Déliberation - Registre deliberations 30 09 2016

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Déliberation - Registre deliberations 30 09 2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations 30 09 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 30 septembre 2016

L’an deux mille seize, le 30 septembre à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms, Gilles FOEHRLE, Bertrand FOLIN, Céline FOUCHENERET, Marie-Noëlle FROMENT, Hervé GALLET, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusée : Mme Sophie BAILLAUD

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2016-042

Objet : Accessibilité des bâtiments communaux recevant du public

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 2 octobre 2015, le conseil municipal a décidé d’élaborer un agenda d’accessibilité programmé de ses ERP (mairie, église, salle des Lavières) et a autorisé le maire à consulter un bureau d’étude pour réaliser un diagnostic des bâtiments communaux.

Le diagnostic d’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées a mis en évidence des écarts de conformité. Les tableaux suivants en présentent une synthèse classée selon les critères ci-après :

Les 4 types de priorité

 P1 : Approcher (Accès depuis les abords jusqu’au bâtiment)

 P2 : Entrer (Accès au bâtiment / circulations principales et sanitaires)  P3 : Utiliser (Accès, au sein du bâtiment à l’ensemble des services)  P4 : Autres accès

Mairie Préconisation Total : 14 120 € HT

1 Escalier devant la mairie

Escalier (4 marches, 130 cm de largeur) non

conforme:

- Absence de nez de marche contrastés et

antidérapants

- Absence de contremarches contrastées

- Absence de bande d'éveil à la vigilance

Mise en conformité de l'escalier 760 € P1

2 Escalier devant la mairie Main courante absente côté gauche Installation d'une main courante conforme à gauche 600 € P1

Dérogation : Impossibilités techniques relatives à l'environnement du bâtiment Le coffret EDF situé dans le mur empêche l'installation d'une main courante.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 14

- votants : 14

- absents : 1

- exclus : 0

Date de convocation :

22 septembre 2016

Date d’affichage :

5 octobre 2016

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN3 Place de parking adaptée Dévers de 5,3% non conforme Modification du sol pour obtenir

un dévers conforme de la place

de parking

4 500 € P1

Dérogation : Impossibilités techniques relatives à l'environnement du bâtiment La mairie est positionnée entre le flan d'une colline, la route principale et la rue de l'église qui descend vers la route principale. Il est impossible techniquement de modifier l'ensemble du parking pour obtenir un dévers conforme. Cela rendrait dangereux la rue de l'église qui surplomberait le parking dans le virage

5 Secrétariat de mairie Absence de borne magnétique à l'accueil de la mairie Installation d'une borne magnétique conforme 400 € € P4

6 Entrée de la bibliothèque Présence d'une marche pour accéder à la bibliothèque Mise à disposition d'une rampe amovible avec borne d'appel 1 000 € P2

7 Entrée de la bibliothèque

Présence d'une marche de 15 cm pour accéder

à la bibliothèque: absence de nez de marche

contrasté et antidérapant

Mise à disposition d'une rampe

amovible avec borne d'appel 60 € P2

8 Porte principale Porte 2 battants non conformes: ouverture utile 70 cm Remplacement de la porte

existante par une porte tiercée

conforme

4 500 € P1

9 Entrée de la bibliothèque Porte d'accès à la bibliothèque non conforme: ouverture utile 70 cm

Remplacement de la porte avec

modification de la cloison pour

obtenir une ouverture utile

conforme

2 000 € P2

Eglise Cimetière Préconisation Total : 54 700 € HT

1 Devant l'entrée du cimetière Présence d'un ressaut de 4 cm non conforme Reprise des revêtements de sol pour supprimer le ressaut 600 € P1

2 Seuil de l'église Présence d'un ressaut de 5 cm non conforme

Reprise des revêtements de sol

permettant de supprimer le

ressaut tant à l'extérieur qu'à

l'intérieur de l'élise

800 € P1

3 A l'intérieur du cimetière Absence d'indication d'orientation des allées Installation d'une signalétique dans l'ensemble du cimetière 400 € P1

4 Allées principales du cimetière

Les allées principales du cimetière sont en

gravier sur une longueur de 190 m : non

conformes

Reprise du sol pour rendre les

carrossables. 51 700 € P1

5 A côté de l'église et du cimetière Absence de place de parking conforme Création d'une place de parking

le long de l'église et proche de

l'entrée principale

1 200 € P1

Salle des Lavières Préconisation Total : 12 650 € HT

1 Parking Absence de place de parking à proximité de l'entrée Création d'une place de parking

conforme avec la signalétique

verticale et horizontale

1 200 € P1

2

Dans l'ensemble

de

l'établissement

Absence de panneaux d'orientation pour

indiquer les deux salles et les toilettes

Absence de panneaux sur les entrées des

toilettes

Installation de 3 panneaux

directionnels et de panneaux sur

les portes des toilettes

500 € P2

3 Escalier d'accès à l'estrade

Escalier de 90 cm de large (5 marches) non

conforme:

- Absence de nez de marche contrastés et

antidérapants

- Absence de contremarches contrastées

- Absence de bande d'éveil à la vigilance

- Absence de main courante

Mise en conformité de l'escalier

et pose d'une main courante

d'un seul côté

950 € P2

4 Accès à l'estrade Absence d'élévateur pour accéder à l'estrade Pose d'un élévateur 10 000 € P2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve ce diagnostic

- Décide de réaliser l’ensemble des travaux en 2017 (sauf point 2 et 3 Mairie) - Demande dérogation pour ces points 2 et 3 compte tenu d’impossibilité technique - Autorise le maire à déposer un dossier Ad’AP auprès de la préfecture et à effectuer toutes démarches relatives à cette opération (définition du plan de travaux, dossier CERFA, consultation d’entrepriseE)N° 2016-043

Objet : Reprise de provision

Le maire rappelle que la situation financière de Monsieur NEGRI Stéphane qui reste redevable de la somme de 1 945,00 €.

Compte tenu de son versement régulier de 300,00 € chaque mois, la dette sera soldée en fin d'exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reprendre la provision constituée pour risque en émettant un titre à l’article 7815 de 10 000,00 € sur l'exercice 2016.

N° 2016-044

Objet : Désignation de membres à l’Association Foncière de remembrement de Boult

Le maire indique que, suite au renouvellement des membres de l’association foncière de remembrement, 3 membres doivent être désignés.

Sont désignés pour représenter le conseil municipal : ROUX Guy – WINTERSTEIN Patrick – SAUGET Patrick

N° 2016-045

Objet : Remboursement de travaux

Le maire indique que des travaux d’amélioration de l’équipement de la cuisine d’un logement communal ont dû être réalisés par la locataire, Mme Sabrina FLEURY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le remboursement de la somme de 172,85 € à Mme Sabrina FLEURY

N° 2016-046

Objet : Remboursement de frais de travaux

Le maire indique que lors du fauchage de l’herbe par débroussailleuse par le cantonnier route de Chaux, deux vitrages ont été endommagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le remboursement de la somme de 642,04 € à M. et Mme FERNANDEZ Félix correspondant au remplacement de 2 vitrages.

N° 2016-047

Objet : Encaissement de chèques

Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser 4 chèques pour un montant total de 190,00 € correspondant au paiement des cartes Avantages jeunes.

N° 2016-048

Objet : Encaissement de chèque

Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser un chèque de 2 981,00 € correspondant à l’indemnisation d’un candélabre au lotissement du Thioulots suite à un sinistre.

N° 2016-049

Objet : Remboursement de caution

Mme DUARTE Maria ayant quitté son logement et ne constatant aucune dégradation, le Conseil Municipal décide de lui rembourser l’intégralité de sa caution, soit 382,31 €.

N° 2016-050

Objet : Vente de la parcelle C243, route de BussièresLa maire indique être sollicité par M. Éric TOURNIER qui désire acquérir la parcelle C243 qui se trouve enclavée dans son terrain.

D’une surface de 172 m², elle est située en zone UA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à vendre cette parcelle à M. Éric TOURNIER pour un montant de 3 400,00 € et dit que tous les frais sont à la charge de l’acquéreur.

N° 2016-051

Objet : Tarif affouage 2016-2017

Compte tenu qu’il convient de fournir une ressource sylvicole à chaque habitant, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le montant de la taxe d’affouage pour l’hiver 2016-2017 à 40,00 €.

N° 2016-052

Objet : Règlement d’affouage 2016-2017

Le Maire présente le règlement d’affouage pour l’hiver 2016-2017 qui a pour objectif de permettre l’exploitation par les affouagistes, des bois partagés par la commune, après délivrance par le service forestier, en garantissant la protection et la pérennité de la forêt.

Il reprend une nouvelle disposition à savoir : interdiction de débardage avant le 1er avril (sauf autorisation du service local forestier ONF).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le règlement d’affouage pour l’hiver 2016-2017 tel que présenté.

N° 2016-053

Objet : Modification de l’Assiette et destination des coupes de l’exercice 2016-2017

Le maire indique que, par délibération du conseil municipal du 2 octobre 2015, l’exercice des coupes 2016- 2017, prévoit l’affouage (bois sur pied et branchages) dans les parcelles 8 et 9. Compte tenu des difficultés d’exploitation de ces parcelles par des calendriers et des exploitants différents, il convient de modifier la destination de la coupe 8.

En contrepartie, il est proposé d’avancer l’exploitation des petites futaies des parcelles 10 et 11 durant l’hiver 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- au titre de l’assiette et destination des coupes exercice 2016-217,

o de vendre sur pied en bloc et par les soins de l’ONF les produits de la parcelle 8

o d’interdire tout débardage avant le 1er avril 2017, sauf autorisation du service forestier local

ONF)

- au titre de l’assiette et destination des coupes exercice 2017-2018, d’avancer l’exploitation des petites

futaies des parcelles 10 et 11 durant l’hiver 2016-2017

N° 2016-054

Objet : Assiette et destination des coupes exercice 2017-2018

Sur proposition de la commission forêt, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A) - Approuve l’assiette des coupes pour l’exercice 2017-2018 dans les parcelles 10-11-15B-17-18-38-61 de la forêt communale.

B) - Décide :

1°) de vendre sur pied, par les soins de l ’O.N.F,

a)en bloc : les produits feuillus des parcelles : 17-18-38-61

2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° :10 et 11 conditions détaillées au § D, et pour cela en demande la délivrance.

3°) de reporter la destination de la coupe de la parcelle 15 B à une date ultérieureC) – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

1°) Pour les modes de vente § B1.b et § B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

Essences Ø à 130 cm > ou = à Découpe

Chêne 40 30

Hêtre 40 30

Charme et AF 35 25

Divers noble 30 25

2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : Délais d’abattage des futaies : 31/12 n si vent 1er semestre n, 15/03 n+1 si vente 2ème semestre n.

D) Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des garants suivants :

Hervé GALLET Patrick SAUGET

Guy ROUX Cyril MARECHAL

Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Coupes d’amélioration

Parcelles 10 et 11

Produits à exploiter Houppiers

Cas particuliers :

Délai d’exploitation :

CONDITIONS PARTICULIERES :

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

Questions diverses

- Démission de la gestionnaire de la Salle

- Départ à la retraite du cantonnier - Suppression de poste et création d’un poste adjoint technique à horaires annualisées

- Proposition de travaux de voirie pour consultation

Pour mémoire, pour des factures acquittées au 31/12/2017 de 14 900 €, 4 014 € de subvention sont accordés

- Chemin mitoyen avec Sorans (150m)

- Chemin supérieur du château d’eau (350m)

- Chemin après les Lavières (150m)

- Chemin du petit Pont (50 m )

- Bas du chemin de la station d’épuration (10m)

- Démolition du mur près de l’aire de jeux et élargissement de la voie et pose d’un grillage ?

- reprises diverses

Parcelles 10 et 11

Nature des produits Affouage

Début de la coupe 01/11/2016

Fin de vidange 31/10/2017