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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis536 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
poue FURO-MÉTROPOLE DE METZ x‘EURO-MÉTRO! ss
| À ETZ MAISON DE LA MÉTROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz= CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1 x M T. 03 87 20 10 00%F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 536/2026
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ-— 12 RUE DU PALAIS
Nous soussigné, Philippe BRUNELLA, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de
l'Euro-Métropole de Metz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 17 juin 2026 par lequel Monsieur Philippe BRUNELLA est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de l'Euro- Métropole de Metz, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d’opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de l'Euro-Métropole de Metz,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2026/L087 en date du 12 mars 2026 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à METZ lieu-dit « 12 rue du Palais » d'une superficie de 187 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de l'Euro-Métropole de Metz du diagnostic archéologique prescrit par arrêté SRA n° 2026/L087 en date du 12 mars 2026 sur le terrain situé à Metz, lieu-dit « 12 rue du Palais » d'une superficie de 187 m°.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 20 août 2026
057-200039865-20260820-Decis536-2026-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 24/08/2026 Le Conseiller Délégué de l'Euro-
Pour l'autorité compétente par délégation Métropole de Metz au Musée de la Cour d’Or et à l’Archéologjie,
Philippe BRUNELLA
Adjoint au Maire de Metz à la culture,
au patrimoine, aux cultes et à la laïcité