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Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ST-DENIS-LÈS-REBAIS
77510
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
5 : ns U 11 AVRIL 2022
Tél. : 01.64.04.52.37.
Fax : 09.70.62.10.14
Mail : mairie.stdenisiesrebais@wanadoo.fr
ge F5-
L’an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE, Maire.
Présents : Raymond LE CORRE - Didier LAPLAIGE - Hélène CATHALIFAUD - Francis ANCELLE -— Aurélie VERON - Sébastien RAHAULT - - Anne CHAIN-LARCHE - Marie-Louise DAUPHANT - Karine VITALI - Corinne PROFIT - Benjamin TILLIET- Alain STORME- Jean-Pierre TARENTO - David PEREIRA TIMOTEO Absents excusés: - Véronique LEVEQUE
Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.
Recensement des pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Corinne PROFIT
Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d'observation.
-_ APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2021 qui laissent apparaître les résultats suivants : Excédent de Fonctionnement... 524 530.26 € Déficit d’Investissement..….......... 131 741.68 €
-__ DECIDE d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante : — couverture du besoin de financement de la section
d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de 90 861,68 € fonctionnement capitalisés » la somme de :
— le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur
la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 433 668,58 €
- VOTE les taux des taxes directes locales pour 2022, comme suit Taxe Foncière (bâti) 32,51 % et Taxe Foncière (non bâti) 34,45 %
- VOTE, le budget primitif 2022 par nature et par chapitre qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 930 881 € en section de Fonctionnement et 1 053545 € en section d’Investissement. - VOTE, les subventions 2022 pour un montant de 3 500 € au CCAS et 4 490 € à diverses associations. - ACCEPTE le projet de travaux de rénovation de voirie rue des Savards et au hameau Les Marchés pour un montant total de 36 475 € HT et SOLLICITE le Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) 2022.
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes de la communauté de communes des 2 Morins ayant pour objet la réalisation des opérations du curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales.
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes de la communauté de communes des 2 Morins ayant pour objet la réalisation des travaux de renouvellement, de réhabilitation et de création des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales.
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes du SDESM relatif à la maintenance de l’éclairage public. -- DÉCIDE, de renouveler le contrat avec la SACPA pour la mission de service public concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale à compter du 1% juillet 2022 jusqu’au 30juin 2023 reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois.
Le Maire,