Procès Verbal - Compte Rendu du 20 MARS 2015

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Procès Verbal - Compte Rendu du 20 MARS 2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 20 MARS 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

 Mr Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à Mr Bernard VERVAET

 Mr Pierre GRESS, excusé

 Mr Pierre MARCAUD, excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Raphaël RIZZOLI est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2015

Monsieur Jean-Raphaël RIZZOLI donne lecture du procès-verbal de la réunion du 13 février 2015, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. FINANCES

Approbation du compte de Gestion 2014

Madame Céline GARNIER présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2014 de Madame la Comptable de la Trésorerie CHALON PERIPHERIE. Les Conseillers, à l’unanimité, constatent que le compte de gestion est identique au compte administratif 2014, dans ces conditions le compte de la trésorerie est approuvé.

Approbation du compte administratif 2014

Après la présentation du compte administratif 2014 par Madame Céline GARNIER, le Maire ayant été invité à sortir pendant le vote, les élus à l'unanimité approuvent celui-ci qui s'établit comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 221 747.26 €

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

108 692.00 €

Dépenses de l’exercice 394 340.35 €

Recettes de l’exercice 443 339.30 €

RESULTAT PROPRE 2014 48 998.95 €

RESULTAT DE CLOTURE 162 054.21 €

Section d'INVESTISSEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 32 608.71 €

Dépenses de l’exercice 280 692.29 €

Recettes de l’exercice 215 165.83 €

RESULTAT PROPRE 2014 -65 526.46 €

RESULTAT DE CLOTURE -32 917.75 €2

Les résultats du Syndicat Intercommunal de Perception perçus par la Commune suite à sa dissolution sont intégrés à l’affectation des résultats 2014 du Budget Général

Affectation des résultats de l’exercice 2014

Monsieur DUMAS explique aux Conseillers qu’il est nécessaire de procéder aux affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2014.

Section FONCTIONNEMENT

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 221 747.26 €

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

108 692.00 €

Dépenses de l’exercice 394 340.35 €

Recettes de l’exercice 443 339.30 €

RESULTAT PROPRE 2014 48 998.95 €

INTEGRATION DES

RESULTATS DU SYNDICAT DE

PERCEPTION

376.54 €

RESULTAT DE CLOTURE 162 430.75 €

Section d'INVESTISSEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 32 608.71 €

Dépenses de l’exercice 280 692.29 €

Recettes de l’exercice 215 165.83 €

RESULTAT PROPRE 2014 - 65 526.46 €

INTEGRATION DES

RESULTATS DE PERCEPTION

3 057.01 €

RESULTAT DE CLOTURE -29 860.74 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 116 430 €

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE : - 29 860 €

1068 AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT : 46 000 €

Vote des taux des taxes d’imposition 2015

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes d’imposition, ils restent identiques à l’année précédente :

-TAXE D’HABITATION : 10,33 %

-TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 18,12%

-TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 46,65 %

Une réflexion concernant la modification des taux sera à engager pour l’année 2016.

Vote du budget primitif 2015

Mr DUMAS présente le budget primitif 2015 (budget général)3

Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes : 500 444€ Section d’investissement : équilibre en dépenses et recettes : 187 740 € Après une présentation détaillée, les Conseillers, à l’unanimité, adoptent le budget primitif 2015 de la Commune.

Participation financière au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire fait part aux élus qu’une participation financière pour le fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse de FARGES, FONTAINES et RULLY doit être versée par la Commune. Cette participation est calculée en fonction du nombre d’habitants. Pour l’année 2015, la participation de la Commune s’élève à 8 400 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 8 400 € pour la participation au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse au titre de l’année 2015.

Attribution des subventions

Monsieur DUMAS présente les demandes de subvention des différentes Associations de FARGES-LES-CHALON et des Associations ou Organismes extérieurs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 1030 € qui est répartie de la façon suivante :

CIFA JEAN LAMELOISE 100 €

CROIX ROUGE 50 €

D.D.E.N 50 €

ECOUTE ET SOUTIEN DES ENFANTS

HOSPITALISES 50 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €

AFSEP SCLEROSES EN PLAQUE 50 €

TOUJOURS FEMMES 50 €

AMITIE ET DETENTE 100 €

France ADOT 71 50 €

RESTAURANT DU COEUR 50 €

ASSOCIATION DU SOUVENIR 30 €

ASSOCIATION DES ANCIENS PRISONNIERS DE

GUERRE 50 €

LES PEP 71 50 €

ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 50 €

MUSEE DE L’ECOLE 50 €

AFM TELETHON 50 €

Centre Georges François LECLERC 50 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 50 €

TOTAL 1030 €4

Fixation d’un taux horaire pour les heures travaillées par les agents

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de fixer un coût horaire pour les travaux en régie réalisés par le personnel communal. Ce tarif servira également à facturer aux usagers, particuliers, entreprises, les heures travaillées par les agents communaux pour la remise en état des locaux ou des aménagements extérieurs dans le cadre d’une dégradation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de fixer un coût horaire de 25 € pour tous les agents communaux.

Admission en non valeur

La Trésorerie de Chalon Périphérie nous fait part que le titre de recettes 181/2014 de 90 € doit être admis en non valeur. Ce produit ne peut pas être recouvré par le receveur municipal. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité admet en non valeur le produit détaillé ci-dessus.

4. URBANISME

Projet de constructions parcelle B568

Monsieur DUMAS explique aux Conseillers qu’un certificat d’urbanisme a été déposé en Mairie pour un projet de construction de 4 lots sur la parcelle cadastrée B 568 située en face de la Mairie.

5. ACCESSIBILITE

Ad’AP ET PAVE

Monsieur DUMAS informe les élus qu’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) doit être établi avant le 27 septembre 2015 pour l’accessibilité des bâtiments communaux. Cet agenda retrace le programme de travaux de mise en accessibilité des bâtiments ainsi que son coût et les délais de réalisation. Cet agenda pourra être programmé sur 3 ans ou 6 ans. Le PAVE est le document par lequel la collectivité identifie et programme les travaux nécessaires à la mise en conformité des voiries et des espaces publics, au regard des règles et prescriptions techniques en matière d'Accessibilité. Il entre dans le cadre du PDU (Plan de Déplacements Urbains).

Monsieur DUMAS explique que la Commune peut faire l’Ad’AP elle-même ou le faire réaliser par un bureau d’études (le coût est de 5 000 €). Après discussion, les élus décident de contacter une personne des services du GRAND CHALON qui est le référent sur l’accessibilité afin de lui demander d’effectuer une visite des bâtiments communaux.

6. EDF

Point sur les deux contrats

Monsieur DUMAS explique qu’une rencontre a été organisée avec Mr MARASCIA, responsable collectivités EDF, afin de faire le point sur nos contrats « éclairage public et électricité ». Suite à cette rencontre notre abonnement « éclairage public » passe de 1884 € à 641 € (cela est dû essentiellement au changement d’ampoules basse consommation sur l’éclairage public de la Commune). Le prix de l’abonnement électricité de la salle des fêtes et de l’école maternelle de 1488 € HT (tarif jaune) va passer à 563 € HT (tarif bleu de 36 KWh). Ce changement d’abonnement électricité nécessite un nouveau compteur pour un coût de 1500 €.5

7. BATIMENTS

Compte rendu de la commission et travaux à l’école maternelle

Monsieur FARGEOT présente le compte rendu de la commission bâtiments du 4 mars dernier.

Entretien horloge église : Suite à la renégociation de contrat, l’abonnement de l’entretien de l’horloge de l’église va passer de 300 €HT à 200 €HT.

Le battant de la cloche principale de l’église est à changer, un devis a été demandé à l’entreprise PLAIRE.

Rénovation de l’école maternelle :

Plusieurs devis ont été reçus :

Menuiserie : entre 25 000 €HT et 44 000 HT

Isolation : 15 600 € HT

Couverture : 6 500 €HT

Radiateurs : 2 000 € HT

La sous-préfecture a envoyé un accusé réception de dossier complet pour la demande de subvention DETR 2015 pour les travaux de l’école maternelle.

Contrôle extincteur : Suite à une consultation, la société AGUENOT a été choisie pour effectuer le contrôle des extincteurs de la commune.

8. Compte rendu CCAS

Réunion du CCAS du 17 mars dernier

Vote du Budget primitif 2015 qui s’équilibre en fonctionnement à 5 227,85 €. Actions 2015 : la Commune participe au festival « l’étéâtrale- théâtre en foin » le 21 août prochain. Le CCAS souhaite prolonger cette journée avec un repas à partager et une soirée jeu.

Questions diverses

 Des habitants du village ont fait un retour positif sur l’aménagement du chemin piétonnier rue du Chagnelot. Le Conseil adresse ses remerciements à François Guillet, Agent Communal, pour la qualité de son travail.

 Un camion a détérioré le talus et la balustrade devant le cimetière, au croisement de la rue de la grande Vigne et de la rue du Montet. Suite à la visite de l’expert de l’assurance de l’entreprise de transport, celle-ci prend en charge la totalité des réparations qui s’élève à 1304 €.

 Rappel de la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales du 22 et 29 mars. C’est Elodie MARTIN qui a la responsabilité de ce dossier et qui est chargée de son suivi.

 Prochaine réunion de Conseil Municipal : le 24 Avril 2015 à 18H00

Le Maire

Sylvain DUMAS