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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - Liste des deliberations CC 03 10 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - Liste des deliberations CC 03 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Thème Intitulé du point Approbation N° de délibération
Compte-rendu 1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2022 majorité -
2. Installation d’un nouveau conseiller communautaire – Thibaud Guillemet, Thorigny sur Marne -
3. Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau communautaire et le Président majorité 2022/065
4. Modification des statuts – ajout de compétences unanimité 2022/066
5. Constitution d'une provision pour litiges et contentieux unanimité 2022/067
6. Définition du taux de reversement de la taxe d’aménagement entre ses communes membres et la CAMG unanimité 2022/068
7. Actualisation d'autorisations de programme et crédit de paiement du budget principal n°2022-2 majorité 2022/069
8.Décision modificative 2022 - n°1 budget principal majorité 2022/070
9. Convention de remboursement de l'emprunt à la Maison de la Nature unanimité 2022/071
10. Actualisation d'autorisations de programme et crédit de paiement du budget assainissement n°2022-2 unanimité 2022/072
11. Décision modificative 2022 - n°1 budget assainissement unanimité 2022/073
12. Décision modificative 2022 n°1 budget foncier unanimité 2022/074
13. Création d’un service commun « finances » majorité 2022/075
14. Approbation du plan air renforcé unanimité 2022/076
15. Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des cours d’eau du territoire unanimité 2022/077
Habitat 16. Mise en œuvre des outils de lutte contre la non-decence des logements à Carnetin unanimité 2022/078
Déplacements 17. Elaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour les Véhicules Electrique (SDIRVE) unanimité 2022/079
18. Avenant n°4 à la concession d'aménagement conclue avec la SPLA Marne et Gondoire Aménagement concernant l'opération d'aménagement de la "ZAE des Vallières" à Thorigny sur Marne
majorité 2022/080
19. Avis relatif au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dampmart unanimité 2022/081
20. Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur sur le territoire des communes de Lagny sur Marne et Saint Thibault des Vignes. Approbation du choix de l'attributaire
unanimité 2022/082
21. Avenants aux contrats de la Commande Publique ayant pour objet l'exécution d'un service public, au respect des principes de la République unanimité 2022/083
22. Lancement d'une concession de service public pour la construction et la gestion d'un centre aquatique à Bussy Saint Georges majorité 2022/084
23. Rapport annuel 2021 sur la gestion du réseau de chaleur urbain Bussycomore Energie à Bussy Saint Georges majorité 2022/085
24. Rapport annuel 2021 sur la gestion du Centre Aquatique de Marne et Gondoire unanimité 2022/086
25. Rapport annuel 2021 sur la gestion du parc de stationnement relais Bussy Saint Georges unanimité 2022/087
26. Rapport annuel 2021 de la gestion du parc de stationnement relais Val d'Europe à Montévrain unanimité 2022/088
27. Rapport annuel 2021 de la gestion des parcs de stationnement du pôle gare de Lagny Thorigny Pomponne unanimité 2022/089
28. Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable unanimité 2022/090
29. Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualités du Service de l'assainissement unanimité 2022/091
30. Rapport annuel 2021 du SIETREM unanimité 2022/092
31. Rapport annuel 2021 d'activités du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie unanimité 2022/093
Motion 32. Motion sur l’aire de grand passage unanimité 2022/094
Aménagement
Commande
publique
Conseil communautaire du 3 octobre 2022
Liste des délibérations
Publication le 4 octobre 2022
Instances
Finances
Environnement