Procès Verbal - PV du 22 février 2018

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Procès Verbal - PV du 22 février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 février 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 22 février à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, BOUCHARIN Philippe, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, MAZANKINE Ana, COURTOIS Dominique, TAUSTE Pedro, ROUSSEL Michel, IDRISSOU Razak, PHELIPPEAU Stéphane,

Formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir : Mme LEDEUX Sandrine à Mme COURTOIS Dominique Absente excusée : Mme VOISIN Christine

Absents : Mme LEONARD Hélène et M. LAMOTHE Frédéric

Secrétaire de séance : M. Philippe BOUCHARIN

Date de convocation : 16/02/2018 Date d’affichage : 23/02/2018 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12

_____________________

ORDRE DU JOUR :

- Choix du nouveau contrat de maintenance de l’éclairage public

- Convention financière proposée par le SDESM pour les travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux

- Délibération à prendre pour les dépenses d’investissement à effectuer avant le vote du budget - Attribution d’une subvention à l’école maternelle pour le spectacle de Noël 2017 - Attribution d’une subvention au Foyer Rural pour sa participation à l’Arbre de Noël organisé par la commune pour les élèves des deux écoles

1) MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2018 – 2022

Groupement de commandes – Choix de la formule

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, Vu l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage, Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18- 510,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu la convention constitutive du groupement de commandes, ci-jointe en annexe.

Considérant que la commune de GOUAIX est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ; Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ; Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

- DECIDE DE CHOISIR :

X FORMULE A

FORMULE B

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

2) Convention financière proposée par le SDESM pour la réalisation des travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux

La convention financière n’ayant pas été reçue, cette question est reportée à une séance ultérieure.

3) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limité des restes à réaliser 2017.

Afin de faciliter la gestion des opérations au cours du 1er trimestre 2018, ou de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue ou urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017.

A savoir :

- Chapitre 20 :

▪ Compte 2031 – Frais d’études : 10 000,00 €

- Chapitre 21 :

▪ Compte 2151 – Réseaux de voirie : 10 700,00 €

- Chapitre 23 :

▪ Compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques : 15 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits indiqués ci-dessus, et ce avant le vote du budget 2018.

- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il y a toujours beaucoup de travaux d’entretien à faire sur les bâtiments communaux.

4) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle pour le spectacle de Noël 2017

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 375,00 € à l’école maternelle « Les Petits Lutins » afin de couvrir les frais qu’elle a avancé pour le spectacle de Noël offert aux élèves.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la fermeture de 2 classes (1 classe dans chaque école) est prévue à la prochaine rentrée scolaire. La décision définitive sera prise en juin au vu du nombre d’enfants inscrits, et un comptage sera effectué au moment de la rentrée de septembre.

Madame CHANTRAIT demande si la commune maintient l’inscription des enfants de 2 ans.

Madame COURTOIS précise que les enfants de 2 ans ne sont pas comptabilisés dans les effectifs pris en compte pour l’ouverture ou la fermeture d’une classe.

5) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer Rural

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 168,76 € à l’association Foyer Rural pour sa participation à l’organisation de l’Arbre de Noël offert par la commune de Gouaix aux élèves des écoles maternelle et élémentaire.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement d’une borne incendie

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le devis proposé par SUEZ pour remplacer la borne incendie située au niveau du 10, rue de l’Eglise. Le coût des travaux s’élève à 3 028,87 €.

Electrification de la ligne SNCF Paris-Troyes

Rehaussement du Pont OA 22

Le Maire rappelle que le pont OA 22 (sur CD 49) sera rehaussé, les deux autres ponts OA 21 et OA 23 seront démolis.

Le problème rencontré est le passage, sous le tablier du pont OA 22, de la canalisation d’eau alimentant la SICA ; deux solutions sont proposées :

- Conserver la canalisation sous le tablier du pont, mais dans ce cas il faudra prévoir une installation aérienne provisoire pendant les travaux.

- Réaliser un fonçage afin de faire passer le réseau sous la voie ferrée. Cette solution nécessite tout un protocole de la SNCF : sondage de sol, surveiller que les voies ne bougent pas, ralentissement des trains … Le coût de ces travaux pourrait atteindre 150 000 €.

Monsieur GRIFFE précise qu’effectivement le coût total de l’opération (études, maîtrise d’œuvre, protocole SNCF et travaux) devrait s’élever entre 120 000 et 150 000 €.

Madame CHANTRAIT suggère de solliciter une participation financière de la SICA.

Monsieur le Maire répond qu’il rencontrera le directeur de la SICA. Il précise qu’un second problème se pose : celui des trottoirs. Ils seront plus étroits qu’auparavant car les glissières seront remplacées par des plots en béton. Une solution serait de réaliser un seul trottoir. Il y a également la possibilité d’ajouter une passerelle, mais ce serait à la charge de la commune.

Déchetterie

Madame CHANTRAIT demande si l’agrandissement de la déchetterie a été acté.

Monsieur le Maire répond qu’il a indiqué au SMETOM que l’agrandissement de la déchetterie de Gouaix était réalisable et que le Conseil Municipal ne s’y opposait pas.

Fibre optique

Madame VERRIER présente le compte rendu de la réunion du 21/02/2018, concernant l’avancée des travaux pour le passage de la fibre optique :

- Un relevé des habitations sera effectué

- Il y a 697 branchements à Gouaix

- 8 mois d’études

- 9 mois de travaux

- Des réunions seront organisées, la dernière aura lieu au cours du 4ème trimestre 2018 - La fibre optique sera installée au cours du 1er semestre 2019.

- Les branchements seront maintenus à leur état actuel (aérien ou souterrain).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.Nom Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

MAZANKINE Ana

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro

VOISIN Christine Absence

excusée

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

LEDEUX Sandrine Mme COURTOIS

PHELIPPEAU Stéphane

LEONARD Hélène sans

LAMOTHE Frédéric sans