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Arrêté - arrete attribution modulaires 2024 tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete attribution modulaires 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, portant délégation au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la consultation lancée pour la fourniture, l’installation et l’acquisition de bâtiments modulaires destinés aux agents du service technique de la Ville,
Vu la proposition de la SARL COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES – 215 rue Mayor de Montricher – BP 50152 – 13794 AIX-EN-PROVENCE,
Considérant que cette proposition correspond aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour la fourniture, l’installation et l’acquisition de bâtiments modulaires destinés aux agents du service technique de la Ville (procédure adaptée) est confiée à la SARL COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES pour un montant de 80 159 € HT.
Article 2 : Le marché sera notifié à la SARL COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES.
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 4 : Cette décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et publiée dans le registre des délibérations.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 03 octobre 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 04 octobre 2024
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Maire – Article L 2122-22 du CGCT
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Fourniture, installation et vente de bâtiments modulaires
destinés aux agents du service technique de la Ville.
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Marché public selon la procédure adaptée