Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 012 SPECIAL JUIN

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 012 SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 008 SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 008 SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 073 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 073 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 011 JUIN

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 087 decembr

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 087 decembr

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 061 SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 006 SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 012 SPECIAL JUIN Document publié le Lundi 6 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 012 SPECIAL JUIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-012

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-06-06-001 - Arrêté préfectoral. RN 88 - Reprise des bretelles de l'échangeur du

Lachet. Fermeture des bretelles la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016 (3 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2016-06-06-001

Arrêté préfectoral. RN 88 - Reprise des bretelles de

l'échangeur du Lachet. Fermeture des bretelles la nuit du

mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-001 - Arrêté préfectoral. RN 88 - Reprise des bretelles de l'échangeur du Lachet. Fermeture des bretelles la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016 3Liborté + Égalié » Fratvraire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 2016

RN 88

Reprise des bretelles de l’échangeur du Lachet

Fermeture des bretelles

la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ct autoroutière en vigueur,

VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du

Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU l'approbation du DESC N° 2016-014 en date du 03 juin 2016,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi

que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

DE-N88-PTC-16012.odt 1/3

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-001 - Arrêté préfectoral. RN 88 - Reprise des bretelles de l'échangeur du Lachet. Fermeture des bretelles la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016 4Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de reprise de la couche de roulement au niveau des bretelles de l’échangeur du Lachet, la circulation de tous les véhicules sera interdite, sur les bretelles

d’entrée ct sortie de l'échangeur du Lachet sur la RN 88, hors agglomération, au PR 53+108 dans les 2 sens de circulation.

la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Les bretelles d'entrée et de sortie seront fermées d mardi 7 juin à 20h au mercredi 8 juin à 7h.

Les usagers prendront un itinéraire de déviation par la RD888, VC, RD212E, RDS$4 ct RD67 dans les deux sens de circulation (itinéraire S12 et S13 du PGTI2 coupure).

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de chanticr sera réalisée et exploitée par le CEI de Laissac.

L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout

point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 8ème

partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,

l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 - INFRACTIONS

Sans objct.

Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d” assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse

écrite ct par voic d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 —- COPIE

Cet arrêté scra adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,

Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CET de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron,

DE-NS88-PTC-16012.0dt ty) nnLU)

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-001 - Arrêté préfectoral. RN 88 - Reprise des bretelles de l'échangeur du Lachet. Fermeture des bretelles la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016 5Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 6 juin 2016

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

DE-N88-PTC-16012.odt 3/3

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-001 - Arrêté préfectoral. RN 88 - Reprise des bretelles de l'échangeur du Lachet. Fermeture des bretelles la nuit du mardi 7 juin au mercredi 8 juin 2016 6