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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage odj cm du 26.09.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Mardi 26 septembre 2023
à 18 heures 30
dans la salle du conseil en mairie
Ordre du jour
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023
1°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2°) PROJETS DES DELIBERATIONS :
Délibération n° 2023-09-55
MISE EN PLACE D’ASTREINTES FINANCIERES POUR LES INFRACTIONS A L’URBANISME Délibération n° 2023-09-56
FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Délibération n° 2023-09-57
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Délibération n° 2023-09-58
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
Délibération n° 2023-09-59
MOTION DE SOUTIEN A LA PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LES SANCTIONS A L’EGARD DES AUTEURS D’ACTES DE VIOLENCE ET DE MENACES ENVERS LES ELUS MUNICIPAUX DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Délibération n° 2023-09-60
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L’ASSOCIATION DES BASKETS FUMANTES
Délibération n° 2023-09-61
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ALLOUEE A L’ASSOCIATION ESSS RUGBY – EXERCICE 2023.
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ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « REGION SUD, LA REGION SURE » »
3°) QUESTIONS DIVERSES