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Déliberation - 1 2026 01 26 Liste des deliberations CM du 26 01 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 03h03 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2026 01 26 Liste des deliberations CM du 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
rt
Bree
ET
SAINT
ANDRE
Mairie
de Saint-André-de-Cubzac
de
Cubzac………
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2026
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Dossier
n°
01-2026
x
Subvention
de
fonctionnement
à
Programmation
(CLAP)
l'association
Culture
Loisirs
Animation
Dossier
n°
02-2026
Subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
Dossier
n°
03-2026
Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
Dossier
n°
04-2026
Convention
d'indemnisation
à
l’amiable
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-— Indemnisations
25)
Dossier
STREET
SALADE
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Parcelles
cadastrées
section
AD
n° 297p
et 298
— Cession
à l’association
diocésaine
de
Bordeaux
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Parcelle
cadastrée
section
D
n°
2244
sise
La
Bousquette
—
Acquisition
à
l’euro
symbolique
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de
vidéoprotection
- Demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026
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Fourniture
en
équipements
numériques
et
informatiques
des
écoles
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la commune
— Demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026
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d'amélioration
thermique
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dojo
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de
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—
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communauté
de
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et
la médiathèque
de
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pour
avis
sur
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
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Cubzaguais
communauté
de
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n°
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d’un
programme
de
logements
au
129
rue
Nationale
à Saint-André-de-Cubzac
entre
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-
Aquitaine,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-
André-de-Cubzac
— Avenant
n°
1
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Convention
de
réalisation
n°
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«Café
de
l’hôtel
de
ville»
entre
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
et
la commune
de
Saint-André-
de-Cubzac
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Réduction
des
polluants
—-
Convention
de
partenariat
entre
le
SMIDDEST
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
Dossier
n°
17-2026
Viographie
- Actualisation
Décisions
du
maire Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Püblié
le
1D
: 033-213303662-20260130-D
20260126_1-DE
ll
c
OI
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac-…… MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D - 20260126/1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
loëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET
: Nomination
d’une)
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
nomme
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
nomme
madame
Pascale
AYMAT
secrétaire
de
séance. Le
maire,
La
secrétaire
Célia MONSEIGNE
\
Pascale
AYMAT
—— POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
3 0
JAN.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_ 20260126
2-DE
ri,
sf
| Car
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.……… MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D - 20260126/2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
-—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025
a
préalablement
été
communiqué
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le 20 janvier
2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025
tel
qu'il
est
annexé.
4
Le
maire,
a
secrétaire,
Pascale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
JD
JAN 20% Pense
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D
2026
001-DE
X
mn
|"
Î =
SAINT
-ANDRE
de
-Cubzac.-..
D-
2026/001
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
-Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-— Monsieur
Mathieu
CAÏLLAUD
— Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Arnaud
BOBET
— Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
présents
en
position
de
déport
:
Madame
Célia
MONSEIGNE
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Madame
Julie
COLIN
— Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE,
Étaient
excusés(es}
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET
: Subvention
de
fonctionnement
à l’association
Culture
Loisirs
Animation
Programmation
(CLAP)
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
4
voix
contre
(MM.
BELMONTE,
BOBET,
FAMEL,
CHARRIER),
alloue
la subvention
suivante :
Association
CLAP
80
000
€
1°
acompte
Le
maire,
La secrétaire,
Célia MONSEIGNEA
TS.
|
Pascale AYMAT
EUR
|
| POUR COPIE
CERHFH
Fait. à Saint-Añdré-de-Cubzac, Le
30
JAN 2026 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
f
ra
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_002-DE
Gif
NUE
.
SAINT
-ANDRE
e-Cubzac:..
p
D —
2026/002
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Mernbres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
-—
Madame
Sarah
GACHET
-—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
présents
en
position
de
déport
: Madame
Célia
MONSEIGNE
— Madame
Véronique
LAVAUD
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Madame
Pascale
AYMAT-— Madame
Laure
PENICHON.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Étaient
absents{es)
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN
— Monsieur
Michel
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET
: Subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
24
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
alloue
la subvention
de
fonctionnement
suivante :
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
30
000,00
€ |
1%
acompte
destiné
notamment
au
Communal
(COS)
financement
de
l’adhésion
au
CNAS,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
70
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
modifiée
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
65748
du
budget.
La
secrétaire,
Pascale
AYMAT
nt
4
.
#
T
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30
JAN. 20% Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Regu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_003-DE
M
;
ur
nt]
T
SAINT -ANDDÉ de-Cubzac--…
D - 2026/003
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
- Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—-
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
-
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
-—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—-
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET:
Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
madame
le
maire,
par
anticipation
sur
l'adoption
du
budget
primitif,
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
délibérations
prises
à ce
titre
doivent
préciser
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
c'est-à-dire
leur
nature
et leur
ventilation
par
chapitre
et
par
article,
ainsi
que
leur
montant,
Enfin,
les
crédits
effectivement
engagés
sur
la
base
de
ces
autorisations
doivent
être
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(MM.
BELMONTE,
BOBET,
FAMEL,
CHARRIER),
autorise
madame
le
maire
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
.
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026
003-DE
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
-
Objet
de
la dépense
Tiers
Montant
TTC
Article
:
à
:
BERNARD
PAYSAGE
21-2128
Remplacement
partielle
clôture
parking
de
la
Dauge
ENVIRONNEMENT
3 385,20
€
21-21314
|
Remplacement
système
contrôle
accès
tennis
SIS SECURITE
5 420,68
€
2e
.
BOUCHER
TP
et
SPIE
21-2151
Travaux
de
réfection
du
chemin
de
Lombagne
BATIGNOLLES
63
697,34
€
21
-21538
Mise
aux
normes
des
réseaux
humides
de
la
plaine
des
BOUCHER
TP
61
755,26
€
sports
de
la Garosse
21-21534
|
Remplacement
éclairage
skatepark
NGE
9 300,00
€
21-2158
Acquisition
d'un
pistolet
à colle
- service
voirie
WURTH
301,08
€
21-2188
Acquisition
de
2 aspirateurs
à eau
- courts
de
tennis
HYGIEMAT
652,80
€
Total
:
144
512,36
€
Soit
7,17
%
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
2025
(hors
restes
à
réaliser).
Pascale
AYMAT
: POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le 30 JAN 202 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
.
Publié
le
f
va
ID : 033-213303662-20260130-D_2026_004-DE
Gt
ts?
| "1
SAINT
-ANDRE
de
-Cubzac-……
D
—
2026/004
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
saus
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-— Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET:
Convention
d'indemnisation
à
l’amiable
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan
-—
Indemnisations 25)
Dossier
STREET
SALADE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
Raoul
Larche,
du
cours
Clemenceau
et
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
et
consciente
des
nuisances
qu'ils
peuvent
engendrer,
la
Commune
a
souhaité
accompagner
et soutenir
les
professionnels
strictement
riverains
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2025/18
du
10
mars
2025,
une
commission
d'indemnisation
à l’amiable
a été
créée,
et
son
règlement
intérieur,
adopté.
L'arrêté
n°19-2025AJ
du
14
avril
2025
désigne
les
membres
de
la
commission. Cette
commission
propose,
après
vérification
du
préjudice
subi,
par
avis
motivé,
une
indemnisation
à l’amiable,
dans
un
cadre
légal,
et dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d'une
procédure
contentieuse.
Réunis
le
16
décembre
2025,
les
membres
de
la
commission
d'indemnisation
se
sont
positionnés,
après
instruction,
sur
le
dossier
suivant
:
Dossier
n°
25/1)
— STREET
SALADE,
137
rue
Nationale Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D
2026
_004-DE
L'établissement
a sollicité
une
indemnisation
pour
la période
allant
de
mi-février
à avril
2025,
Néanmoins,
la
commission
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
majorité
des
membres
au
motif
que
l'établissement
n’est
pas
directement
riverain
des
travaux
conformément
à l’article
3.1
du
règlement
intérieur.
Par
conséquent,
aucune
indemnisation
n’est
proposée
par
la Commission
pour
cette
période.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
31
voix
pour
et
1 abstention
(M.
VILATTE)
:
-
suit
l'avis
de
la CIA,
tel
qu'annexé
à la présente.
La
secrétaire,
Pascale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
30 JAN. 20% Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
£
Publié le
“
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_G05-DE
1
Sort
te
P
SAINT -ANDDÉ de-Cubzac.……
D — 2026/005
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Mernbres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAUELT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET
:
Parcelles
cadastrées
section
AD
n° 297p
et 298
— Cession
à l'association
diocésaine
de
Bordeaux
Dans
le
cadre
d'échanges
réguliers
avec
l'association
diocésaine
de
Bordeaux,
cette
dernière
a
exprimé
son
intérêt
pour
l’acquisition
du
presbytère
communal.
Saisi
en
ce
sens
en
application
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
Nouvelle-Aquitaine
a
évalué
l’ensemble
immobilier,
constitué
du
bâtiment
principal,
du
jardin
cloitré,
des
bâtiments
annexes
et
de
l’espace
vert
en
devanture,
(estimation
ci-annexée).
Un
géomètre-expert
a
par
ailleurs
été
mandaté
par
la
commune
afin
de
conserver
dans
le
patrimoine
communal
les
toilettes
publiques
et
le
poste
EDF
situés
en
bordure
nord-ouest.
Le
document
établi
divise
l'actuelle
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
297
en
parcelles
AD
n°
1162
(parcelle
cédée)
et
n°1163
(parcelle
conservée). Par
courrier
en
date
du
25
septembre
2025,
l'association
diocésaine
propose
un
prix
d'acquisition
à un
montant
de
475
000,00€
pour
l’ensemble
à céder.
Cette
proposition
est
conforme
à l’évaluation
des
services
de
l'Etat,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
.
Publié
le
:
1D::
033-213303662-20260130-D
2026
005-DE
-
approuve
la
cession
à l’association
diocésaine
de
Bordeaux
des
pañ
297p
et
298,
constituées
du
presbytère
et
de
ses
dépendances,
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
projet
de
délibération
;
-
fixe
le prix
de
cession
à un
montant
de
de
475
000,00€
{quatre
cent
soixante-quinze
mille
euros)
;
-
confie
le
projet
de
cession
à
Maître
Jean-Charles
BOUZONIE,
notaire
domicilié
1,
rue
Franklin
à
Bordeaux;
-
autorise
madame
le
maire
à signer
l'acte
notarié
et
le
cas
échéant
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Le
maire,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30 JAN 20
La secrétaire,
FI Des Pascale
AYMAT Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_006-DE
l Lo
ne
[
LL
SAINT -ANDRE de-Cubzac-……-
D
2026/006
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
-—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration :
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à monsieur
Arnaud
BOBET,
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET
:
Parcelle
cadastrée
D
n° 2244
sise
La
Bousquette
— Acquisition
à l’euro
symbolique
Le
certificat
de
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
033
366
10/0097
en
date
du
6 septembre
2010,
a autorisé
un
projet
de
lotissement
de
3
lots,
sis lieu-dit
« La
Bousquette
»,
chemin
de
la Grave.
Le
projet
prévoyait
la cession
à la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2244,
d'une
contenance
d'environ
66m,
parcelle
contigüe
au
chemin
de
la Grave,
Afin
de
régulariser
la situation,
le 05
décembre
2025,
la propriétaire
a donné
son
accord
pour
la cession
à l’euro
symbolique
au
profit
de
la Commune
de
cette
parcelle.
Ce
transfert
de
propriété
doit
faire
l’objet
d’un
acte
authentique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié le
<
ID
: 033-213303662-20260130-D
2026
006-DE
-
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2244,
sise
lieu-dit
«
La
Bousquette
»,
chemin
de
la Grave,
conformément
au
plan
joint
;
-
dit
que
cette
acquisition
intervient
à l’euro
symbolique
:
-
désigne
maître
Jean-Charles
BOUZONIE,
domicilié
1
rue
Franklin
à
Bordeaux
(33000),
dans
cette
affaire
;
-
autorise
madame
le
maire
à
signer
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
La
secrétaire,
Le
maire,
Pascale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTFIEE
CON
FORME
Faità
Saint-André-de-Cubzac,
Le
30
JAN 20% Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Recu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_007-DE
"1
U
rit
ef
F
f
SAINT
ANDRE
e-Cubzac.….-
D - 2026/007
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-— Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET
:
Parc
de
vidéoprotection
- Demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026
Par
délibération
en
date
du
1er
juillet
2013,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint-André-de-Cubzac
a
approuvé
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
poursuivant
les
deux
objectifs
complémentaires
suivants
:
- la
prévention
des
actes
de
délinquance
et
d’incivilités
commis
sur
les
biens
et
les
personnes
sur
le territoire
communal
;
- le repérage
et
l’élucidation
de
ces
mêmes
actes
dans
un
but
de
poursuite
et,
le cas
échant,
de
sanctions
dans
le cadre
des
procédures
judiciaires
concernées.
Aujourd’hui,
le
parc
de
vidéoprotection
de
la
Commune
Saint-André-de-Cubzac
se
compose
de
vingt-sept
caméras. Devenu
un
véritable
outil
de
sécurisation
et
d’aide
à
l’élucidation
de
nombreuses
affaires,
et
afin
de
satisfaire
diverses
demandes
par
les
services
de
police
municipale
et
de
gendarmerie,
il
est
envisagé
de
renforcer
en
2026
ce
parc,
par
l'acquisition
de
six
nouvelles
caméras
(trois
caméras
« plaques
»
et
trois
caméras
« ambiance
») et
par
le remplacement
de
cinq
caméras
vieillissantes,
ainsi
que
par
l’acquisition
d'un
onduleur.
Le
montant
total
de
la fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
électrique
de
ces
caméras
ainsi
que
du
matériel
associé
est
estimé
à 64
793
€ HT
par
les services
de
la Ville. Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
ge
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_007-DE
Envoyé
en
préfecture
le
30/61/2026
La
commune
peut
solliciter,
dans
le cadre
des
investissements
liés
à la vidéoprotection
(acquisition,
installation
de
matériel),
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026.
Le taux
de
dotation
applicable
se situe
entre
20
et 25%
du
montant
HT
des
prestations,
dans
la limite
de
250
000
€,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
des
investissements
d'extension
et
de
remplacement
du
parc
de
vidéoprotection
de
la
Commune.
Cette
demande
est
positionnée
en
première
position.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
CAILLAUD)
et
3
absentions
(MM.
VILATTE,
BELMONTE,
BOBET)
:
-
dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
-
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
Remplacements
de
caméras
existantes
(château
11
334,00
€ |
Subvention
DETR
Robillard,
skate
park,
route
du
Bouilh,
mairie,
gare)
2026
16
198,25
€
Acquisition
de
nouvelles
caméras
(rond-point
du
Commandant
Cousteau,
rond-point
route
de
Autofinancement
48
594,75
€
Libourne-rond-point
Laure/Dantagnan,
rond-point
38
854,00
€
Route
de
Blaye/rue
Nationale)
Matériel
: écran
32
pouces
et onduleur
2 heures
2
205,00
€
Raccordement
électrique
des
caméras
12
400,00
€
TOTAL
HT
64
793,00
€ |
TOTAL
64
793,00
€
La
commune
assurera
le préfinancement
de
la TVA.
-
autorise
madame
le
maire
à
déposer
auprès
de
l'Etat,
en
première
position,
un
dossier
de
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
-
autorise
madame
le maire
à signer,
le cas
échéant,
tous
documents
afférents
à cette
opération.
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30
JAN
20%
La
secrétaire, Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
.
Publié
le
|
un
ID : 033-213303662-20260130-D_2026_008-DE
h
are
TS
LL.
SAINT
ANDR
E
e-Cubzac.-.….
D
—
2026/008
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
- Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
-— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
-—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET:
Fourniture
en
équipements
numériques
et
informatiques
des
écoles
de
la
commune
—
Demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026
Depuis
plusieurs
années,
la commune
équipe
progressivement
les
différentes
écoles
publiques
en
équipements
numériques
et
informatiques.
Face
à
l’apport
pédagogique
que
représente
l'utilisation
de
ces
supports
et
à leur
succès
rencontré
tant
auprès
des
élèves
que
des
enseignants,
il est
envisagé
d'acquérir
de
nouveaux
équipements
à
destination
des
écoles
en
ayant
formulé
la demande.
En
2026,
il est
envisagé
d’équiper
l’école
Lucie
Aubrac
d'un
ensemble
VPI
supplémentaire
(VPI,
tableau
blanc,
hauts
parleurs
et visualiseur)
et de
remplacer
4 vidéoprojecteurs
dans
les
écoles
élémentaires
de
la commune.
La
commune
peut
solliciter,
dans
le cadre
de
léquipement
numérique
des
écoles
élémentaires,
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026.
Le
taux
de
dotation
applicable
à
l'opération
se situe
entre
25
et 35%
du
montant
HT
des
prestations,
dans
une
limite
de
200
000
€ HT.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l'équipement
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
commune.
Cette
demande
est
positionnée
en
deuxième
position.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
E
Publié le
.
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_008-DE
-_
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
-
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
Acquisition
d’un
ensemble
VPI
pour
8
792,00
€
l’école
Lucie
Aubrac
Subvention
DETR
2026
5
197,50
€
Remplacement
de
4 vidéoprojecteurs
2 458,00
€
Prestation
d'installation
3
600,00
€ |
Autofinancement
9
652,50
€
TOTAL
HT
14
850,00
€ |
TOTAL
14
850,00
€
La
commune
assurera
le préfinancement
de
la TVA.
-
autorise
madame
le
maire
à
déposer
auprès
de
l'Etat,
en
seconde
position,
un
dossier
de
demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
-
autorise
madame
le
maire
à
signer,
le
cas
échéant,
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Le 30 JAN. 2026
La
secrétaire,
Pa$cale
AYMAT Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/61/2026
Publié
le
ll
.
ID : 033-213303662-20260130-D_2026_009-DE
ONG
DIE
sal NT
ANDDE
e-Cu
Sama
ie
D
-
2026/009
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET:
Travaux
d'amélioration
thermique
du
Dojo
Léo
Lagrange
-—
Demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
public
Local
(DSIL
2026)
Dans
un
souci
constant
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
usagers
des
bâtiments
municipaux,
et
inscrite
dans
une
démarche
de
performance
énergétique,
la
Ville
procède
chaque
année
à
de
nombreux
travaux
de
rénovation.
En
2026,
il est
envisagé
des
travaux
d'amélioration
thermique
du
Dojo
Léo
Lagrange,
par
la
mise
en
place
de
ventilateurs
en
plafond.
Ces
travaux
sont
estimés
par
les services
techniques
à 8 062,53
€
HT.
La
Commune
peut
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
au
titre
du
volet
1
« Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
»,
en
application
de
l’article
L.
2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
taux
de
subvention
peut aller
jusqu’à
80%
du
montant
HT
des
dépenses.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
auprès
de
l’Etat,
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
”
Publié le
.
1D
: 033-213303662-20260130-D
2026
_009-DE
-
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Montant
Travaux
pour
la
mise
en
place
de
7
Autofinancement
1
612,53
€
ventilateurs
de
plafond
pour
améliorer
le
8 062,53
€
ressenti
de
température
(-2 à -4°
perçu)
DSIL
6 450,00
€
TOTAL
HT
8
062,53
€ | TOTAL
8
062,53€
La
commune
assurera
le préfinancement
de
la TVA.
-
autorise
madame
le
maire
à
déposer
auprès
de
l'Etat
une
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux,
-
autorise
madame
le maire
à signer,
le cas
échéant,
tous
documents
afférents
à cette
opération.
RATS
scale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30 JAN 20% nl
Na
Ne
{
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac.………… MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Mernbres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
présents
: 26
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_ 2026
_010-DE
D —
2026/010
Membres
votants
: 32
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET
:
Fête
foraine
2026
— Droits
de
place
Dans
le
cadre
des
fêtes
du
14
juiliet
et
de
l'installation
à
cette
occasion
d’une
fête
foraine
place
du
Champ
de
Foire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
culture
et
manifestations
locales,
fixe
à
l'unanimité
les
tarifs
comme
suit
: Pour
la
Pour
la durée
po
à
durée
de la :
Los
à
de la
fête
Catégorie
de
manèges
2025
fête.
Catégorie
de
manèges
2026
Tarifs
2026
Tarifs
2025
Stand
de
jeux/petite
confiserie/petite
Petits
stands
inférieurs
ou
unité
(pêche
aux
canards,
friterie,
50,00
€ |
égaux
à 6 mètres
55,00
€
gonflable,
barbe
à papa,
trampoline...)
Camion
jeux
(tir
—
loterie)
et
petite
Grands
stands
supérieurs
à
6
confiserie
(1
seul
moteur
électrique),
85,00
€ |
mètres
90,00
€
très
petit
manège
Grosse
confiserie,
friterie,
manège
Manèges
enfants
jusqu’à
14
ans
moyen
(Mickey,
avion,
auto
tamponneuse,
formule
3000,
pousse
145,00
€
150,00
€
pousse,
….)
Gros
manèges
(chenille,
auto
scooter,
Manèges
adultes
attraction
360°,
Magic
Twist,
….)
175,00
€
180,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
#
Publié le
,
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_010-DE
Ces
tarifs
sont
compris
pour
l'intégralité
de
la fête.
ils comprennent
également
un
forfait
eau
pour
les
caravanes.
Chaque
forain
souscrira
un
compteur
électrique
temporaire
pour
ses
propres
besoins
pour
sa
ou
ses
caravanes.
L’occupation
du
domaine
public
par
le
comité
des
fêtes
à
l’occasion
des
fêtes
du
14
juillet
est
affranchie
de
toutes
redevances
au
profit
de
la commune,
Ces
tarifs
seront
majorés
de
20
%
pour
tout
forain
arrivant
sans
s’être
inscrit.
La secrétaire, Pascale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30
JAN
208 M
a
if
ni]
{.
SAINT
ANDRE
e-Cubzac.-…
g
D -2026/011
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
83240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-— Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
- Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
-—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-—
Madame
julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET:
Relais
petite
enfance
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la médiathèque
Les
activités
d'éveil
du
relais
petite
enfance
(RPE)
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
se
déroulent
sur
des
lieux
décentralisés
et
adaptés
permettant
d'organiser
des
animations
culturelles,
informatives,
ludiques,
et
de
motricités.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'accueillir
les
activités
du
RPE
dans
les
locaux
de
la médiathèque
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
médiathèque
municipale
au
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
pour
l'accueil
des
activités
du
relais
petite
enfance
;
-
approuve
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à la présente
délibération
;
-
autorise
madame
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
ce
dossier,
notamment
la
convel
ise à disposition,
et tout
éventuel
avenant.
La
secrétaire,
Le
maire,
Célia MONSEIGNES
01e
Pastale AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
3 0
JAN. 2026 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_012-DE
| EL,
sf
ii
Cr
L.
SAINT -ANDDÉ de-Cubzac.………
D
— 2026/012
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julle
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET:
Ecole
de
musique
intercommunale
—
Convention
de
partenariat
entre
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et la médiathèque
de
Saint-André-de-Cubzac
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
médiation
artistique,
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
au
travers
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(EMI),
développe
des
actions
favorisant
l'accès
à la musique
et la découverte
des
instruments
auprès
de
tous
les publics.
Un
projet
de
partenariat
a
été
travaillé
entre
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
médiathèque
de
Saint-André-de-Cubzac
pour
la
mise
en
œuvre
d'interventions
musicales
autour
de
la
mandoline,
assurées
par
un
professeur
de
l'EMI.
Le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
assurerait
l'encadrement
pédagogique,
le
contenu
de
l'intervention
et
la mise
à disposition
de
matériel
musical.
La
médiathèque
de
Saint-André-de-Cubzac
mettrait
à
disposition
un
espace
adapté
pour
l'intervention,
assurerait
l’accueil
du
public
et
veillerait
aux
bonnes
conditions
matériels
et techniques
nécessaires
au
déroulement
de
l'intervention.
Ce
partenariat
serait
formalisé
par
une
convention
permettant
le
déroulé
de
ces
interventions
musicales,
réalisées
à titre gracieux,
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Grand
Cubzaguais
communauté
des
communes
et
la
médiathèque
de
Saint-André-de-Cubzac,
en
vue
de
la
réalisation
d'interventions
musicales
autour
de
la
mandoline. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
#
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D
2026
012-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
adopte
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la médiathèque
de
la commune
de
Saint-André-de-Cubzac
;
-
autorise
madame
le
maire
à signer
ladite
convention,
tout
acte
relatif
à
celle-ci,
et
tout
éventuel
avenant.
La
secrétaire,
A
Pascale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le 30 JAN 0 Envoyé
en
préfecture
le 36/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié le
:
ID
: 033-213303662-20260130-D
2026
013-DE
fl
ua
Cl
her
f
{
>
SAINT
-ANDÈE
e-Cubzac
D - 2026/013
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-— Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Était
présente
en
position
de
déport
: Madame
Laure
PENICHON.
” Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET,
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET:
Consultation
pour
avis
sur
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
des
demandeurs
{PPGDID)
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
—
Avis
du
conseil
municipal
Dans
le
cadre
de
la
politique
intercommunale
d'attribution
de
logement
social
du
territoire,
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
a
élaboré
sa
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
et
son
PPGDID, En
application
de
l’article
L. 441-2-8
du
code
de
la construction
et de
l’habitat,
le projet
de
plan
est soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Par
courrier
en
date
du
25
novembre
2025,
madame
la
présidente
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
a sollicité
l'avis
du
conseil
municipal
en
application
de
la
disposition
susmentionnée
et
à
l'appui
du
projet
de
PPGDID,
tel
qu’annexé
au
présent
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
PPGDID
élaboré
par
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes.
Le
maire,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30
JAN. 20% Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
1D
: 033-213303662-20260130-D_2026_014-DE
Mo
Cr
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac….……
D
-2026/014
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-
Madame
Joëlle
PICAUD
-
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
-—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
-—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-— Monsieur
Arnaud
BOBET
- Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Était
présente
en
position
de
déport
: Madame
Sandrine
HERNANDEZ.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET:
Convention
de
réalisation
n°
33-23-096
d’un
programme
de
logements
au
129
rue
Nationale
à
Saint-André-de-Cubzac
entre
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
— Avenant
n°
1
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
veille
stratégique
pour
la production
de
logements
locatifs
sociaux,
entre
l’EPFNA,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la commune
de
Saint-André-de-Cubzac
;
Vu
la
convention
de
veille
stratégique
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
entre
l'EPFNA,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
en
date
du
26
avril
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
portant
approbation
de
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
veille
stratégique
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
entre
l'EPFNA,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
en
vue
de
modifier
son
secteur
d'intervention ; Vu
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
veille
stratégique
n°33-22-022
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
en
date
du
15
mars
2023; Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_014-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
de
réalisation
n°33-23-096
d'un
programme
de
logements
au
129
rue
Nationale
à
Saint-André-de-Cubzac
entre
l'Etablissement
Public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
;
Vu
la
convention
de
réalisation
n°33-23-096
d’un
programme
de
logements
au
129
rue
Nationale
à
Saint-
André-de-Cubzac
entre
l'Etablissement
Public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
en
date
du
30
janvier
2024
;
Considérant
le
secteur
d'intervention
identifié
pour
la
production
de
logements
sociaux
par
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
et
l'EPFNA,
dit «
129
rue
Nationale
» ;
Considérant
que
ce secteur
fait
partie
d’un
des
secteurs
prioritaires
au
titre
de
l’'ORT,
secteur
« hyper-centre
» ;
Considérant
que
l'EPF
propose
de
réaliser
les
diagnostics
liés
au
recyclage
foncier
et
les
démolitions
et
le
curage
des
bâtiments
pour
permettre
à Gironde
Habitat
d’optimiser
son
offre
et sa
programmation
;
Considérant
que
les
propriétaires
de
ia
parcelle
cadastrée
section
AD
n°164,
voisine
aux
parcelles
assiettes
du
programme
de
logements
dit
secteur
« 129
rue
nationale
» ont
manifesté
leur
volonté
de
vendre,
et
que
cette
acquisition
permettrait
de
rendre
plus
qualitatif
le projet ;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
1
à
la
convention
de
réalisation
n°33-
23-006
d’un
programme
de
logements
au
129
rue
Nationale
à
Saint-André-de-Cubzac
entre
l'Etablissement
Public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
et
la
commune
de
Saint-
André-de-Cubzac
ci-annexé
permettant
de
porter
l'engagement
financier
global
au
titre
de
la
convention
à
900
000
€
HT,
et
de
modifier
le secteur
d'intervention
du
projet ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
l'avenant
1
à
la
convention
de
réalisation
n°33-23-096
d’un
programme
de
logements
au
129
rue
Nationale
à
Saint-André-de-Cubzac
entre
l'Etablissement
Public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
et
la
commune
de
Saint-André-de-
Cubzac
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
autorise
madame
le
maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
notamment
les
demandes
d'accord
de
la
collectivité
qui
seront
présentées
par
Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
La
secrétaire, cale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le 30 JAN. 2076 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
.
Publié
le
f]
£
1D
:033-213303662-20260130-D
2026
015-DE
OX
nb?)
"I.
e-Cubzac….
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
— Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Arnaud
BOBET
— Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Était
présente
en
position
de
déport
: Madame
Sandrine
HERNANDEZ.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT.
OBJET:
Convention
de
réalisation
n°
33-25-114
«
Café
de
l'hôtel
de
ville
»
entre
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
et
la commune
de
Saint-André-de-Cubzac
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
veille
stratégique
pour
la production
de
lagements
locatifs
sociaux,
entre
l’'EPENA,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
;
Vu
la
convention
de
veille
stratégique
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
entre
l'EPFNA,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
en
date
du
26
avril
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
portant
approbation
de
l'avenant
n°
1 à la
convention
de
veille
stratégique
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
entre
l'EPFNA,
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
en
vue
de
modifier
son
secteur
d'intervention
;
Vu
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
veille
stratégique
n°33-22-022
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
en
date
du
15
mars
2023 ; Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/61/2026 ,
Publié
le
1D
: 033-213303662-20260130-D
2026
015-DE
Vu
la
décision
du
maire
n°
231-2023
en
date
du
11
juillet
2023
déléguant
à
l'Etablissement
public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
le
droit
de
préemption
urbain
à
l’occasion
de
l'aliénation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
273
sise
6
rue
Dantagnan,
et
donnant
son
accord
à la
préemption
et
gestion
par
l'Etablissement
Foncier
de
cette
parcelle
;
Vu
la décision
de
l'EPFNA
n°
2023/196
en
date
du
18 juillet
2023,
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
273
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
programme
de
réaménagement
de
cet
immeuble
stratégique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
donnant
son
accord
à l’EPENA
sur
les
conditions
de
diagnostics
avant
travaux
et de
maitrise
d'œuvre
sur
le bien
cadastré
section
AB
n°
273;
Considérant
que
le bien
cadastré
section
AB
n°
273
se
situe
dans
le périmètre
ORT
de
la commune,
notamment
dans
la fiche
action
n°
10
« cibler
les
linéaires
commerciaux
à protéger
et
étudier
la mutation
des
autres
» et
la
fiche
n°
19
«
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau
»
;
Considérant
que
le bien
cadastré
section
AB
n°
273
est situé
en
plein
cœur
de
la ville
de
Saint-André-de-Cubzac,
sur
la
place
Raoul
Larche,
et
est
identifié
par
la
commune
de
par
son
positionnement
stratégique
depuis
de
nombreuses
années
;
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la signature
de
la
convention
de
réalisation
n°
33-25-114
« Café
de
l'hôtel
de
Ville»
entre
l'EPNA
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
la convention
de
réalisation
n°
33-25-114
« Café
de
l'Hôtel
de
Ville
» entre
l’EPFNA
et
la
commune
de
Saint-André-De-Cubzac
;
-
autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet
et
notamment
les
demandes
d'accord
de
la
collectivité
qui
seront
présentées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine.
La
secrétaire, Sale
AYMAT
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
30
JAN 20% Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
fl
re
ID
: 033-213303662-20260130-D_
2026
016-DE
NT
a
(
=
sa
INT
-ANDRE
-Cu
anarues
ê
bzac
D
—
2026/016
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
-—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Était
présente
en
position
de déport
: Madame
Célia
MONSEIGNE,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à
madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à
madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET:
Réduction
des
poliuants
—
Convention
de
partenariat
entre
le
SMIDDEST
et
la commune
de
Saint-André-de-Cubzac
Le
SMIDDEST,
établissement
public
territorial
du
bassin
de
l’Estuaire
de
la
Gironde
chargé
des
questions
de
développement
durable,
propose
la
conclusion
d'une
convention
relative
à
l’établissement
d’un
partenariat
avec
la
commune,
visant
à
réduire
les
polluants
à
la source.
L'objectif
principal
est
de
définir
les
modalités
de
partenariat
pour
le déploiement,
sur
le territoire
communal,
d'actions
de
réduction
des
micropolluants
à
la
source,
notamment
ceux
issus
des
usages
domestiques
et
urbains
(produits
de
nettoyage,
pesticides,
substances
chimiques
diverses).
La
convention
à conclure
est établie
pour
une
durée
de
douze
mois
à compter
de
sa
signature.
Le
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
pilotée
par
le
SMIDDEST
à
l'échelle
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
et
repose
sur
trois
axes
: l’exemplarité
des
services
communaux,
la
sensibilisation
des
habitants
(adultes
et jeunes)
et la prise
en
compte
des
enjeux
par
les
professionnels.
Le
SMIDDEST
assure
le
pilotage,
l'animation,
la
coordination
technique
et
la
valorisation
des
actions.
La
commune
s'engage
à
faciliter
leur
mise
en
œuvre
locale,
à
mobiliser
ses
services
et
partenaires,
à
participer
aux
réunions
de
suivi
et
à contribuer
financièrement
au
projet,
Les
actions
sont
cofinancées
à
hauteur
de
80
%
par
le SMIDDEST
et de
20
%
par
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
.
Publié
le
:
ID
: 033-213303662-20260130-D
2026
_016-DE
L
4
à
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
adopte
la convention
de
partenariat
avec
le SMIDDEST;
-
autorise
madame
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
opération
ainsi
que
tout
éventuel
avenant.
La
secrétaire, d asèale
AYMAT
Ne
240
tee
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le 30 JAN. 207 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
…
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260130-D_2026_017-DE
A
CS.
Nerf
Ines
]
L-
SAINT
- ANDRE
de-Cubzac.…………
D —
2026/017
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
- Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PÉROU
-
Madame
Marle-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
-
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Catherine
JARRY-
CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Olivier
FAMEL— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Michel
ARNAUD,
procuration
à madame
Sarah
GACHET
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU,
procuration
à
monsieur
Daniel
THEBAULT
Monsieur
Michaël
CHAMARD,
procuration
à madame
Laurence
PÉROU
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Monsieur
Yann
LUPRICE,
procuration
à Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Georges
BELMONTE,
procuration
à
monsieur
Arnaud
BOBET.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
AYMAT,
OBJET
: Viographie
- Actualisation
Lors
de
sa
séance
du
2
avril
1990,
le
conseil
municipal
de
Saint-André-de-Cubzac
a
décidé
de
changer
la
dénomination
du
« Cours
Georges
Clemenceau
»
pour
« Avenue
Georges
Clemenceau
».
Les
deux
plaques
de
rue
avaient
ainsi
été
modifiées
en
conséquence.
Depuis
lors,
plus
de
35
ans
après
cette
décision,
il a été
constaté
que
l’usage
de
la dénomination
« Cours
» était
toujours
quasi
unanimement
partagé
(langage
courant
des
habitants,
adresses
mentionnées
par
les
habitants
et
les
commerçants,
indications
sur
les
cartographies
et
outils
internet,
etc.).
Dans
un
souci
de
mise
en
conformité
de
la
réglementation
locale
avec
la
compréhension
et
les
pratiques
des
usagers
et
après
avis
favorable
de
la
commission
démocratie
locale
et
communication,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
actualise
la
viographie
pour
revenir
à
la
dénomination
de
« Cours
Georges
Clemenceau
»
avec
une
mise
à
jour
des
deux
plaques
de
rue
et
une
information
aux
riverains
et
services
concernés.
Situation
ancienne
Nom
de
la voie
Tenant
Aboutissant
Avenue
Georges
Clemenceau
Rue
Émile
Martin
Dantagnan
Allée
du
Champ
de
Foire Situation
nouvelle
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
.
Publié
le
:
JD
: 033-213303662-20260130-D_2026
_ 017-DE
Nom
de
la voie
Tenant
Aboutissant
Cours
Georges
Clemenceau
Rue
Émile
Martin
Dantagnan
Allée
du
Champ
de
Foire
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
30 JAN 20%
La
secrétaire, astale
AYMAT Décisions
du
maire :
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Décision
n° 328
en
date
du
31
octobre
2025
de
louer
la
salle
Robillard
le samedi
08
et
le
dimanche
09
novembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
241
€
le
week-end,
soit
241
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n°
329
en
date
du
05
novembre
2025
de
louer
la
salle
Clemenceau
le
dimanche
09
novembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
83
€
la
demi-journée,
soit
83
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n° 330
en
date
du
06
novembre
2025
de
louer
la salle
Robillard
le samedi
22
et le dimanche
23
novembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
241
€
la journée,
soit
241
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n°
331
en
date
du
06
novembre
2025
de
louer
la
salle
Mascaret
le
mercredi
19
novembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
170
€
la
demi-journée,
soit
170
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n° 332
en
date
du
06
novembre
2025
de
louer
la salle
Robillard
le samedi
29
et le dimanche
30
novembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
241
€
la journée,
soit
241
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n°
333
en
date
du
06
novembre
2025
de
louer
la
salle
Dantagnan
le
lundi
22
décembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
117
€
la
demi-journée,
soit
117
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n°
334
en
date
du
06
novembre
2025
de
louer
la
salle
Dantagnan
le jeudi
18
décembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
117
€
la
demi-journée,
soit
117
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n°
335
en
date
du
13
novembre
2025
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d'une
superficie
de
3,78
m°?
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
13/11/2025
au
12/11/2055.
La
concession
n°
65625
est
accordée
moyennant
la
somme
de
286,00
€
(deux
cent
quatre-vingt-six
euros). Décision
n°
336
en
date
du
13
novembre
2025
d'indemniser
l'entreprise
LE
TEMPLE
DES
ENERGIES,
représentée
par
Madame
Stéphanie
MOTIN,
pour
son
établissement
« LE
TEMPLE
DES
ENERGIES
»,
pour
le
préjudice
commercial,
établi
à
837
euros,
résultant
des
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
du
Cours
Clemenceau
et
de
la
place
Raoul
Larche,
au
cours
du
mois
d'août
2025.
Un
protocole
d'accord
transactionnel
au
sens
de
l'article
2044
du
Code
Civil
proposant
une
indemnisation
de
837
euros
pour
le mois
d'août
2025
est
soumis
à l'entreprise,
dont
la signature
du
protocole
entraine
le
versement
de
l'indemnité
et
la
renonciation
de
l'intéressée
à
tout
recours
contentieux
ultérieur
concernant
le montant
proposé
et
tous
les
chefs
de
préjudice
invoqués.
Décision
n°
342
en
date
du
17
novembre
2025
de
reconduire
le
contrat
de
prestation
de
service
relatif
à
l'entretien
du
linge
des
écoles
communales,
notifié
le
10
décembre
2024
à
l'entreprise
LES
LAVANDIERES
D'AQUITAINE,
située
à
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
(33240),
pour
la
première
fois
du
13
janvier
2026
au
12 janvier
2027.
Décision
n°
343
en
date
du
17
novembre
2025
de
reconduire
le
marché
de
maintenance
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
de
la
commune,
notifié
le
05
février
2025
à
l'entreprise
EXPERT
LOISIRS,
située
à
GRADIGNAN
(33170),
pour
la
première
fois
du
05 février
2026
au
04
février
2027. Décision
n°
344
en
date
du
25
novembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
lot
n°
4
« Protection
juridique
»
du
marché
de
souscription
des
contrats
d'assurance
de
la
commune,
notifié
le
29
décembre
2022
à
SUBERVIE
ASSURANCES,
mandataire
de
COVEA
PROTECTION
JURIDIQUE,
située
à BORDEAUX
(33000)
ayant
pour
objet
d'augmenter
la prime
annuelle
versée
par
la commune
pour
la
dernière
année
du
contrat,
en
substitution
d'une
résiliation
au
titre
de
l'article
L.
113-2
du
code
des
assurances,
pour
la
durée
courant
du 1° janvier
au
31
décembre
2026.
L'avenant
entraine
une
plus-value
pour
ce
lot
de
3
636,70€
TTC
vis-à-vis
du
montant
initial
du
marché,
le
réajustant
le
montant
du
marché
à
11788,30€
TTC.
Décision
n° 345
en
date
du
28
novembre
2025
de
reconduire
le
contrat
d'accueil
téléphonique
des
personnes
sourdes
et
malentendantes,
notifié
le
O7
février
2023
à
l'entreprise
ELIOZ,
située
à
TOULOUSE
(31000),
pour
la
troisième
et
dernière
fois
du
06 février
2026
au 05
février
2027.
Décision
n°
346
en
date
du
02
décembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
travaux
de
démolition
et
reconstruction
partielle
du
bâtiment
du
secours
populaire,
notifié
le
30 juillet
2025
à
l'entreprise
GREZIL
située
à
BRAUD
ET
SAINT-LOUIS
(33820),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
des
nécessités
de
réaliser
des
prestations
supplémentaires
non-prévues
initialement
au
marché.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
4
154,21€
HT
vis-à-vis
du
montant
initial
du
marché.
Décision
n°
347
en
date
du
02
décembre
2025
de
louer
la
salle
Robillard
le
samedi
06
décembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
145
€
la
journée,
soit
145
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n° 348
en
date
du
02
décembre
2025
de
louer
la
salle
Mascaret
le
vendredi
12
décembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
170
€
la
derni-journée,
soit
170
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n° 349
en
date
du
02
décembre
2025
de
louer
la salle
Dantagnan
le
vendredi
19 décembre
2025.
La
commune
facturera
cette
régie
227
€
la
journée,
soit
227
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n°
358
en
date
du
08
décembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
souscription
des
contrats
d'assurance
de
la
commune
« dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
notifié
le
25
septembre
2024
à la société
SMACL
assurances,
située
à NIORT
(79031),
ayant
pour
objet
de
mettre
à jour
la
superficie
des
biens
assurés
au
titre
du
contrat.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière.
Décision
n°
359
en
date
du
08
décembre
2025
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
produits
d'entretien,
notifié
le
14 février
2023
à
l'entreprise
HYCODIS,
située
à
FUMEL
(47502),
pour
la
troisième
et
dernière
fois
du
14 février
2026
au 13
février
2027.
Décision
n° 360
en
date
du
08
décembre
2025
de
reconduire
le marché
de
transport
d'enfants
dans
le cadre
de
sorties
scolaires,
notifié
le
10
mars
2025
à
l'entreprise
PREVOST,
située
à SAINT-ANDRE-
DE-CUBZAC
(33240),
pour
la
première
fois
du
10
mars
2026
au
09
mars
2027.
Décision
n° 361
en
date
du
11 décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
reproduction
de
documents
- Lot
n°
1 « affiches
»
- à
l'entreprise
DUPLIGRAFIC,
située
à
BUSSY
SAINT-GEORGES
(77600). L'accord
cadre
à
bon
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
17 décembre
2025,
reconductible 3
fois
sur
décision
expresse
de
la
commune.
La
commune
s'engage
sur
un
minimum
de
commandes
1 000
€
HT
par
an
et
un
maximum
de
5
000
€
HT
par
an.
Décision
n° 362
en
date
du
11 décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
reproduction
de
documents
-
Lot
n°
2
«journal
communal»
-
à
l'entreprise
SPRINT
EVOLUPRINT,
située
à
FENOUILLET
(31151).
L'accord-cadre
à
bon
de
commande
est
conclu
du 13
juin
2026
au
16 décembre
2026,
reconductible
3 fois
pour
une
période
d'un
an
sur
décision
expresse
de
la
commune.
La
commune
s'engage
sur
un
minimum
de
commandes
4
000
€
HT
par
an
et
un
maximum
de
15
000
€
HT
par
an. Décision
n°
363
en
date
du
12
décembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
2
du
marché
de
travaux
de
démolition
et
reconstruction
partielle
du
bâtiment
du
secours
populaire,
notifié
le
30 juillet
2025
à
l'entreprise
GREZIL,
située
à
BRAUD
ET
SAINT-LOUIS
(33820),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
de
réaliser
un
habillage
du
sol.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
7 775,97
€
HT
vis-
à-vis
du
montant
du
marché.
Décision
n°
364
en
date
du
15
décembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
3
« manuels
scolaires
» au
marché de
fourniture
et
de
livraison
de
livres
scolaires
et de
documents
audiovisuels,
notifié
le
07
décembre
2023
à
l'entreprise
MOLLAT,
située
à
BORDEAUX
(33080),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
du
réajustement
du
montant
maximal
annuel
des
commandes.
La
commune
s'engage
désormais
sur
un
montant
annuel
de
commandes
entre
4
000
€
HT
et
10
000
€
HT
par
an.
Décision
n° 365
en
date
du
17 décembre
2025 d'indemniser
l'entreprise
STREET
SALADE,
représentée
par
Madame
Emmanuelle
BRANDILY,
pour
son
établissement
« STREET
SALADE
»,
pour
le préjudice
commercial,
établi
à
343
euros,
résultant
des
travaux
de
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
du
Cours
Clemenceau
et
de
la place
Raoul
Larche,
au
cours
du
mois
de
novembre
2025,
Un
protocole
d'accord
transactionnel
au
sens
de
l'article
2044
du
Code
Civil
proposant
une
indemnisation
de
343
euros
pour
le
mois
de
novembre
2025
est
soumis
à
l'entreprise,
dont
la
signature
du
protocole
entraine
le
versement
de
l'indemnité
et
la
renonciation
de
l'intéressée
à
tout
recours
contentieux
ultérieur
concernant
le
montant
proposé
et
tous
les
chefs
de
préjudice
invoqués. Décision
n°
370
en
date
du
18
décembre
2025
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
travaux
de
désamiantage,
démolition
et sécurisation
de
bâtiments
communaux
- Lot
n° 2 « Démolition
partielle
des
anciens
vestiaires
et
sanitaires
de
la
piscine
municipale
en
mur
béton
et
parpaing
et
sécurisation
des
locaux
par
construction
d'un
mur
maçonné
» - notifié
le 04
août
2025
à l'entreprise
ATILA
DEMOLITION,
située
à
MARTILLAC
(83650),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
nécessité
de
réaliser
une
couvertine
pour
rétablir
l'étanchéité
au
point
de jonction
des
murs
et
de
la
toiture.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
3 275,00
€
HT
vis-à-vis
du
montant
du
marché.
Décision
n°
379
en
date
du
23
décembre
2025
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d'une
superficie
de
3,78
m°?,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
23/12/2025
au
22/12/2055.
La
concession
n°
65626
est
accordée
moyennant
la
somme
de
286,00
€
(deux
cent
quatre-vingt-six
euros). Décision
n°
380
en
date
du
29
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
pluvial
- Allée
du
Champ
de
Foire,
rue
de
la
Gare,
avenue
de
la
République
et
rue
des
Places
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'entreprise
SAS
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
située
à
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
(33240)
pour
un
montant
de
914
471,18
€
HT
soit
1 097
365,42
€
TTC. Décision
n° 381
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
- Lot
n° A
« Désamiantage
»,
à
l'entreprise
PROMPT
DESAMIANTAGE,
située
à
MUSSIDAN
(24400),
pour
un
montant
10
875
€
HT.
Décision
n°
382
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
1
« VRD/Aménagements
extérieurs
»,
à
l'entreprise
SAS
BOUCHER
TP,
située
à
SAINT-ANDRE-DE-
CUBZAC
(33240)
pour
un
montant
de
101
379,55
€
HT.
Décision
n°
383
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
2
«
Gros
Œuvre
»,
à
l'entreprise
SARL
GOLFIER
ALEXANDRE,
située
à
CHEVANCEAUX
(17210),
pour
un
montant
de
207
296,87
€
HT.
Décision
n°
384
en
date
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
3 « Charpente/Façades
»,
à
l'entreprise
MATHIEU
LACOMBE
SASU,
située
à
SAINT-MARIENS
(33620),
pour
un
montant
de
85
000
€
HT
(offre
variante).
Décision
n°
385
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
4
« Couverture/Etanchéité
»,
à
l'entreprise
EXETANCH,
située
à
MONTUSSAN
(33450),
pour
un
montant
de
41
603,16
€
HT.
L'option
n°
1 « toiture
végétalisée
»
est
levée
pour
un
montant
de
12
913,14
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
54
216,30
€
HT.
Décision
n°
386
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°5
«
Menuiseries
extérieures
»,
à
l'entreprise
REVET
METAL,
située
à
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
(24400),
pour
un
montant
de
51
622
€
HT.
Décision
n°
387
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
- Lot
n° 6 « Menuiseries
intérieures
-
platrerie
-
isolation
-
faux-plafonds
-
peinture
»,
à
l'entreprise
GPM,
située
à
BORDEAUX
(33100),
pour
un
montant
102
136,29
€
HT.
Décision
n°
388
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
7
« Sols/Carrelage
»,
à
l'entreprise
REVETEMENTS
DURET
SOLS,
située
à
MIOS
(33380),
pour
un
montant
32
911,98
€
HT.
Décision
n°
389
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
8
«
Electricité
-
CFA/CFO
»,
à
l'entreprise
BRUNET,
située
à
POMPIGNAC
(33370),
pour
un
montant
43
097,18
€
HT. Décision
n°
390
en
date
du
30
décembre
2025
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
-
Lot
n°
9
« CVES
-
Plomberie
sanitaires
»,
à
l'entreprise
SAS
UNION
FRIGORIFIQUE
D'AQUITAINE,
située
à
FLOIRAC
(33270),
pour
un
montant
121
178,43
€
HT
(offre
variante).
Décision
n°
391
en
date
du
30
décembre
2025
d'accepter
les
indemnités
proposées
par
ASSURANCES
CLAUZEL
-
AXA
-
LIBOURNE
(33500)
du
tiers,
d'un
montant
de
624,79
€
afin
de
procéder
au
remplacement
de
mobiliers
urbains,
avenue
de
la
Gare,
percutés
par
un
véhicule
le
14
octobre
2025.
Décision
n°
001
en
date
du
05
janvier
2026
de
signer
l'avenant
n° 2 du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
l'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et
à
la
réhabilitation
de
deux
sanitaires,
notifié
le
11
mars
2022
à
l'entreprise
ARCHITECTURES
HENRI
DE
SEVIN
située
à
BORDEAUX
(33000),
ayant
pour
objet
de fixer
le
coût
définitif des
travaux
au
regard
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et d'engager
le maître
d'œuvre
au
respect
du
montant
de
809
714€
HT,
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
marché.
Décision
n° 002
en
date
du
07
janvier
2026
de
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
de
mise
en
propreté
des
réseaux
de
ventilation
de
la
commune,
notifié
le
06
décembre
2024
à
l'entreprise
IGIENAIR,
située
à ARCHERES
(78260),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la nécessité
de
réaliser
le contrôle
de
plusieurs
bouches
présentes
dans
différents
bâtiments
communaux
et
non
initialement
prévues
au
marché.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
2 566,63
€
HT
par
an.
Décision
n°
003
en
date
du
07
janvier
2026
de
décider
de faire
usage
du
droit
de
préemption
dont
dispose
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
en
tant
que
titulaire
de
ce
droit
sur
le
bien
sis
Rue
de
Lucias
à
Saint-André-de-Cubzac,
comprenant
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
44
et
180
situées
en
zone
UC
du
PLU
et
d'une
superficie
totale
d'environ
518
m°?,
appartenant
à
Madame
HOTZAN
Marguerite.
Dit
qu'il
est fait
usage
du
droit
de
préemption
pour
constituer
une
réserve
foncière
dans
le
cadre
d'un
réaménagement
urbain
avec
les
parcelles
riveraines
en
vue
de
produire
du
logement
social.
Dit
que
cet
exercice
du
droit
de
préemption
s'analyse
en
une
décision
d'acquérir
au
prix
de
1€
Net
vendeur
(UN
EURO
NET
VENDEUR). Dit
que
la
présente
décision
sera
notifiée
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remis
contre
décharge
à
:
+
Madame
Marguerite
HOTZAN,
née
COIFFARD,
propriétaire,
+
Monsieur
Francis
LETENDRE
et
Madame
Patricia
LETENDRE,
née
BOUALILI,
acquéreurs,
e
Maître
Julien
LATOUR,
Notaire.
Décision
n°
004-2026
en
date
du
08
janvier
2026
de
signer
l'avenant
n°
2
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relative
au
renforcement
du
réseau
d'eau
pluvial
allée
du
champ
de foire,
rue
de
la
gare,
avenue
de
la
république
et
rue
des
places,
notifié
le
29
décembre
2025
à
l'entreprise
SOCAMA
INGENIERIE,
située
à
LE
HAILLAN
(33187),
ayant
pour
objet
de fixer
le
coût
définitif
des
travaux
au
regard
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'engager
le
maître
d'œuvre
au
respect
du
montant
de
914
471,18
€
HT.
l'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
marché.
Décision
n°
005
en
date
du
09
janvier
2026
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commandes
de
fourniture
de
signalisations
verticales,
dont
le
titulaire
est
l'entreprise
SIGNAUX
GIROD
domiciliée
881
route
des
Fontaines
à
Morez
(39401),
est
reconduit
pour
la
deuxième
fois
du
26
avril
2026
au
25
avril
2027.e
marché
à
bons
de
commandes
de
fournitures
courantes
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et des
terrains
de
sport
- Lot
n°1,
notifié
le
13 mars
2024
à l'entreprise
MEDAN,
située
à EYSINES
(33320),
pour
la
seconde
et
dernière
fois
du
12
mars
2026
au
11 mars
2027.
Décision
n°
006
en
date
du
12
janvier
2026
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commandes
de
fourniture
de
signalisations
verticales,
notifié
à
l'entreprise
SIGNAUX
GIROD,
située
à
MOREZ
(39401),
pour
la
deuxième
fois
du
26
avril
2026
au
25
avril
2027.
Décision
n°
007
en
date
du
13
janvier
2026
de
délivrer
une
concession
pour
quinze
ans,
d'une
superficie
de
case
cinéraire
au
cimetière
communal
pour
la période
du
13/01/2026
au
12/01/2041.
La
concession
n° 65627
est
accordée
moyennant
la somme
de
923,00
€
(neuf
cent
vingt-trois
euros).
Décision
n°
008
en
date
du
13
janvier
2026
de
délivrer
un
emplacement
en
terrain
commun
pour
une
durée
de
5
ans,
non
renouvelable,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
13/01/2026
au
12/01/2031.
Le
terrain
commun
est
accordé
gratuitement.
Décisions
concernant
l'exercice
du
droit
de
préemption :
DATE
N°
N°
DIA
PARCELLE
CADASTREE
ADRESSE
OBJET
DE
LA
DECISION
DECISION
DECISION
17/11/2025
!
337-2025
|
DIA
25J0130
|
Section
AB
numéro
657
77
rue
de
la Tour
du
renonce
à exercer
son
Pin
droit
de
préemption
17/11/2025
338-2025
|
DIA
25/0131
|!
Section
AE
numéro
901
80
Bis
Chemin
de
renonce
à
exercer
son
Terrefort
droit
de
préemption
17/11/2025
|
339-2025
|
DIA25J0132
|
Section
AD
numéro
911
36
Chemin
de
Perret
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
17/11/2025
|
340-2025
|
DIA
25J0133
|
Section
AO
numéro
118p
|
4 Allée
de
Jugeau
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
17/11/2025
341-2025
|
DIA
25/0136
|
Section
AB
numéro
196
204
rue
Nationale
renonce
à
exercer
son
Section
AB
numéro
2160
droit
de
préemption
05/12/2025
350-2025
|
DIA
25/0134
|
Section
AD
numéro
1153
|
25
A
rue
Rosa
Bonheur |
renonce
à
exercer
son
Section
AD
numéro
1157
droit
de
préemption 05/12/2025
351-2025
DIA
25J0135
Section
AD
numéro
681
9
rue
Pierre
André
Charron
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
05/12/2025
352-2025
DIA
25J0137
Section
AL
numéro
6
Section
AL
numéro
8
Chemin
de
Soubiole
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
05/12/2025
353-2025
DIA
25J0138
Section
AN
numéro
311
Section
AN
numéro
313
2
rue
Simone
Signoret
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
05/12/2025
354-2025
DIA
250139
Section
AI
numéro
381
210
route
du
Bouilh
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
05/12/2025
355-2025
DIA
250140
Section
AB
numéro
135
37
rue
de
Fonboudeau
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
05/12/2025
356-2025
DIA
250141
Section
AI
numéro
382
Section
AI
numéro
384
114
rue
de
la
Dauge
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
05/12/2025
357-2025
DIA
250142
Section
AN
numéro
179p
190
Chemin
du
Village
du
Granger
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
17/12/2025
366-2025
DIA
25J0145
Section
AE
numéro
1148
Section
AE
numéro
1149
Chemin
de
Romefort
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
17/12/2025
367-2025
DIA
25J0148
Section
AB
numéro
714
33
rue
de
Montalon
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
17/12/2025
368-2025
DIA
25J0149
Section
AB
numéro
2146
Section
AB
numéro
2147
Rue
Hubert
de
l'Isle
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
371-2025
DIA
25J0150
Section
AO
numéro
36
93
rue
de
la
Dauge
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
372-2025
DIA
25J0151
Section
AC
numéro
586
Section
AR
numéro
121
38
rue
Lucie
Dillon
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
373-2025
DIA
250152
Section
AB
numéro
1946
Section
AB
numéro
717
34
Allée
du
Champ
de
Foire
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
374-2025
DIA
250153
Section
AE
numéro
449
2
rue
Pouyalet
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
375-2025
DIA
25J0154
Section
AK
numéro
340
398
rue
Colette
Duval
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
376-2025
DIA
25J0155
Section
AH
numéro
534
Section
AH
numéro
538
20
Bis
Chemin
du
Grand
Ormeau
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
377-2025
DIA
25J0156
Section
AE
numéro
13
50
Chemin
de
la
Cale
du
Sud
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
23/12/2025
378-2025
DIA
25)0157
Section
AC
numéro
496
Section
AC
numéro
493
Section
AC
numéro
499
21
Avenue
de
la
Gare
—
Lot
3
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption 31/12/2025
392-2025
DIA
25J0158
Section
AH
numéro
381
13
rue
des
Meuniers
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
393-2025
DIA
25J0159
Section
AP
numéro
62
5 Allée
de
la Cabeyre
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
394-2025
DIA
25J0160
Section
D
numéro
3252
Section
D
numéro
3254
630
Chemin
de
Bois
Milon
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
395-2025
DIA
25J0161
Section
AD
numéro
672
Section
AD
numéro
679
49
rue
du
Commandant Cousteau
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
396-2025
DIA
25/0162
Section
AP
numéro
251
Section
AP
numéro
262
5
Impasse
des
Cyprès
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
397-2025
DIA
25J0163
Section
AB
numéro
1534
Rue
Lanessan
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
398-2025
DIA
25J0164
Section
AB
numéro
609
178
rue
Nationale
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
399-2025
DIA
25j0165
Section
D
numéro
3051
261
rue
Claire
Demar
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
400-2025
DIA
25/0166
Section
AP
numéro
244
Section
AP
numéro
241
Section
AP
numéro
242
Section
AP
numéro
243
28
Chemin
de
Lapouyade
Lots
10
et
35
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
31/12/2025
401-2025
DIA
250167
Section
AP
numéro
56p
2
Passage
de
la
Cabeyre
Renonce
à exercer
son
droit
de
préemption