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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis367 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
M j*x _ EURO-MÉTROPOLE DE METZ EURO-MÉTROPOLE À
À MAISON DE LA METROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* M T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 367 / 2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR ANDRE POPON
Nous soussigné, Philippe BRUNELLA, Conseiller Délégué de l'Euro-Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 19 mai 2026 par lequel Monsieur Philippe BRUNELLA, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour "conclure toute convention de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ T TC dans la limite des crédits inscrits au budget",
Considérant que dans le cadre de l'exposition temporaire consacrée à la Maison Vever au Musée de La Cour d'Or Euro-Métropole de Metz,l'évaluation du niveau de sûreté du musée par Monsieur André POPON représente un intérêt pour le Musée de La Cour d'Or,
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat avec Monsieur André POPON concernant l'évaluation du niveau de sûreté du Musée de La Cour d'Or-Euro-Métropole de Metz.
2 3 JUIN 2026 Fait à Metz, le
Pour le Président
Le Conseiller délégué au Musée de La Cour d'Or et
à l'Archéologie,
Philippe BRUNELLA
Adjoint au Maire de Metz à la culture,
au patrimoine, aux cultes et à la laïcité © EURO-MÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour une inspection par la Mission Securite, sürete et de l’audit (Missa), de la direction
générale des patrimoines et de l’architecture, du ministère de la Culture
Entre,
L'Euro-Métropole de Metz, établissement public de coopération intercommunale,
Domicilié : Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par son Conseiller Délégué, Monsieur Philippe BRUNELLA, dûment habilité à signer par
arrêté de délégation en date du 19 mai 2026,
ci-après dénommé « Euro-Métropole de Metz », d'une part
Et
Monsieur André POPON, Commandant de police, Conseiller sûreté des musées de France, Mission
de la sécurité, de la sûreté et de l'audit,
ci-après dénommée « Le Partenaire », d'autre part
PRÉAMBULE :
Dans le cadre de l'exposition temporaire consacrée a la Maison Vever, le Musée de La Cour d'Or doit
recevoir un conseiller sûreté de la Missa afin d'évaluerle niveau de sûreté du musée.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Musée
de La Cour d'Or et le commandant de police André Popon, qui sera chargé d'étudier les actions mises
en œuvre sur la thématique de la sûreté et de la sécurité du site.
ARTICLE 2 : Engagements de l’Euro-Métropole de Metz
Frais de déplacement : L'Euro-Métropole de Metz prendra à sa charge les frais de déplacement du
Monsieur André Popon de son domicile jusqu'au Musée de la Cour d'Or, 2, rue du Haut Poirier 57000
METZ sur la base de remboursement du décret 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-
1
C1 Données Internes 654 du 19 juillet 2001 fixantles conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés parles
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnésà l'article 2 dela loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeantle décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Remboursement sur justificatifs, sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement(billet SNCF 22" ou1%" classe si plus avantageux).
Le règlement des frais de déplacementsera effectué par virement, après le dépôt d'une note de frais et
des justificatifs sur la plateforme Chorus Pro.
ARTICLE 3 : Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engageà :
Réaliser un audit de la sûreté du musée. Il devra examinerles actions mises en place, repérerles
éventuelles failles, délivrer, si besoin est, des conseils d'amélioration et rédiger un audit.
ARTICLE4 : Modification, dénonciation et résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
La présente convention pourra être résiliée, en cas de force majeureou, à tout moment, l'initiative de
l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE5 : Litiges
En casdelitige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ontla faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à METZ, en deux exemplairesoriginaux,le .4../. 06/2026
Pour l’Euro-Métropole de Metz, Pour le Partenaire,
Pour le Président
Le Conseiller Délégué au Musée de La Cour d'Or
Et à l’Archéologie
Monsieur Philippe BRUNELLA
Adjoint au Maire à la culture, au patrimoine, aux cultes
et à la laïcité
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