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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2023 Installation panneaux photovoltaiques Dde subvetnion CRIF
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2023 Installation panneaux photovoltaiques Dde subvetnion CRIF)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
, RECU EN PREFECTURE !
COMMUNAUTÉ le 14/06/2823
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L FE S 99 _DE-077-200023125-20230613-DEL_023_202
PORTES
_} BRIARDES [amaan ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 13 juin 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 5 juin 2023 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 6 juin 2023 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAÏ Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur GIOVANNONI Patrick, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARE Louis-Jean
Avaient donné pouvoir :
Monsieur PAPIN Michel à Monsieur DOARE Louis-Jean
Monsieur MONGIN Claude à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur SCHMIT Benoît à Monsieur GAUTIER Laurent
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BARIANT Jean-Pierre Monsieur BAKKER Hubert à Madame LONY Eva
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame ROUEN Dominique
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 juin 2023 , RECU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°023/2023
OBJET : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE TOIT DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL SITUE A TOURNAN-EN-BRIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ELECTRIQUES
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, vice-président en charge de la prospective territoriale, relatif à la demande de subvention à déposer auprès du Conseil régional d'Ile-de-France, au titre du développement des énergies renouvelables électriques, pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du futur centre aquatique intercommunal situé à Tournan-en-Brie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France n°CP 2018-454 en date du 17 octobre 2018 relative à la politique Energie-Climat - 5° affectation 2018 et au règlement d'intervention pour la mise en œuvre du plan « changeons d'air » ;
Vu l'appel à projet de la stratégie Energie-Climat porté par la Région Ile-de-France actualisé en février 2022 ;
Considérant que les élus de la communauté de communes souhaitent une performance environnementale forte pour le futur centre aquatique intercommunal et la prise en compte des prescriptions nécessaires en matière de développement durable et d'économies d'énergies ;
Considérant que le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du futur centre aquatique intercommunal vise à répondre aux objectifs en matière de sobriété énergétique, d'efficacité et de développement des énergies renouvelables ;
Considérant que la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts souhaite solliciter l’aide du Conseil régional à hauteur de 46 160 euros, soit 80 % du montant HT de l'opération ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles
Travaux 57 700
Coût total de l'opération 57 700 euros , REÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
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Recettes prévisionnelles
Région IDF développement des énergies 80% 46 160 euros renouvelables électriques
Reste à charge de la CC 11 540 euros (HT)
Considérant que le Bureau communautaire, lors de sa séance du 30 mai 2023, s’est positionné définitivement et favorablement sur cette solution ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité ,
-_ Approuve la dépense prévisionnelle inscrite au budget primitif 2023 chapitre 23 (immobilisations en cours), conformément au montant prévisionnel total de l’opération ; - Autorise Monsieur le Président à déposer le dossier auprès du Conseil régional d’Ile-de- France au titre du développement des énergies renouvelables électriques, à hauteur de 46 160 euros (soit 80 % du montant HT de l'opération) ;
- Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 13 juin 2023
Le Président, La secrétaire de séance, is Oneto Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.