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Arrêté - 20260605 ARRETE marche AUP attribution LOT 1 reseaux tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260605 ARRETE marche AUP attribution LOT 1 reseaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant délégation d’attributions au
Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la consultation lancée pour la réalisation de travaux d’aménagement urbain et paysager pour la mise
aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre de Raimbeaucourt et de leurs parvis
dans le cadre du réaménagement du centre-bourg,
Vu la proposition de l’entreprise INEO RESEAUX NORD EST, rue de Picardie, ZA 02760 HOLNON, pour le lot n°1 – Réseaux – d’un montant de 195 228.30 € HT,
Considérant que cette proposition correspond aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour la réalisation de travaux d’aménagement urbain et paysager pour la mise aux normes
d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre de Raimbeaucourt et de leurs parvis dans le cadre
du réaménagement du centre-bourg (procédure adaptée) – lot n°1 Réseaux – est confié à la société
INEO RESEAUX NORD EST pour un montant de 195 228.30 € HT.
Article 2 : Le marché sera notifié à la société INEO RESEAUX NORD EST.
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et insérée dans le registre des
délibérations.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 05 juin 2026
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 08 juin 2026
Envoyé au contrôle de légalité le 05 juin 2026.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
---------
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Maire – Article L. 2122-22 du CGCT
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Réaménagement du centre-bourg
Aménagement urbain et paysager
Mises aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre de Raimbeaucourt et de leurs parvis
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Marché public selon la procédure adaptée