Compte-Rendu - CR CM 16 11 23

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Compte-Rendu - CR CM 16 11 23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 11 23)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, MAIRIE

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Date de la convocation : Le 10 novembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice est de : 14

Membres présents : 9

Pouvoirs : 3

Absents : 5

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Bruno GUILLIER, Max GRANDISSON, Martine FRICK, Alain

LESAGE, Anne POTEAU, Frédérique DRONET.

Absents : Sophie GOUCHON, Cinthia IMIZA donne pouvoir à Anne POTEAU, Anthony LAINEY donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER,

Daniela MARTINS donne pouvoir à Frédérique DRONET

Secrétaire de séance : Alain LESAGE

Formant la majorité des membres en exercice.

Le jeudi 16 novembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Vaudoy-en-

Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2023

2- Convention de vente d’eau entre Pécy et Vaudoy-en-Brie

3- Décision modificative n°2 - Budget eau et assainissement — M 49 — Année 2023

4- Revalorisation des tarifs du cimetière

5-_ Demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection

6- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

7- _ Mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d'un marché

d'assurance des risques statutaires

8- Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy

Questions diverses :

Réfection du mur du cimetière

- Loi APER : réflexion sur les zones à proposer

1/ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2023

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

2/ N°2023-43 : Convention de vente d’eau entre Pécy et Vaudoy-en-Brie

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal

Qu'un contrat pour la fourniture d’eau entre Pécy et Vaudoy-en-Brie a été établi le 17 août 1966; il permet d'alimenter en eau les écarts de la

commune de Vaudoy-en-Brie depuis le réservoir de PécyQue depuis 1966, aucune évolution de cet acte administratif n’a été réalisé; qu’en son corps apparaissent des informations devenues

obsolètes, notamment l'article portant sur la formule de révision des prix

Par conséquent, le délégataire du service public de l’eau de la commune de Pécy présente aux communes de Pécy et Vaudoy-en-Brie, un

avenant pour l’actualisation du contrat de fourniture d’eau d'août 1966

L'article 19" de cet avenant modifie le tarif de vente d'eau comme suit :

- Le prix de l’eau fournie par la commune de Pécy à la commune de Vaudoy-en-Brie est fixé à :

0.4256 € HT par m3 en valeur de base au 1** janvier 2021

- Ce prix sera révisé par application de la formule de révision définie à l’article 36 du contrat de concession du service de l’eau potable

liant la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et la commune de Pécy en date du 29 juin 2021 {voir convention}

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal présents et représentés, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Emettent un avis favorable sur l'avenant du contrat de fourni ture d’eau entre les communes de Pécy et Vaudoy-en-Brie + Autorisent Madame le Maire à le signer ainsi que toutes les annexes s’y rapportant.

[ DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE l

CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU

PAR LA COMMUNE DE PECY

À LA COMMUNE DE VAUDOY

AVENANT n° 2

ENTRE :

La Commune de Pécy, représentée par son Maire, Mansieur Bruno GAINA ment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date d CRE A

après dénommée « la Commune de Pécy »,

D'UNE PART,

La Commune de Vaudoy, représentée par son Maire, Madame Béatrice L'ECUYER, dûment Sir à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

ANCNELO. ci-après dénommée « la Commune dé Vaudoy », TE FS

D'AUTRE PART.Etant exposé :

La commune de Pécy assure une fourniture en eau potable à la commune de Vauday par une convention de fourniture d'eau entre les deux collectivités en date du 17 août 1966.

L'indice composant la formule de révision du tarif de vente d'eau n'étant plus publié dans les revues officielles, la formule ne représentent plus les charges inhérentes à la fourniture d'eau, il convient dé modifier cette formule par voie d'avenant,

Par ailleurs, un nouveau contrat de concession d'eau potable liant la Société Veolia Eau et la commune de Pécy étant entré en vigueur au 29 juin 2021, À convient de prendre en compte la formule d'actualisation du tarif de venté d'eau aux abonnés, dudit contrat pour actualiser le tarif de vente d'eau en gros à la commune de Vaudoy.

Le présent avenant prend acte de ces modifications,

Ceci étant exposé, il est convenu :

ARTICLE 1 - TARIEDE.VENTE D'EAU. si _ D —

Les dispositions de l'article 6 de ia convention sant modifiées gomme suit :

« Le prix de l'eau fournie par la commune de Pécy à la commune de Vaudoy en Brie est fixé à :

0,4256 € HT par m3 en valeur de base au 1% janvier 2021.

Ce prix sera révisé par application de la formule de révision définie à l'article 36 du contrat de cancession du service de l'eau potable liant la Saciété Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et la commune de Pécy en date du 29 juin 2021, soit :

. cn ae CETSE 534778 FDs2 ns TPi0e K= 015 + MAG + 00e, + Dre +4 QU,

La définition des paramètres entrant dans la composition de cette formule est la suivante :

ICHT-E représente l'indice coût horaire du travail, eau, assainissement, déchets, pollution. ICHT-Eo = 119,9 (MTPB n°6108 du 23/10/2020)

534778 représente l'indice eau naturelle, traitement et distribution 5347780 = 102,8 (MTPB n°6119 du 01/01/2024)

FSD2 représente l'indice frais et services divers n°2

FSD29 = 128,6 (MTPB n°6119 du 01/01/2021)

TF10a représente l'indice des travaux Publics relatifs aux canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux.

TP10a = 110,5 (MTPB n°6118 du 25/12/20)

Les valeurs des indices ICHT-E, 5347780, FSD20 et TP10a sont celles connues au 1% janvier 2021.

Dans le cas où l'un des paramètres entrant dans la composition de la formule viendrait à ne plus être publié, les parties auraient à se mettre d'accord, par un simple échange de lettres, sur sonremplacement par un autre paramètre représentant sensiblement le même élément de prix de revient. »

Les dispositions de l'article 6 non modifiées par les présentes demeurent en vigueur.

ARTICLE 2 : CLAUSES DIVERSES - PRISE D'EFFET

Toutes les clauses de la convention initiale, non modifiées par les présentes restent applicables dans leur intégralité.

Le présent avenant prendra effet au 1° juillet 2022.

Pour la commune Pécy, Pour la commune de Vaudoy, /

/

Le Maire, Le Maire,

Bruno GAINAN

3/ N°2023-44 : Décision modificative n°2 - Budget eau et assainissement — M 49 - Année 2023

Le Conseil Municipal,

Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget annexe Eau & Assainissement,

Considérant la nécessité d'intégrer les études du budget annexe Eau & Assainissement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Accepte d'apporter au budget primitif Eau & Assainissement 2023 les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes ci-dessous :

RECETTES INVESTISSEMENT Chapitre 041 compte 203 : + 18 246,58 €

DÉPENSES INVESTISSEMENT Chapitre 041 compte 2315 : + 18 246,58 €

4/ N°2023-45 : Revalorisation des tarifs du cimetière

Madame le Maire expose,

La concession funéraire est définie à l'article L.2223-13 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « lorsque l’étendue des

cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou

successeurs. Les bénéficiaires de la concession funéraire peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Il peut

être également concédé des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière ».La concession est accordée au bénéficiaire moyennant le paiement d’une redevance dont le tarif est fixé par ie Conseil municipal en fonction de sa taille et de sa durée.

La commission cimetière, pour envisager la revalorisation des tarifs dans ce domaine, a mené une étude comparative des tarifs pratiqués par

les communes avoisinantes et a constaté que les montants des redevances de la commune sont nettement inférieurs à ceux facturés par les

villes aux alentours et sans distinction selon les durées,

Aussi pour permettre l'entretien du cimetière, l’achat d'un nouveau columbarium et continuer à offrir un service de qualité, il est proposé de

revaloriser lesdits tarifs comme détaillé ci-dessous, à compter du 1®' janvier 2024.

Concession Columbarium

15 ans 150€ 400 €

30 ans 300 € 600€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 et R.2223-10 à 2223-23;

Vu le code civil, et notamment des articles 16-1, 16-1-1 et 16-2 ;

Vu la loi n°2088-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :

Considérant qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs du cimetière de la commune ;

Considérant que depuis la dissolution du CCAS le 31 décembre 2019, le montant perçu pour la vente des concessions et cases au columbarium

est entièrement imputé au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Décide de revaloriser les tarifs du cimetière ;

+ Dit que la tarification sera applicable à compter du 1° janvier 2024 ;

* Autorise Madame le Maire à procéder à l'inscription des recettes au budget de la commune ;

+ Autorise Madame le Maire à faire modifier dans le logiciel, la répartition des sommes perçues ;

+ Charge Madame le Maire, ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

5/ N°2023-46 : Demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection

Le Conseil municipal,

Vu le projet communal d'installer un système de vidéoprotection aux entrées de village, sur la place de la mairie et chemin des Carrières,

Vu l'arrêté préfectoral n°2023 CAB BCS VP 1392, de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne du 8 novembre 2023, portant autorisation

d'exploitation du système de vidéoprotection de la commune de Vaudoy-en-Brie,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le programme et son estimation,

Adopie le plan de financement de cette opération suivant

TJ Taux Montant

Montant des travaux HT 45375,00 €

TVA 20% 9075,00 €

Montant des travaux TTC 54450,00 € |

Fonds DETR 25% du HT 11343,75 €

Fonds Région lle-de-France - Bouclier. de sécurité 35% du HT 15881,25 € hFonds département Seine-et-Marne 20% du HT 9075,00 € 1]

FCTVA 16,404% du TTC 8931,98 € |

Reste à charge pour la commune 9218.02 € |

Sollicite la subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le

cadre du Bouclier de sécurité et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,

S'engage à ne pas démarrer les travaux avant la notification des subventions,

Dit que la commune de Vaudoy-en-Brie s'engage à prendre en charge la part des dépenses non subventionnées de ce projet,

Dit que la commune de Vaudoy-en-Brie prendra en charge les dépenses de fonctionnement liées à ces travaux,

Autorise Madame le Maire à signer tout document visant à obtenir ces subventions.

Le Conseil municipal,

Conformément à l'article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du

code de la fonction publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1882 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son

article 1;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles

2, 3-2, 3-3 et 34;

Vu le budget communal;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet

(35/35h)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : p p

Décide de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à raison de 35/35ème, de catégorie C au grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Dit que dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, lempioi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et

dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Dit que le tableau des effectifs sera réactualisé en conséquence.

Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

7/ N°2023-48 : Mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance

des risques statutaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 {alinéa 2) de la loi n °84-53 du 23 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d'offres pour un

nouveau contrat d'assurance à effet du 1°’ janvier 2025 d’une durée de 6 ans.

Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un où plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à

sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques,

après mise en concurrence,

Après examen et délibéré, l'assemblée délibérante à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1:

La commune de Vaudoy-en-Brie autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son

compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette

démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1° janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir

Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

XX Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

8/ N°2023-49 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héric:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-31 et L.5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de

Seine-et-Marne ; !

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant

l'adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant

l'adhésion de la commune d'Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM {Syndicat Départémentale des Energies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin

d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy.

Autorise Monsieur le Présidents de SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter

préfectoral, l'adhésion précitée,QUESTIONS DIVERSES

Réfection du mur du cimetière : Madame POTEAU, présidente de la commission cimetière, propose que le mur du fond du cimetière soit refait,

en changeant une ou deux plaques chaque année.

Loi APER : Max GRANDISSON, président de la commission urbanisme, explique la loi APER et demande au Conseil de réfléchir à différentes zones

pour l'implantation de projets d'énergies renouvelables.

Ordre du jour épuisé Le Maire

Séance levée à 20h20 Béatrice L'ECUYER