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Arrêté - 20251203 ARRETE Attribution de marche service assurances 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20251203 ARRETE Attribution de marche service assurances 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la nécessité de désigner ou plusieurs prestataires d’assurances pour la mise en place et la gestion des contrats d’assurance de la Ville de Raimbeaucourt,
Vu la consultation lancée à cet effet selon la procédure adaptée (marché alloti – quatre lots),
Considérant que les seules propositions remises pour les lots n°2 – Assurance Responsabilité Civile Générale et n°4 – Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle sont irrégulières,
Considérant que les autres propositions remises par un seul et même prestataire pour les lots n°1 – Assurances Dommages Aux Biens et n°3 – Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission correspondent aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour la mise en place et la gestion des contrats d’assurance pour la commune est attribué avec effet au 1er janvier 2026 et pour quatre années, comme suit :
- Lot n°1 – Assurances Dommages Aux Biens : groupement composé du courtier gestionnaire mandataire ASSURANCES SECURITE – 64 ES Avenue Kennedy – 59000 LILLE et du porteur de risque GROUPAMA – Offre de base : 25 306.90 € TTC/an. - Lot n°3 – Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission : groupement composé du courtier gestionnaire mandataire ASSURANCES SECURITE – 64 ES Avenue Kennedy – 59000 LILLE et du porteur de risque GROUPAMA – Offre de base + auto missions : 10 666.97 € TTC/an.
Il est précisé que les lots n°2 et n°4 étant infructueux, une consultation de gré à gré sera lancée.
Article 2 : Notification de ces marchés sera adressée au prestataire concerné et le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 03 décembre 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 04 décembre 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Maire – Article L 2122-22 du CGCT
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Services d’assurances
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Marché public selon la procédure adaptée