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Déliberation - dec052 prestation plan epandage boues
Arrêté - Arrete Prefecture epandage boues
unknown - Recepisse de declaration epandage MSL
Déliberation - 2025 004 EPANDAGE BOUES ST OMER
unknown - AP 30 09
Arrêté - 1695628080 ARRETE EPANDAGE BOUES
Arrêté - AP interprefectoral complementaire epandage boues Nantes 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - AP interprefectoral complementaire epandage boues Nantes 30 10 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PRÉFET
PRÉFET
PR
ÉreT
DE
LA
LOIRE-
.
ATLANTIQUE
DE
LA
VENDÉE
DE
MAINE-ET-LOIRE
pe
Pas
Égaii
Fraternité
Fraternité
Arrêté
inter-préfectoral
N°2025/UPAF/080
complémentaire
à l'arrêté
inter-préfectoral
N°2025/UPAF/071
complémentaire,
modifiant
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2022/BPEF/134
du
1° juin
2022
autorisant
l'épandage
des
boues
des
stations
d'épuration
de
Nantes
Métropole
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
|LE
PRÉFET
DE
MAINE-ET-LOIRE
ATLANTIQUE
|
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Officier
de
l’Ordre
national du
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Mérite
Officier
de
l’ordre
national
du
‘
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2022/BPEF/134
du
1° juin
2022
autorisant
le
nouveau
plan
d'épandage
des
boues
des
stations
d'épuration
de
Tougas
et
Petite
Californie
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
i'environnement
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2025/UPAF/071
en
date
du
07
octobre
2025,
complémentaire
modifiant
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2022/BPEF/134
du
1° juin
2022
autorisant
l'épandage
des
boues
des
stations
d'épuration
de
Nantes
Métropole
au titre de
l’article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
communes
concernées
par
l'arrêté
et
mentionnées
dans
l'annexe
1
de
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2025/UPAF/071
susmentionné,
doivent
figurer
dans
l’article
relatif
à
la
publication
et l'information
des
tiers ;
SUR
la proposition
des
directeurs
départementaux
des territoires
et de
la mer
de
la Loire-Atiantique
de
la Vendée
et du
directeur
départemental
des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTENT
ARTICLE
1°
: Modification
de
l'arrêté inter-préfeciorai
N°2025/UPAF/071
L'article
4
«
Publication
et
information
des
tiers
»
de
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2025/UPAF/071
en
date
du
07
octobre
2025,
complémentaire
modifiant
l'arrêté
inter-préfectoral
N°2022/BPEF/134
du
1
juin
2022
autorisant
l'épandage
des
boues
des
stations
d'épuration
de
Nantes
Métropole
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
est
remplacé
par
les dispositions
suivantes :
Tél : 02 40 41 20 20
Tél: 02 5136 7085
Té:02
41 818181
Mél
: prefecture®@loire-atlantique.gouv.fr
Mél
: prefecture@vendee. gouv.fr
Mél
: prefecture@maine-e£-loire.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP 33515
29 RUE DELILLE
PLACE MICHEL DEBRÉ
11
"44035
NANTES
CEDEX
1
88000
LA
ROCHE
SUR
YON
49934
ANGERS
CEDEX
9 «
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
mairies
des
communes
concernées
pour
être
mis
à
disposition
du public
et affichée pendant
une
durée
minimum
d’un
mois :
En
Loire-Atlantique
:
Abbaretz,
Aigrefeuille-sur-Maine,
Avessac,
Basse-Goulaine,
Blain,
Bouaye,
Bouée,
Bouvron,
Brains,
Carquefou,
Casson,
Château-Thébaud,
Chaumes-en-Retz,
Chauvé,
Cheix-er-Retz,
Conquereuil,
Corcoué-sur-Logne,
Couffé,
Derval,
Erbray,
Fay-de-Bretagne,
Frossay,
Géneston,
Gorges,
Grand
Auverné,
Grandchamps-des-Fontaines,
Guéméné
Penfao,
Guenrouet,
Haute-Goulaine,
Héric,
Issé,
Jans,
Joué-sur-Erdre,
La
Chapelle-Glain,
La
Chevallerais,
La
Chevrolière,
La
Grigonnais,
La
Limouzinière,
La
Meilleraye-de-Bretagne,
La
Regrippière,
La
Remaudière,
Le
Cellier,
Le
Landreau,
Le
Loroux
Bottereau,
Le
Pallet,
Le
Pellerin,
Le
Pin,
Légé,
Les
Touches,
Ligné,
Louisfert,
Lusanger,
Maisdon-sur-Sèvre,
Malille,
Marsac-
sur-Don,
Massérac,
Mauves-sur-Loire,
Mésanger,
Moisdon-la-rivière,
Mouais,
Mouzeil,
Mouzillon,
Nort-sur-
Erdre,
Notre-Dame-des-Landes,
Nozay,
Orvault,
Oudon,
Pannecé,
Petit-Auverné,
Petit-Mars,
Pierric,
Pornic,
Port-Saint-Père,
Pouillé-les-Coteaux,
Puceul,
Remouillé,
Riaillé,
Rouans,
Rougé,
Saffré,
Sautron,
Savenay,
Sion-les-Mines,
Saint-Aubin-des-Châteaux,
Saint-Colomban,
Saint-Etienne-de-mer-morte,
Saint-Hilaire-de-
Chaléons,
Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-lulien-de-Concelles,
Saint-Julien-de-Vouvantes,
Saint-Léger-les-
Vignes,
Saint-Mars-du-Désert,
Saint-Père-en-Retz,
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu,
Saint-Viaud,
Saint-Vincent-
des-Landes,
Sainte-Anne-sur-Brivet,
Sainte-Pazanne,
Sucé-sur-Erdre,
Teillé,
Thouaré-sur-Loire,
Touvois,
Trans-sur-Erdre,
Treffieux,
Treillières,
Vallet,
Vallons-de-l'Erdre,
Vay,
Vertou,
Vigneux-de-Bretagne,
Villeneuve-en-Retz,
Vue;
En
Vendée:
Challans,
Rocheservière,
Saint-Christophe-du-Ligneron,
Saint-Gervais,
Saint-Phiisert-de-
Bouaine
et
Saint-Urbain
;
En Maine-et-Loire
: Orée
d'Anjou.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
également
transmise
aux
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
SAGE
Estuaire
de
la
Loire,
Vilaine,
Baie
de
Bourgneuf
et
marais
breton,
Sèvre
Nantaise,
Logne,
Boulogne,
Ognon
et
Lac
de
Grand
Lieu,
et Vie et Jaunay.
Cet
arrêté
est publié
sur le site internet
des
services
de
l'État dans
la Loire-Atlantique,
le Maine-et-Loire
et
la
Vendée
durant
une
durée
d'au
moins
4 mois.
»
ARTICLE
2
: Notification
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
mairies
des
communes
ainsi
qu'aux
commissions
locales
de
l’eau
mentionnées
à l'article 1° du
présent
arrêté.
I est
également
publié
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
la
Loire-Atlantique,
le
Maine-et-
Loire
et
la Vendée
durant
une
durée
d’au
moins
4 mois.
ARTICLE
3 : Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vendée,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire,
les
maires
des
communes
listées
ci-
dessus,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atiantique
et
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Maine-et-Loire,
les
directeurs
départementaux
de
la
protection
des
populations
de
la
Loire-Atlantique,
de
la
Vendée
et
de
Maine-et-Loire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
À NANTES,
À LA ROCHE-SUR-YON,
AANGERS,
3
D
OCT.
2023
Le PRÉFET,
Le PRÉFET,
Le PRÉFET,
Pour
le
Préfet,
‘
Pour
le
préte
télegatioft
Je
secrétaire
générai
adjoint de
la Préfecture
la
sect
énérale
la Vendée
et par
délégation,
#
j
| de
la Préfecture
-—Erié
LAFFARGUE
Emmanuel
LE
ROY
2/3 | Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-50
du
code
de
l'environnement,
la présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Île
Gloriette,
CS
24111,
44041
NANTES
Cedex
1 :
1° par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
où
la décision
leur
a
été
notifiée
;
|
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
:
a) L'affichage
en
mairie
dans
les conditions
prévues
au
2° de
l'article
R. 181-44
;
b) La
publication
de
la décision
sur
le site internet
de
la préfecture
prévue
au 4° du
R. 181-44.
Le
délai
court
à compter
de
la dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premnier jour
d'affichage
de
la décision.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
,
|
En
application
de
l'article
À
181-517,
en
cas
de
recours
contentieux
des
tiers
intéressés
à
l'encontre
d'une
autorisation
environnementa!e
ou
d’un
arrêté
fixant
une
ou
plusieurs
prescriptions
complémentaires,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
celui-ci
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
L'auteur
d'un
recours
administratif
est
également
tenu
de
le
notifier
au
bénéficiaire
de
la
décision
à
peine
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
La
notification
prévue
au
précédent
alinéa
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif.
Sans
préjudice
des
dispositions
supra,
en
application
du
R.181-52
du
code
de
l’environnement,
les tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3.
.
ÎLe
préfet
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
S'il
estime
la
réclamation
fondée,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
compiémentaires
dans
les
formes
prévues
à l'article
R.
181-45.
|
Conformément
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
du
27
avril
2016,
applicable
depuis
le
25
mai
2018
et
à la
loi
« informatique
et
liberté
»
dans
sa
dernière
version
modifiée
du
20
juin
2018,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
des
informations
qui
vous
concernent.
Si
vous
désirez
exercer
ce
droit
et
obtenir
une
communication
des
informations
vous
concernant,
veuillez
adresser
un
courrier
ou
un
courriel
au
guichet
unique
de
police
de
l'eau
où
vous
avez
déposé
votre
dossier
Cette
demande
écrite
est
accompagnée
d'une
copie
du
titre
d'identité
avec
signature
du
titulaire
de
la
pièce,
en
précisant
l'adresse
à laquelle
la
réponse
doit
être
envoyée.
Toute
décision
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
l'est
au
moyen
de
l'application
Télérecours
(_
L
:
}
3/3