Compte-Rendu - 27 11 19 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 27 06 19 CR CM

Compte-Rendu - 27 11 14 CR CM

Compte-Rendu - 27 06 16 CR CM

Compte-Rendu - 19 02 19 CR CM

Compte-Rendu - cr 2019 11 19

Procès Verbal - PV 11 10 19

Procès Verbal - 26 02 19 PV CM

Compte-Rendu - 27 03 15 CR CM

Compte-Rendu - 27 06 18 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 19 11 19

Compte-Rendu - 27 11 19 CR CM Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 11 19 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2019

Date

convocation :

18/11/2019

Date

d'affichage :

19/11/2019

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

21

Présents :

13 (14)

Procurations :

2

Votants :

15 (16)

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, CAMMARATA Gérard, VILETTE Nathalie, PREVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, de LOUVIGNY Agathe, Adjoints au Maire

MM. MONOZD Pierre, ROBLAIN Maurice (arrivée à 19h40), DUPONT Marie-Claude, FROT

Yvonne, COUPE Jean-Paul, RETIF Françoise, PEREIRA Serge, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. BERRY Claude (pouvoir à Mme VILLEFLOSE), GRAINE Assia {pouvoir à Mme DUPONT),

Absents: MM. COCHEPIN Philippe, LEBOIS Eliette, BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel, KERMARREC Thierry.

Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY

Mn

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2019

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs FINANCES

Opérations en régie : Budget principal et décision modificative de crédits n° 3 Opérations en régie : Budget «Camping » et décision modificative de crédits n°2 Opérations en régie : Budget «Parc Médiéval» et décision modificative de crédits n°1 Budget principal : subventions exceptionnelles dans le cadre de la « Faites des Loisirs » Budget principal : subvention complémentaire à l'association Souppes Base de Loisirs Budget principal : décision modificative de crédits n°4

. Budget principal : décision modificative de crédits n°5

. Budget de l'Eau (décision modificative de crédits n° 2) : délibération rectificative . Budget de l'Eau : décision modificative de crédits n° 3

. Budget « Camping » : décision modificative de crédits n°3

. Ouverture des crédits d'investissement (budgets principal, Camping et Parc Médiéval) . Tarifs 2020

. Marché de noël 2019 : tarifs du carrousel

. Versement de subvention par anticipation et par douzième à l'association S.B.L . Éffacement d’une dette

. Acquisition du lot n°1 du bâtiment B de la parcelle cadastrée AT 507, sise 7 place de la république . Indemnité de conseil au Comptable du Trésor Public de Nemours

. Cession d'un broyeur à végétaux

. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (2è" semestre 2019)

PERSONNEL

. Régime indemnitaire : mise en place de l'IFSE régie

Conseil Municipal du 27 novembre 201924. Création de postes

25. Centre de gestion de Seine et Marne : contrat d'assurance des risques statutaires COMMUNAUTE DE COMMUNES

26. Validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit observé une minute de silence en hommage au treize militaires français morts au Mali dans la collision de deux hélicoptères de combat.

[ 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Agathe de Louvigny a été désignée secrétaire de séance.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2019.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre |Date de l'acte Nature de l'acte

Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et prestations 2019-31 08/10/2019 de services avec la société SEGILOG

MAPA n°2019-02 pour la restauration des bancs et parquet de

2019-32 14/10/2019 l'église avec la société ACACIA pour un montant de 71 373 €HT Délivrance concession funéraire 15 ans - cimetière des sablons - 2019-33 21/10/2019 Mme LANGLADE

MAPA n°2019-05 pour la location, l'entretien et le stockage de motifs

2019-34 2210/2019 d'illumination de noël avec la société DECOLUM

MAPA n° 2019-04 pour la mise à disposition d'une benne DIB + 2019-35 22n0/2019 traitement à la société BIG BENNE

Le Conseil Municipal a pris acte.

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, adjoint au Maire en charge des finances.

| 4. Opération en régie : Budget Ville et décision modificative de crédits n°3

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la ville crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel des services techniques avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production composé du coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...).

En fin d'année, il peut être repris dans le budget, à la section d'investissement, l'ensemble des dépenses de fonctionnement en « personnel » et en « fourniture de petits équipements » affectées à la réalisation en régie de ces chantiers, par le personnel communal.

Les montants considérés, présentés dans le tableau suivant, sont alors réaffectés en section d'investissement à l'appui de la délibération et de la décision modificative de crédits afférente.

2 Conseil Municipal du 27 novembre 2019ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION | Fournitures Ré M.0. TOTAL

CIMETIÈRES 2116 026 1 357,96 € 494,00 10 868,00 € | 12 225,96 €

ESPACES VERTS 2118 823 6713,02€| 1679,00 36938,00€| 43 651,02 €

AIRES DE JEUX 2128 822 88,30 € 8,00 176,00 € 264,30 €

APPARTEMENTS LOUES 2128 020 483,70 € 47,50 1 045,00 € 1 528,70 €

TENNIS 2128 414 4 878,02€ 225,00 4 950,00 € 9 828,02 €

MAIRIE 21311 020 412,80 € 252,00 5 544,00 € 5 956,80 €

CENTRE DE LOISIRS 21312 421 1 438,53 € 110,00 2 420,00 € 3 858,53 €

ECOLE DE MUSIQUE 21312 311 437,41 € 6,50 143,00 € 580,41 €

ECOLE MATERNELLE BOULAY 21312 211 1 958,23 € 82,75 1 820,50 € 3 778,73 €

ECOLE MATERNELLE CARNOT 21312 211 2 658,59 € 106,75 2 348,50 € 5 007,09 €

ECOLE PRIMAIRE BOULAY 21312 212 6 922,05 € 175,00 3850,00€| 10772,05€

ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 21312 212 3 660,30 € 103,50 2 277,00 € 5 937,30 €

BASE DE LOISIRS 21318 414 1 893,12 € 441,50 9713,00€| 11606,12 €

BIBLIOTHÈQUE 21318 321 299,93 € 92,25 2 029,50 € 2 329,43 €

BOUTIQUE INFO 21318 025 467,92 € 12,50 275,00 € 742,92 €

CANTINE CARNOT 21318 251 766,37 € 12,25 269,50 € 1 035,87 €

CANTINE BOULAY 21318 251 1011,27 € 11,75 258,50 € 1 269,77 €

EGLISE 21318 324 2 065,35 € 175,50 3 861,00 € 5 926,35 €

ESPACE CULTUREL VICTOR PRUDHOMME 21318 33 1 735,04 € 403,75 8882,50€| 10617,54€

GYMNASE 21318 411 6 451,55 € 125,25 2755,50 € 9 207,05 €

MAISON DE SANTÉ 21318 511 1 395,13 € 15,00 330,00 € 1725,13€

MILLE CLUB 21318 414 147,65 € 2,50 55,00 € 202,65 €

OLIVER'S MANO 21318 523 7,92 € 14,75 44,00 € 51,92 €

PMI 21318 511 55,91€ 22,00 484,00 € 539,91 €

POLICE MUNICIPALE 21318 112 5 128,30€| 1 186,00 26 092,00 € | 31 220,30 €

SALLE POLYVALENTE 21318 251 296,82 € 35,50 781,00 € 1077,82 €

SECOURS POPULAIRE 21318 025 726,56 € 16,00 352,00 € 1 078,56 €

SERVICES TECHNIQUES 21318 020 2 468,01 € 71,50 1573,00 € 4 041,01 €

VILLA DES SOURCES 21318 414 1 546,88 € 52,00 1 144,00 € 2 690,88 €

VOIRIE GÉNÉRALE 2152 822| 30076,86€| 1895,32 41697,04€| 71773,90 €

MANIFESTATIONS DIVERSES 2158 024] 23047,73€| 1447,00 31834,00€| 54881,73€

TOTAUX 110 597,23€| 9322,32 204 810,54 € | 315 407,77 €

Au regard du tableau ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n° 3 portant sur les opérations en régie 2019 pour le budget Principal, présentée en commission des finances le 14 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes _- ur = — 722 -P - céae 023 Virement section investissement 315 407,77 € roduction Immobilisée 315 407,77 €

Travaux en régie Immobilisations Incorporelles

Total 315 407,77 € Total 315 407,77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2116 - Immobilisations corporelles —

Cimetières 26 12 225,96 €

Conseil Municipal du 27 novembre 2019ee immobilisations corporelles 823 1.

I ET 20 1 528,70 €

414 9 828,02 €

er HO bâtiments publics 20 ESn6 80e

Bâtiments scolaires [42] S858s3e 311 580,41 €

211 3 778,73 €

211 5 007,09 €

212 10 772,05 €

212 5 937,30 €

autres bâtiments publics [#2] 232043e 411 9 207,05 €

414| 11606,12€

414 202,65 €

414 2 690,88 €

25 742,92 €

25 1 078,56 €

251 1 035,87 €

251 1 269,77 €

251 1077,82 €

324 5 926,35 €

33 10617,54€

511 1 725,13 €

511 539,91 €

523 51,92 €

112 31 220,30 €

20 4 041,01 €

2152 - installation de voirie 822 71 773,90 €

AL Pie es matériel et ” no.

021 - Virement i

ONCE One 1 Section 315 407,77 €

Total 315 407,77 € | Total or

5. Opération en régie : Budget Camping et décision modificative de crédits n°2 ]

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION FONCTION Fournitures Heures réalisées M.0. TOTAL

CAMPING 2128 95 8 367,66 € 1 176,00 25 872,00 € 34 239,66 €

TOTAUX 8 367,66 € 1 176,00 25 872,00 € 34 239,66 €

Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°2 portant sur les opérations en régie 2019 pour le budget Camping, présentée en commission des finances le 14 novembre dernier qui s'établit comme suit :

Conseil Municipal du 27 novembre 2019SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 — Virement section investissement — 722 - Production Immobilisée -

Travaux en régie 34239,66€ | Immobilisations Incorporelles 34 239,66 €

Total 34239,66€ |Total 34 239,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2128 - Autres agencements et aménagements 021 - Virement de la section

de terrains 95134 239,66€ | fonctionnement 34 239,66 €

Total 34239,66€ |Total 34 239,66 €

| 6. Opération en régie : Budget Parc Médiéval et décision modificative de crédits n°1

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION | Fournitures Heures réalisées M.O. TOTAL

PARC MÉDIÉVIAL DES SOURCES 2118 414 730,75 € 8,00 176,00 € | 906,75 €

TOTAUX 730,75 € 8,00 176,00 € | 906,75 €

Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°1 portant sur les opérations en régie 2019 pour le budget Parc Médiéval, présentée en commission des finances le 14 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 — Virement section investissement — 722 - Production Immobilisée -

Travaux en régie 906,75 € | Immobilisations Incorporelles 906,75 €

Total 906,75 € | Total 906,75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2118 — Immobilisations corporelles — Autres 021 - Virement de la section

terrains 414 906,75 € | fonctionnement 906,75 €

Total 906,75 € | Total 906,75 €

Arrivée de Monsieur Maurice ROBLAIN, conseiller municipal.

| 7. Subventions exceptionnelles dans le cadre de la « Faites des loisirs 2019 »

Dans le cadre de la « Faites des loisirs 2019 » du 7 septembre dernier, le Conseil Municipal, a décidé, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

- Tennis de Table : 70 €

- Basket: 65 €

- Gymnastique volontaire : 131€

La dépense sera inscrite à l'article 6574.

| 8. Subvention complémentaire à l’association « Souppes Base de Loisirs »

Dans sa demande initiale de subvention, l'association Souppes Base Loisirs avait sollicité un montant de

Conseil Municipal du 27 novembre 2019657 000 €, pour mener à bien les missions nouvelles qui lui avait été confiées en 2018 et notamment la prise en charge complète des enfants lors du temps de midi et la création du centre social.

Lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 600 000 € à l'association Souppes Base Loisirs.

Compte tenu de l'impact financier de ces nouvelles activités, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé (14 POUR - MM. PREVOST et COUPE n'ont pas pris part au vote) d'accorder une subvention complémentaire de 50 000 € à l'association Souppes Base de Loisirs.

La dépense sera inscrite à l’article 6574.

| 9. Budget Principal : décision modificative de crédits n° 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°4 pour le budget « Principal », qui s'établit comme suit :

]

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6574 — Autres organismes de droit privé 50.000,00 €

739223 — Fonds de péréquation des

ressources intercommunales et communales 8.100,00 €

022 — Dépenses imprévues de

fonctionnement - 58.100,00 €

Total - € | Total - €

| 10.Budget Principal : décision modificative de crédits n° 5 ]

A la demande du Trésorier receveur principal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°5 pour le budget « Principal », qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

673 — Titres annulés sur exercice antérieur 9.000,00 €

678 — Autres charges exceptionnelles 1.000,00 €

022 — Dépenses imprévues de

fonctionnement - 10.000,00 €

Total - € | Total - €

11.Budget de l'Eau (décision modificative de crédits n° 2) : délibération rectificative

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 26 septembre 2019, il avait adopté comme suit la décision modificative de crédit n°2 pour le budget de l’eau :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2762 - 041 - Créances sur transfert de 2 210,06 € droit à déduction de TVA

2313 - Construction en cours 1 650,00 €

21351 - Installations générales, agencements - 3 860,06 €

Total - € Total - €

Conseil Municipal du 27 novembre 2019Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction de la délibération n° 2019-09-05 _77. En effet, une somme de 2 210,06 € aurait du être inscrire en recettes au compte 21351-041 plutôt qu'être retirée des dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de rectifier comme suit la décision modificative de crédits n°2 du budget de l'eau :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2762 - 041 - Créances sur transfert de 2 210,06 € | 21351 -041 - Installations 2 210,06 € droit à déduction de TVA générales, agencements

2313 - Construction en cours 1 650,00 €

21351 - 041 - Installations générales, - 1 650,00 €

|agencements

Total 2 210,06 € | Total 2 210,06 €

Cette délibération rectificative abrogera et remplacera la délibération n° 2019-09-05 77.

| 12.Budget de l'Eau : décision modificative de crédits n° 3 —

A la demande du Trésorier receveur principal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité d'adopter la décision modificative de crédits n°3 pour le budget « Eau », qui s'établit comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2762 - 041 - Créances sur transfert de 28 930,91 € | 21351 - 041 - Installations 28 930,91 € droit à déduction de TVA générales, agencements

Total 28 930,91 € | Total 28 930,91 €

| 13.Budget Camping: décision modificative de crédits n°3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 3 pour le budget « Camping» présentée en commission des finances le 14 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615221 — Entretien de bâtiments publics - 1.200,00 €

023 — Virement à la section d'investissement | 1.200,00 €

Total 0€ Total - €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

21318 — Construction autre bâtiment public 1.200,00 € 021 — Virement de la section fonctionnement t | 1.200,00 €

Total 1.200,00 € Total 1.200,00 €

| 14.Ouverture des crédits d'investissement

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l’année 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, conformément à l’article L.1612-1 du C.G.C.T d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et de décider d'affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires comme détaillés ci-dessous :

Conseil Municipal du 27 novembre 2019BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DESIGNATION CREDITS 2019 | CREDITS OUVERTS EN 2020

2031 | Frais d'études 40.000,00 € 10.000,00 €

2051 | Concessions, Logiciels 16.308,00 € 4 000,00 €

2118 | Acquisition d’autres terrains 182.000,00 € 10.000,00 €

21318 | Constructions, Autres bâtiments publics 240.200,00 € 60.050,00 €

21534 | Réseaux d'électrification 71.795,60 € 17.900,00 € Autres installations, matériels et outillages

2158 | techniques 36 800,00 € 9.200,00 € Installations générales, agencement et

2181 | aménagement divers 94.655,00 € 23.600,00 €

2183 | Matériels de bureau et informatique 17.000,00 € 4.250,00 €

2184 | Mobilier 63.500,00 € 6.000,00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 110.975,60 € 27.700,00 €

TOTAL 171.700,00 €

BUDGET CAMPING

COMPTE DESIGNATION CREDITS 2019 CREDITS OUVERTS EN 2020

Installations générales, agencements, aménagements

2181 | divers 26.690,00 € 6.000,00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 16.690,00 € 4.000,00 €

TOTAL 10 000,00 €

BUDGET PARC MEDIEVAL

COMPTE DESIGNATION CREDITS 2019 | CREDITS OUVERTS EN 2020

2151 | Réseaux de voirie 3.500,00 € 875,00 €

Installations générales, agencement et aménagement

2181 divers 2.000,00 € 500,00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 4.000,00 € 1.000,00 €

TOTAL 2.375,00 €

| 15.Tarifs 2020 |

Lors de sa séance du 14 novembre dernier, la commission des finances a proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2020; seuls ceux indexés sur l'indice de la construction subiraient une très légère augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs publics 2020 proposés par la commission des finances du 14 novembre 2019 qui s'établissent comme suit :

Conseil Municipal du 27 novembre 2019Abonnés 1,30 €

Volants 2,00 €

Posticheurs , outilleurs 105,00 €

Branchement 2,00 €

. terrasses ouvertes de 0 à 20m?

. terrasses ouvertes de 21 à 40m?

. terrasses ouvertes de > 40 m2?

. terrasses fermées de 0 à 20 m°

. terrasses fermées de 21 à 40 m°

. terrasses fermées > 40 m°

Forfait 2 jours 70,00 €

Journée 40,00 €

282,00 €

51,00 €

Eaux usées

existant 3 065,00 €

nouvellement créé 3 582,00 €

Eaux pluviales

existant 198,00 €

nouvellement créé 244,00 €

A effet au 1er 2020

. Enfant en classe Maternelle ou Primaire en 1/2

. Enfant en classe Maternelle ou Primaire en occasionnel

. Enfant accueilli dans le cadre d'un PAI

. Personnel communai/

accueil de loisirs

ETANGS DU FOYER + BOUT DU GUE

Extérieurs et rs

Journée (carte

Année (carte verte

Jeunes de - 16 ans

Habitants de

Journée

Année (carte bleue

Plus de 70 ans

Jeunes de - 16 ans

Habitants des Varennes et sans carte

ET, DES VARENNES

u

en dehors des horaires et en sus de la carte fédérale

rs

Pêche de

9 Conseil Municipal du 27 novembre 20191 nuit (carte 25,00 €

2 nuits et week-end (carte 41,00 €

Carte annuelle 107,00 €

Habitants de

1 nuit (carte rose 13,00 €

2 nuits (carte ocre 24,00 €

Carte annuelle 43,00 €

Enduro 13,00 €

CAVEAU

taxe d'exhumation communale

du caveau ice coût construction

Vacations Police

COLUMBARIUM

Concessions

js 15 ans 132,00 €

# 30 ans 264,00 €

Droit d'utilisation d'une case

F 15 ans 660,00 €

É 30 ans 1 320,00 €

Jardin du souvenir

des cendres (com ravée 46,00 €

| CONCESSION DE TERRAIN (hors droits de timbres et d'enregistrement) |

communale 2/3 et CCAS 1/3

Ville

82,00 €

202,00 €

1 144,00 €

2 804,00 €

123,00 €

303,00 €

1 716,00 €

4 206,00 €

41,00 €

101,00 €

572,00 €

00 € 4

Abonnement annuel

. 1/16ème de

. 1/8ème de

. 1/4 de

245,00 €

355,00 €

750,00 €

Abonnement semestriel

205,00 €

265,00 €

455,00 €

. 1/16ème de

. 1/8ème de

. 1/4 de

Abonnement trimestriel renouvelable

. 1/16ème de

. 1/8ème de

122,00 €

153,00 €

245,00 €

Deux emplacements : place de la gare et rue des mariniers

Redevance d'occupation 50 € /mois + 10 € du m2

Abonnement souscrit pour 3 mois minimum

Aucun raccordement électrique et/ou eau ne pourra être mis à disposition du demandeur

BIBLIOTHEQUE MUNICII ET A ARR Le LIL

10 Conseil Municipal du 27 novembre 2019Facturation livres et cd non rendus

Romans, Livres, CD 21,00 €

DVD 51,00 €

et

de 7 à 12 m?

de 12 à 50 m°

> 50 m°?

à niveaux 375,00 €

Lou !

En semaine 2020* 2021*

petit déjeuner classique (groupe) 4,00 € 4,00 €

petit déjeuner sportif (groupe) 5,00 € 5,00 €

déjeuner au foyer 7,50 € 7,50 €

goûter 2,00 € 2,00 €

dîner 10,00 € 10,00 €

Pique-nique (groupes > 20 uniquement) 7,00 € 7,00 €

Corbeille "petit déjeuner" (individuel) 7,00 € 7,00 €

Week-end

petit déjeuner classique (groupe) 4,50 € 4,50 €

petit déjeuner sportif (groupe) 5,50 € 5,50 €

déjeuner au foyer 11,00 € 11,00 €

goûter 2,00 € 2,00 €

dîner 13,00 € 13,00 €

Corbeille "petit déjeuner" (individuel) 7,00 € 7,00 €

En semaine

Chambre de 6 lits (6 chambres) 46,00 € 46,00 €

Chambre de 4 lits (1 chambre) 31,00 € 31,00 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 8,00 € 8,00 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 16,00 € | 16,00 €

Week-end

Chambre de 6 lits (6 chambres) 60,00 € | 60,00 €

Chambre de 4 lits (1 chambre) 40,00 € | 40,00 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 10,00 € | 10,00 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 20,00 € | 20,00 €

*TARIFS DEJA ADOPTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017

Part Taxe Part Taxe additionnelle

par personne et par jour commune | département 2020 commune département

terrain de camping et de caravanes 0,20 € 0,02 € 0,22 € 0,20 € 0,02 €

autres catégories d'hébergement 0,30 € 0,03 € 0,33 € 0,30 € 0,03 €

Sont exemptées de la taxe de séjour :

-les personnes mineures

-les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune

es personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

-les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 100€

11

l

Conseil Municipal du 27 novembre 2019Location salle DULLIN Î 2020* 2021*

Extérieurs

Location pour 12h 600,00 € 600,00 €

Location pour 24h 750,00 € 750,00 €

Location pour 48h 1 000,00 € | 1 000,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 350,00 € 350,00 €

Location pour 24h 600,00 € 600,00 €

Location pour 48h 800,00 € 800,00 €

Location salle MASSENET

Extérieurs

Location pour 12h 170,00 € 170,00 €

Location pour 24h 300,00 € 300,00 €

Location pour 48h 500,00 € 500,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 100,00 € 100,00 €

Location pour 24h . 200,00 € 200,00 €

Location pour 48h 300,00 € 300,00 €

Location salle MILLET

Extérieurs

Location pour 12h 250,00 € 250,00 €

Location pour 24h 350,00 € 350,00 €

Location pour 48h 550,00 € 550,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 150,00 € 150,00 €

Location pour 24h 250,00 € 250,00 €

Location pour 48h 350,00 € 350,00 €

Location salle COCTEAU

Extérieurs

Location pour 12h 120,00 € 120,00 €

Location pour 24h 220,00 € 220,00 €

Location pour 48h 300,00 € 300,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 80,00 € 80,00 €

Location pour 24h 130,00 € 130,00 €

Location pour 48h 220,00 € 220,00 €

Location CUISINE

Extérieurs

Location pour 12h 120,00 € 120,00 €

Location pour 24h 200,00 € 200,00 €

Location pour 48h 250,00 € 250,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 80,00 € 80,00 €

Location pour 24h 130,00 € 130,00 €

Location pour 48h 180,00 € 180,00 €

Grande salle 2020 2021

150,00 € 150,00 €

80,00 € 80,00 €

22,00 € 22,00 €

Petite salle

100,00 € 100,00 €

1/2 50,00 € 50,00 €

15,00 € 15,00 €

chaise 60 0,60 €

Plateau + tréteaux 1,50 €

table ronde/table €

verres Cassés 1,50 €

12 Conseil Municipal du 27 novembre 2019sono portable 100,00 € 100,00 €

Banc 1,50 € 1,50 €

1,50 € 1,50 €

à l'heure 40,00 € 40,00 €

Forfait pour un nombre d'heures de cours >5 130,00 € 130,00 €

à l'heure 40,00 € 40,00 €

Forfait pour un nombre d'heures de cours >5 130,00 € 130,00 €

1 000

50,00 €

€ | 1000,00€

50,00 €

2020

24,00 €

14,00 € Frais de si vacation de moins de 6H

| 16.Marché de noël 2019 : tarifs pour le carrousel

Le Marché de Noël se tiendra les 14 et 15 décembre prochain place de la République. La commission en charge de ce marché a décidé cette année d'innover en proposant une attraction accessible aussi bien aux enfants qu'aux adultes, un Carrousel 1900.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de fixer comme suit les tarifs pour le carrousel :

- _untour: 3€

- cinq tours : 12€

- dix tours : 20 €

L'encaissement des recettes se fera dans le cadre de la régie « droit de places du marché et des fêtes» contre délivrance d'un ticket à souche numéroté.

17.Versement de subvention par anticipation et par douzième à l'association S.B.L |

L'association « Souppes Base de Loisirs » a formulé en date du 4 novembre 2019 une demande de versement par anticipation et par douzième de sa subvention afin de permettre la continuité de leur activité, notamment le paiement des salaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé (14 POUR -— MM. PREVOST et COUPE n'ont pas pris part au vote) :

- que soit versée la subvention accordée à l'association S.B.L mensuellement et par douzième.

- dans l’attente du vote du budget primitif 2020, et par anticipation, le douzième des sommes votées au budget primitif 2019, soit 50 000,00 € (montant de référence 2019 : 600 000 €).

Une régularisation sera opérée pour les mensualités suivantes lorsque le montant de la subvention aura été définitivement déterminé dans le cadre du budget primitif 2020.

18.Effacement d'une dette

13 Conseil Municipal du 27 novembre 2019Madame DUARTE NETO Andreia a, au profit de la Commune, une dette d'une valeur de 313,60 €, correspondant à des repas pris à la restauration scolaire durant l'année scolaire 2017/2018.

Lors de sa séance du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a refusé d'effacer la dette de Madame DUARTE NETO Andreia.

Suite à cette délibération, Monsieur le Trésorier de Nemours a précisé que cet effacement était une mesure imposée par la commission de surendettement du 27 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'accepter l'effacement de la créance de Madame DUARTE NETO Andreia, d'un montant 313,60 €, par l'émission d’un mandat à l’article 6542.

19.Acquisition du lot n°1 du bâtiment B de la parcelle cadastrée AT 507, sise 7 place de la république

Monsieur le Maire donne connaissance de l'offre de vente d’un bien immobilier par l'Office notarial de Maître Julien VOHNOUT, notaire à Souppes-sur-Loing, pour la somme de 90 000 euros, frais de négociation inclus.

Il s'agit d’un bien sis 7 place de la République à Souppes-sur-Loing, cadastré AT 507, lot numéro 1 de la copropriété.

La copropriété est composée de 4 lots dont les lots 2, 3 et 4 sont déjà propriété de la commune, suite à son acquisition en date du 14 septembre 2001.

Le bien objet de la présente acquisition, d’une superficie loi Carrez de 53,84 m?, est un appartement situé au rez-de-chaussée comprenant :

- une entrée, un salon, une seconde pièce, une cuisine équipée, un WC et une pièce aveugle.

Le bien donne accès à une cour commune cadastrée AT 511.

Le lot de copropriété objet de l'acquisition, une fois devenu propriété de la commune, permettrait d’être propriétaire de l’ensemble immobilier complet en vue d’un réaménagement intérieur permettant :

- de mettre un logement pour les internes en médecine accueillis dans le cadre de la maison de santé pluriprofessionnelle et universitaire,

- et d'installer un cabinet de consultation pour des professions paramédicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité,

- de donner son accord pour l'acquisition du lot n°1 du bâtiment B de la parcelle cadastrée AT 507 auprès de la SCI Le Dauphin, au prix de 90 000 euros,

- de désigner Maître Julien VOHNOUT, Notaire à Souppes-sur-Loing pour se charger des formalités de vente, - et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au chapitre 21 du budget 2019 et seront à imputer à l'article 2115.

| 20.Indemnité de conseil au Comptable du Trésor Public de Nemours

Monsieur le Maire a précisé au Conseil Municipal qu'outre les prestations à caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, à cette indemnité de conseil.

il a été demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement ou non d'une indemnité.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

14 Conseil Municipal du 27 novembre 2019Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, de ne pas attribuer l’Indemnité de Conseil (budget Ville) à Monsieur Eric de LAMBERTERIE (Résultat du vote : CONTRE le versement : 12 — POUR le versement: 4 (Mme de LOUVIGNY, MM. BABUT, CAMMARATA et POUJADE)).

| 21.Cession d’un broyeur à végétaux

La Ville va acquérir un nouveau broyeur de végétaux auprès de la Société JARDINAMAT. Cette société propose pour la reprise de l’ancien appareil qui ne répond pas aux normes actuelles de sécurité un montant de 6 000 €. Cet appareil avait été acheté le 22 mai 2013 au prix de 10 189,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à céder en l’état le broyeur de végétaux ne répondant plus aux normes de sécurité à la société JARDINAMAT, à un montant de 6 000 €,

- et de charger Monsieur le Maire de procéder aux formalités et aux écritures comptables nécessaires à cette cession.

22.Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (2° semestre 2019)

FOURNISSEUR

REFERENCE CARACTERISTIQUES DE AYANT TOTAL HT PAR | TOTAL TTC PAR EN erRE ANNONCE L'ANNONCE L'ATTRIBUTION | CONSULTATION | CONSULTATION TES DE L'ANNONCE

RESTAURATION DES Route de Pithiviers - 2019-02 BANCS ET DU PARQUET | ACACIA 71 373,00 € 85 647,60 € Lieu-dit "Le Grippet" DE L'EGLISE 45390 PUISEAUX

MISSION DE MAITRISE CABINET 5 avenue Galliéni 2019-03 D'ŒUVRE ESPACE 48 190,00 € 57 828,00 € CU CUREL CARSAULT 77000 MELUN

MISE A DISPOSITION ZA Mont Saint Sébastien

2019-04 D'UNE BENNE DIB ET BIGBENNES |295,00 € 354,00 € 77111 SOIGNOLLES EN TRAITEMENT DECHETS BRIE

LOCATION DE MOTIFS Bp 2

2019-05 D'ILLUMINATION DE DECOLUM 63 349,20 € 76 019,04 € EN URN NOEL

Le Conseil Municipal a pris acte.

PERSONNEL COMMUNAL

| 23.RIFSEEP : mise en place de l'IFSE Régie

La délibération n° 2016-12-18_108 du 15 décembre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), n'intégrait pas la possibilité de versement d'une indemnité aux agents ayant la responsabilité d'une régie de recettes ou d'avances.

L'instauration d’une part supplémentaire à l'Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise (IFSE) dénommée IFSE Régie permettrait de régulariser le versement de l'indemnité de régie aux agents dont les cadres d'emplois sont concernés par le RIFSEEP.

Les bénéficiaires de la part IFSE régie

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d'une régie.

15 Conseil Municipal du 27 novembre 2019Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur.

Les montants de la part IFSE régie

RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE NT rs 5 ANR MONTANT annuel de la part D'AVANCES RECETTES IFSE régie(en euros) recettes (en euros)

Montants à définir pouvant

Montant total du être plus élevés que ceux

Montant maximum de || Montant moyen des ||maximum de l'avance et Le revues ques F5 ne d l'avance pouvant être || recettes encaissées || du montant moyen des . Srreurs ans re resp °e 2 # . , plafond règlementaire prévu

consentie mensuellement recettes effectuées | . mensuellement pour la part fonctions du

groupe d'appartenance de

l'agent régisseur

Jusqu'à 1220 || Jusqu'à1220 || Jusqu'à 2 440 Il - Il 110 minimum

De1221à3000 || Del1221à3000 || De2441à3000 || 300 | 110 minimum

De 3 001 à4600 || De3001à4600 | De3000à4600 || 460 | 120 minimum

De 4601à7600 || De4601à7600 | De4601à7600 || 760 | 140 minimum De7601 à 12200 | De7601à12200 | De7601à12200 || 1220 || 160 minimum

De 12 200 à 18000 || De 12 201 à 18000 | De12201à18000 || 1800 || 200 minimum

De 18 001 à 38000 || De 18 001 à 38 000 | De18001à38000 || 3800 {| 320 minimum

De 38 001 à 53000 || De 38 001 à 53 000 | De 38 001à 53000 || 4600 || 410 minimum

De 53 001 à 76000 || De 53 001 à 76000 || De 53 001 à 76000 | 5300 | 550 minimum

De 76 001 à 150 000 || De 76 001 à 150 000 || De 76 001 à 150000 | 6100 || 640 minimum

De 150 001 à 300 000 ||De 150 001 à 300 000|| De 150 001 à 300 000 | 6900 || 690 minimum De 300 001 à 760 000 |[De 300 001 à 760 000! De 300 001 à 760 000 | 7600 || 820 minimum

De 760 001 à 1 500 000! De 760 Do à 1 500 | ne 760 001 à 1 500 000 8 800 1050 minimum

st 46 par tranche de

Au-delà de 1 500 000 || Au-delà de 1 500 000 || Au-delà de 1 500 000

1 500 000 1 500 000 minimum

L'identification des régisseurs présents au sein de la collectivité

Nom de la régie | Type de la régie Montant de Montant moyen Montant cautionnement des recettes annuel de la

encaissées part « IFSE

mensuellement régie »*

Locations Recettes 300 € 1221 € à 3000 € 110 € salle/hébergements

collectifs

Dons et quêtes Recettes 0€ Jusqu'à 1220 € 110 €

Pêche Recettes 0 € Jusqu'à 1220 € 110 € Droit de places Recettes 460 € 3000 € à 4600 € 120 € marché et fêtes

Conservatoire de Recettes 460 € 3000 € à 4600 € 120 €

Musique

Restauration Recettes 1220 € 7601 € à 12200 € 160 € scolaire

Menues dépenses D'avances 300 € 2441 € à 3000 € 110€

16 Conseil Municipal du 27 novembre 2019* Montant en référence aux montants de précédemment prévus pour l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l'Etat ;

Vu la délibération n° 2016-12-18_108 du 15 décembre 2016 du Conseil Municipal de Souppes transposant le RIFSEEP au personnel de la collectivité,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 octobre 2019 ;

Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-5113 du 20 mai 2014 ;

Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;

Considérant que l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :

- de décider l'instauration, à destination des fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des contractuels responsable d'une régie, d’une part de RIFSEEP dénommée « IFSE régie », versée en lieu et place de l'actuelle indemnité de régisseurs aux personnels concernés en plus du montant de l'IFSE attribué au titre du groupe de fonction d'appartenance de l'agent, et ce, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de cette part, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération,

- de fixer le montant de cette « IFSE Régie » en référence aux montants précédemment prévus pour l'indemnité de régisseur,

- d'inscrire au budget de la collectivité les crédits afférents à cette dépense.

| 24. Création de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :

de créer un poste d’Adjoint administratif à temps complet à compter du 1 janvier 2020 pour assurer les missions courantes de la direction des finances et des ressources humaines,

17 Conseil Municipal du 27 novembre 2019- de créer un poste d'adjoint du patrimoine en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, pour un étudiant de moins de 26 ans, à la bibliothèque pour 4h par mois soit 2 samedis matin de 10h30 à 12h30, pour la mission de prêts de livres et rangement,

- de créer un poste de vacataire avec une rémunération horaire de 16,67 € brut à compter du 9 décembre et jusqu’au 13 décembre 2019, pour les fonctions d'agent polyvalent dans le cadre du Marché de Noël.

| 25. Centre de gestion de Seine et Marne : contrat d'assurance des risques statutaires

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 26 novembre 2015, il avait autorisé Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion de Seine et Marne pour procéder à la négociation d’un contrat- groupe d'assurance statutaire. Ce marché d'assurance a été conclu le 1° janvier 2017 pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

Les contrats d'assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d'autre part qu'il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d'assurance couvrant ces risques.

Le Centre de Gestion de Seine et Marne peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l'ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d'assurance.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d'obtenir des taux et garanties financières attractifs.

Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour la Commune de se rallier à nouveau à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

À cet effet, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion afin de négocier, pour son compte, des contrats groupe d'assurance statutaire auprès d’une entreprise d'assurance agréée.

il est précisé qu'à l'issue de la consultation, la commune gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'expression du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1°" janvier 2021

- Régime du contrat: Capitalisation

La collectivité souhaite garantir pour les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à lIRCANTEC et les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Et si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants,

18 Conseil Municipal du 27 novembre 2019- de charger le CDG77 de l'assister dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion (dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu'elle devra s'acquitter de la somme de 700 €) ; - et d'autoriser Monsieur ie Maire à signer le mandat et les conventions résultant du marché donné.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

| 26.Validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, Adjoint au Maire

Le code général des collectivités territoriales impose que le rapport concernant les charges transférées établi par le président de la commission soit validé par les conseils municipaux avant le 31 décembre. Dans le même temps, le conseil communautaire délibèrera aussi sur ce rapport. En cas de rejet, c'est le Préfet qui calculera le montant des charges transférées qui seront prélevées sur les attributions de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 noniès C

Vu l'arrêté préfectoral n°2009/SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de communes « Gâtinais-Val de Loing »;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing

Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/54 du 23 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing

Vu la délibération n°2015-12-16_46 en date du 16 Décembre 2015 instaurant la fiscalité professionnelle unique sur le territoire

Vu la délibération n°2016-02-12_06 en date du 12 Février 2016 installant la Commission Locale d'Evaluation des charges Transférées

Vu le vote du rapport 2018 de transfert de charges par la commission locale d'évaluation des charges transférées

Après avoir entendu le rapport du Président de la CLECT, M. Gérard CAMMARATA (document en annexe),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :

- de valider le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées tel qu'annexé à la présente délibération

- d'autoriser le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal que le Groupe SCHIEVER avait entrepris des travaux au niveau de la zone commerciale AUCHAN dans le cadre de leur permis d'aménagement en vue d'y implanter de nouvelles enseignes.

intervention de Monsieur Denis PREVOST, Adjoint au Maire en tourisme Office du Tourisme Communautaire

- Le président nouvel élu est Monsieur Stéphan WROBEL., sulpicien actif dans les associations.

- Une réunion est organisée vendredi 29 novembre par Seine et Marne Attractivité afin de présenter les avancées des communautés de communes du département en matière de tourisme

19 Conseil Municipal du 27 novembre 2019Parc Médiéval des Sources

- C'est un projet qui s'inscrit dans une démarche participative. L'association « Parc Médiéval des Sources » en assure la gestion. Une convention est en cours de rédaction mais il convient de bien appréhender toutes les missions et obligations de chacun au préalable.

Intervention de Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire, en charge des affaires sociales et de la

culture

- __ Remerciements aux volontaires qui participeront à la collecte au profit de la Banque alimentaire les 29 et 30 novembre prochains.

- Quelques dates : repas des aînés le 4 décembre et distribution des colis le 10 décembre. - Grâce à la participation des associations caritatives, les familles défavorisés bénéficieront d’un panier de noël.

- Les spectacles proposés lors du week-end théâtre étaient de qualité et le public nombreux les a appréciés.

Intervention de Monsieur CAMMARATA

Informations sur la Communauté de communes Gâätinais Val de Loing

Intervention de Monsieur MONOD, Conseiller Municipal, Président du Syndicat des Pompes Funèbres - La rénovation de la chambre funéraire est actuellement en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h55.

Le secrétaire de séance,

Agathe de LOUVIGNY

2,

20 Conseil Municipal du 27 novembre 2019