Procès Verbal - 01 2026 PV CM du 26 01 2026 CUBZAC 26012026

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Procès Verbal - 01 2026 PV CM du 26 01 2026 CUBZAC 26012026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2026 PV CM du 26 01 2026 CUBZAC 26012026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal

du conseil municipal

du 26 janvier 2026 à 18 heures 30

Date de Convocation : 20 janvier 2026

Présents : Célia MONSEIGNE, Maire.

Mickaël COURSEAUX

Véronique LAVAUD

Hélène RICHET

Stéphane PINSTON

Laurence PÉROU

Marie-Claire BORRELLY

Georges MIEYEVILLE

Vincent POUX Adjoints.

Florion GUILLAUD

Joëlle PICAUD

Michel VILATTE

Pascale AYMAT

Thierry TOURNADE

Daniel THEBAULT

Sarah GACHET

Laure PENICHON

Mathieu CAILLAUD

Sandrine HERNANDEZ

Julie COLIN

Catherine JARRY-CHADOIN

Dominique MESTREGUILHEM

Nathalie DE CHECCHI

Arnaud BOBET

Olivier FAMEL

Vincent CHARRIER Conseillers.

Sont excusé(e)s avec procuration :

Michel ARNAUD, procuration à Sarah GACHET (à l’exception de la délibération n°002)

Jean-Louis TABUSTEAU, procuration à Daniel THEBAULT

Michaël CHAMARD, procuration à Laurence PÉROU

Caroline CLEDAT, procuration à Hélène RICHET

Yann LUPRICE, procuration à Mickaël COURSEAUX

Georges BELMONTE, procuration à Arnaud BOBET

Est absente sans procuration : Déborah Marie MARTIN

Secrétaire de séance : Pascale AYMAT23

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC

ORDRE DU JOUR

Dossier n° 01-2026 Subvention de fonctionnement à l’association Culture Loisirs Animation Pro- grammation (CLAP)

4

Dossier n° 02-2026 Subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS) 5 Dossier n° 03-2026 Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

6

Dossier n° 04-2026 Convention d’indemnisation à l’amiable dans le cadre des travaux de requalifi- cation de la place Raoul Larche, du cours Clemenceau et d’une partie de la rue Nationale et de la rue Dantagnan – Indemnisations

25) Dossier STREET SALADE

7

Dossier n° 05-2026 Parcelles cadastrées section AD n° 297p et 298 – Cession à l’association diocé- saine de Bordeaux

8

Dossier n° 06-2026 Parcelle cadastrée section D n° 2244 sise La Bousquette – Acquisition à l’euro symbolique

10

Dossier n° 07-2026 Parc de vidéoprotection – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026

10

Dossier n° 08-2026 Fourniture en équipements numériques et informatiques des écoles de la com- mune – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 13

Dossier n° 09-2026 Travaux d’amélioration thermique du dojo Léo Lagrange – Demande de Dota- tion de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL 2026)

14

Dossier n° 10-2026 Fête foraine 2026 – Droits de place 15 Dossier n° 11-2026 Relais petite enfance du Grand Cubzaguais communauté de communes – Con- vention de mise à disposition de la médiathèque

16

Dossier n° 12-2026 Ecole de musique intercommunale – Convention de partenariat entre Grand Cubzaguais communauté de communes et la médiathèque de Saint-André-de- Cubzac

18

Dossier n° 13-2026 Consultation pour avis sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’in- formation des demandeurs (PPGDID) du Grand Cubzaguais communauté de communes – Avis du conseil municipal

19

Dossier n° 14-2026 Convention de réalisation n° 33-23-096 d’un programme de logements au 129 rue Nationale à Saint-André-de-Cubzac entre l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, Grand Cubzaguais communauté de communes et la com- mune de Saint-André-de-Cubzac – Avenant n° 1

20

Dossier n° 15-2026 Convention de réalisation n° 33-25-114 « Café de l’hôtel de ville » entre l’Éta- blissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la commune de Saint-An- dré-de-Cubzac

22

Dossier n° 16-2026 Réduction des polluants – Convention de partenariat entre le SMIDDEST et la commune de Saint-André-de-Cubzac

24

Dossier n° 17-2026 Viographie – Actualisation 25 Décisions du maire 264

Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 30.

Mme MONSEIGNE : Je vous remercie d’être présents, ce soir pour cette première séance de l’année. Je vais vous adresser à tous, tous mes vœux de santé, de satisfaction et, comme je l’ai dit aux vœux, d’optimisme surtout. Et pour reprendre ce qu’avait écrit PASCAL : « l’optimisme est souvent une affaire de volonté quand le pessimisme est une affaire d’humeur ». Et je partage. Donc, soyons volontaires.

Avant d’ouvrir l’ordre du jour du conseil municipal, juste remercier encore une fois nos services, Valérie ALAPHILIPPE et l’ensemble des chefs de service qui sont présents ce soir et qui ont préparé ce conseil municipal, qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre les projets et faire fonctionner nos services le mieux possible.

Quelques mots, après ce dimanche de convivialité du repas des aînés, je voudrais remercier nos agents qui ont animé le service pendant toute la journée et à voir la qualité des costumes, je pense qu’ils y ont mis beaucoup de cœur. Je voulais les remercier et les féliciter encore une fois et remercier évidemment particulièrement Véronique LAVAUD et le CCAS pour l’organisation de cette journée réussie, je pense qui a satisfait tout le monde. Remercier devant vous aussi le personnel de l’EHPAD parce que je pense que c’est chaque année une gageure pour les agents hospitaliers et cette année même la directrice était là, qui commencent à amener les résidents parce qu’aujourd’hui les EHPAD n’ont pas les moyens de se payer un bus. Ils ont à peine les moyens de faire réparer le minibus qu’ils ont. Et donc ils commencent à 10 h, ils sont là de 10 h à 18 h 30 parce qu’ils font des allers-retours pendant des heures entières pour amener les résidents et pour que les personnes âgées dépendantes de notre commune puissent profiter de cette journée. Donc voilà, je les ai remerciés hier, mais je voulais le refaire devant vous aujourd’hui.

Dans un tout autre domaine, vous aurez constaté les travaux dans la rue de la gare. Je sais qu’il y a des informations qui circulent, en tout cas nos services de communication essaient d’être toujours attentifs aux informations qu’il faut donner, des fois par anticipation, des fois un petit peu limite, mais en tout cas, dire que ce sont les travaux du SIAEPA qui, à notre demande, modifie aujourd’hui l’emplacement des réseaux d’eau potable, pour qu’ensuite on enchaîne avec nos travaux hydrauliques, ceux qui sont inscrits dans le tableau des AP/CP. Vous savez, cet engagement de travaux hydrauliques qui, encore cette année, en tout cas sur nos AP/CP, il doit rester 3,5 millions de mémoire. Je pense que cela fait partie de ce programme de travaux qui doit ramener une partie des eaux de la rue Dantagnan, du côté du Crédit Agricole vers le bassin de Timberlay. Je pense qu’après, il y aura encore les travaux du SIAEPA dans le quartier de la gare. Donc, il va y avoir des travaux importants pendant tout le premier semestre 2026. Je sais que c’est une artère de circulation où les flux sont importants, mais je remercie l’ensemble des services du SIAEPA, du Département, de la Région et nos services de s’être mis autour de la table avec les entreprises pour essayer de faire les choses le mieux possible pour ne pas non plus trop dégrader la circulation dans ce quartier, mais ce sont des travaux qui sont nécessaires, particulièrement quand on voit le taux de pluie qui tombe aujourd’hui et les risques d’inondations auxquels on a peur chaque jour.

Pour les travaux du centre-ville, on n’attend plus que la signalisation et le mobilier urbain. Moi, j’avais annoncé que tout serait fini fin janvier. Je pense que je peux vous dire aujourd’hui que je ne pourrai pas tenir cette promesse-là et que cela va se terminer au mois de février parce qu’on attend encore la livraison des matériaux et de la signalétique. En tout cas, le plus gros du chantier est fait puisque les tapis routiers ont été achevés. Voilà pour les informations diverses et les remerciements à nos agents.

Je vais pouvoir ouvrir l’ordre du jour du conseil municipal. On a quelques collègues excusés qui ont donné pouvoir. Je vais les excuser devant vous, tous les autres sont présents. Donc Michel ARNAUD est excusé, il est encore en convalescence, il a donné pouvoir à Sarah GACHET ; Jean-Louis TABUSTEAU a donné pouvoir à Daniel THEBAULT ; Mickaël CHAMARD a donné pouvoir à Laurence PÉROU ; Caroline CLEDAT est absente, a donné pouvoir à Hélène RICHET et Yann LUPRICE est absent ce soir et a donné pouvoir à Mickaël COURSEAUX ; enfin Georges BELMONTE est absent a donné pouvoir à Arnaud BOBET.5

Nomination d’un(e) secrétaire de séance

(Rapporteur : Célia MONSEIGNE)

Mme MONSEIGNE : Pour le secrétariat de séance, comme on a l’habitude d’alterner, est-ce que je peux proposer à Pascale AYMAT d’être secrétaire de séance ? C’est bon. Vous serez-là, Pascale ? Vous ne serez pas en vacances la semaine prochaine pour signer les délibérations ?

Mme AYMAT : Non.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme madame Pascale AYMAT secrétaire de séance.

Mme MONSEIGNE : Parfait. Juste un petit rappel avant de commencer, parce qu’on va avoir des subventions aux associations, il y a même les dossiers de l’EPFNA. Je rappelle que les collègues qui sont membres des associations, des conseils d’administration des structures, et qui sont en déport, ne peuvent ni présenter les dossiers, ni s’exprimer sur les dossiers, et surtout pas voter. La règle n’impose pas de sortir de séance, parce que c’est toujours un peu compliqué, mais en tout cas, je vous demanderai de vous abstenir de toute participation, de toute présentation des dossiers de subventions. Voilà, rappel de la règle pour éviter d’avoir à le faire à chaque fois.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2025 (Rapporteur : Célia MONSEIGNE)

Alors, le premier point de l’ordre du jour, il s’agit de valider, délibérer sur le dernier procès-verbal du conseil municipal, celui du 24 novembre. M. CHARRIER.

M. CHARRIER : Madame le maire, chers collègues, bonsoir. Juste pour vous informer, et ne pas vous prendre en traitre, conformément à l’article 20 du règlement intérieur, nous filmerons toute ou partie du conseil municipal.

Mme MONSEIGNE : Pardon ? Je vous redonne la parole.

M. CHARRIER : Je vais parler peut-être un peu plus fort. Conformément à l’article 20 du règlement intérieur, nous nous autoriserons à filmer toute ou partie du conseil municipal. C’est juste pour prévenir les collègues et ne pas être pris par surprise.

Mme MONSEIGNE : Parfait. On avait vu, mais le règlement l’autorise, il n’y a pas de souci. Le règlement dit que si cela ne perturbe pas le conseil, on peut le filmer. Je reviens sur le PV du conseil municipal du 24 novembre. Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarques ? Pas d’observations ? Donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025 mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

Dossier n°01 -2026 – Subvention de fonctionnement à l’association Culture Loisirs Animation Programmation (CLAP)

(Rapporteur : Marie-Claire BORRELLY)

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’allouer la subvention suivante :

Association CLAP 80 000 € 1er acompte

La dépense sera inscrite à l’article 65748 du budget.6

Mme MONSEIGNE : Le premier point de l’ordre du jour, il s’agit de la subvention de fonctionnement à l’association culture, loisirs, animation, programmation, dite CLAP. C’est une délibération habituelle en début d’année, comme celle qui suivra. Il s’agit de la première avance aux deux associations principales de la commune pour lesquelles on vote les subventions en deux parties. Je vais laisser la parole à Marie-Claire BORRELLY.

M. BORRELLY : Merci. Effectivement, comme les autres années, on va délibérer sur le premier acompte pour l’association CLAP de 80 000 euros. C’est comme l’année dernière, le même montant. J’en profite pour vous relater les actions culturelles portées par CLAP en 2024, parce que cela représente quand même 27 spectacles pour 56 représentations. Sur les 56 représentations, 10 sont hors les murs dans d’autres communes du Grand Cubzaguais dans le cadre du projet de territoire. On a quand même eu 5 500 spectateurs, 3 000 entrées payantes, 800 invitations partenaires et actions de solidarité, 1 700 entrées gratuites pour le Bal pop, l’ouverture de saison, cirque cavalcade, jeunes en scène. On a accompagné aussi 4 spectacles en création. Pour le CoTEAC, 10 parcours éducatifs pour 40 classes, les crèches, les PRIJ, la mission locale et les deux EDS. Nous avons donc, déposé une demande soutenue par la communauté de communes d’attribution de l’appellation « Scène Convention d’intérêt national, mention A au territoire pour les disciplines, cirques et arts vivants ». Nous espérons ainsi confirmer la reconnaissance du travail engagé depuis 30 ans pour faire vivre la culture et la création culturelle. Avec cette reconnaissance, nous souhaitons aussi sécuriser nos partenariats et nos financements. Je vous remercie de votre attention.

Mme MONSEIGNE : Merci, Marie-Claire. Est-ce qu’il y a des questions ? Je rappelle que sont en déport : moi- même, Véronique LAVAUD, Pascale AYMAT, Julie COLIN, Catherine JARRY-CHADOIN et Georges MIEYEVILLE. Est-ce qu’il y a des questions ? Des observations sur la subvention à CLAP ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui vote contre ? Quatre. Je vous remercie.

Mesdames Célia MONSEIGNE, Véronique LAVAUD, Pascale AYMAT, Julie COLIN, Catherine JARRY- CHADOIN, monsieur Georges MIEYEVILLE, sont placé(es) en position de déport et ne prennent pas part à la délibération pour la subvention « CLAP ».

La délibération mise aux voix, est adoptée par 22 voix pour et 4 voix contre (MM. BELMONTE, BOBET, FAMEL, CHARRIER).

Dossier n° 02 -2026 – Subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS) (Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :

Comité des Œuvres Sociales du Person-

nel Communal (COS)

30 000,00 € 1er acompte destiné notamment au

financement de l’adhésion au

CNAS, dans le cadre des dispositions

de l’article 70 de la loi n° 2007-209

du 19 février 2007 modifiée

La dépense sera inscrite à l’article 65748 du budget.

Mme MONSEIGNE : Le deuxième acompte, toujours Marie-Claire BORRELLY. Non, parce que tu dois être en déport. Moi, je ne peux pas la présenter non plus. Qui c’est qui n’est pas en déport ? Mickaël, tu peux le faire, c’est la subvention COS.

M. COURSEAUX : Bonsoir. Là, il s’agit du premier acompte pour le comité des œuvres sociales du personnel communal, premier acompte destiné notamment au financement de l’adhésion au CNAS dans le cadre habituel de la loi, pour un montant de 30 000 euros.7

Mme MONSEIGNE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur la subvention au COS ? S’il n’y en a pas, je vous propose de délibérer. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? S’il n’y en a pas, je vous remercie, la subvention est adoptée.

Mesdames Célia MONSEIGNE, Véronique LAVAUD, Marie-Claire BORRELLY, Pascale AYMAT, Laure PENICHON sont placées en position de déport et ne prennent pas part à la délibération pour la subvention « COS ».

Monsieur Michel ARNAUD est absent et n’a pas donné procuration pour ce dossier.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 03-2026 – Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)

Par application des dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut autoriser madame le maire, par anticipation sur l’adoption du budget primitif, à engager, à liquider et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées, c'est-à-dire leur nature et leur ventilation par chapitre et par article, ainsi que leur montant.

Enfin, les crédits effectivement engagés sur la base de ces autorisations doivent être repris au budget primitif de l’exercice.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre -

Article Objet de la dépense Tiers Montant TTC

21 - 2128 Remplacement partielle clôture parking de la Dauge

BERNARD

PAYSAGE

ENVIRONNEMENT

3 385,20 €

21 - 21314 Remplacement système contrôle accès tennis SIS SECURITE 5 420,68 €

21 - 2151 Travaux de réfection du chemin de Lombagne BOUCHER TP et SPIE BATIGNOLLES 63 697,34 €

21 - 21538 Mise aux normes des réseaux humides de la plaine des sports de la Garosse BOUCHER TP 61 755,26 €

21 - 21534 Remplacement éclairage skatepark NGE 9 300,00 €

21 - 2158 Acquisition d'un pistolet à colle - service voirie WURTH 301,08 € 21 - 2188 Acquisition de 2 aspirateurs à eau - courts de tennis HYGIEMAT 652,80 €

Total : 144 512,36 €

Soit 7,17 % des crédits d'investissement ouverts au chapitre 21 du budget de l'exercice 2025 (hors restes à réaliser).

Mme MONSEIGNE : Ensuite, toujours comme en début d’année, on va passer quelques dépenses d’investissement préalables au vote du budget. Je laisse la parole à Mickaël COURSEAUX.8

M. COURSEAUX : Oui, donc, des autorisations d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, puisqu’il aura lieu plus tard, et que la loi nous autorise à mandater dans la limite d’un quart des crédits qui avaient été ouverts dans l’exercice précédent. Donc là, il est proposé, 1), le remplacement partiel des clôtures du parking de la Dauge pour 3 385,20 euros, le remplacement du système de contrôle d’accès du tennis, ensuite, les travaux de réfection du chemin de Lombagne qui auront lieu à partir du 3 février pour deux mois, la mise aux normes des réseaux humides de la plaine des sports de La Garosse suite à la halle sportive, et en juin dernier, nous avions fait des demandes de subventions pour cette mise aux normes et nous avons eu 25 731,36 euros accordés par l’Agence de l’eau et 5 083 euros accordés par le département. Ensuite, il y a une dépense pour le remplacement de l’éclairage du skatepark à hauteur de 9 300 euros, l’acquisition d’un pistolet à colle pour le service voirie et l’acquisition de deux aspirateurs à eau, le pistolet 301 euros et les aspirateurs à eau 652 euros. Cela fait un total de 144 512,36 euros.

Mme MONSEIGNE : Merci. Voilà pour le détail des dépenses d’investissement préalables au budget. Est-ce que vous avez des questions ? En principe, on n’engage que des dépenses qui nous semblent indispensables pour les associations. C’est le cas. Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Quatre. Merci.

La délibération mise aux voix, est adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions (MM. BELMONTE, BOBET, FAMEL, CHARRIER).

Dossier n° 04-2026 – Convention d’indemnisation à l’amiable dans le cadre des travaux de requalification de la place Raoul Larche, du cours Clemenceau et d’une partie de la rue Nationale et de la rue Dantagnan - Indemnisations

(Rapporteur : Sandrine HERNANDEZ)

25) Dossier STREET SALADE

Dans le cadre des travaux de requalification de la place Raoul Larche, du cours Clemenceau et d’une partie de la rue Nationale et de la rue Dantagnan, et consciente des nuisances qu’ils peuvent engendrer, la Commune a souhaité accompagner et soutenir les professionnels strictement riverains de ces travaux.

Pour ce faire, par délibération n°2025/18 du 10 mars 2025, une commission d’indemnisation à l’amiable a été créée, et son règlement intérieur, adopté. L’arrêté n°19-2025AJ du 14 avril 2025 désigne les membres de la commission.

Cette commission propose, après vérification du préjudice subi, par avis motivé, une indemnisation à l’amiable, dans un cadre légal, et dans des délais plus courts que ceux résultant d’une procédure contentieuse.

Réunis le 16 décembre 2025, les membres de la commission d’indemnisation se sont positionnés, après instruc- tion, sur le dossier suivant :

Dossier n° 25/1) – STREET SALADE, 137 rue Nationale

L’établissement a sollicité une indemnisation pour la période allant de mi-février à avril 2025.

Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable à la majorité des membres au motif que l’établissement n’est pas directement riverain des travaux conformément à l’article 3.1 du règlement intérieur.

Par conséquent, aucune indemnisation n’est proposée par la Commission pour cette période.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- de suivre l’avis de la CIA, tel qu’annexé à la présente.9

Dossier n° 25/2) – STREET SALADE – Communication

▪ Période : novembre 2025

▪ Montant d’indemnisation proposé : 343 €

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur de la CIA et à la délibération n°2020/37 du 15 juin 2020, Madame le Maire a proposé un protocole d’accord transactionnel à l’entreprise STREET SALADE, pour une in- demnisation d’un montant de 343 € pour le mois de novembre 2025.

Mme MONSEIGNE : Dossier numéro 4, le dernier. Je vais laisser la parole à Sandrine HERNANDEZ pour, je pense, la dernière indemnisation. Enfin, en tout cas, je pense qu’il y a encore des délais qui courent. Sandrine va vous l’expliquer.

Mme HERNANDEZ : Merci, madame le maire, chers collègues. Alors, la dernière pour la commission d’indemnisation et donc en conseil municipal. Donc, il s’agit de la dernière commission d’indemnisation pour laquelle on a étudié les dossiers déposés par Street Salade. Street Salade a déposé deux dossiers, un pour la période allant du mois de mi-février à avril, et un autre pour la période de novembre 2025. La commission d’indemnisation, au vu du règlement intérieur que nous avions adopté ici même a fait le choix de ne pas retenir la période de mi-février à avril, puisque les travaux n’étaient pas en pied de porte sur cette période-là, et de retenir la période de novembre 2025 comme période indemnisable, et donc suite au calcul, le montant d’indemnisation proposé est de 343 euros. Voilà madame le maire.

Mme MONSEIGNE : Merci Sandrine. Est-ce que vous avez des questions ? En principe, les collègues siègent à la commission d’indemnisation.

D’accord, merci, madame la directrice de préciser. La commission d’indemnisation a évalué l’indemnisation qu’on doit. En principe, le conseil ne va pas refuser à la commission d’indemnisation cette décision, mais on doit voter sur le refus de la première demande. C’est cela Sandrine ? D’accord, parfait. Donc on vote pour le refus de la première demande. Tout le monde a bien compris ? C’est moi qui n’avais pas compris en fait. Est-ce qu’il y a des votes contre le refus ? Ou qui s’abstiennent ? Une abstention. Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (M. VILATTE).

Dossier n° 05-2026 – Parcelles cadastrées section AD n° 297p et 298 – Cession à l’association diocésaine de Bordeaux

(Rapporteur : Stéphane PINSTON)

Dans le cadre d’échanges réguliers avec l’association diocésaine de Bordeaux, cette dernière a exprimé son intérêt pour l’acquisition du presbytère communal.

Saisi en ce sens en application du code général de la propriété des personnes publiques, le pôle d’évaluation domaniale de la direction générale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine a évalué l’ensemble immobilier, constitué du bâtiment principal, du jardin cloitré, des bâtiments annexes et de l’espace vert en devanture. (estimation ci-annexée).

Un géomètre-expert a par ailleurs été mandaté par la commune afin de conserver dans le patrimoine communal les toilettes publiques et le poste EDF situés en bordure nord-ouest. Le document établi divise l’actuelle parcelle cadastrée section AD n° 297 en parcelles AD n° 1162 (parcelle cédée) et n°1163 (parcelle conservée).

Par courrier en date du 25 septembre 2025, l’association diocésaine propose un prix d’acquisition à un montant de 475 000,00€ pour l’ensemble à céder. Cette proposition est conforme à l’évaluation des services de l’Etat.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :10

- d’approuver la cession à l’association diocésaine de Bordeaux des parcelles cadastrées section AD n° 297p et 298, constituées du presbytère et de ses dépendances, conformément aux plans annexés au présent projet de délibération ;

- de fixer le prix de cession à un montant de de 475 000,00€ (quatre cent soixante-quinze mille euros) ;

- de confier le projet de cession à Maître Jean-Charles BOUZONIE, notaire domicilié 1, rue Fran- klin à Bordeaux ;

- d’autoriser madame le maire à signer l’acte notarié et le cas échéant tout document relatif à cette opération.

Mme MONSEIGNE : Je vais laisser la parole maintenant sur le dossier n° 5 à Stéphane PINSTON pour la cession d’une propriété communale.

M. PINSTON : Merci, madame le maire. Il s’agit effectivement de la cession du presbytère communal à l’association diocésaine de Bordeaux. Dans les faits, l’association l’utilise depuis des années pour ne pas dire plus d’une décennie, ce bâtiment. Et donc, il a été proposé un prix d’acquisition pour un montant de 475 000 euros pour l’ensemble. Cette proposition est conforme à l’évaluation des services de l’État, à savoir des services des domaines. Et donc, il est proposé au conseil de valider le fait que nous cédions le presbytère communal à l’association diocésaine de Bordeaux.

Mme MONSEIGNE : Est-ce que vous avez des questions ou des observations ? M. VILATTE.

M. VILATTE : Madame le maire, chers collègues. Ma première question, cela concerne, je suppose que l’association diocésaine payait un loyer.

Mme MONSEIGNE : Je pense que cela fait 6 ou 7 ans peut-être qu’on discute avec le diocèse parce qu’ils occupent sans droit le patrimoine, l’immobilier de la commune. Donc, on a discuté pendant des années sur le cadre juridique qui permettait effectivement au diocèse d’occuper un bâtiment municipal. Cela a pris beaucoup de temps, parce qu’ils ne répondaient pas, et puis, on a fini par s’entendre sur la vente du bien.

M. VILATTE : Donc, il n’y avait pas de loyer.

Mme MONSEIGNE : Non, ils occupaient sans droit et sans loyer. Il n’y avait aucun bail. C’était une situation particulière depuis un certain nombre d’années. Là, au bout d’un moment, on leur a dit : « soit vous payez un loyer, soit on vous le vend » et ils ont accepté d’en faire l’acquisition.

M. VILATTE : Ma deuxième question, c’est concernant le montant. Il est conforme à l’estimation, à la partie basse de l’estimation. Il y a une raison à cela ?

Mme MONSEIGNE : Il y a des règles claires. Nous, on fait évaluer notre patrimoine par les services fiscaux, par la DGFIP, le service des domaines, qui font une évaluation et après, la règle nous permet de négocier à -10 ou +10 %. Et donc en fait, dans la négociation, l’évaluation était un petit peu plus chère. Le diocèse a discuté. On lui a dit qu’on pouvait discuter dans la limite de ce que permettait la loi, c’est-à-dire -10, +10 et on est tombés d’accord sur un montant. On n’a pas discuté longtemps. Les relations, en tout cas sur la dernière période, ont été claires. Après, notre patrimoine, on ne le vend jamais au-dessus du prix des domaines. On le vend au prix estimé avec une marge de négociation, parfois c’est au prix, parfois, c’est jusqu’à moins10 %. Stéphane.

M. PINSTON : Juste pour préciser pour Michel, l’état du bâtiment à l’intérieur n’est pas dans un état, on va dire, très, très récent et il y a quand même des travaux assez lourds à prévoir par rapport à toutes les normes d’isolation, d’humidité et ainsi de suite. C’est dans la négociation rentré en jeu effectivement par rapport à la fourchette qu’évoquait madame le maire.11

Mme MONSEIGNE : Merci pour la précision. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vais soumettre au vote la délibération pour la cession du presbytère. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 06-2026 – Parcelle cadastrée D n° 2244 sise La Bousquette – Acquisition à l’euro symbolique (Rapporteur : Stéphane PINSTON)

Le certificat de décision de non-opposition à la déclaration préalable 033 366 10J0097 en date du 6 septembre 2010, a autorisé un projet de lotissement de 3 lots, sis lieu-dit « La Bousquette », chemin de la Grave. Le projet prévoyait la cession à la Commune de Saint-André-de-Cubzac de la parcelle cadastrée section D n° 2244, d’une contenance d’environ 66m², parcelle contigüe au chemin de la Grave.

Afin de régulariser la situation, le 05 décembre 2025, la propriétaire a donné son accord pour la cession à l’euro symbolique au profit de la Commune de cette parcelle.

Ce transfert de propriété doit faire l’objet d’un acte authentique.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section D n° 2244, sise lieu-dit « La Bousquette », chemin de la Grave, conformément au plan joint ;

- de dire que cette acquisition intervient à l’euro symbolique ;

- de désigner maître Jean-Charles BOUZONIE, domicilié 1 rue Franklin à Bordeaux (33000), dans cette affaire ;

- d’autoriser madame le maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété correspon- dant ainsi que tous les documents y afférents.

Mme MONSEIGNE : La prochaine délibération, c’est encore pour Stéphane PINSTON.

M. PINSTON : Merci, madame le maire. Effectivement, il s’agit de l’acquisition pour l’euro symbolique d’une petite parcelle que vous voyez, là, à l’écran qui est en jaune et qui se retrouve au niveau du chemin de la Grave, au lieu-dit précisément La Bousquette, donc 66 m2 à récupérer en bordure de route pour l’euro symbolique, et il vous est demandé d’accorder à madame le maire le fait qu’on puisse acquérir pour l’euro symbolique, cette parcelle de 66 m2 qui est contiguë à la route.

Mme MONSEIGNE : C’est une régularisation, parce que quand cette parcelle a été aménagée et construite, effectivement, il y a une partie qui se trouve derrière les clôtures qui appartenait toujours au propriétaire historique et qui est décédé depuis. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Donc je vous propose de délibérer. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 07-2026 – Parc de vidéoprotection – Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026

(Rapporteur : Célia MONSEIGNE)

Par délibération en date du 1er juillet 2013, le conseil municipal de la ville de Saint-André-de-Cubzac a approuvé l’installation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique poursuivant les deux objectifs complémen- taires suivants :12

- la prévention des actes de délinquance et d’incivilités commis sur les biens et les personnes sur le territoire communal ;

- le repérage et l’élucidation de ces mêmes actes dans un but de poursuite et, le cas échant, de sanctions dans le cadre des procédures judiciaires concernées.

Aujourd’hui, le parc de vidéoprotection de la Commune Saint-André-de-Cubzac se compose de vingt-sept camé- ras.

Devenu un véritable outil de sécurisation et d’aide à l’élucidation de nombreuses affaires, et afin de satisfaire diverses demandes par les services de police municipale et de gendarmerie, il est envisagé de renforcer en 2026 ce parc, par l’acquisition de six nouvelles caméras (trois caméras « plaques » et trois caméras « ambiance ») et par le remplacement de cinq caméras vieillissantes, ainsi que par l’acquisition d’un onduleur.

Le montant total de la fourniture, la pose et le raccordement électrique de ces caméras ainsi que du matériel associé est estimé à 64 793 € HT par les services de la Ville.

La commune peut solliciter, dans le cadre des investissements liés à la vidéoprotection (acquisition, installation de matériel), une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026. Le taux de dotation applicable se situe entre 20 et 25% du montant HT des prestations, dans la limite de 250 000 €.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre des investissements d’extension et de remplacement du parc de vidéoprotection de la Commune. Cette demande est positionnée en première position.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;

- arrête le plan de financement prévisionnel correspondant comme suit :

Dépenses HT Recettes

Remplacements de caméras existantes (château

Robillard, skate park, route du Bouilh, mairie,

gare)

Acquisition de nouvelles caméras (rond-point du

Commandant Cousteau, rond-point route de Li-

bourne-rond-point Laure/Dantagnan, rond-

point Route de Blaye/rue Nationale)

Matériel : écran 32 pouces et onduleur 2 heures

Raccordement électrique des caméras

11 334,00 €

38 854,00 €

2 205,00 €

12 400,00 €

Subvention DETR

2026 16 198,25 €

Autofinancement 48 594,75 €

TOTAL HT 64 793,00 € TOTAL 64 793,00 € La commune assurera le préfinancement de la TVA.

- autorise madame le maire à déposer auprès de l’Etat, en première position, un dossier de

demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

- autorise madame le maire à signer, le cas échéant, tous documents afférents à cette opéra-

tion.

Mme MONSEIGNE : En l’absence de Michel ARNAUD, je vais présenter la demande de subvention de DETR auprès de l’État pour améliorer et renforcer notre parc de vidéoprotection. On a eu une commission vidéosurveillance il y a 15 jours. On avait déjà fait en commission l’état de notre parc aujourd’hui. Aujourd’hui, notre parc est composé de 27 caméras, certaines très anciennes, qui sont complètement, aujourd’hui, avec des fonctionnements erronés, qui ne satisfont plus aux besoins, surtout de la gendarmerie, et puis parce qu’elles sont usées et que les qualités d’images ne sont pas toujours exploitables. Donc, la proposition, c’est de renforcer en13

2026 le parc avec l’acquisition de 6 nouvelles caméras, 3 caméras plaques et 3 caméras ambiance et le remplacement de 5 caméras vieillissantes par l’acquisition de nouvelles caméras. Et on ajoutera à cela un onduleur qui évitera que parfois, quand on veut aller voir ce qui s’est passé, on s’est rendu compte qu’il y a eu une coupure de courant ou un événement qui a fait que la caméra n’a pas fonctionné. La commune peut solliciter la DETR pour ces investissements de sécurité. Le montant total de l’investissement, c’est 64 793 euros hors taxes. On peut bénéficier d’une DETR de 16 198,25 euros. C’est celle que nous allons demander et la commune assumera un autofinancement de 48 594,75 euros. Voilà pour la demande de DETR. Est-ce que vous avez des questions ? M. CHARRIER.

M. CHARRIER : Oui, madame le maire, chers collègues. Cet emplacement et cette augmentation des caméras de sécurité est le bienvenu, bien que dommageable si ce n’était pas une manœuvre électoraliste pour faire croire aux habitants que vous vous souciez de leur sécurité depuis six ans. On considère que cela reste quand même très insuffisant et que je profite de ce moment pour rappeler et remercier les agents de police municipaux qui, dans ce moment compliqué, suite à la disparition du chef de police municipale, font du mieux qu’ils peuvent pour assurer leur mission au sein de la commune et que nous sommes ravis qu’ils puissent venir être épaulés, mais quatre agents municipaux pour bientôt 13 000 habitants si on s’en tient aux chiffres Insee, cela reste bien insuffisant au regard de ce qu’on pourrait imaginer. Je vous remercie.

Mme MONSEIGNE : Parfait. Michel VILATTE.

M. VILATTE : Madame le maire, chers collègues. Au niveau des caméras, j’ai déjà émis des doutes sur leur efficacité. Je pense que c’est un investissement qui serait mieux placé dans l’embauche de policiers municipaux supplémentaires, parce qu’il faut de la présence sur le terrain et les caméras, d’abord, cela n’empêche pas les agressions. Simplement, cela permet éventuellement de retrouver des agresseurs ou des délinquants alors que la présence physique est, elle, plus efficace, donc je voterai, enfin je m’abstiendrai. Merci.

Mme MONSEIGNE : Alors, rapidement, de toute façon, les caméras de vidéosurveillance, la présence de policiers municipaux, d’agents ASVP, comme la présence effectivement de travailleurs sociaux, etc., participent à la sécurité. Donc, dans l’arsenal de la sécurisation, je dirais, de la population, il y a les caméras de vidéosurveillance, qui sont essentielles aux enquêtes de la gendarmerie. On pourrait faire tous les débats qu’on voudra ici, les gendarmes insistent pour qu’on en ait, et je pense qu’on n’a pas mal d’enquêtes qui sont suivies et parfois résolues grâce à ces témoignages qui permettent aux gendarmes de monter des dossiers parce qu’ils passent un temps fou à avoir des dossiers recevables par les services de justice après. Donc, dans l’arsenal de la sécurisation, il y a les caméras de vidéosurveillance. Il se trouve qu’une partie de notre matériel est défaillante. On les remplace. Ensuite, il y a une sollicitation de la gendarmerie pour qu’on renforce la vidéosurveillance aux grands points de circulation qui, aujourd’hui, ne sont pas équipés, les ronds-points, ceux qui sont un peu plus à la périphérie de la ville et c’est ce que nous allons faire. A chaque fois, quand on fait une proposition d’installation d’équipement, on le fait après avoir discuté avec la sous-préfecture et avec la gendarmerie. Moi, je n’ai pas de compétences, je laisse aux autorités militaires et civiles le soin de m’expliquer ou de me conseiller, parce que c’est aussi leur métier. Ensuite sur la police municipale, la semaine prochaine, on aura l’ensemble de nos agents et des policiers municipaux qui seront là. L’équipe sera reformée après effectivement le décès de notre policier, et le départ, en tout cas la mutation, d’un deuxième policier municipal. Mais le temps de remplacement, ce sont des fonctionnaires, prend parfois plusieurs mois, le temps des procédures. M. BOBET.

M. BOBET : Madame le maire, chers collègues. Madame le maire, j’ai cru entendre que vous avez pris un virage idéologique et puis, en fait, non, vous avez vous-même indiqué être contrainte et forcée par la gendarmerie, donc vous m’avez rassuré sur votre idéologie, que vous n’êtes pas le sécuritaire. Je n’ai pas dit le « tout sécuritaire ». Merci. Moi, je partage l’opinion de mes collègues et notamment de Michel : la surveillance, c’est bien, mais il faut quelqu’un qui soit derrière. Sinon, on attend qu’il y ait l’enquête et il peut se passer 15 jours, donc évidemment, estimer des vies n’attend pas. Donc, moi, je m’abstiendrai aussi. C’est peut mieux faire évidemment. Mais vous m’avez rassuré sur le fait que vous n’avez pas pris de virage idéologique. Merci.

Mme MONSEIGNE : Quand je prends la parole ou quand je m’exprime, je devrais solliciter des élus d’opposition pour savoir ce qu’ils ont entendu dans ce que je dis, parce que parfois, j’ai l’impression que : ou je ne m’entends pas, c’est vrai que des fois j’ai des problèmes, l’audition baisse quand on vieillit, ou je n’entends pas ce que je dis ou alors, il y a une distorsion entre ce que j’ai envie de dire et ce que je dis, mais je ne sais pas si mes collègues ont entendu que j’avais été contrainte et forcée par la gendarmerie. Est-ce que les autres ont14

entendu ce vocabulaire-là ? Voilà. Donc, je pense qu’on a des canaux de communication qui sont…, mais cela, c’est normal. J’ai dit qu’on prenait attache et qu’on associait les services de la gendarmerie et de la sous-préfecture quand on faisait des investissements sur le matériel de sécurité. Tout simplement. Je vous en prie.

M. BOBET : Je ne vais pas polémiquer, c’est comme pour le procès-verbal précédent, vous m’aviez dit que vous vérifieriez que j’aurais parlé de maltraitance institutionnalisée. Je n’ai pas voulu polémiquer. Effectivement, je crois qu’il y a un problème de compréhension, mais chez vous, c’est savamment orchestré pour qu’ensuite, il ne reste que ce que vous venez de dire. Donc, je le redis, nous verrons dans le procès-verbal, vous avez dit « contraint et forcé ». Merci, madame le maire.

Mme MONSEIGNE : Donc, on va revenir à la délibération. Sur la demande de subvention à l’État pour renforcer et compléter le matériel de vidéosurveillance de la commune, quels sont les collègues qui s’abstiennent ? Trois. Quels sont ceux qui sont contre ? Un. Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre (M. CAILLAUD) et 3 abstentions (MM. VILATTE, BELMONTE, BOBET).

Dossier n° 08-2026 – Fourniture en équipements numériques et informatiques des écoles de la commune – Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026

(Rapporteur : Laurence PÉROU)

Depuis plusieurs années, la commune équipe progressivement les différentes écoles publiques en équipements numériques et informatiques.

Face à l’apport pédagogique que représente l’utilisation de ces supports et à leur succès rencontré tant auprès des élèves que des enseignants, il est envisagé d’acquérir de nouveaux équipements à destination des écoles en ayant formulé la demande.

En 2026, il est envisagé d’équiper l’école Lucie Aubrac d’un ensemble VPI supplémentaire (VPI, tableau blanc, hauts parleurs et visualiseur) et de remplacer 4 vidéoprojecteurs dans les écoles élémentaires de la commune.

La commune peut solliciter, dans le cadre de l’équipement numérique des écoles élémentaires, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026. Le taux de dotation applicable à l’opération se situe entre 25 et 35% du montant HT des prestations, dans une limite de 200 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’équipement numérique dans les écoles élémentaires de la commune. Cette demande est positionnée en deuxième position.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;

- arrête le plan de financement prévisionnel correspondant comme suit :

Dépenses HT Recettes

Acquisition d’un ensemble VPI pour

l’école Lucie Aubrac

Remplacement de 4 vidéoprojecteurs

Prestation d’installation

8 792,00 €

2 458,00 €

3 600,00 €

Subvention DETR 2026 5 197,50 €

Autofinancement 9 652,50 €

TOTAL HT 14 850,00 € TOTAL 14 850,00 €15

La commune assurera le préfinancement de la TVA.

- autorise madame le maire à déposer auprès de l’Etat, en seconde position, un dossier de de- mande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

- autorise madame le maire à signer, le cas échéant, tous documents afférents à cette opéra- tion.

Mme MONSEIGNE : Sur la demande de DETR pour les écoles, je vais laisser la parole à Laurence PÉROU.

Mme PÉROU : Merci. Comme la délibération précédente, il s’agit ici de solliciter la DETR pour financer les équipements numériques et informatiques cette année. Alors, l’année dernière, nous n’avions pas cette délibération parce que tout notre parc était arrivé complet. Il se trouve que cette année, une classe a ouvert à Lucie Aubrac, qui a des élèves d’élémentaire, donc qui demande l’installation d’un vidéoprojecteur interactif, celui-ci est prévu dans la délibération, ainsi que le changement de 4 vidéoprojecteurs sur la première génération d’équipement que nous avions installée il y a déjà plusieurs années. Pour un montant d’investissement de 14 850 euros, qui pourrait être subventionné à hauteur de 5 197,50 euros par la DETR. Donc, nous vous demandons d’accepter cette demande de subvention.

Mme MONSEIGNE : Merci, Laurence. Est-ce que vous avez des questions sur cette demande de DETR ? Pas de questions, pas d’observations particulières ? Je vous remercie. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Parfait, la délibération est adoptée.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 09-2026 – Travaux d’amélioration thermique du Dojo Léo Lagrange – Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement public local (DSIL 2026)

(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)

Dans un souci constant d’amélioration des conditions d’accueil des usagers des bâtiments municipaux, et ins- crite dans une démarche de performance énergétique, la Ville procède chaque année à de nombreux travaux de rénovation.

En 2026, il est envisagé des travaux d’amélioration thermique du Dojo Léo Lagrange, par la mise en place de ventilateurs en plafond. Ces travaux sont estimés par les services techniques à 8 062,53 € HT.

La Commune peut solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local au titre du volet 1 « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouve- lables », en application de l’article L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le taux de subven- tion peut aller jusqu’à 80% du montant HT des dépenses.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investisse- ment public Local auprès de l’Etat, dans le cadre des travaux de rénovation thermique des bâtiments munici- paux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- arrête le plan de financement prévisionnel correspondant comme suit :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant Nature Montant

Travaux pour la mise en place de 7 ventila-

teurs de plafond pour améliorer le ressenti

de température (-2 à -4° perçu) 8 062,53 €

Autofinancement

DSIL

1 612,53 €

6 450,00 €

TOTAL H.T 8 062,53 € TOTAL 8 062,53€16

La commune assurera le préfinancement de la TVA.

- autorise madame le maire à déposer auprès de l’Etat une demande de Dotation de Soutien à

l’Investissement public Local dans le cadre des travaux de rénovation thermique des bâtiments

municipaux.

- autorise madame le maire à signer, le cas échéant, tous documents afférents à cette opération.

Mme MONSEIGNE : Demande de DSIL pour le Dojo, Mickaël COURSEAUX.

M. COURSEAUX : Une demande de subvention pour des travaux d’amélioration thermique du dojo. En fait, il s’agit de la mise en place de 7 ventilateurs de plafond pour améliorer le ressenti de température. Donc cela a été travaillé avec le club des arts martiaux. Je suis même allé pratiquer dans des dojos où il y en avait. Le dojo, lui, il y a 4 ans ou 5, je ne sais plus maintenant, on avait refait toute l’isolation.

Mme MONSEIGNE : Un peu plus.

M. COURSEAUX : Donc, c’est un système qui permet à ceux qui font du sport d’avoir un ressenti de température adapté sur la période d’été. Et donc, une demande de subvention à hauteur de 6 450 euros avec un reste en autofinancement à 1 612,53 euros. Donc, un total de dépenses à 8 062,53 euros.

Mme MONSEIGNE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette proposition de travaux ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 10-2026 – Fête foraine 2026 – Droit de place

(Rapporteur : Pascale AYMAT)

Dans le cadre des fêtes du 14 juillet et de l’installation à cette occasion d’une fête foraine place du Champ de Foire, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de la commission culture et manifestations locales, de fixer les tarifs comme suit :

Catégorie de manèges 2025

Pour la durée

de la fête

Tarifs 2025

Catégorie de manèges 2026

Pour la durée

de la fête

Tarifs 2026

Stand de jeux/petite confiserie/petite

unité (pêche aux canards, friterie, gon-

flable, barbe à papa, trampoline…)

50,00 €

Petits stands inférieurs ou

égaux à 6 mètres 55,00 €

Camion jeux (tir – loterie) et petite con-

fiserie (1 seul moteur électrique), très

petit manège

85,00 €

Grands stands supérieurs à 6

mètres 90,00 €

Grosse confiserie, friterie, manège

moyen (Mickey, avion, auto tampon-

neuse, formule 3000, pousse pousse, …)

145,00 €

Manèges enfants jusqu’à 14

ans 150,00 €

Manèges type cascades 160,00 € Catégorie 2025 abandonnée

Gros manèges (chenille, auto scooter,

attraction 360°, Magic Twist, …) 175,00 €

Manèges adultes

180,00 €

Ces tarifs sont compris pour l’intégralité de la fête.17

Ils comprennent également un forfait eau pour les caravanes. Chaque forain souscrira un compteur électrique temporaire pour ses propres besoins pour sa ou ses caravanes.

L’occupation du domaine public par le comité des fêtes à l’occasion des fêtes du 14 juillet est affranchie de toutes redevances au profit de la commune.

Ces tarifs seront majorés de 20 % pour tout forain arrivant sans s’être inscrit.

Mme MONSEIGNE : Les tarifs de la fête foraine. Pascale AYMAT.

Mme AYMAT : Madame le maire, chers collègues. Je vous présente ce soir le tableau avec les droits de place pour 2026 concernant la fête foraine. Donc, comme vous le voyez, nous avons cette année uniquement quatre catégories au lieu de cinq. Ce tableau fait suite à une réunion que nous avons eue avec les forains et avec la sous- préfecture de Blaye, afin de mettre en place un accord sur les tarifs, mais également sur la dimension des stands et puis la notion également de respect de nos votes et du respect de notre placier. Après d’âpres discussions, nous en sommes arrivés à ce tableau qui englobe les droits de place, mais qui intègre également dedans les dépenses en eaux pour les habitations des forains. Concernant l’électricité, les forains cette année nous ont dit qu’ils s’adresseraient directement à ENEDIS afin de demander les compteurs provisoires.

Pour rappel, l’occupation du domaine public pour le comité des fêtes à l’occasion des fêtes du 14 juillet, elle est affranchie de toute redevance au profit de la commune. Et comme l’année dernière, au niveau du règlement, les tarifs forains seront majorés de 20 % lorsque ceux-ci ne se seront pas inscrits par avance ou n’auront pas retourné leur dossier complété dans les temps.

Mme MONSEIGNE : Merci, Pascale. Est-ce que vous avez des questions sur cette grille de tarifs qui a été durement négociée avec les forains ? Pas de questions. Donc, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 11-2026 – Relais petite enfance du Grand Cubzaguais communauté de communes – Convention de mise à disposition de la médiathèque

(Rapporteur : Georges MIEYEVILLE)

Les activités d’éveil du relais petite enfance (RPE) du Grand Cubzaguais communauté de communes se déroulent sur des lieux décentralisés et adaptés permettant d’organiser des animations culturelles, informatives, ludiques, et de motricités.

Dans ce cadre, il est proposé d’accueillir les activités du RPE dans les locaux de la médiathèque municipale.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver la mise à disposition des locaux de la médiathèque municipale au Grand Cub- zaguais communauté de communes pour l’accueil des activités du relais petite enfance ; - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibé- ration ;

- d’autoriser madame le maire à signer tous les actes nécessaires à ce dossier, notamment la convention de mise à disposition, et tout éventuel avenant.

Mme MONSEIGNE : Je suppose que les deux conventions avec le Grand Cubzaguais, c’est Georges MIEYEVILLE qui les présente s’il veut bien. La convention avec la médiathèque et ensuite, il y aura la convention avec l’école de musique. Oui, entre l’école de musique et la médiathèque, c’est cela.18

M. MIEYEVILLE : Oui pardon madame le maire et chers collègues. Donc, il y a un travail en commun sur l’ensemble du territoire qui continue à mutualiser les locaux et les activités. Plus nous travaillons ensemble, plus nous apprenons à nous connaître, plus nous nous connaissons, mieux vont les relations. Alors, commencer par les enfants, c’est commencer par l’avenir. Donc, relais de petite enfance, la médiathèque ouvre ses activités, ses locaux, pour accueillir un certain nombre d’activités. Et il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition des locaux et d’autoriser madame le maire à signer la convention telle qu’elle a été annexée à la délibération. Voilà, je suis prêt à vous donner toute autre information, si nécessaire.

Mme MONSEIGNE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? M. CHARRIER.

M. CHARRIER : Oui, à la lecture de la convention qui nous a été transmise, il n’est pas mention de coûts inhérents à la commune ou à la communauté de communes. Et il aurait été bien de savoir quel aurait été le coût pour la commune, puisque visiblement c’est encore Saint-André-de-Cubzac qui va payer pour les autres communes, pour la communauté de communes, puisque Saint-André-de-Cubzac va héberger la communauté de communes et je suis assez circonspect sur le fait que quand bien même une majorité des enfants qui occuperont ces locaux seront des petits cubzaguais, c’est encore une fois la ville centre qui paie pour la communauté de communes et a minima de savoir combien cela nous aurait coûté et au mieux de savoir combien la communauté de communes a encore économisé.

Mme MONSEIGNE : La fréquentation de la médiathèque par les assistantes maternelles sous la conduite du relais assistantes maternelles existe depuis, je dirais 2008, enfin je pense que cela fait déjà un certain nombre d’années. Depuis trois ans, on délibère sur les conventions pour être conformes à ce qu’impose la réglementation, donc il y a des conventions. À mon avis, le relais petite enfance doit y aller au mieux deux heures tous les quinze jours. Alors, le public n’est pas là, mais la médiathèque, en tout cas, est ouverte, soit il y a le personnel, soit il y a quelqu’un, donc de toute façon, la médiathèque existe. Je ne sais pas s’ils y viennent plus fréquemment maintenant, mais en tout cas, ils viennent sous la responsabilité des assistantes maternelles et de l’animatrice, avec la présence, ou non, en tout cas, des fois il y a Annick, mais d’un agent municipal, pas forcément la directrice. Donc, deux heures tous les quinze jours, je ne sais pas ce que cela représente, en termes de valorisation, on pourra le faire, mais bon, je ne suis pas sûre, comme le disait Georges, que ce soit dans l’esprit de la mutualisation et de la solidarité territoriale. C’est de la diffusion. Je ne sais pas si Georges veut rajouter quelque chose.

M. MIEYEVILLE : Non madame le maire, ne me tentez pas.

Mme MONSEIGNE : M. FAMEL.

M. FAMEL : Madame le maire, chers collègues. Effectivement, ce qu’on reproche ou en tout cas, ce qu’on alerte, c’est qu’effectivement, c’est toujours à sens unique la mutualisation sur les équipements sportifs, la communauté de communes prend grand soin de ne pas adhérer et mutualiser. Alors, c’est de votre fait, c’est un problème pour nous, c’est un choix politique, dont acte, mais la mutualisation est toujours dans un sens. Ce qui serait bien, c’est qu’effectivement, il y ait des vases communicants entre les uns et les autres. Voilà, merci.

Mme MONSEIGNE : Dans le domaine de la culture, je rappelle que le CoTEAC est aujourd’hui une compétence de la communauté de communes. Petit à petit, les choses évoluent. Je rappelle que la communauté de communes, il y a 16 communes. On ne construit pas un territoire comme cela. Il faut amener les choses petit-à-petit. Pour avoir discuté avec mes collègues qui ont des communes-centres dans les intercommunalités, c’est toujours un chemin un peu long, sachant que dans certains domaines, et je le rappelle ici devant vous, on n’a aucun intérêt à transférer certaines compétences, parce que je rappelle que quand on transfère la compétence à la charge, on transfère les recettes. Par contre, après, on transfère toutes les recettes. C’est le cas de la piscine, par exemple. Donc, il faudra bien évaluer les intérêts des uns et des autres avant de prendre à l’avenir des décisions comme cela qui pourraient avoir un impact financier et budgétaire important pour la commune de Saint-André-de- Cubzac.

M. FAMEL : J’avoue ne pas comprendre, mais ce n’est pas bien grave. Ce n’est pas un problème auditif, mais vous parliez tout à l’heure de mutualisation, du fait qu’il faut qu’on mutualise. Là, d’un seul coup, on reverse les recettes. D’un seul coup, vous êtes moins mutualisable. C’est assez étonnant.19

Mme MONSEIGNE : Moi, j’essaie de défendre, effectivement, les intérêts des habitants du territoire, mais aussi sans, effectivement, sacrifier les intérêts de la commune ou les intérêts financiers de la commune. Donc, après, si demain des élus souhaitent effectivement construire l’émancipation du territoire, faire augmenter, agrandir les compétences de la commune et sans faire attention à, je dirais, l’intégrité financière de la commune de Saint- André-de-Cubzac, libre à eux de le faire. Moi, je dis juste que j’ai pris la précaution et nous avons pris la précaution, parce que Mickaël COURSEAUX a fait attention à cela, de toujours essayer de transférer les compétences et de mutualiser dans les meilleures conditions sans que ce soit à la charge totale, la mutualisation, de la commune de Saint-André-de-Cubzac. Donc, on est d’accord pour mutualiser, mais comme le dit le Code civil dans le mariage, à proportion de nos facultés respectives. C’est un contrat de mariage. M. MIEYEVILLE.

M. MIEYEVILLE : Je voudrais citer un proverbe : qui veut prendre du poisson, commence par appâter. Je traduis. Il y en a qui ne suivent pas, je le vois. Quand on veut pouvoir travailler à plusieurs, il ne faut pas hésiter à mouiller la chemise. Je vais plus loin. Si nous ne faisons pas preuve de bonne volonté, nous qui avons la chance de vivre en la commune-centre, qui a développé des équipements et des équipes professionnelles, personne dans la communauté ne peut faire sans avoir ces équipes professionnelles. Elles ne sont pas à la communauté de communes, elles sont à la commune pour l’instant. La commune n’est pas égoïste et ne veut pas le malheur des communes à côté. Elle fait ce qu’il faut pour que tout le monde profite et participe petit à petit en fonction de ses moyens et surtout reçoive en fonction de ses besoins. Et là, je m’arrêterai. Merci.

M. FAMEL : Excusez-moi, je voudrais intervenir pour la troisième fois sur le même sujet, on dit la même chose, M. MIEYEVILLE. On dit la même chose. On ne demande pas que la charge soit reportée sur les communes qui jouxtent notre commune. On dit simplement qu’effectivement, il faudrait que ce soit dans les deux sens. On dit la même chose. Je vous remercie.

Mme MONSEIGNE : Donc si on est d’accord, c’est parfait et on pourra effectivement relever ensemble que sur ce mandat on a beaucoup avancé sur le développement de la mutualisation des services sur le territoire à destination de la population en fonction de leurs besoins. Véronique LAVAUD qui est là a beaucoup œuvré et on peut la remercier dans le domaine de la solidarité, dans le domaine de la culture aussi. On avance, mais comme l’a dit Georges, on ne peut pas avancer tout seul. Je trouve que par rapport à beaucoup d’autres territoires, on n’a pas à avoir honte de la solidarité qui est mise en place sur notre territoire. Alors, du coup, on n’a pas voté sur la convention. Je vous propose de mettre la convention au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 12-2026 – École de musique intercommunale – Convention de partenariat entre Grand Cubzaguais communauté de communes et la médiathèque de Saint-André-de- Cubzac

(Rapporteur : Georges MIEYEVILLE)

Dans le cadre de sa politique culturelle et de médiation artistique, le Grand Cubzaguais communauté de com- munes, au travers de l’Ecole de Musique Intercommunale (l’EMI), développe des actions favorisant l’accès à la musique et la découverte des instruments auprès de tous les publics.

Un projet de partenariat a été travaillé entre le Grand Cubzaguais communauté de communes et la médiathèque de Saint-André-de-Cubzac pour la mise en œuvre d’interventions musicales autour de la mandoline, assurées par un professeur de l’EMI.

Le Grand Cubzaguais communauté de communes assurerait l’encadrement pédagogique, le contenu de l’inter- vention et la mise à disposition de matériel musical. La médiathèque de Saint-André-de-Cubzac mettrait à dis- position un espace adapté pour l’intervention, assurerait l’accueil du public et veillerait aux bonnes conditions matériels et techniques nécessaires au déroulement de l’intervention.

Ce partenariat serait formalisé par une convention permettant le déroulé de ces interventions musicales, réali- sées à titre gracieux, jusqu’au 31 décembre 2026.20

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes de la convention de partenariat entre le Grand Cub- zaguais communauté des communes et la médiathèque de Saint-André-de-Cubzac, en vue de la réalisation d’in- terventions musicales autour de la mandoline.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- adopte les termes de la convention de partenariat entre le Grand Cubzaguais communauté de communes et la médiathèque de la commune de Saint-André-de-Cubzac ;

- autorise madame le maire à signer ladite convention, tout acte relatif à celle-ci, et tout éven-

tuel avenant.

Mme MONSEIGNE : Et donc, en suivant, il y a une convention entre la CDC et la médiathèque aussi, mais pour un projet École de Musique. M. MIEYEVILLE.

M. MIEYEVILLE : l’École de musique s’est mise à développer, organiser nombre de partenariats dans toutes les communes, ne serait-ce que ce qui existe déjà depuis un certain nombre d’années, l’orchestre à l’école, et les professeurs et les classes commencent à essayer de faire toucher la musique par des enfants un peu partout, même des familles qui en sont totalement éloignées parce que cela ne fait pas partie de leur éducation. Alors, ici, il y a à la médiathèque de Saint-André-de-Cubzac. Pourquoi ? Parce que la médiathèque est un lieu de repère où les enfants viennent, les familles n’hésitent pas à pousser la porte et il y a un grand nombre d’animations qui permettent l’éveil à l’esprit. Il est donc proposé ici une convention de partenariat entre Grand Cubzaguais et la médiathèque de Saint-André-de-Cubzac pour des interventions musicales autour de la mandoline. Et vous avez la convention de partenariat qui vous est proposée en suivant à signer. Bien évidemment, tout ceci sera en fonction de la disponibilité et de la médiathèque et des professeurs parce que beaucoup de professeurs d’école de musique ont de multiples lieux de travail et ils sont parfois, pour pouvoir tout simplement vivre avec dignité, obligés de déplacer un certain nombre d’interventions pour simplement ramener à la maison ce qu’il faut. Sous cette petite restriction, mais ils ont toujours des contrats 15 jours, 3 semaines avant, donc ils peuvent se déplacer sans trop de difficultés.

Mme MONSEIGNE : Parfait. Est-ce qu’il y a des observations sur cette convention avec l’école de musique ? Pas d’observations ? Pas de questions ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 13-2026 – Consultation pour avis sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) du Grand Cubzaguais communauté de communes – Avis du conseil municipal

(Rapporteur : Célia MONSEIGNE)

Dans le cadre de la politique intercommunale d’attribution de logement social du territoire, le Grand Cubzaguais communauté de communes a élaboré sa convention intercommunale d’attribution (CIA) et son PPGDID.

En application de l’article L. 441-2-8 du code de la construction et de l’habitat, le projet de plan est soumis pour avis aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.

Par courrier en date du 25 novembre 2025, madame la présidente du Grand Cubzaguais communauté de communes a sollicité l’avis du conseil municipal en application de la disposition susmentionnée et à l’appui du projet de PPGDID, tel qu’annexé au présent projet de délibération.21

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’émettre un avis favorable au PPGDID élaboré par le Grand Cubzaguais communauté de communes.

Mme MONSEIGNE : Dans le dossier, il y avait un petit livret sur le PPGDID. C’est une compétence intercommunale maintenant, mais il faut que les communes, délibèrent, elles aussi sur les conventions de réalisation des plans partenariaux de gestion de la demande d’information des demandeurs de logements sociaux. Juste rappeler, on a délibéré en conseil communautaire, effectivement, c’est un travail engagé depuis deux ans, je pense, pour nous mettre en conformité avec la loi ALUR puisque la loi ALUR a imposé aux collectivités, aux communautés de communes ayant une commune de plus de 10 000 habitants et de plus de 30 000 habitants à la fois de mettre en place une commission intercommunale d’attribution du logement qui s’appuie sur un plan partenarial de gestion de la demande. Je parle sous le contrôle de Laure PENICHON et de Véronique LAVAUD, je ne dis pas de bêtise. L’ensemble de la construction des documents s’est fait en partenariat avec les services de l’État, parce que c’est sous la conduite des services de l’État qu’on a mené ce travail-là avec les bailleurs sociaux, avec le département, avec les travailleurs sociaux, pour aboutir aujourd’hui à un plan partenarial qui est dans ce document-là.

La loi ALUR a déterminé un certain nombre de règles. Une de ces règles, c’est qu’il y ait de la transparence sur l’attribution des logements sociaux, en tout cas avec des critères d’attribution et une cotation, et ensuite que les demandeurs puissent savoir où en est leur demande et à quel niveau elle se trouve, et si elle est refusée, pourquoi elle est refusée. Donc, à partir du moment où cette loi s’est appliquée pour que les demandeurs et les citoyens sachent quel est le chemin que fait leur demande, c’est comme les suivis dans les commandes. En tout cas, c’est le même principe, on peut suivre sa demande de logement. Je ne vais pas aller plus loin. En tout cas remercier nos services et tous les élus qui se sont associés à ce travail un peu long. Si vous avez des questions. Aujourd’hui, il faut que chaque commune délibère sur la proposition à la fois de la CIA, de la convention intercommunale d’attribution et sur le plan partenarial de gestion. Laure, si tu veux compléter, avec plaisir.

Mme PENICHON : Madame le maire, mesdames, messieurs les conseillers, ce n’est pas pour compléter, c’est juste pour préciser que je ne participerai pas au vote, ayant participé à la construction des partenaires.

Mme MONSEIGNE : Parfait, merci. Est-ce que vous avez des questions sur ce document et le contenu des règlements tel qu’il a été élaboré et approuvé par le conseil communautaire ? Il peut encore y avoir des remarques à apporter et on peut encore apporter des modifications. S’il n’y a pas de remarques, on va considérer que le travail qui a été accompli par les élus qui ont participé convient à tout le monde. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Madame Laure PENICHON est placée en position de déport et ne prend pas part à la délibération.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 14-2025 – Convention de réalisation n°33-23-096 d’un programme de logements au 129 rue Nationale à Saint-André-de-Cubzac entre l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, Grand Cubzaguais communauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac – Avenant n°1

(Rapporteur : Célia MONSEIGNE)

Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2022 portant approbation de la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux, entre l’EPFNA, Grand Cubzaguais communauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac ;

Vu la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux entre l’EPFNA, Grand Cubzaguais communauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac, en date du 26 avril 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux entre l’EPFNA, Grand Cubzaguais22

communauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac en vue de modifier son secteur d’intervention ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de veille stratégique n°33-22-022 pour la production de logements locatifs sociaux en date du 15 mars 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2023 portant approbation de la convention de réalisation n°33-23-096 d’un programme de logements au 129 rue Nationale à Saint-André-de-Cubzac entre l’Etablissement Public foncier de Nouvelle Aquitaine, Grand Cubzaguais communauté de communes, et la commune de Saint- André-de-Cubzac ;

Vu la convention de réalisation n°33-23-096 d’un programme de logements au 129 rue Nationale à Saint-André- de-Cubzac entre l’Etablissement Public foncier de Nouvelle Aquitaine, Grand Cubzaguais communauté de communes, et la commune de Saint-André-de-Cubzac en date du 30 janvier 2024 ;

Considérant le secteur d’intervention identifié pour la production de logements sociaux par la commune de Saint-André-de-Cubzac et l’EPFNA, dit « 129 rue Nationale » ;

Considérant que ce secteur fait partie d’un des secteurs prioritaires au titre de l’ORT, secteur « hyper-centre » ;

Considérant que l’EPF propose de réaliser les diagnostics liés au recyclage foncier et les démolitions et le curage des bâtiments pour permettre à Gironde Habitat d’optimiser son offre et sa programmation ;

Considérant que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n°164, voisine aux parcelles assiettes du programme de logements dit secteur « 129 rue nationale » ont manifesté leur volonté de vendre, et que cette acquisition permettrait de rendre plus qualitatif le projet ;

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de l’avenant 1 à la convention de réalisation n°33-23- 096 d’un programme de logements au 129 rue Nationale à Saint-André-de-Cubzac entre l’Etablissement Public foncier de Nouvelle Aquitaine, Grand Cubzaguais communauté de communes, et la commune de Saint-André- de-Cubzac ci-annexé permettant de porter l’engagement financier global au titre de la convention à 900 000 € HT, et de modifier le secteur d’intervention du projet ;

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver l’avenant 1 à la convention de réalisation n°33-23-096 d’un programme de loge- ments au 129 rue Nationale à Saint-André-de-Cubzac entre l’Etablissement Public foncier de Nouvelle Aquitaine, Grand Cubzaguais communauté de communes, et la commune de Saint- André-de-Cubzac tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser madame le maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment les demandes d’accord de la collectivité qui seront présentées par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Mme MONSEIGNE : Ensuite, on a deux nouvelles conventions sur les programmes qui nous engagent avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. Je suppose que Sandrine sera en déport. La première convention, elle concerne le programme d’aménagement de logements sociaux dans le bâtiment situé 129 rue Nationale. Nous avons déjà délibéré concernant ce bâtiment que l’EPF a préempté pour que nous y construisions, nous aménagions des logements sociaux. Je rappelle que la convention que nous avons, nous avons délégué à l’EPF notre droit de préemption pour le développement et la réalisation de logements sociaux. Donc, on avait déjà une convention. Il se trouve que derrière le 129 Rue Nationale, il y a un bâtiment en ruine qui est à vendre. Et il s’avère qu’effectivement, l’acquisition de ce bâtiment par l’EPF permettrait d’améliorer le programme de logements sociaux du 129 rue Nationale. Ce qui vous est proposé aujourd’hui, c’est qu’on élargisse la convention avec l’EPF. Il convient d’approuver l’acquisition par l’EPF de ce bâtiment qui donne dans l’impasse Dalzac, de23

façon à proposer un programme de réalisation qui en améliore la qualité. Cela nécessite une nouvelle délibération. Est-ce que vous avez des questions ? S’il n’y a pas de questions ou d’observations, je vous propose de délibérer sur cet avenant n° 1 pour la programmation de logements sociaux. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Madame Sandrine HERNANDEZ est placée en position de déport et ne prend pas part à la délibération.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 15-2026 – Convention de réalisation n° 33-25-114 « Café de l’hôtel de ville » entre l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la commune de Saint- André-de-Cubzac

(Rapporteur : Célia MONSEIGNE)

Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2022 portant approbation de la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux, entre l’EPFNA, Grand Cubzaguais communauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac ;

Vu la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux entre l’EPFNA, Grand Cubzaguais communauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac, en date du 26 avril 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux entre l’EPFNA, Grand Cubzaguais commu- nauté de communes et la commune de Saint-André-de-Cubzac en vue de modifier son secteur d’intervention ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de veille stratégique n°33-22-022 pour la production de logements locatifs sociaux en date du 15 mars 2023 ;

Vu la décision du maire n° 231-2023 en date du 11 juillet 2023 déléguant à l’Etablissement public Foncier de Nouvelle-Aquitaine le droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation de la parcelle cadastrée section AB n° 273 sise 6 rue Dantagnan, et donnant son accord à la préemption et gestion par l’Etablissement Foncier de cette parcelle ;

Vu la décision de l’EPFNA n° 2023/196 en date du 18 juillet 2023, d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AB n° 273 afin de permettre la réalisation d’un programme de réaménagement de cet immeuble stratégique ;

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2025 donnant son accord à l’EPFNA sur les conditions de diagnostics avant travaux et de maitrise d’œuvre sur le bien cadastré section AB n° 273 ;

Considérant que le bien cadastré section AB n° 273 se situe dans le périmètre ORT de la commune, notamment dans la fiche action n° 10 « cibler les linéaires commerciaux à protéger et étudier la mutation des autres » et la fiche n° 19 « réaliser les travaux d’aménagement de la place Raoul Larche et du Cours Clemenceau » ;

Considérant que le bien cadastré section AB n° 273 est situé en plein cœur de la ville de Saint-André-de-Cubzac, sur la place Raoul Larche, et est identifié par la commune de par son positionnement stratégique depuis de nombreuses années ;

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de réalisation n° 33-25-114 « Café de l’hôtel de Ville » entre l’EPNA et la commune de Saint-André-de-Cubzac telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver la convention de réalisation n° 33-25-114 « Café de l’Hôtel de Ville » entre

l’EPFNA et la commune de Saint-André-De-Cubzac ;24

- d’autoriser madame le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents néces-

saires à la mise en œuvre du projet et notamment les demandes d’accord de la collectivité

qui seront présentées par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Mme MONSEIGNE : La deuxième convention, je ne sais pas si c’est un avenant ou si c’est une convention. C’est une convention. Oui, parce que ce n’est pas la même chose. Donc, là aussi, nous avons délégué notre droit de préemption à l’EPF qui a acquis le bâtiment qui s’appelle le « Café de l’hôtel de ville ». On a demandé à l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine de pouvoir se charger d’un programme à la fois d’évaluation, diagnostic du bâtiment, etc., et de se charger de la démolition, puisqu’ils en sont propriétaires. On discute avec l’EPF depuis un petit moment et ils nous ont fait cette proposition de convention parce qu’ils sont prêts à engager un certain nombre d’études complémentaires et jusqu’à la démolition du bâtiment s’il est confirmé que le bâtiment est trop vétuste et trop mal fichu pour être réhabilité dans les meilleures conditions, à la fois techniques et financières. Vous avez le projet de réalisation qui rappelle l’historique et qui ensuite rappelle l’objet de la convention, à la fois le diagnostic immobilier, les relevés de géomètre et les prestations de maîtrise d’œuvre pour la démolition. Est-ce que vous avez des questions ? Michel VILATTE.

M. VILATTE : Oui, sur la question de la démolition, si le bâtiment n’est pas réparable, une observation, je reviens quand même sur le rez-de-chaussée et sur le café lui-même, puisque la licence 4 n’a pas été acquise par la municipalité et on va se retrouver même si on refait l’établissement avec une consommation au rez-de- chaussée, et ce ne sera pas un café, sauf si la municipalité achète une licence 4. Est-ce que c’est dans les projets ? Parce que si c’est pour faire un salon de thé de plus et je dirais, ce n’est pas du tout le même usage et il est vraiment regrettable qu’on ne puisse pas conserver un bar à cet endroit, un endroit de convivialité.

Mme MONSEIGNE : L’histoire de la licence, on ne va pas le faire ici, on pourra le faire en privé, mais on avait, avec la promesse et l’engagement du propriétaire de vendre le bâtiment, celle de vendre le fonds et de vendre la licence, donc en principe, il y avait un engagement, mais qui n’était pas un engagement devant huissier, en tout cas, était un engagement écrit du détenteur du fonds et de la licence au profit de la commune de Saint-André-de- Cubzac. Il se trouve que ce propriétaire n’a pas respecté son engagement et est allé vendre la licence à un plus offrant. Voilà l’histoire. Donc, on verra après le moment venu, le temps de toute façon qu’un nouvel établissement soit prêt à fonctionner, cela nous laisse un peu de temps. Après, je vois comment démarrent aujourd’hui un certain nombre d’établissements, ne serait-ce que le comptoir des Esteys s’ouvre sans licence 4. On n’est pas obligés de boire du Ricard ou du Cognac pour vivre ensemble, à mon avis. Je pense qu’on peut exploiter un restaurant ou un café sans forcément servir des alcools forts. Donc, on verra. En tout cas, aujourd’hui, il y a beaucoup d’établissements qui fonctionnent uniquement avec la licence 3. Donc cela peut déjà être un démarrage, et puis après les élus verront avec les futurs propriétaires du fonds, ou en tout cas les futurs locataires, effectivement, s’il y a une exigence de licence 4, et comment on pourra se procurer une licence 4. Il peut y avoir des transferts après. Je pense qu’il y a aussi des transferts de licence 4, et que peut-être demain, un propriétaire de fonds viendra occuper et exploiter le bâtiment avec un transfert de licence 4. Je n’en sais rien. À mon avis, ce n’est pas le point qui freinera le plus le projet d’installation d’un exploitant. Je parle sous le contrôle de Sandrine HERNANDEZ qui, effectivement, suit un peu plus de près et connaît un peu mieux ce milieu-là. Pas sur le sujet du bar de l’hôtel de ville, mais sur le fonds du dossier, parce que Sandrine est en déport.

Mme HERNANDEZ : Je serai en déport aussi sur le sujet de l’alcoolisme. Mais on parle de licence 4. En effet, il y a un transfert qui est possible. Je confirme tout ce qui a été dit et c’était bien l’objet de départ d’acquérir les fonds, le mur et la licence 4. Maintenant, cela n’a pas été possible, mais rien n’est impossible à l’avenir. Ce qui était important, c’était de pouvoir projeter quelque chose à cet endroit-là pour recréer des lieux de convivialité et je partage ce que peut dire madame le maire, on n’est pas obligés d’avoir de l’alcool et une licence 4 pour avoir des lieux de convivialité et de partage en centre-ville.

Mme MONSEIGNE : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Donc s’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Madame Sandrine HERNANDEZ est placée en position de déport et ne prend pas part à la délibération.

La délibération mise aux voix, est approuvée à l’unanimité.25

Dossier n° 16-2026 – Réduction des polluants – Convention de partenariat entre le SMIDDEST et la commune de Saint-André-de-Cubzac

(Rapporteur : Hélène RICHET)

Le SMIDDEST, établissement public territorial du bassin de l’Estuaire de la Gironde chargé des questions de développement durable, propose la conclusion d’une convention relative à l’établissement d’un partenariat avec la commune, visant à réduire les polluants à la source.

L’objectif principal est de définir les modalités de partenariat pour le déploiement, sur le territoire communal, d’actions de réduction des micropolluants à la source, notamment ceux issus des usages domestiques et urbains (produits de nettoyage, pesticides, substances chimiques diverses).

La convention à conclure est établie pour une durée de douze mois à compter de sa signature.

Le projet s’inscrit dans une démarche globale pilotée par le SMIDDEST à l’échelle du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et repose sur trois axes : l’exemplarité des services communaux, la sensibilisation des habitants (adultes et jeunes) et la prise en compte des enjeux par les professionnels.

Le SMIDDEST assure le pilotage, l’animation, la coordination technique et la valorisation des actions. La commune s’engage à faciliter leur mise en œuvre locale, à mobiliser ses services et partenaires, à participer aux réunions de suivi et à contribuer financièrement au projet. Les actions sont cofinancées à hauteur de 80 % par le SMIDDEST et de 20 % par la commune.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’adopter la convention de partenariat avec le SMIDDEST ;

- d’autoriser madame le maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette opé- ration ainsi que tout éventuel avenant.

Mme MONSEIGNE : La convention avec le SMIDDEST, alors moi par contre, là, je vais être en déport et je vais laisser la parole à Hélène RICHET.

Mme RICHET : Merci, madame le maire. Je ne vais pas vous apprendre combien l’eau est une ressource essentielle à la vie. Elle est fragile, rare et commune. Pourtant, aujourd’hui, elle est de plus en plus exposée aux micropolluants et ces pollutions diffuses sont souvent invisibles bien que les systèmes de traitement qui sont de plus en plus performants ne parviennent pas à éliminer toutes ces pollutions diffuses et invisibles dont je parlais tout à l’heure. Au-delà de ces pollutions visibles, ce sont des substances comme les PFAS, les résidus d’antibiotiques et de médicaments, les molécules actives, les produits chimiques issus de nos usages du quotidien et notamment ceux utilisés pour l’entretien et le ménage qui se retrouvent dans les réseaux d’assainissement. Même après filtration, une partie de ces polluants est rejetée dans le milieu naturel et finit par rejoindre les rivières puis la mer. Ces pollutions ont des conséquences directes sur les écosystèmes aquatiques, sur la biodiversité, mais aussi sur la qualité de l’eau et donc, au final sur notre santé. Elles interrogent sur nos pratiques et nous obligent à agir en amont, en réduisant l’usage de ces produits plutôt que de tenter d’en corriger les effets a posteriori. Cette convention proposée avec le SMIDDEST dans le cadre d’une démarche globale à l’échelle du SAGE (c’est le schéma d’aménagement et de gestion des eaux) s’inscrit pleinement dans cette démarche de prévention. Elle vise à accompagner la commune dans la réduction des pollutions à la source, par des actions de sensibilisation pour des changements de pratiques et de gestion plus responsables des produits utilisés. Donc, c’est aussi pour nous le moment de faire un bilan de nos pratiques en la matière, même si nous avions déjà mis en place de gros changements dans ce domaine dans le précédent mandat, mais cela, je laisserai Laurence PÉROU, ma collègue en charge de l’éducation, préciser ces actions qui ont été menées. D’ailleurs, à ce titre, je remercie vraiment particulièrement tous les agents qui ont accepté avec beaucoup de bonne volonté et d’exemplarité ces changements de pratiques qui parfois ont été radicaux. Mais ce n’est pas la partie la plus importante puisque cette convention nous offre aussi les moyens pour l’animation et la sensibilisation des habitants et des professionnels. Comme vous pouvez le voir dans la convention, le SMIDDEST assurera le pilotage, l’animation et la coordination26

technique et la valorisation des actions. De son côté, la commune s’engage à faciliter la mise en œuvre locale, à mobiliser les services et partenaires et à participer aux réunions de suivi et contribuer à une hauteur financière de 20 % pour un montant total de 1 470 euros hors taxes, là où le SMIDDEST prendra à sa charge 80 %, soit 5 880 euros hors taxes de toutes les dépenses qui seront assurées.

Vous avez en page 5 de la convention le programme des actions, la catégorie d’actions qui sont prévues. Par contre, le programme n’est pas encore défini puisqu’il débutera après les élections municipales. Comme vous pourrez le constater quand même, ces actions, elles sont ludiques et elles sont ouvertes à toutes et à tous. Je vais laisser Laurence peut-être compléter, mais ce que l’on vous propose à ce moment précis, c’est d’adopter la convention de partenariat avec le SMIDDEST et d’autoriser madame le maire à signer cette convention et tout document relatif à cette opération, ainsi que tout éventuel avenant.

Mme PÉROU : Pour compléter, une des premières actions que nous pourrions mener dans ce cadre consiste à faire un audit des produits utilisés dans les écoles, notamment pour le nettoyage. C’est un travail que nous avions déjà fait il y a plusieurs années avec profit, parce qu’on avait découvert des trésors de produits de toutes les couleurs et de tous les âges. Donc, cela avait été l’occasion de faire un très grand ménage et de passer sur des gammes de produits de nettoyage Ecocert et beaucoup moins nocives pour la santé des agents. On va refaire ce travail sous la forme d’une journée participative avec les agents concernés pour voir quelques années après où ils en sont, est-ce que les bonnes habitudes ont été gardées ? Et est-ce qu’on peut aller plus loin dans le travail engagé sur la qualité des produits et sur la santé des agents ? Sachant qu’on a quand même bien travaillé là-dessus en achetant des nettoyeurs à eau – je ne sais plus comment cela s’appelle – vapeur, qui ont zéro nocivité pour les agents. On a déjà bien débroussaillé le sujet, mais l’accompagnement du SMIDDEST va être l’occasion d’aller voir si on peut encore gagner un peu de qualité de vie pour les agents et aussi pour les enfants évidemment.

Mme RICHET : Voilà, justement, comme je vous disais, en page 5 de la convention, vous retrouverez le programme dont la partie dont parlait Laurence, et puis vous avez le programme à l’extérieur, donc les actions qui pourraient être organisées autour d’un stand de découverte, des ateliers de sensibilisation avec notamment la partie fabrication, apprendre à fabriquer des produits naturels et sensibiliser aussi les jeunes et les moins jeunes sur la thématique de l’eau et sa préservation et son importance à la non-utilisation de tous ces micropolluants. Merci.

Mme MONSEIGNE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Michel VILATTE.

M. VILATTE : C’est une excellente initiative et j’y souscris complètement. Je n’ai qu’un regret, c’est que vous n’ayez pas mis le mot « pesticide » dans cette convention alors que c’est quand même un sujet d’environnement.

Mme RICHET : Évidemment, j’y suis aussi très sensible, mais les pesticides ne sont pas utilisés dans les écoles ou sur le domaine public. Donc cela ne rentrait pas dans ce cadre-là, mais effectivement, c’est un sujet qui est abordé aussi, pas dans le cadre de la convention, mais par les animations.

Mme MONSEIGNE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de délibérer sur la convention avec le SMIDDEST. Alors, moi, je suis en déport. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Madame Célia MONSEIGNE est placée en position de déport et ne prend pas part à la délibération.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Dossier n° 17-2026 – Viographie – Actualisation

(Rapporteur : Vincent POUX)

Lors de sa séance du 2 avril 1990, le conseil municipal de Saint-André-de-Cubzac a décidé de changer la dénomination du « Cours Georges Clemenceau » pour « Avenue Georges Clemenceau ». Les deux plaques de rue avaient ainsi été modifiées en conséquence.27

Depuis lors, plus de 35 ans après cette décision, il a été constaté que l’usage de la dénomination « Cours » était toujours quasi unanimement partagé (langage courant des habitants, adresses mentionnées par les habitants et les commerçants, indications sur les cartographies et outils internet, etc.).

Dans un souci de mise en conformité de la réglementation locale avec la compréhension et les pratiques des usagers et après avis favorable de la commission démocratie locale et communication, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’actualiser la viographie pour revenir à la dénomination de « Cours Georges Clemenceau » avec une mise à jour des deux plaques de rue et une information aux riverains et services concernés.

Situation ancienne

Nom de la voie Tenant Aboutissant Avenue Georges Clemenceau Rue Émile Martin Dantagnan Allée du Champ de Foire

Situation nouvelle

Nom de la voie Tenant Aboutissant Cours Georges Clemenceau Rue Émile Martin Dantagnan Allée du Champ de Foire

Mme MONSEIGNE : Nous avons un point de viographie. C’est le dernier sujet, d’ailleurs. Et je vais laisser la parole à Vincent POUX.

M. POUX : Merci madame le maire. Cette convention et ce qu’on vous propose de voter ce soir est d’une simplicité redoutable. En fait, c’est que le nom utilisé précédemment et celui qui était usité dans le langage courant était « cours ». Et donc, on revient à cette entité-là qui avait été vue et votée, vous le voyez, cela ne revient pas aujourd’hui, en 1990 et lors de la commission, on a pu regarder les éléments qui étaient écrits à la main pour le compte-rendu du conseil municipal, ce qui prouve quand même que nous avons eu une belle avancée depuis et puis, pour l’autre élément qui est à souligner, c’est que nos amis de La Poste utilisent de façon récurrente et systématique la notion de cours. Et donc, nous n’étions plus d’actualité. Donc, on vous propose de nous remettre au goût du jour sur ce cours.

Mme MONSEIGNE : Merci. Travail de mise en conformité. Je disais à Valérie ALAPHILIPPE, moi, je préférais chanter « je me promenais sur l’avenue », mais bon, c’est trop tard. Je vais changer la chanson. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Donc je vous propose de délibérer sur la mise en conformité de l’appellation de la voie. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Décisions du maire

Mme MONSEIGNE : Vous avez la liste des décisions du maire dans votre dossier. Je vous souhaite une bonne fin de soirée à toutes et à tous.

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Décision n° 328 en date du 31 octobre 2025 de louer la salle Robillard le samedi 08 et le dimanche 09 novembre 2025. La commune facturera cette régie 241 € le week-end, soit 241 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 329 en date du 05 novembre 2025 de louer la salle Clemenceau le dimanche 09 novembre 2025. La commune facturera cette régie 83 € la demi-journée, soit 83 € pour toute la durée de l’occupation.28

Décision n° 330 en date du 06 novembre 2025 de louer la salle Robillard le samedi 22 et le dimanche 23 novembre 2025. La commune facturera cette régie 241 € la journée, soit 241 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 331 en date du 06 novembre 2025 de louer la salle Mascaret le mercredi 19 novembre 2025. La commune facturera cette régie 170 € la demi-journée, soit 170 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 332 en date du 06 novembre 2025 de louer la salle Robillard le samedi 29 et le dimanche 30 novembre 2025. La commune facturera cette régie 241 € la journée, soit 241 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 333 en date du 06 novembre 2025 de louer la salle Dantagnan le lundi 22 décembre 2025. La commune facturera cette régie 117 € la demi-journée, soit 117 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 334 en date du 06 novembre 2025 de louer la salle Dantagnan le jeudi 18 décembre 2025. La commune facturera cette régie 117 € la demi-journée, soit 117 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 335 en date du 13 novembre 2025 de délivrer une concession pour trente ans, d’une superficie de 3,78 m² au cimetière communal pour la période du 13/11/2025 au 12/11/2055. La concession n° 65625 est accordée moyennant la somme de 286,00 € (deux cent quatre-vingt-six euros).

Décision n° 336 en date du 13 novembre 2025 d’indemniser l’entreprise LE TEMPLE DES ENERGIES, représentée par Madame Stéphanie MOTIN, pour son établissement « LE TEMPLE DES ENERGIES », pour le préjudice commercial, établi à 837 euros, résultant des travaux de requalification d’une partie de la rue Nationale et de la rue Dantagnan, du Cours Clemenceau et de la place Raoul Larche, au cours du mois d’août 2025. Un protocole d’accord transactionnel au sens de l’article 2044 du Code Civil proposant une indemnisation de 837 euros pour le mois d’août 2025 est soumis à l’entreprise, dont la signature du protocole entraine le versement de l’indemnité et la renonciation de l’intéressée à tout recours contentieux ultérieur concernant le montant proposé et tous les chefs de préjudice invoqués.

Décision n° 342 en date du 17 novembre 2025 de reconduire le contrat de prestation de service relatif à l’entretien du linge des écoles communales, notifié le 10 décembre 2024 à l’entreprise LES LAVANDIERES D’AQUITAINE, située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240), pour la première fois du 13 janvier 2026 au 12 janvier 2027.

Décision n° 343 en date du 17 novembre 2025 de reconduire le marché de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs de la commune, notifié le 05 février 2025 à l’entreprise EXPERT LOISIRS, située à GRADIGNAN (33170), pour la première fois du 05 février 2026 au 04 février 2027.

Décision n° 344 en date du 25 novembre 2025 de signer l’avenant n° 1 du lot n° 4 « Protection juridique » du marché de souscription des contrats d’assurance de la commune, notifié le 29 décembre 2022 à SUBERVIE ASSURANCES, mandataire de COVEA PROTECTION JURIDIQUE, située à BORDEAUX (33000) ayant pour objet d’augmenter la prime annuelle versée par la commune pour la dernière année du contrat, en substitution d’une résiliation au titre de l’article L. 113-2 du code des assurances, pour la durée courant du 1er janvier au 31 décembre 2026. L’avenant entraine une plus-value pour ce lot de 3 636,70€ TTC vis-à-vis du montant initial du marché, le réajustant le montant du marché à 11 788,30€ TTC.

Décision n° 345 en date du 28 novembre 2025 de reconduire le contrat d’accueil téléphonique des personnes sourdes et malentendantes, notifié le 07 février 2023 à l’entreprise ELIOZ, située à TOULOUSE (31000), pour la troisième et dernière fois du 06 février 2026 au 05 février 2027.29

Décision n° 346 en date du 02 décembre 2025 de signer l’avenant n° 1 du marché de travaux de démolition et reconstruction partielle du bâtiment du secours populaire, notifié le 30 juillet 2025 à l’entreprise GREZIL située à BRAUD ET SAINT-LOUIS (33820), ayant pour objet de prendre acte des nécessités de réaliser des prestations supplémentaires non-prévues initialement au marché. L’avenant entraine une plus-value de 4 154,21€ HT vis-à- vis du montant initial du marché.

Décision n° 347 en date du 02 décembre 2025 de louer la salle Robillard le samedi 06 décembre 2025. La commune facturera cette régie 145 € la journée, soit 145 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 348 en date du 02 décembre 2025 de louer la salle Mascaret le vendredi 12 décembre 2025. La commune facturera cette régie 170 € la demi-journée, soit 170 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 349 en date du 02 décembre 2025 de louer la salle Dantagnan le vendredi 19 décembre 2025. La commune facturera cette régie 227 € la journée, soit 227 € pour toute la durée de l’occupation.

Décision n° 358 en date du 08 décembre 2025 de signer l’avenant n° 1 du marché de souscription des contrats d’assurance de la commune « dommages aux biens et risques annexes, notifié le 25 septembre 2024 à la société SMACL assurances, située à NIORT (79031), ayant pour objet de mettre à jour la superficie des biens assurés au titre du contrat. L’avenant n’a pas d’incidence financière.

Décision n° 359 en date du 08 décembre 2025 de reconduire le marché à bons de commande de fourniture de produits d’entretien, notifié le 14 février 2023 à l’entreprise HYCODIS, située à FUMEL (47502), pour la troisième et dernière fois du 14 février 2026 au 13 février 2027.

Décision n° 360 en date du 08 décembre 2025 de reconduire le marché de transport d’enfants dans le cadre de sorties scolaires, notifié le 10 mars 2025 à l’entreprise PREVOST, située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240), pour la première fois du 10 mars 2026 au 09 mars 2027.

Décision n° 361 en date du 11 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux de reproduction de documents - Lot n° 1 « affiches » - à l’entreprise DUPLIGRAFIC, située à BUSSY SAINT-GEORGES (77600). L’accord cadre à bon de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 décembre 2025, reconductible 3 fois sur décision expresse de la commune.

La commune s’engage sur un minimum de commandes 1 000 € HT par an et un maximum de 5 000 € HT par an.

Décision n° 362 en date du 11 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux de reproduction de documents - Lot n° 2 « journal communal » - à l’entreprise SPRINT EVOLUPRINT, située à FENOUILLET (31151). L’accord-cadre à bon de commande est conclu du 13 juin 2026 au 16 décembre 2026, reconductible 3 fois pour une période d’un an sur décision expresse de la commune.

La commune s’engage sur un minimum de commandes 4 000 € HT par an et un maximum de 15 000 € HT par an.

Décision n° 363 en date du 12 décembre 2025 de signer l’avenant n° 2 du marché de travaux de démolition et reconstruction partielle du bâtiment du secours populaire, notifié le 30 juillet 2025 à l’entreprise GREZIL, située à BRAUD ET SAINT-LOUIS (33820), ayant pour objet de prendre acte de la nécessité de réaliser un habillage du sol. L’avenant entraine une plus-value de 7 775,97 € HT vis-à-vis du montant du marché.

Décision n° 364 en date du 15 décembre 2025 de signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 « manuels scolaires » au marché de fourniture et de livraison de livres scolaires et de documents audiovisuels, notifié le 07 décembre 2023 à l’entreprise MOLLAT, située à BORDEAUX (33080), ayant pour objet de prendre acte du réajustement du montant maximal annuel des commandes.

La commune s’engage désormais sur un montant annuel de commandes entre 4 000 € HT et 10 000 € HT par an.30

Décision n° 365 en date du 17 décembre 2025 d’indemniser l’entreprise STREET SALADE, représentée par Madame Emmanuelle BRANDILY, pour son établissement « STREET SALADE », pour le préjudice commercial, établi à 343 euros, résultant des travaux de requalification d’une partie de la rue Nationale et de la rue Dantagnan, du Cours Clemenceau et de la place Raoul Larche, au cours du mois de novembre 2025. Un protocole d’accord transactionnel au sens de l’article 2044 du Code Civil proposant une indemnisation de 343 euros pour le mois de novembre 2025 est soumis à l’entreprise, dont la signature du protocole entraine le versement de l’indemnité et la renonciation de l’intéressée à tout recours contentieux ultérieur concernant le montant proposé et tous les chefs de préjudice invoqués.

Décision n° 370 en date du 18 décembre 2025 de signer l’avenant n° 1 du marché de travaux de désamiantage, démolition et sécurisation de bâtiments communaux – Lot n° 2 « Démolition partielle des anciens vestiaires et sanitaires de la piscine municipale en mur béton et parpaing et sécurisation des locaux par construction d’un mur maçonné » - notifié le 04 août 2025 à l’entreprise ATILA DEMOLITION, située à MARTILLAC (33650), ayant pour objet de prendre acte de la nécessité de réaliser une couvertine pour rétablir l’étanchéité au point de jonction des murs et de la toiture. L’avenant entraine une plus-value de 3 275,00 € HT vis-à-vis du montant du marché.

Décision n° 379 en date du 23 décembre 2025 de délivrer une concession pour trente ans, d’une superficie de 3,78 m², au cimetière communal pour la période du 23/12/2025 au 22/12/2055. La concession n° 65626 est accordée moyennant la somme de 286,00 € (deux cent quatre-vingt-six euros).

Décision n° 380 en date du 29 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux de renforcement du réseau pluvial – Allée du Champ de Foire, rue de la Gare, avenue de la République et rue des Places au groupement d’entreprises représenté par l’entreprise SAS CHANTIERS D’AQUITAINE, située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240) pour un montant de 914 471,18 € HT soit 1 097 365,42 € TTC.

Décision n° 381 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° A « Désamiantage », à l’entreprise PROMPT DESAMIANTAGE, située à MUSSIDAN (24400), pour un montant 10 875 € HT.

Décision n° 382 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 1 « VRD/Aménagements extérieurs », à l’entreprise SAS BOUCHER TP, située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240) pour un montant de 101 379,55 € HT.

Décision n° 383 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 2 « Gros Œuvre », à l’entreprise SARL GOLFIER ALEXANDRE, située à CHEVANCEAUX (17210), pour un montant de 207 296,87 € HT.

Décision n° 384 en date 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 3 « Charpente/Façades », à l’entreprise MATHIEU LACOMBE SASU, située à SAINT-MARIENS (33620), pour un montant de 85 000 € HT (offre variante).

Décision n° 385 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 4 « Couverture/Etanchéité », à l’entreprise EXETANCH, située à MONTUSSAN (33450), pour un montant de 41 603,16 € HT. L’option n° 1 « toiture végétalisée » est levée pour un montant de 12 913,14 € HT, portant le montant total du marché à 54 216,30 € HT.

Décision n° 386 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n°5 « Menuiseries extérieures », à l’entreprise REVET METAL, située à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400), pour un montant de 51 622 € HT.31

Décision n° 387 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 6 « Menuiseries intérieures – plâtrerie – isolation – faux-plafonds – peinture », à l’entreprise GPM, située à BORDEAUX (33100), pour un montant 102 136,29 € HT.

Décision n° 388 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 7 « Sols/Carrelage », à l’entreprise REVETEMENTS DURET SOLS, située à MIOS (33380), pour un montant 32 911,98 € HT.

Décision n° 389 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 8 « Electricité – CFA/CFO », à l’entreprise BRUNET, située à POMPIGNAC (33370), pour un montant 43 097,18 € HT.

Décision n° 390 en date du 30 décembre 2025 d’attribuer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et de réhabilitation de deux sanitaires – Lot n° 9 « CVES – Plomberie sanitaires », à l’entreprise SAS UNION FRIGORIFIQUE D’AQUITAINE, située à FLOIRAC (33270), pour un montant 121 178,43 € HT (offre variante).

Décision n° 391 en date du 30 décembre 2025 d’accepter les indemnités proposées par ASSURANCES CLAUZEL – AXA – LIBOURNE (33500) du tiers, d’un montant de 624,79 € afin de procéder au remplacement de mobiliers urbains, avenue de la Gare, percutés par un véhicule le 14 octobre 2025.

Décision n° 001 en date du 05 janvier 2026 de signer l’avenant n° 2 du marché de maitrise d’œuvre relative à l’extension de l’école maternelle Bertrand Cabanes et à la réhabilitation de deux sanitaires, notifié le 11 mars 2022 à l’entreprise ARCHITECTURES HENRI DE SEVIN située à BORDEAUX (33000), ayant pour objet de fixer le coût définitif des travaux au regard du marché de maîtrise d’œuvre et d’engager le maître d’œuvre au respect du montant de 809 714 € HT. L’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

Décision n° 002 en date du 07 janvier 2026 de signer l’avenant n° 1 du marché de mise en propreté des réseaux de ventilation de la commune, notifié le 06 décembre 2024 à l’entreprise IGIENAIR, située à ARCHERES (78260), ayant pour objet de prendre acte de la nécessité de réaliser le contrôle de plusieurs bouches présentes dans différents bâtiments communaux et non initialement prévues au marché. L’avenant entraine une plus-value de 2 566,63 € HT par an.

Décision n° 003 en date du 07 janvier 2026 de décider de faire usage du droit de préemption dont dispose la commune de Saint-André-de-Cubzac, en tant que titulaire de ce droit sur le bien sis Rue de Lucias à Saint-André- de-Cubzac, comprenant les parcelles cadastrées section AS n° 44 et 180 situées en zone UC du PLU et d’une superficie totale d’environ 518 m², appartenant à Madame HOTZAN Marguerite. Dit qu’il est fait usage du droit de préemption pour constituer une réserve foncière dans le cadre d’un réaménagement urbain avec les parcelles riveraines en vue de produire du logement social. Dit que cet exercice du droit de préemption s’analyse en une décision d’acquérir au prix de 1 € Net vendeur (UN EURO NET VENDEUR).

Dit que la présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre décharge à :

 Madame Marguerite HOTZAN, née COIFFARD, propriétaire,

 Monsieur Francis LETENDRE et Madame Patricia LETENDRE, née BOUALILI, acquéreurs,  Maître Julien LATOUR, Notaire.

Décision n° 004-2026 en date du 08 janvier 2026 de signer l’avenant n° 2 du marché de maitrise d’œuvre relative au renforcement du réseau d’eau pluvial allée du champ de foire, rue de la gare, avenue de la république et rue des places, notifié le 29 décembre 2025 à l’entreprise SOCAMA INGENIERIE, située à LE HAILLAN (33187), ayant32

pour objet de fixer le coût définitif des travaux au regard du marché de maîtrise d’œuvre et d’engager le maître d’œuvre au respect du montant de 914 471,18 € HT. L’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

Décision n° 005 en date du 09 janvier 2026 de reconduire le marché à bons de commandes de fourniture de signalisations verticales, dont le titulaire est l’entreprise SIGNAUX GIROD domiciliée 881 route des Fontaines à Morez (39401), est reconduit pour la deuxième fois du 26 avril 2026 au 25 avril 2027.e marché à bons de commandes de fournitures courantes pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sport - Lot n° 1, notifié le 13 mars 2024 à l’entreprise MEDAN, située à EYSINES (33320), pour la seconde et dernière fois du 12 mars 2026 au 11 mars 2027.

Décision n° 006 en date du 12 janvier 2026 de reconduire le marché à bons de commandes de fourniture de signalisations verticales, notifié à l’entreprise SIGNAUX GIROD, située à MOREZ (39401), pour la deuxième fois du 26 avril 2026 au 25 avril 2027.

Décision n° 007 en date du 13 janvier 2026 de délivrer une concession pour quinze ans, d’une superficie de case cinéraire au cimetière communal pour la période du 13/01/2026 au 12/01/2041. La concession n° 65627 est accordée moyennant la somme de 923,00 € (neuf cent vingt-trois euros).

Décision n° 008 en date du 13 janvier 2026 de délivrer un emplacement en terrain commun pour une durée de 5 ans, non renouvelable, au cimetière communal pour la période du 13/01/2026 au 12/01/2031. Le terrain commun est accordé gratuitement.

Décisions concernant l’exercice du droit de préemption :

DATE

DECISION

N°

DECISION

N° DIA PARCELLE CADASTREE ADRESSE OBJET DE LA DECISION

17/11/2025 337-2025 DIA 25J0130 Section AB numéro 657 77 rue de la Tour du Pin

renonce à exercer son

droit de préemption

17/11/2025 338-2025 DIA 25J0131 Section AE numéro 901 80 Bis Chemin de Ter- refort

renonce à exercer son

droit de préemption

17/11/2025 339-2025 DIA 25J0132 Section AD numéro 911 36 Chemin de Perret renonce à exercer son droit de préemption

17/11/2025 340-2025 DIA 25J0133 Section AO numéro 118p 4 Allée de Jugeau renonce à exercer son droit de préemption

17/11/2025 341-2025 DIA 25J0136 Section AB numéro 196

Section AB numéro 2160

204 rue Nationale renonce à exercer son

droit de préemption

05/12/2025 350-2025 DIA 25J0134 Section AD numéro 1153

Section AD numéro 1157

25 A rue Rosa Bonheur renonce à exercer son

droit de préemption

05/12/2025 351-2025 DIA 25J0135 Section AD numéro 681 9 rue Pierre André Charron

renonce à exercer son

droit de préemption

05/12/2025 352-2025 DIA 25J0137 Section AL numéro 6

Section AL numéro 8

Chemin de Soubiole renonce à exercer son

droit de préemption

05/12/2025 353-2025 DIA 25J0138 Section AN numéro 311

Section AN numéro 313

2 rue Simone Signoret renonce à exercer son

droit de préemption

05/12/2025 354-2025 DIA 25J0139 Section AI numéro 381 210 route du Bouilh renonce à exercer son droit de préemption

05/12/2025 355-2025 DIA 25J0140 Section AB numéro 135 37 rue de Fonboudeau Renonce à exercer son droit de préemption

05/12/2025 356-2025 DIA 25J0141 Section AI numéro 382

Section AI numéro 384

114 rue de la Dauge Renonce à exercer son

droit de préemption

05/12/2025 357-2025 DIA 25J0142 Section AN numéro 179p 190 Chemin du Village du Granger

Renonce à exercer son

droit de préemption33

17/12/2025 366-2025 DIA 25J0145 Section AE numéro 1148

Section AE numéro 1149

Chemin de Romefort Renonce à exercer son

droit de préemption

17/12/2025 367-2025 DIA 25J0148 Section AB numéro 714 33 rue de Montalon Renonce à exercer son droit de préemption

17/12/2025 368-2025 DIA 25J0149 Section AB numéro 2146

Section AB numéro 2147

Rue Hubert de l’Isle Renonce à exercer son

droit de préemption

23/12/2025 371-2025 DIA 25J0150 Section AO numéro 36 93 rue de la Dauge Renonce à exercer son droit de préemption

23/12/2025 372-2025 DIA 25J0151 Section AC numéro 586

Section AR numéro 121

38 rue Lucie Dillon Renonce à exercer son

droit de préemption

23/12/2025 373-2025 DIA 25J0152 Section AB numéro 1946

Section AB numéro 717

34 Allée du Champ de

Foire

Renonce à exercer son

droit de préemption

23/12/2025 374-2025 DIA 25J0153 Section AE numéro 449 2 rue Pouyalet Renonce à exercer son droit de préemption

23/12/2025 375-2025 DIA 25J0154 Section AK numéro 340 398 rue Colette Duval Renonce à exercer son droit de préemption

23/12/2025 376-2025 DIA 25J0155 Section AH numéro 534

Section AH numéro 538

20 Bis Chemin du

Grand Ormeau

Renonce à exercer son

droit de préemption

23/12/2025 377-2025 DIA 25J0156 Section AE numéro 13 50 Chemin de la Cale du Sud

Renonce à exercer son

droit de préemption

23/12/2025 378-2025 DIA 25J0157 Section AC numéro 496

Section AC numéro 493

Section AC numéro 499

21 Avenue de la Gare

– Lot 3

Renonce à exercer son

droit de préemption

31/12/2025 392-2025 DIA 25J0158 Section AH numéro 381 13 rue des Meuniers Renonce à exercer son droit de préemption

31/12/2025 393-2025 DIA 25J0159 Section AP numéro 62 5 Allée de la Cabeyre Renonce à exercer son droit de préemption

31/12/2025 394-2025 DIA 25J0160 Section D numéro 3252

Section D numéro 3254

630 Chemin de Bois

Milon

Renonce à exercer son

droit de préemption

31/12/2025 395-2025 DIA 25J0161 Section AD numéro 672

Section AD numéro 679

49 rue du Comman-

dant Cousteau

Renonce à exercer son

droit de préemption

31/12/2025 396-2025 DIA 25J0162 Section AP numéro 251

Section AP numéro 262

5 Impasse des Cyprès Renonce à exercer son

droit de préemption

31/12/2025 397-2025 DIA 25J0163 Section AB numéro 1534 Rue Lanessan Renonce à exercer son droit de préemption

31/12/2025 398-2025 DIA 25J0164 Section AB numéro 609 178 rue Nationale Renonce à exercer son droit de préemption

31/12/2025 399-2025 DIA 25J0165 Section D numéro 3051 261 rue Claire Demar Renonce à exercer son droit de préemption

31/12/2025 400-2025 DIA 25J0166 Section AP numéro 244

Section AP numéro 241

Section AP numéro 242

Section AP numéro 243

28 Chemin de La-

pouyade Lots 10 et 35

Renonce à exercer son

droit de préemption

31/12/2025 401-2025 DIA 25J0167 Section AP numéro 56p 2 Passage de la Ca- beyre

Renonce à exercer son

droit de préemption

— Séance levée à 19 heures 50 —