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Procès Verbal - 3 proces verbal 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Secrétariat général
EG/ADO/LD/SP-2023
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 FÉVRIER 2023
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, C. TIPHINEAUD, É. BIANAY-BALCOT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLICTH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : M. GRIMONT procuration à S. QUINTYN M. LEGOFF P. QUÉRO
M. ALOUI P. DOUWES
Absents excusés : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Patrick QUÉRO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre 2022 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 8 décembre 2022 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro
de la
décision
CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS Montant
2022-054
MONSIEUR FRANCK JAFFART
Contrat de cession pour une représentation du spectacle
'Le premier Noël de Perle'
700,00 €
2022-055
SOCIETE ANSAMBLE
Convention de livraison de repas pour les enfants du multi accueil 0,00 €
2023-001
SOCIETE SHARP BUSINESS SYSTEMS
Marché afin d'assurer les prestations de service de location et
maintenance de 12 photocopieurs neufs
6 665,71 €
par an
33 328,56 €
5 ans
2023-002
MADAME LAURENCE AZAGURY
Convention pour la mise en place des pratiques professionnelles est
une obligation à partir du 1er septembre 2022 (multi accueil)
3 120,00 €
1-ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE 11-13 RUE SAINT-GEORGES À ABLON-SUR-SEINE
Monsieur le Maire,
L’achèvement de l’EHPAD Clémentine Pitois a permis d’initier des travaux de réfection de voirie de la rue Saint Georges. Ces travaux ont eu lieu en 2022. Il a été convenu de profiter de cette opération 2
pour améliorer la circulation ainsi que la perspective dans cet axe secondaire important en prévoyant un élargissement de la voie publique.
Cet élargissement s’est fait sur le terrain adressé 11-13 rue Saint-Georges et cadastré AE 42. Il est constitué d’une bande d’environ 0,80 mètre de profondeur sur une cinquantaine de mètres linéaires pour une superficie d’environ 40 m². Cette bande foncière est aujourd’hui la propriété du bailleur social Essonne Habitat, membre du groupe ESSIA domicilié 2, allée Eugène Mouchot – BP 79 – 91131 RIS ORANGIS CEDEX.
Par courrier en date du 29 juillet 2022, Madame le Directeur Général d’Essia a donné son accord pour que les travaux de voirie comprennent cette bande foncière et pour qu’une rétrocession soit faite à la commune pour 1 € symbolique, à la condition que la commune prenne à sa charge les honoraires de géomètre et les frais de notaire.
Un géomètre est actuellement en train de procéder à la création de cette parcelle en vue de sa cession.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la bande foncière à créer sise 11-13, rue Saint-Georges, pour 1 euro symbolique.
Le Conseil municipal, ACCEPTE à L’UNANIMITÉ d’acquérir une bande foncière d’un mètre de profondeur sur une cinquantaine de mètres linéaires pour une superficie d’environ 40 m² issue d’une division de la parcelle cadastrée AE 42 située 11-13, rue Saint-Georges à Ablon-sur-Seine 94480 ; AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix d’achat à 1 euro symbolique hors frais de notaires et honoraires de géomètre et à procéder à la signature de la vente et tous les actes liés à cette acquisition ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la société QUARTA Géomètre-Expert domiciliée 14, rue André Campra à LA- PLAINE-SAINT-DENIS (93210) pour procéder à la division foncière du terrain objet de l’acquisition ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l’office notarial « Notaires 1788 Brunoy », domicilié 19, rue de la Gare à BRUNOY (91800) pour assister la commune dans cette procédure d’acquisition ; PRÉCISE que les frais de notaires et honoraires de géomètre seront acquittés par la commune, en tant qu’acquéreur ; DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2023 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
La commission Cadre de Vie du 6 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
2-DÉBAT ET RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE - ANNÉE 2023
Monsieur le Maire,
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante :
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de « s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité ».
Ce débat a lieu en séance du Conseil Municipal le 9 février 2023, le budget primitif 2023 sera, quant à lui, présenté lors de la séance du Conseil Municipal.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu par ailleurs compléter ce dispositif, avec notamment l’obligation d’une présentation des engagements pluriannuels, de la structure et de la gestion de la dette, l’obligation de prendre acte du débat par une délibération spécifique et de mise en ligne du rapport définitif du Débat d’Orientation Budgétaire sur le site internet de la collectivité. De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des 3
effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport d’orientation budgétaire qui vous est dressé permet de restituer les orientations budgétaires de la commune à la lumière d’un contexte national et international donné et des mesures législatives envisagées et / ou votées pour 2023.
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante à laquelle est annexée le présent rapport. Cette délibération est ensuite transmise au représentant de l’Etat.
Le Conseil municipal, PREND ACTE à l’UNANIMITÉ du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023 ; APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire ayant servi de base au Débat d’Orientation Budgétaire.
La commission Ressources du 7 février 2023 prend acte.
3-ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE – ANNÉE 2023
Monsieur le Maire,
Trois situations concernant l'utilisation des véhicules de la ville se présentent :
- Le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents et aux élus uniquement pour les déplacements professionnels ou lié à la fonction et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.
- Le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative (agent ou élu). Ce véhicule est accessible à un agent ou un élu pour ses déplacements professionnels ou lié à la fonction avec une autorisation permanente de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux.
- Le véhicule dit « de fonction » appartient à la collectivité et est mis à la disposition permanente et exclusive d'un agent pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions et ses déplacements privés. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature, imposable et soumis aux cotisations sociales.
La Ville prend en charge les dépenses liées à l'utilisation du véhicule notamment carburant, révision, réparation, assurances, lavages, péages et parkings en France et à l'étranger.
L'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (codifié à l'article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit désormais que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».
Il est proposé d'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile à :
❖ Monsieur le Maire,
❖ Madame la Directrice des services,
❖ Monsieur le Directeur des services techniques,
❖ Aux agents d’astreinte,
❖ À titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuelles
Les véhicules de service donnent lieu à une décision d'attribution par l'autorité territoriale.
Le Conseil municipal, FIXE à l’UNANIMITÉ pour l’année 2023, la liste des mandats, des fonctions et des missions, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile à Monsieur le Maire, Madame la Directrice des services, Monsieur le Directeur des services techniques, aux agents d’astreinte et à titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuelles ; ADOPTE le règlement annexé pour l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne. 4
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
4-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2023 – TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2
Monsieur Laurent FORICHON,
L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.). Ce dispositif a été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.
Cette dotation est pérennisée par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en créant l’article L2334-42 du CGCT.
Cette dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets de :
• Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
• Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement,
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.
Dans ce cadre, la collectivité a souhaité procéder aux travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER, qui était équipé en simple vitrage, par du double vitrage afin d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment.
Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER, pour un montant prévisionnel des travaux de 460 000 € H.T
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
5-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2
Monsieur Laurent FORICHON,
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) résulte de la fusion de la Dotation d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
La commune est éligible au titre de l’exercice 2023 au versement d’une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) attribuée aux collectivités locales par l’État pour réaliser leurs investissements.
Les priorités retenues cette année par le Préfet privilégient les travaux dans les bâtiments scolaires, les travaux liés à la rénovation thermique et à la transition énergétique, l’accessibilité des établissements publics, les travaux d’équipements sportifs et les travaux de voirie. 5
Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER, pour un montant prévisionnel des travaux de 460 000 € H.T
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
6-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région d’Île-de-France pour une aide au financement des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER.
En effet, ce bâtiment souffre d’une isolation vétuste et fortement détériorée causant une importante déperdition de chaleur. Il est ainsi prévu de procéder aux travaux de rénovation afin d’améliorer les capacités thermiques du site.
L’ambition de la commune est donc de procéder à la réalisation des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER procédant à la deuxième phase des travaux avec la rénovation complète des sols et le changement de la verrière du forum pour une structure plus isolante.
Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 460 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
7-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER – PHASE 2
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Département du Val-de-Marne pour une aide au financement des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER.
En effet, ce bâtiment souffre d’une isolation vétuste et fortement détériorée causant une importante déperdition de chaleur. Il est ainsi prévu de procéder aux travaux de rénovation afin d’améliorer les capacités thermiques du site.
L’ambition de la commune est donc de procéder à la réalisation des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER procédant à la deuxième phase des travaux avec la rénovation complète des sols et le changement de la verrière du forum pour une structure plus isolante. 6
Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 460 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet de travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER, phase 2 ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain- POHER ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 460 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du Conseil département du Val-de-Marne.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
8-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain (F.I.M.) dans le cadre du soutien aux opérations de rénovation thermique et de transition énergétique pour les travaux du Centre Culturel Alain-POHER.
En effet, ce bâtiment souffre d’une isolation vétuste et fortement détériorée causant une importante déperdition de chaleur. Il est ainsi prévu de procéder aux travaux de rénovation afin d’améliorer les capacités thermiques du site.
L’ambition de la commune est donc de procéder à la réalisation des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER procédant à la deuxième phase des travaux avec la rénovation complète des sols et le changement de la verrière du forum pour une structure plus isolante.
Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 460 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :
Postes de dépense Montants HT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
Réhabilitation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER 460 000 €
TOTAL H.T. 460 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité. 7
9-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région d’Île-de-France dans le cadre de subvention liée à l’aménagement d’un parc écologique, quartier de la gare.
En effet, pour améliorer la qualité de vie des habitants, les espaces verts sont très plébiscités en ville. C’est pourquoi, la municipalité souhaite se diriger vers la gestion durable et mettre la biodiversité à l’honneur.
La commune souhaite donc procéder à l’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare.
Le coût estimatif de ces travaux d’aménagement est chiffré à 340 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare ; SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’aménagement est estimé à 340 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
10-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Département du Val-de-Marne dans le cadre de subvention liée à l’aménagement d’un parc écologique, quartier de la gare.
En effet, pour améliorer la qualité de vie des habitants, les espaces verts sont très plébiscités en ville. C’est pourquoi, la municipalité souhaite se diriger vers la gestion durable et mettre la biodiversité à l’honneur.
La commune souhaite donc procéder à l’aménagement d’un parc écologique, quartier de la gare.
Le coût estimatif de ces travaux d’aménagement est chiffré à 340 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare ; DIT que le coût global de l’aménagement est estimé à 340 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du Conseil département du Val-de-Marne.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité. 8
11-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain (F.I.M.) dans le cadre de subvention liée à l’aménagement d’un parc écologique, quartier de la gare.
En effet, pour améliorer la qualité de vie des habitants, les espaces verts sont très plébiscités en ville. C’est pourquoi, la municipalité souhaite se diriger vers la gestion durable et mettre la biodiversité à l’honneur.
La commune souhaite donc procéder à l’aménagement d’un parc écologique, quartier de la gare.
Le coût estimatif de ces travaux d’aménagement est chiffré à 340 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet de d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :
Postes de dépense Montants HT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
Aménagement d’un parc écologique 340 000 € HT
TOTAL H.T. 340 000 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
12-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Laurent FORICHON,
L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.). Ce dispositif a été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.
Cette dotation est pérennisée par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en créant l’article L2334-42 du CGCT.
Cette dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets de :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de Logement,
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. 9
Suite à l’épidémie de Covid-19, la priorité est d’engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Aussi, le Gouvernement avait abondé la DSIL d’un milliard d’euros, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes. La loi de finances pour 2023 prévoit une accentuation du soutien à l’investissement local par une enveloppe supplémentaire visant à encourager les collectivités à investir afin de faire face à l’urgence écologique.
Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.
Dans ce cadre, la collectivité souhaite procéder aux travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal, pour un montant prévisionnel des travaux de 2 100 000 € H.T.
Le Conseil municipal, APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération des travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à la majorité.
13-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Laurent FORICHON,
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) résulte de la fusion de la Dotation d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
La commune est éligible au titre de l’exercice 2023 au versement d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) attribuée aux collectivités locales par l’État pour réaliser leurs investissements.
Les priorités retenues cette année par le Préfet privilégient les travaux dans les bâtiments scolaires, les travaux liés à la rénovation thermique et à la transition énergétique, l’accessibilité des établissements publics, les travaux d’équipements sportifs et les travaux de voirie.
Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal, pour un montant prévisionnel de 2 100 000 € H.T.
Le Conseil municipal, APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération est estimé à 2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à la majorité. 10
14-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région d’Île-de-France dans le cadre de subvention liée aux travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal.
En effet, réduire les factures d’énergie, améliorer le confort de travail des agents, anticiper les évolutions réglementaires vers plus de sobriété énergétique sont les motivations à l’émergence de ce projet.
La commune souhaite donc procéder à la rénovation thermique de l’hôtel de ville et de son centre technique municipal.
Le coût estimatif de cette opération est chiffré à 2 100 000 € HT.
Pour ces travaux, la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS le projet de travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 2 100 000 € H.T ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à la majorité.
15-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Département du Val-de-Marne dans le cadre de subvention liée aux travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal.
En effet, réduire les factures d’énergie, améliorer le confort de travail des agents, anticiper les évolutions réglementaires vers plus de sobriété énergétique sont les motivations à l’émergence de ce projet.
La commune souhaite donc procéder à la rénovation thermique de l’hôtel de ville et de son centre technique municipal.
Le coût estimatif de cette opération est chiffré à 2 100 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS le projet de travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de- Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 11
2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du Conseil département du Val-de-Marne.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à la majorité.
16-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET CRÉATION D’UNE EXTENSION
Monsieur Laurent FORICHON,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre du soutien aux opérations de rénovation thermique et de transition énergétique pour les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal.
En effet, réduire les factures d’énergie, améliorer le confort de travail des agents, anticiper les évolutions réglementaires vers plus de sobriété énergétique sont les motivations à l’émergence de ce projet.
La commune souhaite donc procéder à la rénovation thermique de l’hôtel de ville et de son centre technique municipal.
Le coût estimatif de cette opération est chiffré à 2 100 000 € HT.
Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :
Postes de dépense Montants HT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
Rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal
2 100 000 €
TOTAL H.T. 2 100 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
Question de Cyrille Contamin : Pourquoi reconstruire les services techniques en zone inondable alors qu’on peut le faire en zone non-inondable ?
Réponse de M. le Maire : D’une part, parce que ce terrain nous appartient et d’autre part, pour une question pratique. Il est en effet plus pratique que les services techniques soient à côté de la Mairie principale. Les bâtiments principaux sont tous, du reste en zone PPRI, c’est-à-dire inondable : la Mairie, l’Espace culturel Alain-Poher, la crèche…
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à la majorité.
17-CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR URBANISME-HABITAT
Monsieur le Maire,
La présente délibération a pour objet de formaliser la création de l’emploi de Directeur de Urbanisme- Habitat : 12
✓ Membre du comité de Direction, il définit et met en œuvre la politique sectorielle. Il propose, développe et met en place tout dispositif ou projet s’inscrivant dans la définition de la politique urbaine, de la politique de l’habitat, en assure la mise en œuvre et participe à son évaluation,
✓ Conseille les élus et les alerte sur les risques et les opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains,
✓ Il organise l'instruction des autorisations d'urbanisme, procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements et assure le management opérationnel du service
Cet emploi a vocation à être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Pour autant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, il pourra être occupé par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées aux articles L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonction publique, à savoir en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans.
Le candidat contractuel devra alors justifier à minima d’un master en Urbanisme et Aménagement ou équivalent ou d’une expérience de trois ans minimum dans le secteur de l’urbanisme et/ou de l’aménagement. Son traitement sera déterminé en référence à un échelon de la grille de rémunération des attachés territoriaux en prenant en considération la qualification et l’expérience professionnelle détenues par l’agent.
Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ la création d’un emploi de Directeur Urbanisme-Habitat relevant à temps complet de la catégorie A, à compter du 9 février 2023 ; PRÉCISE que cet emploi a vocation à être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des attachés territoriaux ; PRÉCISE qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions de cet emploi peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées aux articles L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier à minima d’un master en Urbanisme et Aménagement ou équivalent ou d’une expérience de trois ans minimum dans le secteur de l’urbanisme et/ou de l’aménagement ; PRÉCISE que son traitement sera déterminé en référence à un échelon de la grille de rémunération des attachés territoriaux en prenant en considération la qualification et l’expérience professionnelle détenues par l’agent ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
La commission Ressources du 7 février 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 58.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 février 2023.