Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20251203 ARRETE Attribution de marche service
Déliberation - DD2022 010 Attribution marche d assurances 2022 02
Déliberation - 53 Attribution marche des assurances
Déliberation - D2023.01.06attribution marche assurance pour le pe
Déliberation - D2024 84 Convention AMO Renouvellement des march
Déliberation - documents 20231221115159 471 2013 213 attribution
Déliberation - documents 20231221115159 471 2013 213 attribution
Arrêté - 20240524 Arrete attribution du marche tampon
Déliberation - acte 48 decision attribution marche assurance domm
Déliberation - 03 Attribution Marche Assurance VAM
Arrêté - 20250807 ARRETE Attribution marche AMO Assurances
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20250807 ARRETE Attribution marche AMO Assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la consultation lancée pour une mission de conseil et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en concurrence des contrats d’assurance de la Ville de Raimbeaucourt,
Vu la proposition de la SARL ETUDE & CONSEIL ASSURANCES, 151 allée du Garde Bataille 76520 La Neuville Chant d’Oisel,
Considérant que cette proposition correspond aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour la réalisation d’une mission de conseil et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en concurrence des contrats d’assurance de la Ville de Raimbeaucourt (procédure adaptée) est confié à la SARL ETUDE & CONSEIL ASSURANCES pour un montant de 2490,00 € HT.
Article 2 : Le marché sera notifié à la SARL ETUDE & CONSEIL ASSURANCES.
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 4 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 07 août 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 07 août 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
--------
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Maire – Article L 2122-22 du CGCT
----------
Mission de conseil et d’assistance à maitrise d’ouvrage
pour la mise en concurrence des contrats d’assurance de la
Ville de Raimbeaucourt
-----------
Marché public selon la procédure adaptée