Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+20+décembre+

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Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+20+décembre+ Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+20+décembre+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2017 1

Séance du mercredi 20 décembre 2017

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-sept, le vingt décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le onze décembre deux mil dix-sept.

~~~~~~

La séance a été publique

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Présents : Mesdames KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, ANDRÉ Laurent, VION Francis et BONNEAU Bruno.

Absents : Madame GAUCHER Liane (pouvoir à Francis VION), Messieurs TAUNAY Miguel (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), Jean-Marie BEGEY (pouvoir à Nathalie KERMARREC) et Madame Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Madame Nathalie KERMARREC.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2017

2- Agent recenseur

3- Modification budgétaire

4- Dons à la commune

5- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2017

Après quelques modifications mineures, il est adopté à l’unanimité des membres présents et ceux représentés.

2) Création d’un poste d’agent recenseur

- Vu le code général des collectivités territoriales.

- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V.

- Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. - Vu le décret n°2003-561du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2017 2

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018.

Chaque agent recenseur sera payé à raison d’un forfait de 800 € bruts pour la mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés :

- de créer un poste d’agent recenseur ;

- de fixer la rémunération à 800 €uros bruts pour la mission du 08 janvier au 17 février 2018 ;

Les crédits nécessaires seront ouverts sur le budget 2018.

3) Modification budgétaire

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2017 sont insuffisants pour le chapitre 012 « rémunération du personnel »

Il est donc nécessaire d’effectuer l’ouverture de crédits ci-après :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

6419 reboursement sur rémunération de person. 704,00 6413 personnel non titulaire 704,00

TOTAL 704,00 704,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les crédits énumérés ci-dessus.

4) Dons à la commune

a) Crédit Agricole

Monsieur le Maire expose :

La fondation du Crédit Agricole a souhaité soutenir l’effort engagé par la commune de Villars les Bois pour le projet du sentier d’interprétation et de restauration de l’Eglise. Il a été octroyé un don de quinze mille cinq cents €uros (15 500 €) sous forme d’un chèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés,

- décide d’accepter ce don,

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à son encaissement.

b) Don au CCAS de Bussac sur Charente

Considérant l’opportunité qui a été offerte à la commune de Villars les Bois de récupérer gracieusement, par l’intermédiaire de la mairie de Bussac-sur-Charente, des décors lumineux de fin d’année ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés, décide d’octroyer un don d’un montant de 30 € au CCAS de Bussac-sur- Charente ; charge M. le Maire d’émettre le mandat correspondant.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2017 3

5) Questions diverses

5-1- Mise en place d’un Point d’Apport Volontaire – désignation d’un référent A partir du 1er juillet prochain, le ramassage du papier et du verre ne se fera plus au porte à porte. La communauté d’agglomération de Saintes va procéder à la mise en place de Points d’Apport Volontaire. La commune sera dotée de deux bornes (une pour chaque déchet) qui seront installées dans un endroit facile d’accès et sécurisé, visibles par les administrés et un peu isolés à cause du bruit engendré par le dépôt de verre.

Il est proposé deux idées d’emplacement : soit sur l’espace à côté du château d’eau, le long de la route ; soit sur le parking de la salle des fêtes.

Afin d’accompagner ses services dans cette démarche, la CDA demande que soit désigné un élu référent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés, désigne Monsieur Laurent ANDRE.

5-2- Convention sécurité routière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Préfet de la Charente-Maritime, dans le cadre de la mobilisation du département pour la sécurité routière, souhaite inciter les collectivités territoriales à sensibiliser leurs agents aux dangers de la route.

Aussi, il propose de signer une convention portant sur 7 engagements des entreprises, collectivités territoriales et administrations de l’Etat en faveur de la sécurité routière destinés à améliorer la sécurité des agents publics sur les routes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés, approuve la convention « Sécurité Routière » proposé par le Préfet de la Charente-Maritime ; autorise Monsieur le Maire à signer cet engagement.

5-3- Réhabilitation du bâtiment Investiza Corporate

Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’une pré-étude menée par la SEMDAS, à la demande de la Communauté d’Agglomération de Saintes, pour la réhabilitation du bâtiment d’Investiza Corporate. 3 scénarios ont été prévus et seront présentés aux services de la CDA afin d’apprécier la faisabilité.

5-4- Inauguration du sentier d’interprétation

Monsieur le Maire informe que l’inauguration du sentier d’interprétation et de l’aire d’accueil sera vraisemblablement organisée le samedi 05 mai 2018. Une manifestation prolongeant ce moment officiel pourrait être organisée.

5-5- Prix Orchidée

L’association Antenne Nature Loisirs et Patrimoine (ANLP) attribue chaque année un Prix « Orchidée » pour récompenser les réalisations remarquables dans le domaine des patrimoines naturel et humain (bâti, culturel). Cette année, il sera décerné à la commune de Villars les Bois lors de l’assemblée générale de l’association le 03 février prochain. Monsieur le Maire s’en félicite.

5-6- Travaux logements

Monsieur le Maire indique que les locataires du logement 5 rue de l’Eglise demandent la pose d’un volet à la porte d’entrée afin de sécuriser l’accès.

Un devis est à demander au menuisier. Monsieur Laurent ANDRE est chargé d’effectuer la démarche.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2017 4

5-7- Chantier à Montbergère

La pose des bordures de trottoirs est terminée. Le travail a été réalisé par les agents du SIVOM Migron-Villars les Bois-Le Seure donne un bon résultat. La mise à niveau avec du calcaire est prévue. Le fossé sera reprofilé quand le matériel sera à nouveau disponible.

6-7- Autres observations

* Bruno BONNEAU signale qu’il a un conteneur à ordures ménagères pour son entreprise dont il n’a pas utilité et souhaiterai savoir si la CDA doit le reprendre. La mairie contactera le service « gestion des déchets » pour connaitre la procédure.

* Nathalie KERMARREC indique que 3 frigos ont été récupérés pour la salle des fêtes auprès de l’hôpital de Saintes.

* Karine COMBEAU signale qu’un câble télécom est détaché d’un poteau alu. Il faut relever le n° et le communiquer à la mairie qui fera le signalement à Orange.

* Laurent ANDRE

- signale qu’un trou sur la chaussée « rue des Ecoles » est à reboucher.

- signale qu’un drone qui viendrait de Migron survole Villars les Bois régulièrement. Existe-t’il une réglementation à ce sujet ? Monsieur le Maire répond par la négative.

* Fabrice BARUSSEAU

- rappelle les dates des cérémonies de présentation des vœux :

- Villars les Bois aura lieu le lundi 08 janvier à 18h00 à la salle des fêtes.

- Migron aura lieu le vendredi 12 janvier à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h00 et ont signé au registre les membres présents.