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Document publié le Lundi 30 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 008 SPECIAL MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2016-008
PUBLIÉ LE 30 MAI 2016 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2016-05-30-001 - Arrêté préfectoral (annule et remplace le DE-N88-PTC-16009). RN
88 - Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel. Du mardi 31 mai 2016 au vendredi
03 juin 2016 (3 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2016-05-30-001
Arrêté préfectoral (annule et remplace le
DE-N88-PTC-16009). RN 88 - Sécurisation de passage à
niveau. Alternat manuel. Du mardi 31 mai 2016 au
vendredi 03 juin 2016
Préfecture Aveyron - 12-2016-05-30-001 - Arrêté préfectoral (annule et remplace le DE-N88-PTC-16009). RN 88 - Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel. Du mardi 31 mai 2016 au vendredi 03 juin 2016 3 x
Liburié + Lsshié + Frarernite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 2016
(annule et remplace le DE-NS8-PTC-16009)
RN 88
Sécurisation de passage à niveau
Alternat manuel
du mardi 31 mai 2016 au vendredi 03 juin 2016
LE PREFET DE L’AVEYRON
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de la SNCF en date du 27 mai 2016,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
DE-N88-PTC-16010.odt 1/3
Préfecture Aveyron - 12-2016-05-30-001 - Arrêté préfectoral (annule et remplace le DE-N88-PTC-16009). RN 88 - Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel. Du mardi 31 mai 2016 au vendredi 03 juin 2016 4 Fr
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de sécurisation d’un passage à niveau, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR33+654 et le PR34+178 dans les 2 sens de circulation.
du mardi 31 mai 2016 au vendredi 03 juin 2016
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :
Conditions de circulation :
- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. - La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.
- La circulation sera alternée manuellement par piquets K10 suivant l'avancement du
chantier, sur la RN 88 du PR33+854 au PR33+964, en dchors des heures de pointes, soit de 9h00 à 16h30 et à l'exception les lundis matin et les vendredis après-midi.
Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
Interdiction de dépasser (B3) :
- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels
jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
Lorsque la situation l'imposera et par mesure de sécurité, la circulation sera bloquée
ponctuellement dans les deux sens de circulation sur une courte durée(maximum 15 mn). La voic sera réduite à 3,20m de largeur au droit du chantier.
Signalisation permanente :
- Les panneaux de signalisation permanente ou de chantier entrant en contradiction avec la signalisation de chantier seront masqués.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DE-N88-PTC-16010.odt 2/3
Préfecture Aveyron - 12-2016-05-30-001 - Arrêté préfectoral (annule et remplace le DE-N88-PTC-16009). RN 88 - Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel. Du mardi 31 mai 2016 au vendredi 03 juin 2016 5 Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 — COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la SNCF
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Rosières, le 30 mai 2016
Le Préfet de l'Aveyron
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,
Michel DELMAS
Jean-Clair YECHE
DE-N88-PTC-16010.odt 3/3
Préfecture Aveyron - 12-2016-05-30-001 - Arrêté préfectoral (annule et remplace le DE-N88-PTC-16009). RN 88 - Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel. Du mardi 31 mai 2016 au vendredi 03 juin 2016 6