Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 006 SPECIAL MAI

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 006 SPECIAL MAI Document publié le Jeudi 26 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 006 SPECIAL MAI)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-006

PUBLIÉ LE 26 MAI 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016

organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de

La Roque Sainte-Marguerite (5 pages) Page 3

12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac"

organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par

l'association "Courir en Lévézou" (5 pages) Page 9

12-2016-05-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2016 (annule et remplace le

DE-N88-PTC-16008) RN 88. Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel (4 pages) Page 15

2Préfecture Aveyron

12-2016-05-23-002

Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales

2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et

29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque

Sainte-Marguerite

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite 3—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 144-01 en date du 23 mai 2016

Objet : Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association « Roc et Canyon », les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 11 février 2016, présentée par M. Emmanuel Barre, agissant au nom de l'association « Roc et Canyon », à l'effet d'organiser les 28 et 29 mai 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 17 février 2016,

VU l'avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,

VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS12),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),

VU l'avis du président du parc naturel régional des grands causses,

VU l'avis du maire de Millau,

VU l’avis du maire de Paulhe,

VU l'avis tacitement favorable du maire de La Roque Sainte-Marguerite,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite 4SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1er : AUTORISATION

M. Emmanuel Barre, agissant au nom de l'association « Roc et Canyon », est autorisé à organiser les 28 et 29 mai 2016, au départ de la commune de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Nombre de participants attendus : 320 environ.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,

 prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de route ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, être munis de panneaux K10 et d’un sifflet,  présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs,  mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,

 prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

2

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite 5 avoir obtenu l'accord des propriétaires ou de leurs ayants droit si des voies privées sont empruntées par les participants.

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route, ainsi que l’ensemble des personnes et des véhicules de l’organisation.

Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION

Les organisateurs devront :

 positionner des signaleurs sur :

●la traversée du D991, sur le site de la Poujade,

●sur la spéciale n°10, traversée à deux reprises de la route reliant la D809 aux hameaux de Pierrefiche du Larzac ou de Montredon

 Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.

Mettre en place un service de sécurité.

Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

 fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux- mêmes et couvrant leurs responsabilités civiles ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.

Le montant minimum des garanties d’assurance prévues est fixé à :

● 6 100 000 euros par sinistre pour la réparation des dommages corporels, ●15 000 euros par sinistre pour la réparation des dommages matériels.

 exiger de la part des concurrents la présentation d'un certificat médical (qui doit dater de moins d’un an) ou de sa copie mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de l'ensemble des activités sportives de la manifestation (article L 231-3 du code du sport).

 satisfaire à l'obligation générale de sécurité grâce notamment :

à l'adaptation des moyens mis en œuvre aux caractéristiques de l'épreuve, au respect de l'usage du milieu naturel et du droit de propriété afférent, à la sécurité des tracés des parcours et à la fiabilité du matériel (conformément aux articles R 322-27 à R 322-38 du code du sport),

à la création d'un poste de contrôle médical adapté à la nature de l'épreuve, à la mobilisation et à la mise en place de moyens de communication permettant d'intervenir en temps réel selon la spécificité du parcours,

3

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite 6 informer les concurrents, avant le départ, des caractéristiques de l'épreuve et notamment : un descriptif sommaire des principales caractéristiques du parcours et du matériel à utiliser, la durée de l'épreuve et les temps de référence prévus pour sa réalisation, les niveaux techniques et les compétences indispensables à posséder, la désignation des points de secours, des points de réchappe en cas d'abandon, le nombre et le positionnement des ravitaillements,

 respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, pour la discipline VTT cross country ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué (norme CE 1078:1997) par les compétiteurs dans toutes les épreuves,

 veiller avec une attention toute particulière aux activités à cordes et manœuvres en hauteur sur cordes ou câbles. L'accueil des concurrents, leur équipement et la vérification des matériels avant l'épreuve ainsi que l'atelier ne devront pas être chronométrés.

 respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de canoë kayak, notamment :

au minimum, les organisateurs informeront les participants du niveau technique requis pour le parcours, les pratiquants devront justifier de leur aptitude à nager 25 mètres et s'immerger, le port du casque (EN 1385) est obligatoire en eau vive à partir de la navigation en classe III, les gilets de sauvetage devront être portés en permanence et adaptés aux gabarits des personnes (flottabilité conforme à l'arrêté du 4 mai 1995),

le port des chaussures fermées est obligatoire tout autant que le port de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.

 Respecter les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant les milieux aquatiques et naturels :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

▸ toute remontée de cours d'eau sera interdite,

▸ les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,

▸ en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée en sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

4

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite 7Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la gendarmerie de Millau,

le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

le président du Parc naturel régional des Grands Causses,

les maires de Millau, Paulhe et La Roque Sainte-Marguerite,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Emmanuel Barre et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Bernard BREYTON

5

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-002 - Arrêté n° 144-01. Raid nature des collectivités territoriales 2016 organisé par l'association "Roc et Canyon" les 28 et 29 mai 2016, au départ de Millau et de La Roque Sainte-Marguerite 8Préfecture Aveyron

12-2016-05-24-002

Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du

lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune

de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en

Lévézou"

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 9—"

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 145-01 en date du 24 mai 2016

Objet : Courses pédestres dénommées «Tour du lac» organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association «Courir en Lévézou».

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 6 mars 2016, présentée par M. Joël Massol, agissant au nom de l'association «Courir en Lévézou», à l'effet d'organiser le 29 mai 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 16 mars 2016,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,

VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),

VU l'avis du maire de Villefranche de Panat,

VU l'avis tacitement favorable du maire d'Alrance,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 10A R R E T E

Article 1er : AUTORISATION

M. Joël Massol, agissant au nom de l'association «Courir en Lévézou», est autorisé à organiser le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, la manifestation sportive dénommée « Tour du Lac » telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

4 circuits sont proposés : 10 km – 3 km – 1,3 km – 800m et une randonnée pédestre.

Le nombre de participants attendus est d’environ 200.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

 prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de routes ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, être munis de panneaux de type K10 et d’un sifflet,

 présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

 mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,

 prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

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Préfecture Aveyron - 12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 11 avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.

Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

veiller à la reconduction des règles de sécurité et d'organisation qui avaient été mises en place en 2015 pour l’organisation de cette manifestation qui emprunte les routes CD 25 – CD 44 – CD 528 ET CD 666. Une vigilance particulière sera donc utile lors du passage ou de la traversée des routes départementales et communales,

prévoir le balisage des circuits, la tenue et la mise en sécurité des carrefours et virages dangereux et le vérifier avant le départ de l'épreuve. Les signaleurs devront être placés à ces endroits revêtus d'un gilet fluorescent.

b) CD12

 prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

Attention : des travaux sont en cours sur la RD 25 entre les carrefours avec les RD522 et RD44, la présence de gravillon est possible, une signalisation appropriée sera en place

c) DDT (service eau et biodiversité)

Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être impérativement respectées :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierres). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...) , des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère : pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres. Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l’épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l’ensemble des sites utilisés dans un état

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Préfecture Aveyron - 12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 12de propreté irréprochable.

d) DDCSPP :

 respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

● Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». ● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite,

e) SDIS

Respecter les obligations de l’organisation des secours prescrites par la Fédération.

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation – Assistance à personnes

Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.

Mettre en place un service de sécurité et du matériel adapté.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 13Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 10 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental des services de secours et d'incendie de l'Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

les maires de Villefranche de Panat et d'Alrance,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Joël Massol et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet de Millau

Bernard BREYTON

5

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-24-002 - Arrêté n° 145-01. Courses pédestres dénommées "Tour du lac" organisées le 29 mai 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 14Préfecture Aveyron

12-2016-05-20-004

Arrêté préfectoral n° 2016 (annule et remplace le

DE-N88-PTC-16008) RN 88. Sécurisation de passage à

niveau. Alternat manuel

Préfecture Aveyron - 12-2016-05-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2016 (annule et remplace le DE-N88-PTC-16008) RN 88. Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel 15Ex

Liberté + Égaliié + Frarvrnie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 2016

(annule et remplace le DE-NS8-PTC-16008)

RN 88

Sécurisation de passage à niveau

Alternat manuel

du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 27 juin 2016

et

du mercredi 01 juin 2016 au vendredi 03 juin 2016

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU Ice Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ie Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la circulaire 96-14 du 06 févricr 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande de la SNCF en date du 5 avril 2016,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi

que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

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Préfecture Aveyron - 12-2016-05-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2016 (annule et remplace le DE-N88-PTC-16008) RN 88. Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel 16>

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de sécurisation d’un passage à niveau, la circulation de tous les

véhicules sera réglementée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR33+654 et le

PR34+178 dans les 2 sens de circulation.

du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 27 juin 2016

et

du mercredi OI juin 2016 au vendredi 03 juin 2016

Article 2 —- CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :

Conditions de cireulation :

- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. - La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

- La circulation sera alternée manuellement par piquets K10 suivant l'avancement du

chantier, sur la RN 88 du PR33+854 au PR33+964, en dehors des heures de pointes, soit de 9h00 à 16h30 et à l'exception les lundis matin et les vendredis après-midi.

Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à 50 m en aval après la fin du chanticr.

Interdiction de dépasser (B3) :

- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

Lorsque la situation l'imposera et par mesure de sécurité, la circulation sera bloquée ponctuellement dans les deux sens de circulation sur une courte durée(maximum 15 mn). La voie sera réduite à 3,20m de largeur au droit du chantier.

Signalisation permanente :

- Les panneaux de signalisation permanente ou de chantier entrant en contradiction avec la signalisation de chantier seront masqués.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.

L’ensemble de Ia signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout

point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 — INFRACTIONS

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Préfecture Aveyron - 12-2016-05-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2016 (annule et remplace le DE-N88-PTC-16008) RN 88. Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel 17Article 4 - INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction

Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 —- INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,

les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 —- COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,

Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d° Incendie et de Secours de l'Aveyron. Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),

Monsieur le Directeur de la SNCF

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 20 mai 2016

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair CHE

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Préfecture Aveyron - 12-2016-05-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2016 (annule et remplace le DE-N88-PTC-16008) RN 88. Sécurisation de passage à niveau. Alternat manuel 18Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

| tp Ut OCT /

+ SPNUELTY wW OOT £g+LOn €) MOUV

K 5 c double face

ouK5a

Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

alternats. AK 5 et KC 1.

52 Signalisation temporaire - SETRA

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