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Déliberation - D 2024 25 Delib et convention
Déliberation - D 2024 182 convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 182 convention)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 ï ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 _182-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R-M. BREYSSE —F. CARBONELL —R. CARTA -— A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T, MAZEL — C. PANDOLFI - M. Arrondissement d'IStTeS BERONNET - D. PETIT — G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE — G. LETTIG NOMBRE DE MEMBRES à M. PERONNET - M. LIAUZUN à T. MAZEL — C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. Afférents au] _ En | Quiont pris RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES un PORRLURNS | bts de la convocation : mercredi 4 décembre 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI
29 29 29
Monsieur le Maire rappelle que la convention de fourrière animale de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Salon de Provence et sa Région pour la période 1®' janvier 2022 au 31 décembre 2024 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'à son échéance du 31 décembre 2026 portait sur les redevances annuelles relatives aux frais de prise en charge globale des animaux : fourrière- N° 2024/182 capture, fourrière-gardiennage et refuge calculés sur le nombre d'habitants au 19 janvier de chaque année.
Avenant n°1 à la | |
convention de la Monsieur le Maire rappelle que l'avenant n°1 vient modifier le tarif de cette convention de fourrière
convention de fourrière animale à compter du er janvier 2025.
animale 2022-2024 valable Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2023/256 du 18 décembre 2023, pour une période d’un an
comprise entre le 1er Vu l'avenant n°1 à la convention de fourrière animale et services annexes établie par la Société janvier 2024 et le 31 Protectrice des Animaux (SPA de Salon et sa Région), enregistré sous le N° GED 2024-4164 du 29 décembre 2024 novembre 2024 applicable à compter du 1° janvier 2025 et dont la redevance annuelle est calculée renouvelable 2 fois par
tacite reconduction
jusqu’à son échéance du
31 décembre 2026 signé Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, avec la société Protectrice
sur le nombre d'habitants (source INSEE) au 1° janvier de chaque année,
des Animaux (SPA de is | : a jh d | . Salonide Provancs étaa & Décide de signer | avenant n 1 à la convention de fourrière animale et services annexes avec
Région) la Société Protectrice des Animaux (SPA de Salon et sa Région) pour la période inclus du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'à son échéance du 31 décembre 2026,
% Précise que le montant de la redevance annuelle est calculé de la façon suivante :
1°) capture, ramassages et transport des animaux en divagation et/ou décédés 24h/24, 7j/7 et 365j/365, sans quota, ni limitation du nombre d'intervention et d'animaux recueillis
=>0.32 € /habitant /an. (non soumis à TVA)
2°) Accueil et hébergement des animaux en Refuge/Fourrière de la SPA de Salon et sa Région
=> 0.91 € /habitant /an. (non soumis à TVA)
Soit un tarif forfaitaire global pour toutes les prestations énoncées ci-dessus de :
=> 0.32 € + 0.91 € = 1.23 € TTC Jhabitant Jan. (non soumis à TVA) pour l'année 2025
& Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de fourrière animale et service annexes avec la Société Protectrice des Animaux (SPA de Salon et sa Région) pour la période inclus du 1e° janvier 2024 au 31 décembre 2024 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'à son échéance du 31 décembre 2026.
Page 1/2
12 décembre 2024 G rans
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 = ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 _182-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/182
Avenant n°1 à la
convention de la
convention de fourrière
animale 2022-2024 valable
pour une période d’un an
comprise entre le 1e
janvier 2024 et le 31
décembre 2024
renouvelable 2 fois par
tacite reconduction
jusqu'à son échéance du
31 décembre 2026 signé
avec la société Protectrice
des Animaux (SPA de
Salon de Provence et sa
Région)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL — R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T, MAZEL — C. PANDOLFI - M, PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON -— G. RAYNAUD-BREMOND -— P. REBOUL - C. RUIZ - |. TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG à M. PERONNET - M. LIAUZUN à T. MAZEL — C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES
Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI
% Précise que le montant de la redevance annuelle est calculé de la façon suivante :
1°) Capture, ramassages et transport des animaux en divagation et/ou décédés 24h/24, 7j/7 et 365j/365, sans quota, ni limitation du nombre d'intervention et d'animaux recueillis
=>0.32 € /habitant /an. (non soumis à TVA)
2°) Accueil et hébergement des animaux en Refuge/Fourrière de la SPA de Salon et sa Région
=> 0.91 € /habitant /an. (non soumis à TVA)
Soit un tarif forfaitaire global pour toutes les prestations énoncées ci-dessus de :
=> 0.32 € + 0.91 € = 1.23 € TTC Jhabitant /an. (non soumis à TVA)
Le nombre d'habitants au 12° janvier 2024 était de 5360, le montant de la redevance s'élève à:
=> 1.23 x 5360 = 6592.80 € pour 2025 à actualiser avec le nombre d'habitants
« INSEE » au 01/01/2025
% Ditque le montant de la « redevance annuelle », relative à la l'avenant n°1 à la convention de fourrière animale et services annexes signé avec la Société Protectrice des Animaux (SPA de Salon et sa Région) sera inscrit au Budget Primitif 2025.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformêment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91,13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé ae membres présents,
| Iljpp NDRI Le secrétaire de séance, Alain ZUILI
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12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
SOCIETE PROTECTRICE DES sc: _ ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 182-DE DE SALON DE PROVENCE ET SA REGION Association Indépendante loi 1901, reconnue d’Utilité Publique, créée en 1954
- Membre de la Confédération Nationale de Défense de l’Animal de Lyon -
- Tél. Refuge : 04.90.42.20.77 et 07.62.17.36.55 - Site Internet : www.spa-salon-de-provence.fr
- Courriels Refuge : accueil@spa-salon-de-provence.fr - direction@spa-salon-de-provence.fr
A LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE
AVEC CAPTURE-TRANSPORT SIGNEE LE 08-12-2023
AVEC LA S.P.A. DE SALON ET SA REGION
-Applicable au 1°' janvier 2025 —
PRISE EN CHARGE GLOBALE ET COMPLETE DES ANIMAUX EN DIVAGATION ET/OU DECEDES PAR LA S.P.A. DE SALON ET SA REGION CAPTURES-RAMASSAGES-TRANSPORTS FOURRIERE ET REFUGE :
> CAPTURES, RAMASSAGES ET TRANSPORTS DES ANIMAUX EN DIVAGATION ET/OU
DECEDES, 24H/24 ET 7J/7 ET 365J/365, SANS QUOTA, NI LIMITATION DU NOMBRE
D'INTERVENTIONS ET D'ANIMAUX ACCUEILLIS.
> ACCUEIL ET HEBERGEMENT DES ANIMAUX AU REFUGE-FOURRIERE « CAMILLE
ROCQUELAIN » DE LA S.P.A. DE SALON ET SA REGION 24h/24, 7j/7 et 365J/365 :
1) PLACEMENT EN FOURRIERE DES ANIMAUX : PRISE EN CHARGE DES ANINAUX, RECHERCHE DE PROPRIETAIRE, SOINS,
GARDIENNAGE EN FOURRIERE,
2) PLUS PLACEMENT EN REFUGE DES ANIMAUX NON RECUPERES : HEBERGEMENT AVEC SEJOURS PLUS OÙ MOINS LONGS, SOINS DIVERS
PROTOCOLE VACCINAL COMPLET ET CHIRURGIES DIVERSES SI BESOIN,
ADOPTIONS, ENQUÊTES POUR MALTRAITANCE, SUIVIS JUDICIAIRES ET DIVERS.
Entre les soussignés :
Entre La Commune Grans, Hôtel de Ville,
Boulevard Victor Jauffret,13450, Grans,
représentée par son Maire en exercice
Monsieur Philippe LEANDRI, Maire de ladite Commune
Et La Société Protectrice des Animaux,
La S.P.A. de Salon de Provence et sa Région (n° Siret 782 778 914 00021), Association Indépendante régie par la loi du 1°’ juillet 1901, déclarée sous le numéro 2069, n° RNA W1310003, dont le siège se trouve Refuge-Fourrière « Camille Rocquelain », Quartier du Talagard, 13300 Salon de Provence, représentée par son Président, Monsieur Philippe ADAM et désignée sous le terme « SPA de Salon et sa Région ».
Il a été convenu et arrêté par la voie de cet avenant applicable au 1°’ janvier 2025, les modifications et/ou les précisions détaillées suivantes (pages 2 à 3):
P1/3
Refuge et Fourrière « Camille Rocquelain »
Quartier du Talagard — 13300 Salon de Provence
Association loi 1901 - N°Siret 78277891400021
www.spa-salon-de-provence.fr
TP
12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
SOCIETE PROTECTRICE DES sc: ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 182-DE
DE SALON DE PROVENCE ET SA RRKEGIOUN
Association Indépendante loi 1901, reconnue d’Utilité Publique, créée en 1954
- Membre de la Confédération Nationale de Défense de l’Animal de Lyon -
- Tél. Refuge : 04.90.42.20.77 et 07.62.17.36.55 - Site Internet : www.spa-salon-de-provence.fr
- Courriels Refuge : accueil@spa-salon-de-provence.fr - direction@spa-salon-de-provence.fr
. REMUNERATION DES PRESTATIONS.
= Modification n°1 : Nouvelle tarification 2025 (tarif 2024 + 6%) . En contrepartie de tous les services apportés par la SPA de Salon de Provence et sa Région,
la Commune de Grans versera une redevance annuelle par habitant pour toutes les
prestations suivantes précédemment détaillées quel que soit le nombre d'interventions de
placements d'animaux au sein du Refuge-Fourrière « Camille Rocquelain » de la SPA de
Salon et Région.
1) Captures, ramassages et transports des animaux en divagation et/ou
décédés 24h/24, 7j/7 et 365j/365,
sans quota, ni limitation du nombre d'intervention et d'animaux recueillis
= 0,32 € annuel par habitant (non-soumis à la TVA)
> (Tarif préférentiel pour Grans, moins 30,00% par rapport à 0,44 € pour les autres communes)
2) Accueil et hébergement des animaux au Refuge-Fourrière de la SPA de
Salon et sa Région :
= 0,91 € annuel par habitant inon-soumis à la TVA)
© (Tarif préférentiel pour Grans, moins 30,00% par rapport 1,16 € pour les autres communes)
Compte tenu des éléments énoncés précédemment, le nouveau tarif forfaitaire global pour toutes les prestations complètes de la SPA de Salon et sa Région est de :
0,32 € + 0,91 € = 1,23 € annuel par habitant = Tarif 2024 + 6% (non-soumis à la TVA)
(Tarif préférentiel pour Grans, moins 30,00% par rapport à 1,60 € (0,44 € +1,16 €) pour les autres communes)
EN
. MODALITES DE REGLEMENT DE CES PRESTATIONS.
Au 1er janvier de chaque année civile, la SPA de Salon et sa Région établira une redevance en un (1) exemplaire sur la base du tarif précisé à l'ARTICLE 11 amendé, l’adressera au service comptabilité de la Commune de Grans, via un dépôt sur la plateforme CHORUS PRO.
P2/3
Refuge et Fourrière « Camille Rocquelain »
Quartier du Talagard — 13300 Salon de Provence
Association loi 1901 - N°Siret 78277891400021
www.spa-salon-de-provence.fr
12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
SOCIETE PROTECTRICE DES sc: _ ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 182-DE DE SALON DE PROVENCE ET SA REGION Association Indépendante loi 1901, reconnue d’Utilité Publique, créée en 1954
- Membre de la Confédération Nationale de Défense de l’Animal de Lyon -
- Tél. Refuge : 04.90.42.20.77 et 07.62.17.36.55 - Site Internet : www.spa-salon-de-provence.fr
- Courriels Refuge : accueil@spa-salon-de-provence.fr - direction@spa-salon-de-provence.fr
| > Services Capture-Transport-Trappage : Tél : 06.49.64.43.17 - E-mail : capture-fourriere@spa-salon-de-provence.fr |
Tarif préférentiel de 1,23 € (0,32 € + 0,91 €) pour Grans soit moins 30,00%
par rapport à 1,60 € (0,44 € + 1,16 €) pour les autres communes.
(non-soumis àla TVA)
Prise en charge globale des animaux par la SPA de Salon et sa Région (Captures , Transports, Fourrière et Refuge) : 1 - Captures, ramassages et transport des animaux en divagation et/ou décédés 24H/24, 7J/7 et 365J/365, Sans quota du nombre d'interventions et d'animaux recueillis, 2- Accueil et hébergement des animaux au Refuge-Fourrière de la SPA de Salon et sa Région 365J/365 : prise en charge, soins, gardiennage, hébergement, recherche de propriétaires, adoptions des animaux non récupérés, enquêtes pour maltraitance et divers.
OBSERVATION : Nous tenons à rappeler que nous ne recherchons aucun profit, mais essayons
simplement de tendre vers l’équilibre des comptes de notre Association Indépendante et Professionnelle
(créée en 1954 par des Salonais), cela dans le cadre d’une gestion saine des recettes et dépenses en « bon
père de famille », mise en œuvre par notre équipe dirigeante depuis plus de 5 années (13-09-2019).
Fait en deux (2) exemplaires à Salon de Provence, lundi 18 novembre 2024
Monsieur Philippe LEANDRI Monsieur Philippe ADAM
Maire de Grans Président de la SPA de
Salon de Provence et sa Région
SPADE SALON ET SA REGION PRESIDENT Mr Philippe ADAM
Quartier du Ain 13300 Salon
Talagard 4 à de Provence
0490422077 “ms” 0762173655
P3/3
Refuge et Fourrière « Camille Rocquelain »
Quartier du Talagard -— 13300 Salon de Provence
Association loi 1901 — N°Siret 78277891400021
www.spa-salon-de-provence.fr
12 décembre 2024
Dûment habilité par délibération n° 2024/182
du 10/12/2024