
soit indiqué
dans
la convention
que
chaque
association
devra
fournir
un justificatif d’assurance
dommage
aux
biens,
responsabilité
civile
et bris
de
glaces.
Vote
: Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
.
Affaires
diverses
:
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
Il s’exprime
concernant
la suite
de
la vente
d’un
terrain
et des
échanges
que
nous
avons
déjà
eu
sur
ce
dossier
avec
la SAFER.
Il est
demandé
à l’ensemble
des
élus
de
se
prononcer
afin
de
savoir
si nous
donnons
suite
ou
pas. Un
débat
s’est
ouvert
et l’ensemble
des
élus
ont
signés
une
feuille
en
se prononçant
sur le sujet.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h33.