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Procès Verbal - PV du 11 janv 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 janv 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
1
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Provins
Commune de GOUAIX
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 11 janvier à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur FENOT Jean-Paul, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, BOUCHARIN Philippe, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, COURTOIS Dominique, MAZANKINE Ana, TAUSTE Pedro, VOISIN Christine, ROUSSEL Michel, IDRISSOU Razak, VOISIN Sandrine, PHELIPPEAU Stéphane,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) : Mme LEONARD Hélène et M. LAMOTHE Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CHANTRAIT Françoise
Date de convocation : 29/12/2017 Date d’affichage : 16/01/2018 Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13
_____________________
ORDRE DU JOUR :
1) Présentation du projet de construction de 10 logements pour personnes âgées et d’un cabinet médical, par MM. LANCEL et GIRAULT représentant l’ADMR
2) Présentation des compteurs LINKY par M. LEPAGE de GRDF
3) Tarifs des droits d’occupation du domaine public
4) Courrier
5) Questions diverses
Procès-verbal du 7 décembre 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur LEPAGE de GRDF ne pourra pas faire la présentation des compteurs LINKY, car il est grippé.
I – Projet de construction de 10 logements pour personnes âgées et d’un cabinet médical présenté par
MM. LANCEL et GIRAULT représentant l’ADMR
Monsieur GIRAULT est président des ADMR de Seine-et-Marne et adhère au concept de logements « Habiter Autrement ». Il s’agit d’habitations adaptées aux personnes âgées, implantées en centre bourg, au sein d’un habitat collectif comprenant la mise en place de différents services (services de santé, ateliers organisés via des associations…).
Monsieur LANCEL est président des ADMR de l’Essonne et participe à un groupe d’étude intégrant notamment les ADMR d’Ile-de-France. Il précise que la construction de ces logements est soumise à autorisation. Toutefois, l’Etat a mis en place un dispositif plus fluide à condition d’accompagner les personnes âgées. C’est pourquoi il est prévu, au sein de ce type d’habitat collectif, une salle pour proposer différents ateliers d’activités, de prévention…, un bureau avec la présence quotidienne d’un agent. 2
Ce projet doit être porté par une communauté de communes par le biais d’un contrat de ruralité (ce n’est pas possible par les Stés d’HLM ou les Offices Publics d’HLM.).
Trois communes sont intéressées par ce projet :
- Donnemarie-Dontilly : 14 logements dont 2 familiaux et un local pour des soins infirmiers
- Gouaix : 10 logements et un local pour un médecin
- Fontaine-Fourches : 10 logements dont 5 logements familiaux prévus dans un bâtiment à réhabiliter
L’Etat participe au financement à hauteur de 1 120 000 € pour les projets, visés ci-dessus, dont le coût global est estimé à 3 300 000 €. Cependant, le contrat C3D (contrat départemental de développement durable) conclu par la Communauté de Communes Bassée Montois n’étant pas terminé, ce sont les communes qui doivent être porteuses du projet. De plus, sur les 1 120 000 €, un quart doit être engagé en 2018.
Monsieur le Maire précise qu’une Sté d’HLM d’Antony était intéressée par le projet de construction de logements au lieudit « Les Corberantes », mais elle y a renoncé, le lieu étant trop éloigné de son périmètre d’intervention. De même, l’agrément au titre du dispositif PINEL a été refusé.
Messieurs GIRAULT ET LANCEL indiquent que les communes pourront choisir les locataires.
Messieurs GIRAULT et LANCEL, ayant terminé leur exposé, quittent la séance. Le conseil municipal les remercie.
Monsieur le Maire poursuit : le projet de construire un cabinet médical à Bray-sur-Seine est en route depuis 10 ans.
A Gouaix, le pharmacien sera en retraite fin mars. Il y a peut-être une opportunité pour la reprise de la pharmacie. Si cela se concrétise, la commune peut faire un effort pour l’installation d’un cabinet médical, le cabinet actuel ne respectant pas les normes d’accessibilité.
Madame Sandrine VOISIN précise que la Communautés de Communes Bassée Montois construit une maison médicale à Bray-sur-Seine, mais les médecins du centre-ville ne veulent pas s’y installer.
II – Tarifs des droits d’occupation du domaine public
Par courriel en date du 18 décembre dernier, la société St Etienne/Shopix sollicite une baisse du tarif pour le stationnement de ses camions d’outillage.
A l’unanimité, le conseil municipal refuse de baisser ce tarif. Les tarifs, fixés par délibération en date du 5 juin 2013, restent donc en vigueur.
QUESTIONS DIVERSES
Fonds d’équipement rural 2018 (FER)
Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir à une opération qui pourrait être éligible au FER. En ce qui concerne les travaux sur le patrimoine immobilier, il doit s’agir de bâtiments affectés à un usage communal permanent.
Il est prévu d’aménager la cuisine du foyer rural, reste à savoir si ces travaux peuvent être pris en compte. Il faudra se renseigner auprès du Département.
Par ailleurs, le Maire informe le conseil que des travaux sont à réaliser à l’arrière de l’école élémentaire, notamment le remplacement de la porte de la chaufferie ainsi que celle du garage. Des devis ont été demandés. Les persiennes en fer sont à enlever, les fenêtres ayant été changées.
Eclairage public rue de l’Eglise
Monsieur ROUSSEL signale que certaines lampes n’ont toujours pas été remplacées.
Réalisation d’une dalle sur le stade 3
Madame Sandrine VOISIN demande si la commune s’occupera de terminer la dalle.
Les conseillers considèrent qu’il est préférable de recouvrir les granulats par une chape de béton.
Monsieur GRIFFE va se renseigner auprès de SYNEOS.
Terrains de tennis
Le local a été vandalisé une nouvelle fois, malgré la condamnation des fenêtres.
Logements de Fambloin
Monsieur le Maire présente un devis s’élevant à 10 551,20 € TTC, présenté par la l’entreprise FONTES-MOURET, pour divers travaux dans un des logements : remplacement de la cabine de douche, installation d’une VMC, démontage du coffrage du ballon d’eau chaude… Ce devis comprend, également, le démoussage de l’ensemble de la toiture en tôles des garages et le nettoyage des gouttières.
Vu l’ampleur des travaux et considérant que les quatre autres logements nécessitent également d’importants travaux d’entretien, le conseil municipal suggère de :
- dresser un inventaire des travaux à effectuer dans l’ensemble des logements - demander les devis correspondants
- fixer un échéancier pour la réalisation des travaux
Ecole élémentaire – Conseil d’école du 6/11/2017
Le procès-verbal du conseil d’école a été remis à chacun des conseillers municipaux.
COURRIER
Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus en mairie pour le colis de fin d’année offert aux Anciens par la commune.
Ecole élémentaire
Par lettre en date du 19/12/2017, la directrice de l’école élémentaire sollicite, dans le cadre du plan national de l’école numérique, la fourniture de 20 ordinateurs portables, ainsi qu’un TBI (tableau blanc interactif) par classe.
Pour des raisons budgétaires, le conseil municipal considère que l’achat de tout ce matériel ne sera pas possible.
Madame Sandrine VOISIN indique qu’elle n’a pas obtenu de réponse de La Poste, laquelle s’étant pourtant engagée pour « l’éducation au numérique ».
Arbre de Noël du 17 décembre 2017
Madame Sandrine VOISIN remercie les conseillers municipaux qui ont participé à l’organisation de l’Arbre de Noël destiné aux élèves des deux écoles. Sur 156 élèves 100 étaient présents.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h00.
Nom Prénom Signature Motif de
l’absence
Pouvoir donné à
FENOT Jean-Paul
CHANTRAIT Françoise 4
BOUCHARIN Philippe
VERRIER Laure
GRIFFE Joël
MAZANKINE Ana
COURTOIS Dominique
TAUSTE Pedro
VOISIN Christine
ROUSSEL Michel
IDRISSOU Razak
VOISIN Sandrine
PHELIPPEAU Stéphane
LEONARD Hélène sans
LAMOTHE Frédéric sans