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Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - PV CM Decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Semblançay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 5
Publié le S L
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
emblançay
République Française
Département Indre-et-Loire
Commune de Semblançay
Procès-verbal de séance du
Conseil municipal du 16 décembre 2024
L'an 2024 et le 16 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal Michel Audiard sous la présidence de TRYSTRAM Antoine, le Maire.
Présents: M. TRYSTRAM Antoine le Maire, Mme BOIVINET Valérie, Mme DE ROQUEFEUIL Martine, M. DUBREUIL Patrick, Mme FELTEN Nathalie, M. LE GARREC Christian, M. MENAN-MARCHAIS Stéphane, M. ORTILLON Patrice, Mme OSSANT Christine, Mme WILSCH Anne-Sophie ;
Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHAZAL Augustin ayant donné procuration à Mme DE ROQUEFEUIL, M. GAUTIER Philippe ayant donné procuration à Mme FELTEN, M. GEORGIADIS Mathieu
ayant donné procuration à Mme PLOU, Mme HENDRICK Elsa ayant donné procuration à M. LE GARREC, M. PINSON Jean-Emilien ayant donné procuration à Mme WILSCH,
Absent(s) excusé(s) : Mme MAURY Sarah, Mme MILLOUET Adeline, Mme PLOU Peggy,
Absent(s) non excusé(s) :
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 10
Date de la convocation : 11/12/2024
Date d'affichage : 11/12/2024
A été nommé secrétaire : M. LE GARREC Christian 1)
2)
3)
4)
S)
6)
7)
8)
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
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Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2024 :
Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article L2122-22 du CGCT
FINANCES
- Emprunt et Ligne de trésorerie
- Ouverture de Crédits d'investissement avant le vote des budgets 2025 {Principal et annexes)
- Renouvellement Contrat carte achat
- Décision modificative des Budgets
- Charges transférées : Rapport de la CLECT
- Subvention club judo
RESSOURCES HUMAINES
- Recensement 2025 : création d'emplois agents recenseurs et fixation des modalités de
rémunération
SIEIL
- Adhésion de la communauté de communes du Castelnaudais et de la communauté de
commune Loches Sud Touraine à la compétence éclairage public
ASSAINISSEMENT
- Convention VEOLIA
CDG 37
- Convention service emploi
Rapport des commissions
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, après avoir constaté que le quorum est atteint, et informe les élus des différentes procurations transmises [cinq au total).
M. LE GARREC Christian est désigné comme secrétaire de séance, rôle qu'il accepte de tenir.
|1) D2024_75 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 novembre 2024 J
Discussion :
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour et de commencer par l'approbation du procès-verbal du 25 novembre dernier. || précise que la secrétaire de ce dernier n'a relevé aucuns motifs prêtant à corrections. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
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Délibération :
Les élus ont tous été destinataires du dernier procès-verbal de conseil municipal Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire propose de l'adopter.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres représentés :
-_ APPROUVE le procès-verbal du 14 octobre 2024. da(ÿ !
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
| 2) D2024 75 - FINANCES : SOUSCRIPTION EMPRUNT - TRAVAUX EGLISE J
Discussion
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que deux emprunts ont été inscrits au budget : L'un de 316 000 € (long termes) ) _
L'autre de 180 000 € (court terme)
| précise que le prêt de 316 000 € sera réalisé à long terme [environ 25ans).
Monsieur le Maire précise qu'il détient une proposition de la banque Crédit Agricole pour un prêt sur 25 ans à un taux de 3,37%.
Cependant, les taux ont récemment baissé en raison des décisions de la Banque Centrale Européenne. Il envisage d'attendre encore Un peu pour obtenir des conditions plus avantageuses.
Monsieur le Maire ajoute que sur une durée de 25 ans, environ 50% du montant emprunté est payé en intérêts. Pour 316 000 €, cela représente environ 150 000 € d'intérêts. Même avec Un taux modéré, la durée rallonge la charge globale.
Proposition et vote :
Monsieur le Maire informe donc le conseil qu'au regard de ses délégations qu'il souscrira Un emprunt de 316 000€ pour soutenir les travaux de restauration de l'église. 1! cherchera à obtenir le meilleur faux possible à ce sujet afin de réduire le montant des intérêts.
Le conseil prend acte de cette information.
Délibération :
Monsieur le Maire expose au conseil que pour le financement des travaux de l'église, le budgeï principal de la commune prévoyait Un emprunt.
Conformément à la délibération D2020-36, le conseil a donné délégation à Monsieur le maire afin de procéder à la réalisation de cet emprunts destiné au financement des investissements prévus par le budget.
Monsieur le Maire informe qu'il négocie auprès des banques l'emprunt au taux le plus avantageux pour un emprunt de 316 000 € sur 25 ans.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, PREND ACTE.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
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| 3) D2024_77 FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE EL
Discussion
Monsieur le Maire informe avoir activé une ligne de trésorerie à hauteur de 130 000 € {conformément à ses délégations) nécessaire pour faire face à Un décalage entre les dépenses et l'encaissement des
subventions attendues avant la fin de l'année.
Cette dernière sera remboursée progressivement à mesure que les subventions arriveront
Proposition et vote :
Le conseil prend acte de cette information.
Délibération :
Monsieur le Maire explique au conseil que dans l'attente de la rentrée des différentes dofations, soldes et acomptes de subventions, il a été souscrit Une ligne de trésorerie.
Conformément à la délibération D2020-36, Monsieur le Maire dispose d'une délégation de souscription d'une ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil de 200 000 euros.
Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie, souscrite auprès du Crédit Agricole Touraine Poitou s'élève à 130 000 £ afin de couvrir les dernières dépenses.
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Le conseil municipal, PREND ACTE.
. Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
| 4) D2024_78 - FINANCES : RENOUVELLEMENT CARTE ACHAT
Discussion
Monsieur le Maire indique que la commune dispose d'une carte bancaire plafonnée à 1000 € par mois,
sans changement prévu de cette limite.
Il explique que le contrat actuel expire le 31 décembre 2024, et qu'ainsi il propose de le renouveler pour
une période de trois ans.
Alexandra, qui est désormais responsable de la comptabilité, sera en charge de son utilisation.
Questionnement et échanges
Un membre du conseil questionne :
"Les modalités restent-elles les mêmes 2"
Monsieur le Maire répond que oui, aucun changement n'est prévu. Le plafond mensuel reste identique,
et la carte est utilisée Uniquement pour les besoins opérationnels de la commune.
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose de voter le renouvellement du contrat de carte achat pour une durée de 3
ans.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Dans le cadre de certaines démarches nécessitant des paiements en ligne tels que les démarches sur Envoyé en préfecture le 06/02/2025
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Agence Nationale des Titres Sécurisés ([ANTS), passation d'annonce sur le bon coin pour la
commercialisation de terrain, achat de fournitures techniques introuvables ou plus chères dans les commerces dans lesquels la mairie a des comptes, la commune souhaite se doter d'une carie d'achat en ligne qui consiste en un moyen de paiement plafonné, détenu par un agenî administratif communal, responsable de service.
Cette possibilité donnée aux communes va dans le sens d'une modernisation de la dématérialisation des
paiements. La Trésorerie a donné des conseils et informations à la commune sur ce sujet.
Montant plafonné proposé : 1000€/mois
Le contrat actuel avec la Caisse d'épargne arrive à échéance. Dans le cadre de son renouvellement, la Caisse d'épargne propose les éléments suivants :
o Durée de la convention avec un établissement bancaire agréé : 3 ans maximum o Forfait pour la carte : 30€ par mois pour la première carte puis 15€ par mois par carte supplémentaire dans la limite de 3 cartes, pour un plafond de 1000€ d'achat mensuel par carte o Commission sur flux : 0.60% à partir du ler € par transaction
Toutes les dépenses en ligne sont bien sûr justifiées par des reçus, conservés et pouvant être contrôlés par la trésorerie. Tout retrait en espèces est impossible.
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 4, alinéa 3 du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
e AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son ler adjoint à souscrire un contrat auprès de la Caisse d'Épargne pour que la mairie se dote d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs dit "carte d'achat en ligne" sur la base des caractéristiques mentionnées dans la présente délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0O Envoyé en préfecture le 06/02/2025
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5) D2024_79 — FINANCES : NOMINATION RESPONSABLE PROGRAMME CARTE ACHAT ET
PORTEUR
Discussions :
Monsieur le Maire indique que le renouvellement du contrat carte achat s'accompagne de la «nomination » d'Un responsable de programme et d'Un porteur/utilisateur de la carte.
Monsieur le Maire informe que Nelly BELLANGER était l'ancienne responsable de programme et que son départ force à la nomination d'un nouveau responsable.
Alexandra QUERARD, en charge de la comptabilité des paies, est déjà identifiée en tant que porteuse de carte.
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose de maintenir Mme QUERARD en qualité de porteuse de carte et de «nommer» M. MARCHAND le Directeur Général de la commune en qualité de responsable de programme.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Suite au renouvellement de la convention carte achat avec la Caisse d'Épargne, il est nécessaire de
nommer Un nouveau responsable de programme et Un porteur de carte d'achat afin de
pouvoir continuer les achats selon les besoins des services.
Monsieur le Maire Vous propose de nommer :
— Le Directeur Général des Services Responsable de Programme,
— L'agent gestionnaire comptable et paies en tant que porteur de la carte.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
DECIDE
— DE VALIDER la nomination du Directeur Général des Services en tant que
responsable de programme et l'agent gestionnaire comptable et paies en tant que porteur de la carte.
— D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
| 6) D2024_80 - FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL |
Discussions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le budget principal présente une insuffisance de crédits
afin de prendre en charge la dernière échéance (décembre) de paiement des intérêts des différents emprunts de la collectivité.
La somme manquante s'élève à 1250 €. Par conséquent, il est nécessaire d'abonder le compte Correspondant au détriment d'un autre présentant Un niveau de crédits suffisants. Le compte 6245 prenant en charge les transports scolaires pour la piscine n'a pas été beaucoup sollicité Envoyé en préfecture le 06/02/2025
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par l'école, par conséquent il est possible de transférer une partie de ses crédits vers le compte 66111 correspondant au remboursement des intérêts des emprunts.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Compte 6245 : diminution de crédit de 1250 €
- Compte 66111 : augmentation de crédit de 1250€
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, la fin d'année approchant qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget principal afin de prendre en compte une insuffisance de crédit sur le compte 66111 : Intérêts à l'échéances ;
Les corrections à apporter sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
- Compte 6245 : diminution de crédit de 1250 €
- Compte 66111 : augmentation de crédit de 1250€
DM n°3 — 16/12/2024
tion Dépenses (1) Recettes om ésignation : : à D =
3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-8245 : Transports de personnes extérieures à la 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
collectivité
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 250,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 1 250,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 €
l'est donc proposé au conseil de valider cette décision modificative n°3 concernant le budget principal.
Considérant le rapport de M. le Maire ;
Considérant d'autre part la nécessité de procéder à des ajustements de crédits ; Considérant l'équilibre constaté de cette décision modificative ;
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DÉCIDE
- D'APPROUVER la Décision Modificative n°3 du budget principal ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O Envoyé en préfecture le 06/02/2025
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| 7) D2024_81 - CLECT 2024 : VALIDATION DES AJUSTEMENTS DE FIN D'ANNEE |
Discussions
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) de la communauté de Communes Gâtine-Racan a défini en début d'année un montant d'attribution en sa faveur pour l'investissement et le fonctionnement afin de couvrir le transfert de certaines compétences.
En ceïte fin d'année, une nouvelle commission s'est tenue afin d'ajuster le montant des attributions de Chacune des communes. || en ressort pour la commune de Semblançay une différence de 14,54 euros par rapport aux valeurs déterminées en début d'année.
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes de Gâtine - Racan lors de sa réunion du 24 novembre 2024, d'adopter le montant de l'attribution à verser par la commune de Semblançay à la communauté de communes de Gâtine - Racan fixée pour l'année 2024 et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette délibération.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'Unanimité.
KO k K ke ke ke ee fe ke HE KE KR Ke
Délibération :
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal, que la Commission Locale d'Évaluation des
Charges transférées [(CLECT) a, lors de sa réunion du 26 novembre 2024, procédé à des ajustements
pour les différentes communes de l'intercommunalité.
Pour la commune de Semblançay, les modifications des attributions à reverser se présentent comme
SUIt :
Fonctionnement :
CLECT du 20.08.24 : 107 010,20€
CLECT du 24.11.24 : 106 995,66€
Soit Une différence négative pour la commune de Semblançay de 14,54€.
Investissement :
CLECT du 20.03.24 : 300 000,00€
CLECT du 24.11.24 : 300 000,00€
AUCUN changement constaté sur ces attributions.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités teritoriales,
Vu le rapport établi par la Commission locale d'évaluation des Charges transférées (CLECT)] lors de sa réunion en
date du 24 novembre 2024, portant sur la révision des charges,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
- D'APPROUVER le rapport ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes de Gâtine - Racan lors de sa réunion du 24 novembre 2024 : - D'ADOPTER le montant de l'attribution à verser par la commune de Semblançay à la communauté de communes de Gâtine - Racan fixée pour l'année 2024 répartie comme suit :
9 Afirilbution de fonctionnement de 106 995,66€
© Afirilbution d'investissement de 300 000€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
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| 8) D2024 83 - RECENSEMENT 2025
Discussions :
Monsieur le Maire ouvre la discussion en indiquant devoir prendre une délibération pour recruter quaire
agents recenseurs.
Actuellement, il n'y en a que trois. Il invite le conseil à ne pas hésiter à transmettre l'information à leurs contacts afin de trouver le quatrième agent.
Questionnements et échanges
Mme FELTEN intervient et demande le profil recherché.
Monsieur le Maire précise que la commune est à la recherche d'un personne « carrée ». Quelqu'un qui
fait attention et qui est méthodique. La commune ne peut pas se permettre de prendre quelqu'un de
désorganisé.
| poursuit et indique que la mission dure environ Un mois à un mois et demi, avec deux demi-journées de formation obligatoires.
Pour le recrutement, voici les conditions proposées :
2,03€ bruts par formulaire « feuille de logement » remplie et feuille enquête famille remplie
1,33 € brut par formulaire individuel rempli,
2,26 € brut par formulaire Internet,
60 € brut par journée de formation,
60 € brut pour la tournée de reconnaissance."
Monsieur le Maire interroge M. ORTILLON, adjoint en charge du recensement sur la prise en charge des frais de transport.
Monsieur ORTILLON répond qu'il pourrait être envisager un forfait de 100 € brut pour couvrir les frais de transport sur l'ensemble de la mission. Cela simplifie la gestion, car les distances ne sont pas très importantes.
Questionnements et échanges (suite)
Mme WISCH interroge M. le Maire sur la nécessité d'habiter la commune. Monsieur le Maire répond que cela n'est pas obligatoire, mais il est préférable que les agents connaissent un peu le territoire pour être plus efficaces.
M. ORTILLON ajoute que les élus sont exclus de ce rôle”
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal les montants conditions précédemment évoquées et le forfait de 100 € pour couvrir les frais de transport pendant la durée de la mission de recensement.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
Délibération :
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2025 les opérations du recensement de la population.
Qu'à ce titre il convient de désigner Un coordonnateur de l'enquête, de créer defs) emploifs) d'agent(s) recenseur(s) et de fixer leur rémunération. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L 6
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
- DE DÉSIGNER un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes
de recensement, qui pourra être soit Un agent communal, soit membre du conseil municipal.
S'il est agent communal, le coordonnateur d'enquête peut :
® Être déchargé d'une partie de ses fonctions et conserver sa rémunération habituelle, e Bénéficier d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire correspondant à l'exercice de sa responsabilité de coordonnateur,
e Bénéficier de l'octroi d'IHTS s'il appartient à un grade éligible à ces indemnités où d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement, 8 Bénéficier du paiement d'heures complémentaires pour les agents à temps non complet.
S'il s'agit d'un élu, il peut bénéficier du remboursement de ses frais de missions (en application de l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales).
- DE CRÉER 4 emplois d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la
population qui se dérouleront du 15/01/2025 au 15/02/2025 :
- DE LES RECRUTER en qualité de vacataires et de les payer à la tâche, à raison de:
2,08€ bruts par formulaire « feuille de logement » remplie et feuille enquête famille remplie
1,33€ bruts par formulaire « bulletin individuel » rempli
2,26€ bruts pour le recensement par internet
60€ bruts par jour de formation (bouvant se dérouler sur deux demi-journées
60 euros bruts pour la tournée de reconnaissance O0
O©O
OO
O
O
La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport pour l'ensemble de la période de
recensement.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention: O©
9) D2024 84 - SIEIL: APPROBATION MODIFICATION STATUTS / ASHESION DE LA CC CASTELRENAUAIS ET DE LA CC LOCHES SUD TOURAINE
Discussions :
Monsieur le Maire indique que les Communautés de Communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine ont souhaité adhérer à la compétence éclairage public du SIEIL. Cette adhésion conduit à la modification des statuts du SIEIL.
Proposition et Vote
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas s'opposer à l'adhésion des deux
communautés de communes citées précédemment et d'approuver les nouveaux statuts du SIEL. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
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ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Monsieur le Maire informe est les membres du conseil que le Comité Syndical du SIEIL réuni
les 11 juin et 8 octobre dernier a voté la modification de ses statuts concernant l'adhésion de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
Ces nouvelles adhésions ont conduit le SIEIL à modifier leurs statuts.
En application des articles L5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Commune de Semblancçcay en vertu de sa qualité de membre du SIEIL se
doit de délibérer sur l'adhésion de nouveaux membres et sur la modification des statuts du
SIEIL, et ce dans un délai de 3 mois soit avant le 8 janvier 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-18 et
Suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Castelrenaudais en date du 21 février 2024, approuvant son adhésion à la compétence
éclairage public du SIEIL ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches
Sud Touraine en date du 27 juin 2024, approuvant son adhésion à la compétence éclairage public du SIEI ;
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEIL du 11 juin 2024 et du 08 octobre 2024
validant ces adhésions ;
Considérant que les demandes d'adhésion et la modification des statuts du SIEIL doivent faire l'objet d'un vote des communes membres du SIEIL ;
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
e NE S'OPPOSE PAS l'adhésion de la Communauté de Communes du
Castelrenaudais et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine à la compétence éclairage public du SIEIL
e ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité Syndical du SIEIL en date du 08/10/2024
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
| 10) D2024_ 85 - VEOLIA : AVENANT CONVENTION VEOLIA
Discussions :
Monsieur le Maire explique que dans la convention avec Veolia, il est stipulé Un reversement partiel des recettes d'assainissement, uniquement à la fin de l'année 2024.
Pour 2025. il a été demandé à Véolia d'avoir deux versements prenant en compte 100% de la recette. L'objectif étant que tout soit reversé avant la fin de l’année.
Monsieur le Maire poursuit et précise que l'idée, c'est de modifier la convention pour que Veolia nous
reverse les sommes dues avant la fin de chaque année civile. Cela permettrait d'éviter les décalages ei de mieux gérer nos finances communales. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L 6
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
Proposition et Vote
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver l'avenant à la convention.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Monsieur Le Maire propose qu'un avenant à la convention VEOLIA soit signé afin que les conditions de reversement des produits issus de la facturation sur le traitement des eaux usées puissent être perçus en deux fois
SUr Un exercice budgétaire.
La convention est annexée à la présence délibération.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présent
DECIDE
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
Pour : 14 Contre : 0 Abstention: O
|11) D2024_86 - RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION SERVICES POLE EMPLOI CDG 37 J
Discussions :
Monsieur le Maire présente Une convention à cadre Unique avec le Centre de Gestion d'Indre et Loire. L'objectif de cette dernière est d'éviter de prendre une délibération à chaque fois que la commune souhaite adhérer à Une mission spécifique.
Il précise qu'avec cette convention, la commune adhérerait directement à l'ensemble des missions proposées par le « Pôle emplois » du Centre de Gestion
| précise les missions concernées :
e Assistance au recrutement d'un agent.
e Gestion des intérims territoriales.
° _ Tutorat ou accompagnement à la prise de poste.
e Accompagnement à la réalisation de plans de formation.
e Accompagnement dans une démarche de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des
Effectifs et des Compétences).
e Accompagnement à la mobilité et conseils en évolution professionnelle.
e Eïc.
Questionnements et échanges
Madame DE ROQUEFEUIL interroge que la GPEEC.
Monsieur le Maire répond qu'il d'agit de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences. Cela permet de mieux planifier nos besoins en ressources humaines et d'assurer une
gestion plus efficace de nos agents.
Proposition et Vote
Monsieur le Maire propose qu'il soit autorisé à signer cette convention à cadre unique, notamment en termes de simplification administrative et de réactivité dans la gestion des missions RH
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
d'Indre-et-Loire exerce : Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L 0 ec
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
1. Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2. Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;
3. Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements
publics affiliés, le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a décidé de regrouper l'ensemble des missions
complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d'une convention unique
d'adhésion.
Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.
La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes [au jour de la présente
délibération) :
- Assistance au recrutement d'un agent
- Intérim territorial
- Tutorat et accompagnement à la prise de poste
- __ Accompagnement à la réalisation du plan de formation
- Accompagnement d'une démarche GPEEC
- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle
Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions
particulières de réalisation.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion d'indre-et-Loire n° 24 du
26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions
facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l'Indre et Loire,
Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pêle Emploi public du
Centre de gestion d'Indre et Loire,
Vu les conditions générales annexées de la convention unique,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives
que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités
affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant que l'accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins Un accord
préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre et Loire en propose
l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention
cadre },
Considérant, que la collectivité cocontractante n'a pas l'obligation de recourir à tous les services ei
missions facultatifs en adhérant à ladite convention,
Considérant que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont
actuellement en vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 5
Publié le S L
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses
membres présent :
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire ci-annexée.
ARTICLE 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
12) D2024 87 - DETR - AUTORISATION DEMANDE DEPOT SUBVENTION DETR PROJET
VIDEOSURVEILLANCE
Discussions :
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ORTILLON.
Ce dernier précise qu'il souhaiterait faire installer quatre caméras dans la cour de la mairie afin de limiter les méfaits et prévenir de dégâts éventuels. En effet, la cour de la mairie est libre d'accès et de nombreux passages sont recensés.
Afin de réaliser ce projet, il est nécessaire de délibérer à ce sujet et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions. Dans le cas présent, il est souhaité la sollicitation de la DETR auprès des services de la préfecture d'Indre et Loire.
Proposition et Vote
Monsieur le Maire propose d'être autorisé à déposer un dossier de demande de DETR auprès des services de la
Préfecture d'Indre et Loire et de rechercher à obtenir le meilleur taux.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'Unanimité.
Délibération :
Monsieur Le Maire informe d'un projet d'installation de quatre caméras de vidéosurveilance dans la cour de la
mairie.
À cette fin, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à déposer Un dossier de demande de DETR
auprès des services de la Préfecture d'Indre et Loire.
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes Prévisionnelles (HT)
Fourniture et Pose de
| L me 2 502.50 € ETAT DETR (80%) 2 002 €
videosuiveillance à
l'écoel
Fonds Propres (20%) 500,50 €
Total HT 2 502,50 € Total HT 2 502,50 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présent Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L 0 ec
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
APPROUVE
o Le plan de financement de l'opération visant la foumiture ef la pose de quatre caméras de vidéosurveillance dans la cour de la mairie.
CHARGE
e Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services préfectoraux au titre de la DETR 2025.
e Monsieur le Maire de demander un taux d'aide maximal sur ce dossier.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : ©
13) D2024_88 - FINANCES - OUVERTURES DES CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT)
Discussions :
Monsieur le Maire indique qu'avant le vote du budget, prévu en mars, il est voté chaque année
l'ouverture des crédits d'investissements pour le budget principal et le budget investissement dans la
imite du quart des dépenses d'investissements autorisées sur le budget précédent.
Dans le cas d'une panne de chaudière, ou de tout autre besoin, la commune doit être en capacité
d'engager des devis et payer des prestations nécessaires à son bon fonctionnement.
Sur le Budget principal, même s'il est gonflé par les travaux de l'église, le montant des dépenses d'investissement s'élève à 1 170 801,91 euros. Le quart de crédits autorisés s'élève lui à 292 700 euros, mais la totalité ne sera pos inscrit dans la délibération.
Monsieur le Maire précise qu'il souhaite inscrite Une ouverture de crédit d'investissement pour le budget principal de 14500 euros, avec 10 000 euros pour les bâtiments, 3 500 euros pour les dépenses en environnement/plantations et 1000 euros pour l'informatique au cas où un ordinateur vient à être défaillant.
Monsieur le Maire précise que les Reste À Réaliser (RAR), c'est-à-dire les opérations qui ont fait l'objet d'un marché, n'ont pas besoin d'ouverture de crédits. Les ouvertures de crédits permettent d'anticiper des dépenses d'ici le mois de mars et le vote du budget.
Pour le budget assainissement, Monsieur le Maire souhaite proposer l'ouverture de crédits d'un montant de 10000 euros couvrant 5000 euros pour les stations d'épurations, et 5000 euros pour les postes de relevage afin d'anticiper toutes difficultés en cas de panne.
Proposition et vote
Monsieur le propose au conseil d'autoriser l'ouverture de 14500 euros de crédits en dépenses d'investissement du budget principal et 10 000 euros de crédits en dépenses d'investissement du budget assainissement.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Le budget général et le budget assainissement n'étant votés qu'après régularisation de
l'exercice 2024, le calcul des résultats et la réception d'un certain nombre de notification de
recettes, il est proposé à l'assemblée de mettre en recouvrement les recettes et s'agissant
des dépenses de fonctionnement, de les engager ef de les liquider à hauteur des crédits
inscrits au budget précédent 2024. Quant aux dépenses d'investissement, elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits de l'année précédente sur autorisation de
l'assemblée délibérante selon l'article L1612-1 du CGCT.
Le calcul est le suivant :
AUTORISTATION DE FONCTIONNEMENT SUR :
1. LE BUDGET GENERAL
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Crédits d'investissement
2 518 427,01€ BP2024 +DM
Déduction :
RAR 2023 853651,12€
001 Solde d'exécution 312 220,78€
020 Dépenses imprévues 0 €
Chapitre 040 opérations
d'ordre 15 120
Chapitre 041 Opérations DE
patrimoniales
Chapitre 16 EMPRUNT 166 633,20€
Dépenses réelle TR
Ouverture quart (25%) de 292 700
crédits pour 2025
2. Proposition de répartition :
21351 (OP21 Bâtiments publics 10 000,00
2041582 Op22 Eclairage public
2046 Attribution compensation voirie 2025 0
2313 (Op 28 Restauration Église
2121 Op 65 environnement : plantations 3 500,00
21838 Op 80 Matériel informatique 1000,00
2188 Op 88 Gros et petit matériel
2312 Op 101 Aménagement Espaces Publics
ATTENTION
3. LE BUDGET ASSAINISSEMENT
14500€
Crédits d'investissement BP2024 +DM 190
810,84€
Déduction :
RAR 2023 14 873,98€
001 Solde d'exécution 0 €
020 Dépenses imprévues 379,98€ €
Chapitre 040 opérations d'ERÈtE 47 758,38€
Chapitre 041 Opérations
atrimoniales 20 362€
Chapitre 16 EMPRUNT 0 €
Dépenses réelle 07 436,50
Ouverture quart (25%) de 26 859€
crédits pour 2025
S'LO7
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L 0 ec
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
Proposition de répartition :
2315 (OP15 Stations 5 000,00
2315 (Op1é Poste de relevage 5 000,00
21532 |OP18 Extensions travaux
21532 |(OP22Travaux suite à bilan Patrimonial 0€
PROPOSITION D'UTILISATION 10 000,00
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de la commune tant pour le budget principal que le budget assainissement,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ei représentés :
e AUTORISE Monsieur le Maire, dans l'attente du vote des budgets principal et assainissement 2025, à mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider, mandater les dépenses de fonctionnement 2025 dans la limite de celles inscrites aux budgets 2024,
o AUTORISE Monsieur le Maire, dans l'attente du vote des budgetïs principal ei assainissement 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la imite de celles inscrites par opération selon la répartition fixée ci-dessus,
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0
14) D2024 89 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES : MÉDECINE PRÉVENTIVE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET CONTRACTUEL : FIN DE LA SUSPENTION d'ADHESION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE
Discussions :
Monsieur le Maire indique avoi reçu Un courrier du Centre de Gestion précisant la reprise du service de
médecine préventive au 1° janvier 2025. Cette reprise sera progressive.
Dans cette optique Monsieur le Maire souhaite délibérer afin d'être en capacité de lancer toutes démarches nécessaires à compter du 1°" janvier 2025.
Proposition et Vote
Monsieur le propose au conseil d'être autorisé à entreprendre toutes démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion d'iIndre-et-Loire, à reprendre l'adhésion au service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2025 et à signer toute convention nouvelle, le cas échant.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Délibération :
Afin de réduire les coûts de la médecine du travail pour les agents des Collectivités d'Indre-et-Loire, le Centre
de gestion a créé en 2016 un service de médecine préventive.
Depuis le départ du médecin de l'établissement, l'adhésion de la commune avait été suspendue. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 S L 3
Publié le
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
Par courrier en date du 04 décembre 2024, le Centre de Gestion d'Indre et Loire nos informe de la reprise
progressive des missions du service de médecine préventive à compter du ler janvier 2025. Par conséquent,
le service étant de nouveau opérationnel, la suspension de l'adhésion de la commune de Semblançay
prendra fin à cette même date.
Le conseil municipal PREND ACTE et AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches
nécessaires auprès du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, à reprendre l'adhésion au service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2025 et à signer toute convention nouvelle, le cas échoant.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
| 15) D2024 90 - SUBVENTION CLUB JUDO
Discussions :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de changer les tatamis et les protections murales du dojo. Toutefois le club de judo a sollicité une subvention auprès du département pour financer les protections murales, et il l'a obtenue.
Il précise que le montant obtenu est de 1 500 €, mais il ÿ a une contrainte, c'est le club qui doit régler la facture directement. Nous devons donc leur verser la différence entre le montant hors taxes subventionné et ce qui reste à leur charge, en incluant la TVA."
Questionnement et échanges
Monsieur DUBREUIL demande si le montant total à leur verser inclut bien la TVA sur l'ensemble de la facture 2
Monsieur le Maire répond par l'affimative car la subvention ne couvre que le hors taxes, donc la
Commune prendra en charge la TVA et la part hors taxes non subventionnée
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal le versement d'une subvention
exceptionnelle au club de judo, couvrant le montant Hors taxes des protections murales non
subventionnées et la partie TVA pour un total de 2641,56€
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
Délibération :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le club de judo de la commune a obtenu une
subvention du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'acquisition de divers équipements. Parmi ces
matériels figure l'achat de protections murales destinées à équiper le Dojo communal.
Le coût total de ces protections murales s'élève à 3 472 euros HT. Ces équipements s'inscrivent dans le cadre du
projet de rénovation du dojo, initié et porté par la commune. Afin de soutenir cette initiative, Monsieur le Maire
propose d'attribuer Une subvention communale d'un montant de 2 641,56 euros, prenant en compte la
subvention départementale déjà accordée au club.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE VERSER une subvention de 2641 ,06 € à l'association Judo,
- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette
délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention: O Envoyé en préfecture le 06/02/2025
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
Reçu en préfecture le 06/02/2025 5
Publié le S L
8) RAPORT DES COMMISSIONS
Commission Communication (Rapporteur M. ORTILLON) : O
O
©
(®)
O
(®) Néant
Commission Bâtiments (Rapporteur Monsieur DUBREUIL) :
O Néant
Commission Voirie (Rapporteur Monsieur LE GARREC) :
O Travaux rue Foulques NERRA: les enrobées sont faits depuis la semaines
dernières (semaine 50). À partir du 17 décembre, le marquage au sol
commence et théoriquement la rue sera ouverte à la circulation à partir du 17
au soir.
Circulation générale : il va être mis en place une zone 30 du haut de la rue de
Louis-Jérôme GAUHIER. Nous sommes déjà en zone 30 du carrefour jusqu'à
l'église. Maintenant, avec la rue Foulques-NERRA, ses chicanes ef ses plateaux, il
vaut mieux mettre une zone 30. Cela permettra également la mise en place de
beaucoup moins de panneaux de signalisation verticale. Elle commencera
donc de l'écluse mise en place en haut de la rue Foulques Nerra ef ira jusqu'au
rondpoint de la Source. Elle concernera également les rue adjacentes (Rue des
tilleuls, Moisandières etc...). Sur les jardinières des chicanes en haut de la rue Foulque Nerra, il sera installé des spots lumineux
Éclairage public : Une demande de devis a été faite au SIEIL pour remplacer les
éclairages classiques par des LED. En tout près d'une cinquantaine de points
lumineux feront l'objet de modification pour un montant d'environ 55 000 € HT.
Sur ce montant le SIEIL prend à sa charge 50%. Cela aura deux avantages, la
baisse de la consommation et la réduction de la puissance nécessaire ef donc
de nos abonnements.
Les rues suivantes seront concernées :
- -Rue Foulconnera,
- Avenue des Tilleuls,
- Rue de Belleville,
- Avenue de la Chasse Royale
- Rue du Champ- Belé.
Commission Action sociale (Rapporteur Madame MAURY) :
O Néant.
Commission Patrimoine/Environnement (Rapporteur Mme De ROQUEFEUIL) : O Étang de la Raïinerie : Le boisement n'a pas encore été réalisé, car il fallait
passer le gyrobroyeur et la prairie était trop lourde. Normalement, le boisement
sera réalisé au cours du mois de décembre dès que la prairie sera accessible
pour le gyrobroyeur. Il faudrait qu'il fasse un bon froid sec.
Rue Foulque Nerra : Les plantations seront faites après le 5 janvier.
Église : L'entreprise de charpente couverture prend ses vacances à partir de la fin de la semaine pour une quinzaine de jours. La charpente et la couverture de
la nef principale est pratiquement terminée (partie 19ème siècle]. Ils vont la
clôturer demain avant de partir. Le chemin d'accès (passerelle) a été réalisé. Il permettra d'aller du clocher jusqu'au cœur, donnant une vue sur le collatérale et de lire les inscriptions présentes au verso des ardoises. L'architecte du
patrimoine a proposé de faire plusieurs visites. Ceci dif, ce cheminement
permettra un meilleur entretien des parties hautes ef en cas d'incendie aussi.
La commune a reçu une aide supplémentaire, minime par rapport à l'entièreté des travaux, mais représentant tout de même une somme non négligeable. La subvention de la fondation du patrimoine s'élève aujourd'hui à 26 000 euros de donation. Un supplément de 15000 euros nous a donc été attribué en
supplément par la Fondation du Patrimoine. Aujourd'hui une demande a été Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L 6
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
adressée (lettre officielle) pour l'obtention d'une subvention complémentaire
auprès de la Région Centre.
o Villes et Villages Fleuris : La deuxième fleur promise par la région centre a été
décernée à la commune à Orléans. Mme DE ROQUEFEUIL y est allée avec
Maxime et le responsable des agents, Nicolas. Cette reconnaissance est
importante pour les agents.
o Divers : Louise, nouvel agent aux espaces verts, est arrivées au ler décembre.
o Commission Association/ Jeunesse/ Évènement (Rapporteur Mme BOIVINET) : o Ecole/Cour OASIS : Sur le projet qui a été présenté ia dernière fois d'environ 600
mille euros, à l'occasion du salon des maiïres, il a été rencontré une société NR-
Centres Val-de-Loire. Cette société avec laquelle Mme BOIVINET et M. Le Maire
on rendez-vous le 6 janvier 2025 viennent étudiez la possibilité d'implantation de
photovoltaïques sur des préaux et ombrières. Ces éléments seraient pris en
charge par la société ce qui ferait économiser environ 260 000 euros sur le
projet de cour Oasis. Ce projet global permettrait de couvrir le plateau sportif et
une partie du parking.
DU coup, on ne dépose plus de demande subventions DETR que sur la cour,
uniquement sur fond vert mais sans le préau.
Pensées pour Mayotte :
À la fin du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a souhaité évoquer la situation désastreuse à Mayotte. Il souhaiterait que la commune puisse leur venir en aide. De quelle manière cela reste à définir. Toutefois, Monsieur le Maire a demandé, avant la clôture du conseil, qu'il soit observé une minute de silence et de recueillement pour l'ensemble des victimes de l'île de Mayotte et l'ensemble de ses habitants durement touchés.
Après 1 minutes de recueillement et de silence, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et rappelle la date du prochain conseil municipal :
Date du prochain conseil municipal : 13 Janvier 2025 à 19h
Monsieur le Maire ayant traité tous les points de l'ordre du jour, il clôt la séance à 20h20. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 5
Publié le S L
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE
N° 2024 75 :
N° 2024 76 :
N° 2024 77:
N° 202478 :
N° 2024 79 :
N° 2024 80 :
N° 2024 81
N° 2024 83 :
N° 2024 84 :
N° 2024 85 :
N° 2024 86 :
N° 2024 87 :
N° 2024 88 :
N° 2024 89:
N° 2024 90
Le Maire
Liste des délibérations prises en conseil municipal
Approbation du PV de la séance du 25/11/2024
Souscription Emprunt Église
Ligne de trésorerie
Renouvellement carte achat
Responsable carte et programme
Décision Modificative Budget Principal n°3
: Ajustement CLECT 2024
Recensement 2025
Modification Statuts SIEIL
Avenant Convention Veolia
Convention Pêle emploi CDG3/7
Subvention DETR Camera
Ouverture des crédits d'investissement
Médecine préventive
: Subvention Judo club
En mairie, le 16/12/2024 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L C7
ID : 037-213702459-20250203-D2025 01-DE