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Procès Verbal - PV DU 07 12 2022 2
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 12 2022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
07
DECEMBRE
2022
Étaient
présents
: : Mme
Agnès
AUDOUX,
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Chloée
SEITA,
M.
Philippe
AUDOUX,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
Mme
Patricia
ANGER,
Mme
Johanne
BONNET,
Mme
Cécile
COUTELLIER,
M.
Nicolas
GOBIN,
M.
Damien
KOPYC,
M.
Éric
VAN
GELDEREN,
M
Matthieu
CHAMAILLARD,
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Bernard
RENAULT.
Absent
représenté
: M.
Patrice
BOURGOIN
représenté
par
M.
Philippe
AUDOUX.
Absent
excusé
: M.
Vianney
SUSCOSSE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
VIEUX
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M.
Rémy
DELFORGE
et
M.
Mickaël
MARTINS
ont
démissionné
de leur poste
de conseiller
municipal
en date
du
05
décembre
2022.
Approbation
du
procès-verbal
du
18
octobre
2022
Vote : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention:
4
(Mme
Johanne
BONNET,
Mme
Cécile
COUTELLIER,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Éric
VAN
GELDEREN)
Ordre
du
jour :
1.
SDESM
: Transfert
de
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
2.
SPIE
: Avis
sur
la réduction
partielle
d’énergie
sur
l’éclairage
public.
3.
Convention
pour
participation
financière
au
centre
de
loisirs
de
Coutevroult
pour
les
enfants
de
Villiers
sur
Morin.
4.
Acquisition
de
terrain
Demande
de
retrait
des
délégations
d’attribution
au
Maire.
6.
Affaires
diverses.
… 1.
SDESM
:
Transfert
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
08
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
accepté
le
déploiement
de
deux
bornes
de
recharges
publiques
pour
véhicules
électriques
sur
la
commune.
Avec
les
concours
financiers
de
Région
Ile
de
France
et
de
l’Etat,
attendu
à
hauteur
de
70
%,
le
coût
résiduel
serait
partagé
à
part
égale
entre
le
SDESM
et
la
commune
pour
un
montant
estimé
à 7890
€, qu’il nous
appartient
de réserver
pour
le déploiement
des
bornes.
Elle
précise
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
le
transfert
de
la
compétence
au
SDESM,
afin
de
leur
permettre
d'engager
le programme
sur
notre
commune
et rappelle
que
la
commune
est
adhérente
au
SDESM.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
transférer
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM,
et de
l’autoriser
à signer
tout
ou
document
nécessaire
à cet
effet. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
de
transférer
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM,
et autorise
le Maire à
signer
tout
ou
document
nécessaire
à cet
effet.
Vote
: Pour
: 5
Contre
: 0
Abstention
: 11
2.
SPIE
: Avis
sur
la
réduction
partielle
d’énergie
sur
l’éclairage
public.
Mme
le
Maire
informe
que
suite
à
la
demande
gouvernementale,
concernant
la
réduction
de
l’énergie,
il
a été
étudié
plusieurs
possibilités
qui
ne
sont
pas
exploitables
à
ce jour
(armoire
électrique
défaillante,
caméras
de
vidéoprotection,
etc..….).
Elle
propose
de
réduire
le
nombre
d’ampoules
sur
l’ensemble
de
l’éclairage
public
de
la
commune. La
société
en
charge
de
l’éclairage
public
propose
l’extinction
de
168
candélabres
sur
336
au
total,
à savoir
un
candélabre
sur
2,
selon
les points
stratégiques.
Elle
précise
qu’il
faudra
bien
évidemment
être
très
attentifs
sur
les petites
rues,
les
impasses
et
un
pointage
sera
fait avec
la société,
sur
l’ensemble
des
points
lumineux
qui
seront
retirés.
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Elle
informe
qu’un
devis
a été
établi
pour
un
montant
de
2
696.40
€.
Elle
précise
qu’une
économie
de
8950
€
nette
peut
être
faite
pour
une
année,
en
tenant
compte
que
cette
dépense
serait
de
nouveau
à prévoir
pour
rétablir
l’éclairage
public
dans
sa totalité.
Mme
le
Maire
propose
à l’ensemble
du
conseil
municipal,
de
donner
un
avis
sur
la réduction
partielle
de
l’éclairage
public,
et si l’ensemble
est favorable
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
le devis
et d’engager
la demande.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
la réduction
partielle
de
l’éclairage
public,
et autorise
le Maire
à signer
le devis
et d’engager
la demande.
Vote
: Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 9
3.
Convention
pour
participation
financière
au
centre
de
loisirs
de
Coutevroult
pour
les
enfants
de
Villiers
sur
Morin.
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Elle
précise
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la note
de
synthèse.
Il était
indiqué
que
c’était
la
commission
des
affaires
scolaires
qui
avait
évoqué
ce
point.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
en compte
que
c'est lors
de
la commission
des
finances
que
ce point
a été
abordé
et non
lors
d’une
commission
des
affaires
scolaires.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le conseil
municipal,
que
lors
de
l’élaboration
du
budget,
il a
été précisé
que
la commune
serait
amenée
à participer
financièrement
à l’accueil
des
enfants
de
Villiers,
au
centre
de
loisirs
de
Coutevroult
pour
les mercredis
uniquement,
et il a été
décidé
de
l’inscrire
au
budget.
La
commune
de
Coutevroult
accueille
les
enfants
de
notre
commune
pendant
les
temps
extrascolaires
(vacances
scolaires
ou
mercredis).
Vu
l’augmentation
des
effectifs
des
enfants
extérieurs,
la commune
de
Coutevroult
a délibérée
approuvant
le principe
de
convention
de
financement
du
Centre
de
loisirs
pour
les
communes
extérieures
et de
fixer
la participation
à
10
€/jour/enfant. Mme
Caroline
AULIAC
demande
au
conseil
municipal
de
participer
à
hauteur
de
10
€/jour/enfant
pour
les mercredis
uniquement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
participation
financière,
pour
les
mercredis
uniquement,
à hauteur
de
10
€/jour/enfant
pour
les
enfants
de
Villiers
sur
Morin,
et
autorise
le Maire
à signer
la convention
ou
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Vote:
Pour
:6
Contre
: 0
Abstention:
10
4.
Acauisition
de
terrain
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
la délibération
n°
39/2021
du 07 juin 2021,
le conseil
municipal
a décidé
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
A
280,
d’une
superficie
de
370
m?,
au prix
de
1500
€
net
vendeur,
suite
à
la
vente
de
deux
terrains
« Hameau
de
Montaigu
»,
afin
de
pouvoir
y
effectuer
une
voie
de
retournement
pour
le
camion
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
services
de
secours.
Suite
au
plan
de
division
établi
le
06/12/2021,
et
au
bornage
définitif
par
le
Cabinet
CDB,
Géomètre
Expert,
32
Allée
Mozart
à 93270
SEVRAN,
il s’avère
que
la partie
de
la parcelle
à
acquérir
est de
436
m°
au
lieu de
370
m°.
M.
Jean-Louis
VAUDESCAL,
propriétaire
du
terrain,
en
date
du
14/11/2022,
accepte
de
rétrocéder
à
la
commune,
une
partie
de
la
parcelle
A
280
d’une
superficie
de
436
m°,
pour
un
montant
de
2500,00
€
(deux
mil
cinq
cent
euros
net
vendeur). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
À
280,
d’une
superficie
de 436
m?
au prix
de 2500,00
€ (deux
mil
cinq
cent
euros)
net vendeur,
autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
acquisition
et décide
d’annuler
la délibération
n°
39/2021
du
07 juin
2021.
Vote
: Pour
: 3
Contre
: 0
Abstention:
13
5.
Demande
de
retrait
des
délégations
d’attribution
au
Maire.
Mme
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
09
novembre
2022,
dans
lequel,
13
membres
du
conseil
municipal,
demande
le
retrait
des
délégations
d’attribution
du
conseil
municipal
au
Maire. Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
afin
que
chacun
puisse
s’exprimer
sur
cette
demande.
M.
Eric
VAN
GELDEREN
indique
que
le
courrier
est
clair
et
qu’il
n’y
a rien
d’autre
à ajouter.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
prend
la parole.
Mme
le Maire
précise
que
les motifs
de la demande
de retrait de
délégation
ne
sont pas
les vrais,
que
le
motif
principal
est
d’ordre
personnel
les
concernant
elle
et
M.
Philippe
Audoux
sur
la
signature
d’une
promesse
de
vente
sur
des
terrains
qu’ils
ont
acquis
en
2009
alors
qu’ils
n’habitaient
même
pas
la
commune
de
Villiers
sur
Morin.
Elle
précise
également
que
lors
de
l’acquisition
de
ces
terrains,
ils étaient
constructibles
sur
le plan
d’occupation
des
sols.
Elle
fait
part
au
conseil
municipal,
des
différentes
erreurs
commises
concernant
la délégation
donnée
à
l’urbanisme,
tel
qu’un
permis
de
construire
avec
un
avis
défavorable
par
la
Communauté
d'agglomération
Pays
de
Coulommiers
et accordé
par
nos
services,
d’une
piscine
accordée
en
zone
PPRI,
etc. Après
débat,
et
quelques
tensions,
Mme
le
Maire
décide
de
passer
au
vote.
Mme
Marie
RICHARD
demande
que
cette
délibération
soit
votée
point
par
point.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULTAC
reprend
chaque
délégation
et
passe
au
vote.
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
Vote:
Pour
:
12
Contre
:3
Abstention
:
1
(2)
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Vote
:
Pour:
11
Contre
:
4
Abstention
:
1
(3)
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
de
500
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Vote
:
Pour:11 Contre
:3
Abstention
:2
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vote
:
Pour:11 Contre
:3
Abstention
:2
(5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vote
:
Pour:11 Contre
:3
Abstention
:2
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
Vote:
Pour:
11
Contre
:3
Abstention
:2
(7)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Vote:
Pour:11 Contre
:3 Abstention
: 2
(8)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Vote:
Pour:
11
Contre
: 3
Abstention :
2
(9)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges ;
Vote:
Pour:11 Contre :
3
Abstention :
2
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
Vote
: Pour:
11
Contre
: 3
Abstention
: 2
(11)
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts ;
Vote:
Pour:11 Contre
: 3
Abstention
: 2
(12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;:
Vote:
Pour:
11
Contre :
3
Abstention
: 2
(13)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Vote:
Pour:
11
Contre
: 3
Abstention
: 2
(14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Vote:
Pour:11 Contre :
3
Abstention
: 2
(15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
Vote:
Pour:11 Contre
: 3
Abstention
: 2
(16)
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
(certe
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions)
Vote:
Pour:
11
Contre
: 3
Abstention
: 2 (17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre;
Vote:
Pour:
11
Contre
: 3
Abstention :
2
(18)
De
donner,
en application
de
l'article L
324-1
du code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Vote:
Pour:11 Contre
: 3
Abstention
: 2
(19)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Vote:
Pour:11 Contre :
3
Abstention
: 2
(20)
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
de
150
000
€ autorisé
par
le conseil
municipal
;
Vote:
Pour:11 Contre
: 3
Abstention
: 2
(21)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vote :
Pour:
11
Contre :
3
Abstention
: 2
(22)
D'exercer
au nom
de la commune
le droit de priorité
défini
aux
articles L
240-10
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Vote:
Pour:11 Contre
: 3
Abstention
: 2
(23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 3
Abstention
: 2
(24)
D’autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
Vote:
Pour:11 Contre
: 3 Abstention :
2
(25)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention.
Vote:
Pour:11 Contre
: 3
Abstention
: 2
Mme
le Maire
informe
les adjoints
présents
dans
la salle
que
le retrait
des
délégations
au maire
entrainera
d’office
le retrait
de
leurs
subdélégations
qui
leur
ont
été
transmises
à travers
celle-
CI. De
ce
fait,
Mme
Stéphanie
VIEUX
informe
le
conseil
municipal,
qu’au
vu
du
retrait
de
ses
délégations,
elle
démissionne
de
son
poste
d’adjoint.
6.
Affaires
diverses
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
remerciements
des
membres
du
relais
« petite
enfance
» de
la CACPB
pour
le prêt
salle
Germaine
Vernillet
pour
le spectacle
de noël
des petits.
22
assistantes
maternelles
et 55
enfants
ont pu participer
au spectacle.
Toutes
les
assistantes
maternelles
de
Villiers
qui
avaient
souhaité
s’inscrire
ont
pu
y
participer. Droit
de
préemption
urbain
: Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a fait
usage
de
son
droit
de
préemption,
pour
la première
fois,
sur
la parcelle
cadastrée
AC
136,
pour
500
m°,
sise
rue
de
la
Picardie,
au
prix
de
3000
€
(soit
6
€
du
m°,
zone
constructible).
Ce
terrain
est
situé
en
zone
UB,
PPRI
jaune
foncé,
et jouxte
4 parcelles
appartenant
à la commune.
Pour
information,
Vianney
SUSCOSSE
s’était rapproché
de
M.
Carvalho
quand
il a appris
son
intention
de
vendre
celle-ci.
Il lui avait
annoncé
qu’il
en
souhaitait
8000
€ à ce
moment-là.
Elle
informe
l’avoir
préemptée
au
prix
de
vente
qui
était
dans
la DIA
et que
le notaire
est informé
de
cette
décision.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
service
urbanisme
leur
a transféré
hier,
par
mail,
un
courrier
concernant
la parcelle
cadastrée
AK
313,
sise
Sente
du
Haut
du
Toit,
sur
laquelle
il
y
a
un
ER
n°5.
Elle
souhaite
recueillir
vos
avis.
M.
Bernard
RENAULT
précise
que
ce
mail
est
assez
récent
et
demande
que
ce
point
soit
proposé
lors
d’un
prochain
conseil.
Mme
le
Maire
tient
à
préciser
qu’elle
est
dans
l'interrogation,
du
fait
que
cet
emplacement
réservé,
a été
retiré
sur
la révision
de
notre
PLU
en
cours,
sachant
qu’une
construction
sur
celle-ci
avec
un
dénivelé
relativement
important,
dans
un
virage,
engendrerait
un
problème
de
visibilité
lié
à
la
circulation
des
véhicules
et
donc
de
sécurité. Elle
indique
que
cet
emplacement
réservé
n’a pas
été mis
par
hasard
en
2017.
Elle
tient
à vous
préciser
qu’une
enquête
publique
a eu
lieu
en
2017
avec
des
affiches jaunes
sur
l’ensemble
de
la
commune,
et
l’ensemble
des
journaux
locaux
et
que
nous
recevons
à
ce jour,
encore
des
contestations
concernant
le PLU
approuvé
en
2017.
Question
de
Mme
Richard
pour
les
élus
de
l’opposition
: Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
RICHARD
pour
poser
cette question.
Mme
Marie
RICHARD
indique
qu’elle
a été
interpellée
par
des
administrés
concernant
la demande
de
catastrophe
naturelle,
car
à ce jour,
ils n’ont
pas
de
nouvelles.
Réponse
de
Mme
le Maire
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’à
ce jour,
en
effet,
5
dossiers
ont
été
déposés
en
mairie.
Nous
avons
signalé
à
toutes
les
personnes
que
ces
dossiers
ne
pourraient
être
enregistré
que
fin décembre
et que
malheureusement
nous
n’aurons
pas
de
retour
avant juillet
2023
(information
reçue
par
la Préfecture
tout
début
septembre).
Nous
avons
communiqué
sur
Facebook
le 21
septembre
et sur
le site
internet.
Suite
à
cette
demande,
elle
informe
qu’elle
s’est
rapprochée
de
la
commune
de
Coutevroult
et de
Voulangis,
qui
me
confirme
que
pour
l’année
2022,
rien
ne
peut
être
enregistré
avant
la fin de
l’année.
Elle précise
que
la commune
de Coutevroult
a en effet, été déclarée
catastrophe
naturelle
en
2020
car
il avait
tout juste
3 dossiers,
minimum
requis
pour
présenter
une
demande.
Notre
commune
n’avait
aucun
dossier
pour
cette
année-là.
Suite
aux
intempéries
et coulées
de
boues
de juin
2021,
la commune
a été
reconnue
en
état
catastrophe
par
arrêté
du
26 juillet
2021,
paru
dans
le journal
officiel
d’août
2021.
-
Travaux
Eglise
: M.
Philippe
AUDOUX
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
avancent
plutôt
très bien
et qu’ils
sont
en voie
d’achèvement.
Il précise
que
les plafonds
intérieurs
de
l’église
ont
souffert
et en partie
la Saint
Christie
est très
endommagée.
-
Mme
le
Maire
rappelle
qu’un
article
de
loi
interdit
toute
divulgation
de
l’adresse
du
domicile
d’un
élu
sur
les
réseaux
sociaux,
article
223-1-1
du
code
pénal,
dit
«la
divulgation
d’information
personnelle
permettant
d’identifier
ou
de
localiser
un
élu
ou
une
personne
de
sa famille,
en
vue
de
l’exposer
à un
risque
est totalement
interdite
» de
part
ce
fait.
M.
Philippe
AUDOUX
précise
qu’une
plainte
a été
déposée.
-
M.
Bernard
RENAULT
demande
la parole
à Mme
le Maire.
Mme
le Maire
lui
donne.
Il
informe
Mme
le
Maire
de
la
démission
de
conseillers
municipaux
à compter
du
07
décembre,
et précise
que
celui-ci
sera
déposé
le
lendemain
au
secrétariat
de
la mairie.
Il
donne
lecture
du
courrier,
et
précise
le
nom
des
démissionnaires
: Mme
Patricia
ANGER,
Mme
Johanne
BONNET,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
Mme
Cécile
COUTELLIER,
M.
Nicolas
GOBIN,
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Damien
KOPYC,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Erie
VAN
GELDEREN,
M.
Bernard
RENAULT,
et Mme
Stéphanie
VIEUX,
en tant
que
5%"
adjointe.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h53.