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Compte-Rendu - CR 20 10
Compte-Rendu - CR 28.09
Compte-Rendu - CR DU 25.06
Compte-Rendu - CR 24.09
Compte-Rendu - CR DU 25.06
Compte-Rendu - CR 27 06
Compte-Rendu - CR 25.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
JUIN
2019
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
:
33 (Monsieur
le
maire
est
présent
mais
sort
de
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote
des
délibérations
n°2-5-8)
‘
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
de
la
délibération
n°1
à
la
9.
De
la
délibération
n°10
à la
n°19
le
docteur
André
GARRON,
Maire,
reprend
la présidence.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël, BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,:
CHAQUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
BERTRAND
Huguette:
ZUCK
.. Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Moxique,
: LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET Picrre,
GRISOLLE
Réré,
MAIRESSE
Aude,
+
LACOURTE
Gérard, MAËSTRAÇCI I Syiie,
LAURE
Lagier.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
DELGADO
Alexandra
donne
Procuration
à
TREQUATTRINI
Pascale, GANDIN
Frédéric detre
Sos
tation
à
BERTRAND
Huguette,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
excusés
:
GARRON
André
(délibérations
n°2-5-8)
La
séance
est
ouverte
ce
mardi
25
juin
2019,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
16
mai
2019
:
Pour
: 33
ADOPTÉ
A L’UNANIMITE ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
Monsieur
le
maire
donne
la
présidence
à madame
RAVINAL
adjointe
maire
déléguée
aux
finances
Danièle
1
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Approbation
du)
RAVINAL
compte
de
gestion
2018
— Budget
communal
2
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Vote
du
compte)
Danièle
administratif
2018
—
Budget
communal
RAVINAL
Monsieur
le maire
se
retire
et ne participe
pas
au
vote
3
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Affectation
du]
Danièle
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2018
—
Budget
communal
|
RAVINAL
4
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Approbation
du)
Danièle
compte
de
gestion
2018
—
Budget
Eau
RAVINAL
5
Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Vote
du
compte
Danièle
administratif
2018
— Budget
Eau
RAVINAL
Monsieur
le maire
se
retire
et ne participe
pas
au
vote
6
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Affectation
du!
Danièle
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2018
—
Budget
Eau
RAVINAL
7
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Approbation
du|
Danièle
compte
de
gestion
2018
—
Budget
Assainissement
RAVINAL
8
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Vote
du
compta
Danièle”
administratif
2018
—
Budget
Assainissement
RAVINAL
Monsieur
le maire
se
retire
et ne
participe pas
au
vote
9
[Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Affectation
du)!
Danièle
résultat
d’exploitation:
: de”
l'exercice
2018
—
Budget!
RAVINAL
\Assainissernent
Après
la délibération
n°9
Milame
RAVINAL
rend
la présidence
du.
conseil
municipalà monsieur
le maire
10
[Direction
des
“finances
—
Service
financier
—
Prise
en
charge
Marie-Pierre
concernant
125.
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
CAPELA
élémentaires
de
l’école
Notre
Dame
‘
11
[Pôle
Famille
Sport
Soliduité
—
Affaires
Scolaires
— Projet
de
[Marie-Pierre
modification
des
règlements
de
fonctionnement
du
Multi-accueill
CAPELA
collectif
et
du
Muilti-arcueil
fomilial
12
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Autorisation
à]
André
monsieur
le
maire
de
signer
le
protocole
transactionnel
relatif
à
GARRON
la
contribution
due
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
du
Var
(SDIS)
par
la
commune
de
Solliès-Pont
de
2016
à 2018
13
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du]
André
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
GARRON
(CLECT)
14
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
André
|
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la]
GARRON
Vallée
du
Gapeau
(CCVG)
—
Environnement/transports
et
autre
mise
à jour
15
[Direction
générale
des
Services
—
Secrétariat
de
la
direction]
André
générale
des
services-Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des)
GARRON
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
dans
le
cadre
d’un
accord)
local Direction
générale
des
Services
—
Secrétariat
de
la
direction]
André
générale
des
services-
Actions
entreprises
par
la commune
à lA
GARRON
suite
des
observations
faites
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la Région
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
Service
de
l’urbanisme
—
Zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
André
écoquartier
des
Laugiers
sud
—
Approbation
du
compte
rendu)
GARRON
annuel
à la collectivité
(CRAC)
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
du
volume
du
bassin
Patrick
de
rétention
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
BOUBEKER
373 Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources)
Patrick
humaines:
convention
régissant
la
formation
en
hygiène
etBOUBEKER
sécurité
des
représentants
du
personnel
siégeant
en
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et Conditions
de
Travail
(C.H.S.C.T.)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du jeudi
16
mai
2019.
N°
Objet
décisions
municipales
2019
18-19 |
Cession
parcelle
sise
chemin
du
PICARLET
appartenant
à monsieur
Eddy
Patrice
RIBEAUCOURT
et
madame
Catherine
Hélène
CULIERAS,
cadastrée
AN
359
d’une
superficie
de
121
m2
Cette
acquisition
a
été
réalisée
afin
d'élargir
le
chemin
de
Picarlet.
Négociée
à
titre
gracieux,
une
indemnité
accessoire
de
1000
euros
sera
toutefois
versée
aux
propriétaires
pour
la
suppression
des
arbres.
De
plüs,
la
commune
réalisera
un
mur
de
soutènement
sur
la nouvelle
limite
ivinsi
qu'un
nouvel
accès
à la propriété.
19-19 |
Cession
parcelles
sises
chemin
des
D
appartenant
ÀPÉRAdenRE
RAYMOND
Marie
Paule.
af
n
d'élargir
le
chemin
des
Renaudes,
2 pates
d'une
pie
îcie
totale
de
332
m?
appartenant
à
Mme
RAYMOND
Marie- ‘Paule
doiver nt.
être
acquise
par
la
commune.
Cette
acquisition
a
été
négociée
à
‘titre’
gratieux.
Toutefois,
la
collectivité
prendra
à
sa
charge
la
réalisation
d'un
mur de
soutènement
sur
la
nouvelle
limite
lors
des
travaux
d ‘agrandissement dé la voië:"
20-19 |
Convention
action
de
mécénat
en numéraïre
de
l'entreprise
Crédit
Mutuel.
e
Le
crédit
mutuel
de
Solliès-Pont
veñsé
äne° participation
de
2000€
en
faveur
des
manifestations
de
la commune
e
Le
district
var
caisse
de
Crédit
mutuel
verse
aussi
une
participation
de
2000€
toujours
en faveur
des
évènements
2019
21-19 |
Convention
de mécénat
en
numéraire
avec
INTERMARCHE.
L'entreprise
Intermarché
verse
à
la
commune
une
participation
à
hauteur
de
15000€
en faveur
des
manifestations
2019.
22-19 |
Sinistre
du
12/12/2018
n°14/2018
—
Candélabre
sur
le
parking
des
jardins
d’Elise
—
SMACL
Assurances
-Dommages
aux
biens
—
N°
Sociétaire
052351/D
—
Règlement
immédiat
des
dommages.
Le
12/12/2018,
le
véhicule
de
madame
GIACOBBE
a percuté
un
candélabre
situé
sur le parking
des jardins
d'Élise,
rue
de la République.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
immédiat
des
dommages
d'un
montant
de
2048.50
€. 23-19
|
Sinistre
du
15/12/2018
n°13/2018
—
Candélabres
chemin
des
Pachiquous
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
immédiat
des
dommages.
Le
15/12/2018,
monsieur
SALVANESCHI
a
percuté
avec
son
véhicule
un
candélabre
situé
chemin
des
Pachiquous.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
immédiat
des
dommages
d'un
montant
de
860
euros.
24-19
|
Sinistre
du
31/01/2019
n°02/2019
—
Panneau
de
signalisation
rond-point
Albert
PINAY
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D-
Règlement
immédiat
des
dommages.
Le
31/01/2019,
monsieur
LE
CAM
a
percuté
avec
son
véhicule
un
panneau
directionnel
situé
au
rond-point
Albert
Pinay.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
des
dommages
d’un
montant
de
585.90
€.
25-19 |
Sinistre
n°04/2018
DU
13/11/2018
—
Dommages
sur
les
végétaux
du
terreplein
central
avenue
des
Sénés
Groupama
Assurances
—
Responsabilité
civile
et
protection
juridique
—
n°
sociétaire
43167718G/0010
—
Remboursement
des
dommages. Le
13/11/2018,
madame
BOUDJAOUI
a perdu
le
contrôle
de
son
véhicule et
s'est
retrouvée
sur
le
terreplein
central
avenue
des
Sénès,
endommageant
plusieurs
végétaux
d'embellissement.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
des
dommages
d'un
montant
de
1618.80
€.
26-19
|
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la
construction
et
l’aménagement
d’un
local
d’archives.
La
commune
a
pour
yroïet
la
construction
d'un
local
pour
les
archives
communales,
sur
le
parking
dn
centre
technique
municipal pour
un
montant
TTC
estimé
à
252
552
euros,
soit
219
460
euros
AT.
Décision
de
solliciter
la
par.
ticipution
du
conseil
départemental
à
hauteur
de
168
368
euros.
;
ë
27-19
|
Contrat
de
Cession
n
orchestre
“de
l'opéra
Toulon
Provence
Méditerranée
concert
Solliès-Pont
du
3 juillet
2010.
L'opéra
de
© Toulon
donnera
une
représentation
dans
la
cour
intérieure
du
château
le
03/07/201$,
montant
de
la la participation
de
la
commune
:
1500€
28-19 |
Convention
de
Mécénat en numéraire
de
l’entreprise
MARACOR.
L'entreprise
Bricom:arché
verse
à
la
commune
une
participation
à
hauteur
de
1000€
en faveur
des
manifestations
2019
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
6
avril
2017
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Avenant
n°1
au
marché
n°18013
-
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
Lot
n°11
:
Electricité
CFO/CFA
conclu
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLES
ENERGIE
GRAND
SUD.
L'’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
remplacement
du
limiteur
de
son
par
un
limiteur
de
son
par
bande
de
fréquence
et
afficheur
conforme
au
décret
n°2017-1244
du
7
aout
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
pour
un
montant
de
2770.52
€
TIC. Avenant
n°1
au
marché
18010
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
lot
n°8
: menuiseries
intérieures
conclu
avec
l’entreprise
M.B.M.
L'avenant
a
pour
objectif
de
d'augmenter
les
performances
acoustiques
pour
les
portes
formant
sas
d'accès
à
la
grande
salle
suite
aux
observations
de
l'acousticien
pour
un
montant
de
937,92
€ TTC.
Avenant
n°2
au
marché
18010
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
lot
n°8
: menuiseries
intérieures
conclu
avec
l’entreprise
M.B.M.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
remplacement
des
stores
à
enroulement
manuel
par
des
rideaux
d’occultation
dans
la
grande
salle
pour
simplifier
utilisation
pour
un
montant
de
-150.72
€ TTC.
Avenant
n°1
au
contrat
de
vidange
du
bac
à
graisse
de
la
cuisine
centrale
conclu
avec
la
société
Suez
Sud
—
Est
Agence
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Exploitation
Var.
L'avenant
a
pour
objectif
de prendre
en
compte
le
curage
de
toutes
les
évacuations
au
sol
et
annexes
jusqu’au
bac
à graisse
pour
un
montant
de
279.60
€ T.T.C.
Contrat
de
service
de
traçabilité
numérique
traq'food
pour
la
cuisine
centrale
conclu
avec
la
société
MERIEUX
NUTRISCIENCES
pour
un
montant
mensuel
de
35
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
trois
ans,
sans
tacite
reconduction.
Marché
n°
19001
aménagement
d’un
parc
de
jeux
pour
enfants
d’une
aire
de
jeux
d’eau
d’une
aire
de
bi-cross
(pumptrack)
conclu
avec
un
groupements
d'entreprises
solidaires:
«dont. emandataire
est
la
société
TERRANOVA.
Le
montant
du
marchée
de 417 920.
60
€ TTC.
Accord
cadre
n°19002
à
bons
de
&or
x
renouvellement
et
d'extension
des: réseaux. ‘d'eau
potable
et
d'eaux
usées
conclu
avec
la
société
SOTTAL..TE
YRD,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
50000
€
HT
et
un
montant
|
maximum
annuel
de
500
000
€
HT,
pour
une
durée
d’une
année.
Il:peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an.La
durée” rhañimäle
du
marché
ne
pourra
excéder
deux
(2)
ans.
:
Accord
cadre
n°19004:
Maintenance
des
équipements
et
matériels
de
la
cuisine
centrale
conclu
avec
la
société
SERAFEC.
Cet
accord-
cadre
exécuté
au
moyen
de
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
annuel
de
18
000
€
HT,
pour
une
durée
d’une
année.
!|
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
Accord
cadre
n°19008:
Maintenance
des
équipements
et
matériels
des
satellites
de
la
cuisine
centrale
conclu
avec
la
société
SOMUTECH.
Cet
accord-cadre
exécuté
au
moyen
de
bons
de
commande
et
est
conclu
avec
Un
montant
maximum
annuel
de
8
000
€
HT,
pour
une
durée
d’une
année.
[| peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans. Présentation
du
compte
de
gestion
par
M
BELLUOT,
receveur
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:07)
Monsieur
BELLUOT,
percepteur
trésorerie
de
Solliès-Pont
:(11:33)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(08:35)
Avant
de
passer
au
compte
administratif
Monsieur
le
maire
propose
:(article
L
2121-14
du
CGCT)
-
Je
nom
d’un(e)
élu(e)
au
conseil
municipal
pour
présider
le
conseil
municipal
:Mme
RAVINAL
-
Monsieur
le
maire
donne
la
présidence
à l’élu(e)
désigné(e)
: Mme
RAVINAL
Monsieur
le
maire
peut
assister
aux
discussions
mais
sans
y
participer
et se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
(G
fois
:Délib.
n°2
— Délib.
n°5
— Délib.
n°8)
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
— Budget
communal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Avant
le
1%
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrac:
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du.cerpte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situstion
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
|
-
la
situation
au.début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion
;
-
Ja
situation
à
la fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le
développeunerit
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
-
les
recouvrements
effectués
et
Les
restes
à recouvrer
;
-
les
dépenses
faites
et
les
restes
à payer
;
-
les
crédits
annuels
;
-
l’excédent
définitif
des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
comptes
est
à
même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci. Ouverture
du
débat
:
Interventions : Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
:(01:07)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
Finances
— Service
Financier
— Vote
du
compte
administratif 2018
—
Budget
communal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et
dans
l’ordre
des
chapitres
et
des
articles
du
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
.
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d'après
les
titres
justificatifs.
En
dépenses
:
1°
Les
articles
de
dépenses
du
budget
;
2°
Le
montant
des
crédits
;
ccesss
€
‘
'
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à
annuler,
fauté
d
emploi:
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
aétMoisetE
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
cpbiobation,
|à
l'assemblée
la
clôture
de
l’exercice.
ce,
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (07:51)
Monsieur
le maire
se retire
et ne participe pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
:(00:23)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal.
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2018
— Budget
communal Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Conformément à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2018
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2019.
Lors
du vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d’affectation.
L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la reprise
anticipée,
procéder
à la régularisation
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (01:08)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
Finances
-
PR
Finañéiee
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
— Budget
Eau
*,.
serre
Rapporteur
: Danièle RAVNAL, adjointe
su
maire
Avant
le
1% juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestioli'1etrace
les
upérstions
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
la situation
au
début
de
la gestion,
établie
sous
la forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-
la
situation
à la fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le développement
des
opérations
effectuées
au titre
du
budget
;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
-
les
recouvrements
effectués
et les
restes
à recouvrer
;
-
les
dépenses
faites
et les restes
à payer ;
-
les
crédits
annuels
;
-
_ l’excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
aïnsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est une
charge
de
fonction
et une
obligation
d’ordre
public. Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
comptes
est
à
même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:46)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Vote
du
compte
administratif
2018
—
Budget
Eau
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
À
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
aïnëi
-que
-les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à. délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et
dans
l’ordre
des
chapitres
et
des
articles
au
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer,
d
après
les
titres
hsticntifs.
En
dépenses
:
1°
Les
articles
de
dépenses
du
budget
;
29
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (03:02)
Monsieur
le maire
se
retire
et ne participe pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:14)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal. ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
Finances
— Service
Financier
— Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
— Budget
Eau
Rapporteur
:Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2018
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2019.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du’
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
J
‘
Madame
Danièle
RA
VINAL,
adjointe
au
maire
:(01:02)
Délibération
n°7
Objet
:
Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
— Budget
Assainissement
Rapporteur
:Danièle
RAVINAT,
adjointe
au
maire
Avant
le
1%
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
Ja
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion
;
-
Ja
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
10 -
les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à recouvrer
;
-
les
dépenses
faites
et
les
restes
à payer
;
-
les
crédits
annuels
;
-
l'excédent
définitif
des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:51)
ADOPTÉE
Délibération n°8
Us
Obiet:
Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—:Vôte
du
compte
administratif
2018
—
Budget
Assainissement
.
Mas
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervieñt
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le
compte
administratif
du
budget
principai.
âinsi:
Qué’
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et
dans
l’ordre
des
chapitres
et
des
articles
du
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les
titres
justificatifs.
En
dépenses
:
1°
Les
articles
de
dépenses
du
budget
;
2°
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
11 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (02:23)
Monsieur
le maire
se
retire
et ne participe pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:11)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal.
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet:
Direction
des
Finances
—
Service
Financier
— Affectation
du
résultat d’exploitation
de
l’exercice
2018
— Budgét
Assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2018
a été votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2019.
Lors
du vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d'affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
aéministratif,
qu’il
y
ait eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titu'\v
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d’affectation.
L’assemblée
délibérent:
Goit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la :eprise
anticipée,
procéder
à
la régularisation
dans
la plus
proche
décision budgétaire
suivanr le vote
du compte
administratif.
Ouverture
du débat :
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:38)
LD assrcrenere momies
ersermernrhennnenonannenenenressenee ADOPTÉE
Après
le
vote
de
la
délibération
n°9
monsieur
le
maire
reprend
la présidence
du
conseil
municipal Délibération
n°10
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
l’école
Notre
Dame
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
12 Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
municipal
a
décidé
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame.
Il
convient
de
fixer
la
participation
communale
qui
sera
versée
en
2019
sur
la
base
des
effectifs
de
l’année
scolaire
2018/2019
de
l’Ecole
Notre
Dame.
Il
est
rappelé
que
la
prise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
facultative
pour
les
classes
préélémentaires.
Le
coût
d’un
élève
a été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
2018
dans
le
secteur
public.
Le
coût
moyen
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
du
public
s’élève
à
:
-__
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
:660,98
€
-__
Pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
:1
330,89
€
En
2018,
la commune
avait versé
les participations
suivantes
:
-
Pour
les
élèves
de
classes
élémentaires
: 704,42
€
x
46
élèves
(effectifs
de
l’école
Notre
Dame
pour
l’année
scolaire
2017/2018)
;
-
Pour
les
élèves
de
classes
préélémentaires
: 0 €
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:20)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (01:49)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller municipal
: (00:07)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire‘
(G0:18)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:93)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Obijet
:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Affaires
Stblairés—
Projet
de
modification
des
règlements
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
collectif
et
du
Multi-accueil
familial
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
établissements
d’accueil
petit
enfance
doivent
être
dotés
d’un
règlement
de
fonctionnement
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
- dispositions
du
décret
N°
2000-762
du
1%
août
2000
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
chapitre
V
section
2 du
titre
1%
livre
II
du
code
de
la
santé
publique
et
de
ses
modifications
éventuelles,
- dispositions
du
décret
N°
2006-1753
du
23/12/2006
relatif
à
l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales,
-
dispositions
du
décret
N°
2007-230
du
20/02/2007
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6
ans
-disposition
du
décret
N°2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
13 -circulaire
N°2011-105
en
date
du 29 juin
2011
relative
à la fourniture
des
couches
par
les
structures
d’accueil
petite
enfance
en plus
des
repas
et des
produits
d’hygiène
Les
règlements
de
fonctionnement
peuvent
être modifiés
en fonction
des
:
- instructions
du
code
de
la santé
Publique
et de
ses
modifications,
- instructions
du
ministère
concernant
l’accueil
de
mineurs,
- instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Aujourd’hui,
il convient
de
modifier
les présents
règlements
afin
de
les
compléter
et de
les
conformer
à la réglementation
en vigueur.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:19)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (01:01)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:14)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Autorisation
à monsieur
le
maire
de
signer
le
protocole
transactionne}
r:laif
à
la
contribution
due
au
service
départemental
d'incendie
et de
secours
du
Var
(SDIS)
per
la commune
de
Solliès-Pont
de
2016
à 2018
Rapporteur
: André
GALKON,
Miire
L’article
L.1424-35
cu
coce
zénéral
des
sllectivités
territoriales
dispose
que
les
modalités
de
calcul
et de
répartition
dec
contritutions
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
pour
la
gestion
des
services
d'incendie
et
de
secours
au
financement
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours;
qui
constituent
des
dépenses
obligatoires,
son:
fixées
par
l:
conseil
d'administration
de
celui-ci.
Dans
ce
cadre,
afin
d’assurer
la
séparition
la
plus
équitable
des
contributions
entre
ces
collectivités,
une
clé,
applicable
dès
l’exercice
1999,
a
été
votée
le
7
octobre
1998
sous
l'intitulé
"méthode
de
pondération",
basée
sur
quatre
critères
:
-
La
population
moyenne
de
la
commune,
établie
à partir
des
populations
INSEE
et
estivales
;
-
La
réponse
opérationnelle,
établie
à partir
des
délais
d’acheminement
des
moyens
matériels
et humains
(véhicules
et SPP)
;
-
Le
risque
supplémentaire
présent
sur
la commune,
établi
à partir
du
produit
de
taxe
professionnelle
perçue
par
la commune
;
-
La
richesse
potentielle
de
la
commune,
établie
à
partir
du
potentiel
fiscal
4
taxes
locales
(TH,
FB,
FNB
et TP).
Parallèlement,
afin
d’atténuer
les
effets
d'une
application
trop
rapide
de
cette
nouvelle
répartition,
un
étalement
sur
5
ans
a été
adopté,
sous
l'intitulé
"méthode
de
lissage",
prenant
en
compte
les
dépenses
transférées
par
la commune.
14 Enfin,
considérant
ce
lissage
insuffisant,
le
Conseil
Général
a
décidé
d’accorder
au
SDIS
une
subvention
permettant
d’écrêter
les
augmentations
des
communes
et
EPCL
sous
l'intitulé
"méthode
d’écrêtement",
pour
les
années
1999
et
2000.
À
partir
de
l’année
2001,
le
Conseil
d'Administration
du
SDIS
a
décidé,
en
contrepartie
d’un
engagement
financier
plus
important
du
Conseil
Général,
d'interrompre
le
lissage
prévu,
afin
que
l’augmentation
des
contributions
individuelles
des
communes
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'inflation.
Par
délibération
du
13
octobre
2000,
if
a
donc
décidé
d’appliquer
au
montant
de
la
contribution
2000
de
chaque
commune
et
EPCI
une
augmentation
correspondant
au
taux
de
l'inflation,
soit
2,5%.
Cette
méthode
d'augmentation
linéaire
a
été
reconduite
d’année
en
année,
sans
que
les
données
initiales
ayant
servi
de
base
à cette
répartition
ne
puissent
être
révisées.
Ainsi,
plusieurs
communes
ont,
à partir
de
l’année
2012,
argué
que
ce
mode
de
calcul
des
contributions
reposait
sur
des
données
erronées
et
ont
introduit
des
recours
juridictionnels
auprès
du
Juge
administratif,
qui
a
annulé
les
délibérations
fixant
le
montant
de
leurs
contributions
pour
les
exercices
2013,
2014
et
2015
et
enjoint
le
SDIS
de
rectifier
les
données
prises
en
compte
pour
mettre
en
œuvre
sa
méthode
de
calcul
des
contributions
dues
par
les
communes.
Par
suite,
en
regard
de
Pimpossibilité
matérielle
d’exécuter
la
lettre
des
jugements
rendus,
principalement
de
rectifier
les
données
prises
en
comote
pour
mettre
en
œuvre
la
méthode
de
calcul
des
contributions
dues
par
les
communes
pour
lés
années
2013,
2014
et
2015,
du
fait,
notamment,
de
la
disparition
depuis
2010
de
Taxe
Frofessionnelle
perçue
par
les
communes
et
compte
tenu
d’un
aombre
grandissarit
{ t de
contentieux;
‘ainsi
que
du
refus
de
certaines
communes
d’honorer
leur
contribution’
aù
risqué
‘dé
mettre
à
mal
le
fonctionnement
des
secours
dans
le
département,
le
Consëil
d’ ‘Administration
du
SDIS
a
décidé,
par
délibérations
n°
15-70
et
15-72
du
15
détembré 201$
prise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1424-35
du
CGCT
précité,
d’adopter
une
méthode
de
rééquilibrage
des
contributions
sur
3
ans
ainsi
qu
1 des
modalités
« .de
répartition
des
charges
contributives
des
communes
et
EPCI,
à
partir
de’
deux’
critères
:
un
critère
de
population
moyenne,
avec
4
mois
de
population
estivalè
poér
‘pÉ
dre
en
compte
la
spécificité
touristique
de
notre
département
et
un
critère
financier,
la
DGF
totale
perçue,
qui
présentait
en
outre
l'avantage
de
prendre
en
compte
la
superficie
des
communes.
La
commune,
arguant
que
ce
nouveau
mode
de
répartition
faisait
considérablement
augmenter
le
montant
de
sa
contribution
a,
par
voie
de
conséquence,
introduit
des
recours
juridictionnels
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
-
À
l'encontre
des
délibérations
n°15-70,
15-71,
15-72
du
15
décembre
2015,
n°16-
86
et
16-87
du
20
décembre
2016
et
n°17-61
du
12
octobre
2017
en
tant
qu’elles
fixent
le
montant
de
sa
contribution
pour
les
années
2016,
2017
et
2018
;
-
À
l'encontre
des
notifications
du
17/12/2015,
21/12/2016
et
21/12/2017
;
-
À
l'encontre
d’un
des
quatre
titres
de
recettes
émis
par
le
SDIS
pour
l’exercice
2016
et
de
d’un
des
quatre
titres
de
recettes
émis
pour
l'exercice
2018.
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
a par
jugement
prononcé
le
29/12/2016
(requêtes
n°s
1600148,
1600363,
1600364,
1600365,
1600368
et
1602375)
:
-
Annulé
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
SDIS
n°s
15-70,
15-71
et
15-72
du
15
décembre
2015
;
-
Annulé
la
lettre
de
notification
du
17
décembre
2015
;
15 -
Annulé
le
titre
de
recettes
n°2016/383
émis
par
le
SDIS
pour
le
2%
trimestre
de
l’année
2016
;
-
Condamné
le
SDIS
à
verser
à
la
commune
la
somme
de
1
000
€
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L.
761-1
du
code
de justice
administrative.
Le
SDIS
a fait
appel
de
ce jugement
auprès
de
la
Cour
Administrative
de
Marseille,
qui
a
rejeté
ses
conclusions
par
un
arrêt
du
5 novembre
2018
n°
17MA00786.
Le
SDIS
n’a pas
introduit
de pourvoi
en cassation
devant
le Conseil
d'État.
De
plus,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
a
par
jugement
prononcé
le
28/03/2019
(requêtes
n°s
1700511,
1700513
et1700514)
:
-
Annulé
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
SDIS
n°
16-86
et
16-87
du
20
décembre
2016
;
- _ Annulé
la lettre
de
notification
du
21/12/2016 ;
-
Condamné
le
SDIS
à
verser
à
la
commune
la
somme
de-500
€
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L.
761-1
du
code
de justice
administrative.
Enfin,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
a
par
jugement
prononcé
le
25/04/2019
(requêtes
n°s
1704588
et 1800300) :
- _
Annulé
la délibération
n°17-61.
du
12
octobre
2017
;
- _ Annulé
la lettre
de
notification
du
21/12/2017
;
-
Condamné
le
SDIS
à
versec
À
la
commune
la
somme
de
500
€
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L.
761-1
du
code
de justice
administrative.
C’est
dans
ce
contexte
que
les
Parties
se
sont
rapprochées,
de
manière
conciliante,
pour
envisager
les
conditions
d’une
solution
amiable
et transactionnelle
tirant
les
conséquences
des
jugements
rendus.
par
le
Tribunal.
Administratif
de
Toulon,
apurant
les
contentieux
demeurant
pendants
et permettant
d’évitez
la survenance
de
nouveaux
litiges.
Le
protocole
transactionnel
relatif
à
la contribution
due
au
SDIS
‘par
la
commune
de
Solliès-Pont
de
2016
à 2018
et une
annexe
sont joints
à la présente
délibération.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (08:49)
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
(CLECT)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
16 La
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
11
juin
2019
et le
Bureau
communautaire
du
13
juin
2019
ont
examiné
le
classement
de
voiries
d’intérêts
communautaires
pour
les
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Pont
ainsi
que
le
transfert
des
stades
de
Solliès-Pont
et
de
la
Farlède
à l’intercommunalité.
La
CLECT
a procédé
à l’évaluation
des
nouvelles
charges
transférées
:
-
Voirie
:1
890
€ pour
Solliès-Pont
et
486
€ pour
Belgentier
;
-
Stades
:173
935
€
pour
Solliès-Pont
et
415
138
€
pour
La
Farlède.
Il convient
de
valider
le rapport
de
la CLECT.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (04:37)
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet
:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrativé
et
comptable
—
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes,
de
‘la
Vañéo
du
Gapeau
(CCVG)
—
Environnement/transports
et
autre
mise
à jour
x
Rapporteur: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
expose
que
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Ver$ant.
"
Gapeau
—
SMBVG
_—
demande
à
ses
membres
une
mise
en
conformité
statutaite
compté
tenu
des
modifications
intervenues
par
la
compétence
Gestion
des:
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
-
GeMAPI
-
dévolue
aux
communautés.
En
effet,
il
apparait
que
cette
compétence
seule
ne
recoupe
pas
tous
les
domaines‘
d'actidns
du
syndicat
sur
le
grand
cycle
de
l’eau
pour
les
compétences
dites
« hors
GeMAPT
» :
il
convient
donc
que
les
membres
du
syndicat
comme
la
CCVG
soient
compétents
sur
l’ensemble
de
ces
missions
afin
que
le
syndicat
puisse
valablement
exercer
ses
actions.
Il
est
donc
proposé
de
compléter,
pour
le
bassin
versant
du
Gapeau,
les
compétences
communautaires
comme
suit
en
créant
un
paragraphe
1.2
au
chapitre
de
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
du
groupe
des
compétences
optionnelles
:
-
Protection
et
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
;
-
Mise
en
place
et
exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
en
vue
du
suivi
de
la
qualité
de
l’eau,
du
suivi
des
étiages
et
de
la
prévention
des
inondations,
à
l’exclusion
des
compétences
des
maires
en
matière
de
repères
de
crues
prévues
par
l’article
L563-3
du
Code
de
l’environnement
;
-
Appui
et
conseil
à la
gestion
de
crise
et
à la
réduction
de
la
vulnérabilité
en
matière
d’inondations
;
-
Animation
et
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d’inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dont
l’animation
de
SAGE,
de
PAPI
et
de
contrats
de
bassin
;
17 -
Sensibilisation,
formation
et information
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
la
prévention
des
inondations
et
la
gestion
durable
de
la
ressource
en
eau.
L'intérêt
communautaire
de
ces
points
de
compétence
sera
défini
par
délibération
spécifique
du
conseil
communautaire
pour
préciser
son
champ
d’application
au
bassin
versant
du
Gapeau.
Enfin,
il
convient
de
relever
que
cette
précision
statutaire
permet
en
fait
de
revenir
à
la
situation
des
compétences
communautaires
avant
les
modifications
induites
par
la
loi
NOTRe
pour
la
GeMAPT
et
les
analyses
qui
en
découlent
maintenant.
La
commission
communautaire
des
charges
transférée
avait
anticipé
cette
situation
dans
sa
séance
du
25
mai
2018
dont
le
rapport
est
déjà
applicable
en
indiquant
que
la
charge
transférée
correspondante
à cette
précision
était
nulle
dans
la mesure
où
elle
restaure
le statut
ante.
D’autre
part,
monsieur
le
maire
propose
de
préciser
la
compétence
facultative
communautaire
pour
les
transports
annexes
réalisés,
dans
le
cadre
de
la
licence
communautaire,
afin
de
logiquement
étendre
cette
possibilité
aux
transports
utiles
aux
actions
découlant
de
l'exercice
des
compétences
communautaires.
Étaient
pour
l'instant
seulement
indiqués
les
transports
pour
la résidence
autonome
Roger
Mistral.
De
même
que
précédemment,
cette
précision
de
modalité
d’exercice
de
compétence
n’entraine
pas
transfert
de
charge.
Enfin,
monsieur
le
maire
proposé
Gé
rabdifier
la
rédaction
de
l’article
12
prévoyant
la
composition
du
conseil
comminautairs
af%n
d'y
faire
référence
à l’arrêté
préfectoral
Axant
cette
composition
et'‘qu’:intervient:
à
chaque
fin
de
mandat
au
vu
des
délibérations
communales
en
la
matière,
conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoritles.
En
effet,
cet
article
prévoit
encore,
comme
il
se
devait
avant
l'entrée
en
vigueur
des
éispositions
précitées,
le
nombre
et
la
répatition
des
sièges
du
conseil
communautaire
entre
corimunes
membres.
La
version
consolidée
ci-jointe
des
statuts
communautaires
présente
ces
modifications
; elle
sera
arrêtée
par
monsieur
lé’-préfet:
du.Var
à
l’issue
du
processus
de
consultation
des
communes
membres
qui
doivent
valider
ces
statuts
dans
les
conditions
de majorité
requises
pour
la création
de
la communauté.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:34)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:18)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:46) 18 Délibération
n°15
Objet :
Direction
générale
des
Services
— Secrétariat
de
la direction
générale
des
services-
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Vallée
du
Gapeau
(CCVG)
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
@
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
Particle
L.
5211-6-1
II
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
- chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
da
roïtié
dès
sièges,
- la
part
de
sièges
attribués
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population:
globale
és
‘communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT.
déve
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
CCVG
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
respectant
1és
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
étre
‘adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins..des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représeutant:la
‘moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
@
À
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
34
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCVG,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IL,
IL,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
CCVG
un
accord
local,
fixant
à
31
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
réparti
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I de
Particle
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
: 19 Nombre
de
conseillers
communautaires
Nom
des
communes
membres
à
;
titulaires
Solliès-Pont
11
La
Farlède
8
Solliès-Toucas
6
Belgentier
3
Solliès-Ville
3
Total
conseil
communautaire
de
la
31
Vallée
du
Gapeau
Total
des
sièges
répartis
: 31
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (04:39)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:02)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:55)
Monsieur
Pierre
ROYET,
corseiller
muricipal
: (00:38)
Monsieur
le maire,
docteur Andté
GARRON
: (04:39)
ADOPTÉE
Délibération
n°16
:
Objet
: Direction
générale
des
Services
- Secrétariat
de
la direction
générale
des
services-
Actions
entreprises
par
la
commune
à
la
suite
des
observations
faites
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la Région
Provence
Alpes
Côtes
d’Azur
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
w
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
a
examiné
certains
aspects
de
la gestion
de
la Ville
durant
les
exercices
2013
et suivants
sur
l’exercice
des
compétences
scolaires
et périscolaires
L’instruction
a
été
réalisée
de
février
2017
à janvier
2018.
À
son
issue,
cet
examen
de
gestion
a
fait
l'objet
d'un
rapport
d’observations
définitives
transmis
à
la
Ville
le
24
mai
2018.
Le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Maire
de
Solliès-
Pont,
a été
communiqué
au
conseil
municipal
le 28
juin
2018.
L’article
L.243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières
fait
obligation
aux
exécutifs
des
collectivités
de
communiquer
à leur
assemblée
délibérante,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives,
les
actions
entreprises
à la suite
de
ces
observations.
20 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (05:45)
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet
:
Service
de
l’urbanisme
—
Zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
écoquartier
des
Laugiers
sud
— Approbation
du
compte
rendu
annuel
à la
collectivité
(CRAC)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
27
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’attribution
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
écoquartier
des
Laugiers
sud
à
SNC
Villes
&
Projets,
filiale
Nexiville
8.
Le
traité
de
concession
a
été
signé
le
14
décembre
2017
par
la
commune
et
le
concessionnaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
di
traité,
ur
compte
rendu
financier
a
été
établi
par
le
concessionnaire,
au
titre
de
l’annés
2018.
Ce
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
a pour
objet
de
faire
le
point
sur
l'avancement
ailministratif,
juridique
et
financier
de
la
concession
d’aménagement
au
51
décembre
de.chaque
année
écoulée
c
I)
Faits
marquants
en
2018
ces
6
&
Au
début
de
l’année
2018,
l’aménageur
a
désigné,
en
accord
avec
la
commune,
ses
prestataires
pour
la
réalisation
de
l’opération
:
VAD;
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
Even
conseil,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
envitonnémentai,
Citadia,
maîtrise
d’œuvre
urbanisme
et
paysage.
De
plus,
par
délibérations
du
20
septembre
2018,
ta
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et le
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
le
conseil
municipal.
Les
fouilles
archéologiques,
autorisées
par
arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2018,
ont
été
réalisées
au
cours
du
4°"
trimestre
par
la
société
EVEHA.
Elles
ont
mis
au
jour
la
présence
de
deux
nécropoles
datant
de
l’Antiquité.
Enfin,
le
20
décembre
2018,
l’'EPF
PACA
a
cédé
les
terrains
à
l’aménageur
pour
un
montant
de
4
597
000
euros
HT.
IT) Bilan
de
la concession
d’aménagement
Le
CRAC
fait
apparaître
un
bilan
prévisionnel
équilibré
entre
les
recettes
et
les
dépenses
s’élevant
à
12
515
000
euros
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
établi
par
Nexiville
8 joint
à la
délibération.
21 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (07:15)
Madame
Laure
LAGIER,
conseiller
municipal
: (01:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:45)
Madame
Laure
LAGIER,
conseiller
municipal
: (00:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:32)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:00)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:03)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:24)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:15)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:17)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:41)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:46)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:04)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:20)
3
=
ÉD
À
ions
:
3
CAPOTE
ss
MAESTRACCT
Sylvie,
LAGIER
Laure)
PR
REA
RU
UE
den
Gene
iee
onu
tenetteeeeeeeeeeesesenenenenenrneeceeeeeeeeseeee
ee
ADOPTÉE
Délibération
n°18
Objet:
Service
de
l’urbanisme
— Acquisition
du
volume
du
bassin
de
rétention
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n° 373
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Par
arrêté
du
20
mars
2018,
un
permis
de
construire
a
été
délivré
à
la
SCI
les
Jardins
de
Solliès
pour
la réalisation
de
29
logements
locatifs
sociaux
sur la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
373.
Conformément
au
schéma
d’aménagement
du
ruisseau
de
Sainte
Christine
et
des
gestions
des
eaux
pluviales
sur
son
bassin
versant
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2018
et à l’emplacement
réservé
n°
38
du
plan
local
d'urbanisme,
le permis
de
construire
prévoit
également
la réalisation
d’un
bassin
de
rétention
d’un
volume
de
1 400
m°.
S’agissant
d’un
équipement
public,
celui-ci
doit
être rétrocédé
à la commune.
Il
est
proposé
d’acquérir
le
volume
nécessaire
au
bassin
de
rétention
(volume
B)
tel
que
figurant
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volume
joint
à
la
délibération
à
l’euro
symbolique.
22 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (07:15)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (00:43)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:29)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:15)
Monsieur
Florent
CHOLLET,
directeur
du
service
technique
: (00:17)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:25)
ADOPTÉE
Délibération
n°19
Obiet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
:convention
régissant
la
formation
en
hygiène
et
sécurité
des
représentants
du
personnel
siégeant
en
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(C.H.S.C.T.)
Rapporteur
:Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Les
Elections
Professionnelles
ont
eu
lieu
le
6
décembre:
2918,
la
règlementation
prévoit
une
formation
obligatoire
et
renouvelable
à
chaque
mandat
des
représentants
du
personnel
siégeant
au
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
Conditions.de
Travail
(C.H.S.C.T.).
En
application
des
articles
8 et
9
du
décret
n°85-6(5
:du
dQ
juin
1985,
Modifié
par
décret
n°2016-1624
du
29
novembre
2016
-
art.
2,
la
formnation
est:organisée
selon
les
règles
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des:
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
.
;
D'une
durée
minimale
de
cinq
jours,
renouvelée
à
«chaque
mandat,
elle
se
déroule
pendant
les
heures
de
service
et
est
considérée
cominé
temps
de
service.
Elle
peut
également
être
proposée
aux
représentants
de
la
collectivité.
Elle
est
dispensée
soit
par
un
organisme
figurant
sur
la
liste
arrêtée
par
le
préfet
de
région
en
application
de
l'article
R.
2325-8
du
code
du
travail,
soit
par
un
des
organismes
figurant
sur
la
liste
arrêtée
en
application
de
l'article
1er
du
décret
n°
85-552
du
22
mai
1985
relatif
à
l'attribution
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
du
congé
pour
formation
syndicale,
soit
par
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
selon
les
modalités
prévues
à l'article
23
de
la
loi
du
12
juillet
1984
susvisée.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
enregistré
comme
organisme
de
formation
sous
le
n°93
830396583
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
représenté
par
le
Président,
en
exercice,
Monsieur
Claude
PONZO
propose
l’organisation
de
sessions
de
formation
en
intra.
Cette
formation
répond
aux
exigences
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
(article
8)
modifié
et
tient
compte
des
précisions
apportées
par
sa
circulaire
d’application
du
12
octobre
2012.
23 L'objectif
du
stage
est
d’aider
les
membres
du
C.H.S.C.T.
à
jouer
leur
rôle
en
leur
fournissant
:
Des
informations
sur
le cadre
de
leur mission.
Des
explications
sur
la réglementation
en
vigueur
en matière
d’hygiène
et sécurité.
Des
outils
pratiques
pour
assurer
les missions
du
CHSCT.
À
l'issue
de
la
formation,
les
païticipants
seront
donc
capables
de
collaborer
efficacement
aux
actions
de prévention
proposées
par
la collectivité.
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
la
collectivité
signataire
s’acquittera
des
coûts
suivants
:
Frais
de
formation
: 600
€
par
jour
de
formation,
quel
que
soit
le
nombre
d’agent
présent. Soit
pour
l’ensemble
de
La formation
: 5 x
600
=
3
000
€
Monsieur
le maire
indique
que
pour
bénéficier
des
prestations
proposées
par
le CDG
83,
il
convient
de
signer
la présente
convention.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARKON
: (07:15)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
an
maire
: (00:43)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARKRON
: (01:29)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
corseillui
snuricipal
: (00:28)
Monsieur
le maire,
douieur
André
GARRON
: (07:15)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller municipal
: (00:08)
Monsieur
le maire,
docteur
À adi£é
GARRON
: (01:05)
Monsieur
Gérard
LACOUR
TE,
conseiller
municipal
: (00:08)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARP.ON
: (00:52)
Madame
Sylvie
MAESTRACCLI,
conseiller municipal
: (00:51)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:18)
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES :
(17:27)
&
Immeuble
les
Oiseaux
: (50
logements
locatifs
sociaux)
$
Comité
de
surveillance
du
logis
familial
Varois
du
21
juin
2019
à
la
salle
Quiétude
(visites
des
différentes
constructions :
les Aiguiers,
la chocolaterie,
l’ilot de
la Gare)
$
Jardin
de
SO
quartier
des Aïguiers
W Ecoquartier
(Lot
À
B
C
D)
présentation
des
logements
à venir
Ÿ
Maison
du projet
inauguration
vendredi
28
juin
2019
à
17h30
Travaux
1% étage
de l’espace
associatif
G Travaux
nouvelle
salle
des
fêtes
%
Travaux
: montée
des
frères,
démolition
garage
— élargissement
de
la route
&
Travaux
: chemin
des
Fillols
- 2%
tronçon
24 &
Travaux:
chemin
Logis
neuf-
carrefour
de
la
Tour
et
des
Daix:
problème
d’assainissement &
Aménagement
des
espaces
verts
avenue
du
commandant
l’Herminier
&
Tri
sélectif
& Fibre
optique
—
installation
dans
le
centre-ville
+
pose
des
armoires
&
Aménagement
et
travaux
future
parc
« Marie
Astoin
» à
l’Enclos
+
terrain
de
Bicross
&
Concert
CANTADIS
à l’église
:16
mai
2019
&
Fête
des
voisins
:24
mai
2019
&FEERIKA
:1
et 2
juin
2019
Exposition
Arts
au
château
&
Souvenir
Joël
et
Régine
ACCOSSANDO
:8
juin
2019
&
Fête
de
la
fraise
FRAGOLA
&
Tournoi
des
cerises
Ÿ
Gala
fin
d’année
école
de
musique
&
Kermesse
J RIMBAUD
et
école
maternelle
F
MISTRAL
&
Fête
du
jeu
par
la
LVP
du
dimanche
16
juin
2019
&Réunion.ARS
avec
les
médecins
du
jeudi
20
juin
2019
Fête
de
la
musique
du
vendredi
21
juin
2019
$
Fête
du
RAM
du
samedi
22
juin
2019
&
Spectacle
de
madame
SUDRE
—
danse
dans
la
cour
du
château
pour
le
secours
catholique
le
samedi
29
juin
2019
& Orchestre
à
cordes
opéra
de
TOULON
le
mercredi
3 Juin
2019
$
Comédie
côté
cour
du
4 au
6 juillet
2019
‘
&TCSP
35è7
OPEN
du
9 au
24
juillet
2019
&
Fête
Nationale
du
14
juillet
‘
Festival
du
Château
du
24
au
27
juillet
2019
:
&
Cinéma
plein
air
le
6, 7,
20
et
21
août
2019.
&
Festival
de
Piano
à
la
cour
international
du
30
juilei
au
2'äoût
2019
&
Fête
de
la
Figue
31
et
1°
septembre
2019
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
lé
jéudi
26:
septembre
à
18h30
à
la
salle
Quiétude. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
mardi
25
juin
2019
à 20h57.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
25