Procès Verbal - 3 proces verbal du 9 octobre 2025

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Procès Verbal - 3 proces verbal du 9 octobre 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du 9 octobre 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

Secrétariat général

EG/ADO/LD-2025

Le Conseil municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 00 minute).

Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, C. SILVA, C. CONTAMIN (arrivée à 20h19)

Absents représentés : C. QUÉRO procuration à S. JUGAL L. FORICHON É. GRILLON

J.-B. PAUL G. BORRELLY

C. TIPHINEAUD N. MONZON

M. GRIMONT M. LE GOFF

P. QUÉRO C. BEUDIN

M. ALOUI P. ROUYER

S. SABLITCH D. ASSO

S. QUINTYN V. MOREAU

M. SEMADENI C. CONTAMIN

Absent excusé : L. CHARLES

Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à l’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2025 est adopté, à L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 19 juin 2025 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO

DE LA

DÉCISION

CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS MONTANT

2025-031

Décision autorisant la signature d’une convention de résidence entre la SARL » Les Grands Théâtres » et la ville d’Ablon-sur-Seine pour

l’organisation du spectacle « Coup de bluff au cabaret »

Représentation

offerte

2025-032

Décision autorisant la signature d’un contrat de cession entre EL

Production et la ville d’Ablon-sur-Seine pour l’organisation du

spectacle « Victor Lustig – l’homme qui vendit la Tour Eiffel »

10 500,00 € TTC

2025-033

Décision autorisant la signature d’un contrat de cession entre EL

Production et la ville d’Ablon-sur-Seine pour l’organisation du

spectacle « Casse-noisette »

7 000,00 € TTC

2025-034

Décision autorisant la signature d’une convention de résidence entre la SARL » Les Grands Théâtres » et la ville d’Ablon-sur-Seine pour

l’organisation du spectacle « Le prénom »

12 132,50 € TTC

2025-035

Décision portant sur la signature d’un avenant au lot N°2 – Gros

œuvre et charpente - dans le cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie

1 450,00 € HT

2025-036 Décision autorisant la convention de location à titre précaire d’un logement non meublé appartenant au domaine public communal 

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 OCTOBRE 20252

2025-037

Décision portant sur la signature d’un avenant au lot N°2 – Gros

œuvre et charpente – dans la cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie

1 420,00 € HT

2025-038

Décision autorisant la signature d’une convention entre l’association « L’Atelier des Arts et Musiques » et la ville d’Ablon-sur-Seine pour

l’organisation de deux cafés concerts

À titre gratuit

2025-039

Décision autorisant la signature d’une convention de partenariat

entre le SIAAP et la ville d’Ablon-sur-Seine pour l’opération « Ablon

au bord de l’eau »

Subvention de

10 000,00 €

2025-040

Décision autorisant la signature d’une convention relative à la

participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours lors de l’opération « Ablon au bord de l’eau »

355,00 €

2025-041

Décision autorisant la signature d’une convention de prêt entre

l’Etablissement Public « Les Bords de Scènes » et la ville d’Ablon-sur- Seine pour la réalisation d’évènements estivaux – Prêt de 200

transats

À titre gratuit

2025-042

Décision autorisant la signature d’un contrat de commercialisation

entre la SASU Trustweb et la ville d’Ablon-sur-Seine pour l’utilisation du site web « Billetweb »

0,29 € + 1 %

du prix de vente par

billet payé en ligne

2025-043

Décision autorisant la signature d’un contrat de location longue durée entre la SAS Synalcom et la ville d’Ablon-sur-Seine pour la location et l’installation d’un TPE à l’Espace culturel Alain-Poher

Installation et mise

en service :

108,00 € TTC +

38,40 € TTC/mois

pendant 24 mois

2025-044

Décision autorisant la signature des conventions de mise à

disposition des locaux de l’Espace culturel Alain-Poher aux

associations

À titre gratuit

2025-045

Décision autorisant la signature d’une convention simplifiée de

formation professionnelle « Attachement et sécurité affective » pour les équipes de la petite enfance

1 400,00 € HT

Monsieur le Maire,

L’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et son décret d’application n° 2015-1173 du 23 septembre 2015, permettent aux Maires d’accorder une autorisation d’emploi des salariés dans le commerce de détail le dimanche, dans la limite de 12 dimanches par an avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La loi prévoit que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

La Municipalité propose la liste suivante pour l’année 2026 :

1. Le dimanche 11 janvier

2. Le dimanche 8 février

3. Le dimanche 15 mars

4. Le dimanche 12 avril

5. Le dimanche 17 mai

6. Le dimanche 28 juin

7. Le dimanche 6 septembre

8. Le dimanche 11 octobre

9. Le dimanche 15 novembre

10. Le dimanche 29 novembre

11. Le dimanche 13 décembre

12. Le dimanche 20 décembre

1-DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2026

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUD

I 9 OCTOBRE 20253

La décision du Maire doit être prise après avis du conseil municipal et après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire la Métropole du Grand Paris.

Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants, sachant que cette nouvelle réglementation ne remet pas en cause les dérogations accordées, le dimanche, aux commerces de bouche qui bénéficient d’une autorisation d’ouverture jusqu’à 13 heures.

Il est donc proposé de formuler un avis favorable concernant les dates proposées.

Le Conseil municipal, ÉMET, à l’UNANIMITÉ, un avis favorable à la proposition d’accorder annuellement 12 dérogations municipales au repos dominical selon le calendrier proposé ; SOLLICITE l’avis conforme de la Métropole du Grand Paris sur la proposition ; PRÉCISE que le calendrier définitif sera fixé par arrêté du Maire après avoir procédé à toutes les consultations prévues par les textes en la matière ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur Ghislain BORRELLY,

En 2018, l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA-ORSA) a lancé en partenariat avec la commune d’Ablon un programme d’études pluriannuelles visant à la revitalisation du centre-ville ablonais. L’étude réalisée spécifiquement sur l’Habitat a soulevé l’existence d’enjeux d’interventions importants sur le parc de logements privés anciens du centre-ville.

Il présente des problématiques de dégradations lourdes, justifiant des interventions renforcées, croisées avec des besoins de travaux de lutte contre la précarité énergétique. En outre, les tendances démographiques observées à Ablon attestent d’un enjeu d’intervention sur l’habitat en matière d’adaptation des logements à la perte d’autonomie.

Enfin, les ménages sont plus modestes dans le centre-ville que dans le reste de la commune. Les locataires privés du centre-ville apparaissent de plus en plus fragiles, avec des revenus souvent inférieurs aux locataires du parc social. Ainsi de nombreuses problématiques touchent l’habitat dans le centre-ville.

À l'issu de ce constat il a été convenu que la commune d’Ablon-sur-Seine, l’EPT Grand Orly Seine-Bièvre, l'État et l'ANAH s’associent pour une intervention renforcée sous la forme d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette opération a débuté en juin 2022 et s’achèvera en juin 2027. À cet effet, une convention d’opération est en cours et un prestataire (la société SEGAT) a été désigné pour suivre et animer le dispositif.

Aujourd’hui, il apparait nécessaire de revoir la liste des adresses prioritaires ciblées dans la convention et les objectifs attenants et de définir plus précisément l’usage et le fonctionnement du fonds d’aides aux travaux décidé au moment de l’approbation de la convention initiale. La présente délibération présente :

 Le projet d’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU

 Le projet de règlement d’attribution des aides aux travaux dans le cadre de l’OPAH-RU

 Le projet de convention de gestion du fonds travaux et études

Avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU

Évolution de la liste des copropriétés dégradées : il s’agit de faire évoluer la liste des adresses prioritaires qui passe de 9 copropriétés dégradées à 7 mais le nombre de logements reste quasiment constant à savoir 49 logements.

Cette évolution est rendue nécessaire suite à la réalisation ou à la mise à jour de diagnostics multicritères laissant apparaître que le dispositif d’OPAH n’était pas approprié pour certaines adresses soit par

2-AVENANT À LA CONVENTION OPAH-RU DU CENTRE-VILLE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES ET DE LA CONVENTION DE GESTION DU FONDS TRAVAUX ET ÉTUDES

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 20254

manque de mobilisation des propriétaires concernés et/ou une impossibilité de mobiliser la coercition. En parallèle, de nouvelles adresses ont été repérées grâce aux arpentages réalisés par l’opérateur.

Règlement d’attribution des aides de la ville et du Territoire

Le marché de suivi-animation prévoyait que le prestataire propose un règlement d’attribution des aides une fois après avoir pris connaissance des besoins de réhabilitation des copropriétés dégradées. Par ailleurs, le montant des aides mobilisables a été sanctuarisé dans la convention initiale d’OPAH-RU. Le montant des aides aux travaux dédiés aux copropriétés dégradées s’élève à 95 470 € et a pour objectif de permettre aux copropriétés de bénéficier de la bonification de l’Anah de façon à favoriser la soutenabilité financière des projets de travaux.

Le présent règlement d’attribution des aides précise :

- Le taux de financement des travaux à savoir 5% du montant de la dépense

- La taux de financement des études techniques à savoir au maximum à 50% du montant de la dépense

- Les règles d’attribution des financements

- La façon dont les dossiers de demande de financement et de paiement sont instruits

- Les éléments constitutifs des dossiers

- Le rôle de l’opérateur et du maître d’ouvrage dans le suivi et l’instruction des dossiers des bénéficiaires.

Convention de gestion du fonds travaux

Le marché de suivi-animation prévoit que le prestataire gère le fonds travaux de la ville et du territoire. La convention de gestion organise :

- les modalités d’attribution des aides.

- le processus de validation des paiements par le prestataire aux bénéficiaires

- les règles de fonctionnement et de contrôle de l’utilisation des fonds par le prestataire

- précise l’échéancier de versement progressif du fonds travaux

- précise la durée, les modalités de modification ou de résiliation de la présente convention

L’effort global est constant, seul l’échéancier évolue.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l’avenant à la convention OPAH-RU relative au centre-ville d’Ablon-sur-Seine, sur l’adoption d’un règlement d’attribution des aides et sur une convention de gestion du fonds travaux.

Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine ; APPROUVE le règlement d’attribution des aides de la ville et du Territoire dédiées aux copropriétés dégradées ciblées dans le cadre de l’OPAH-RU d’Ablon- sur-Seine ; APPROUVE la convention de gestion du fonds travaux dédié à l’OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine au nom de la commune ou tout document afférant ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement d’attribution des aides de la ville et du Territoire dédiées aux copropriétés dégradées ciblées dans le cadre de l’OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine au nom de la commune ou tout document afférant ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion du fonds travaux dédié à l’OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine au nom de la commune ou tout document afférant ; DEMANDE à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de délibérer en Conseil territorial pour approuver l’avenant n°1 à la convention OPAH-RU ; DEMANDE à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de délibérer en Conseil territorial pour approuver le règlement d’attribution des aides de la ville et du territoire dédiées aux copropriétés dégradées ciblées dans le cadre de l’OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine, ; DEMANDE à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de délibérer en Conseil territorial pour approuver la convention de gestion du fonds travaux dédié à l’OPAH-RU d’Ablon-sur-Seine ; DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et affichée en mairie pendant un mois.

La commission Cadre de vie du 6 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 20255

Monsieur Ghislain BORRELLY,

Le 29 juin 2023, le Conseil municipal a délibéré pour signer une convention d’occupation du domaine public pour installer, exploiter et assurer la maintenance de centrales photovoltaïques sur des équipements sportifs existants et à créer au complexe sportif Pierre Pouget.

Cette convention valable 20 ans pour un loyer modique repose sur la réalisation aux frais exclusifs du cocontractant d’un édifice qui couvrira deux terrains de tennis extérieurs situés dans le complexe sportif Pierre Pouget pour supporter des panneaux solaires. Des panneaux solaires seront aussi installés sur les toitures du gymnase existant et des tennis couverts. La société bénéficiaire de cette convention devra aussi prendre en charge l’alimentation électrique du gymnase Pierre Pouget. Enfin, la commune se verra rétrocéder les installations photovoltaïques à la fin du contrat.

Toutes les autorisations d’urbanisme ont été obtenues comme prévu mais avant de lancer les travaux, la société VERTSUN sollicite sa propre substitution par la société « SOLEREA 1 », société détenue à 100% par la société ENEREA, actionnaire majoritaire de VERTSUN depuis le 16 avril 2025.

Cette société par action simplifiée SOLEREA 1 est bien immatriculée au RCS de Créteil en date du 7 avril 2025 et domiciliée au 1, rue Séjourné à Créteil (94000). Toutes les modalités du projet négocié avec VERTSUN SAS seront maintenues et il s’agit seulement d’une substitution de société.

Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer sur la substitution du bénéficiaire de la convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de centrales photovoltaïques sur des équipements sportifs au complexe sportif Pierre-Pouget.

Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public (CODP) en vue de l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque implantée sur certains équipements sportifs du complexe Pierre Pouget avec la société « SOLEREA 1 » et tous les documents afférant ; DIT que toutes les modalités prévues dans la délibération du Conseil municipal d’Ablon-sur-Seine n° 20230629_011 en date du 29 juin 2023 devront être reprises ; DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et affichée en mairie pendant un mois.

La commission Cadre de vie du 6 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Ce document, élaboré à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) permet de :

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques  Adapter le territoire aux impacts du changement climatique (canicules, inondations…)  Valoriser les ressources locales en énergies renouvelables (notamment via les réseaux de chaleur et de géothermie, parmi les plus importants d’Europe)

 Promouvoir la sobriété énergétique et la consommation responsable

Le PCAET s’organise autour de quatre grandes orientations :

1. Protéger la santé des habitants face aux risques climatiques, énergétiques et environnementaux, en agissant concrètement sur leur quotidien.

2. Structurer le territoire en faveur de la sobriété et de la transition énergétique, à travers des infrastructures adaptées et des services résilients.

3-MODIFICATION DES MODALITÉS DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU COMPLEXE PIERRE-POUGET

4- AVIS DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE PCAET ARRÊTÉ

PROCÈS

- VERBAL DE L

A SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 20256

3. Engager les entreprises et les collectivités dans la transition écologique et énergétique, en créant une dynamique collective.

4. Prendre notre part dans la lutte contre le changement climatique, avec une administration exemplaire, à travers la démarche "Climat : prenons notre part".

La stratégie déployée par le PCAET se développe sur 34 actions principales et 96 actions détaillées à mettre en œuvre d’ici 2031. Elle mobilise l’ensemble des acteurs du territoire : collectivités, aménageurs, entreprises, institutions publiques (ADP, MIN de Rungis, État, etc.), dans une logique de coopération et d’efficacité. Concrètement le PCAET s’impose aux plans locaux d’urbanisme (PLU ou PLUi) et leurs éventuelles évolutions futures, c’est donc un document très important qui encadre les futurs développements sur le Territoire.

Si on peut se satisfaire des objectifs généraux du document, il est utile de solliciter la prise en compte des problématiques ablonaises dans ce document, et notamment le risque de développement d’un port industriel sur les rives de Vigneux-sur-Seine, en face des quais d’Ablon.

Le Conseil municipal est appelé à exprimer l’avis de la commune sur le projet de PCAET arrêté par l’EPT GOSB en date du mai 2025.

Le Conseil municipal, ÉMET, à l’UNANIMITÉ, un avis favorable avec prescriptions sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air (PAQA) ; DEMANDE la prise en compte par l’Établissement Public Territorial des demandes susmentionnées par le Conseil municipal dans le Plan Climat Air Énergie Territorial avant son entrée en vigueur ; MANDATE Monsieur le Maire, pour porter toute demande d’ajustement complémentaire tendant à maintenir la cohérence d’ensemble Plan Climat Air Énergie Territorial ; DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et affichée en mairie pendant un mois.

La commission Cadre de vie du 6 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de mobilité durable, la Ville de la commune d’Ablon-sur-Seine souhaite participer au développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Ce projet s’inscrit dans une dynamique régionale portée notamment par le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS), compétent en matière d’électricité et d’installation d’IRVE.

La convention à signer avec le SMOYS vise à permettre l’installation, l’exploitation, la gestion et la maintenance d’une borne de recharge électrique d’une puissance de 2 x 22 kW AC, destinée au public. La localisation de l’IRVE se situe au 31 Allée du Bois.

Durée de la convention : 7 ans à compter de la date de signature.

Participation financière de la Ville : 1 000 € TTC, correspondant à une participation aux frais d’installation de la borne.

Le SMOYS assure :

 L’investissement initial (hors participation communale),

 L’installation technique de la borne,

 Sa mise en service,

 Sa maintenance et son exploitation,

 La gestion des abonnements et des paiements par les usagers.

Intérêt pour la commune :

 Accompagner l’évolution des usages de mobilité électrique,

 Répondre à la demande croissante d’infrastructures de recharge,

 S’inscrire dans une politique énergétique respectueuse de l’environnement,

5- CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DU PARC DES BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE DU SMOYS

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 20257

 Offrir un service public moderne et utile aux habitants et visiteurs.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention, telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant, en tant que coordonnateur de ce mandat.

Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, la convention pour l’installation des bornes de recharges électriques du SMOYS ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ; PRÉCISE que la Ville versera au SMOYS le montant de 1 000 € TTC, correspondant à une participation aux frais d’installation de la borne ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.

La commission Cadre de vie du 6 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

La « convention de nettoiement Léko » est un contrat passé entre la société Léko, éco-organisme agréé pour la gestion des déchets d'emballages ménagers, et une collectivité publique afin de définir la prise en charge des coûts liés aux opérations de nettoiement des déchets abandonnés sur le territoire de cette collectivité.

Définition et objectif

Cette convention encadre la coopération entre Léko et la collectivité concernant la gestion et le financement du ramassage de déchets d’emballages ménagers abandonnés, conformément aux textes réglementaires sur la responsabilité élargie du producteur (REP). Elle vise notamment à :  Soutenir financièrement la collectivité pour le coût du nettoiement des déchets abandonnés.  Préciser les actions de nettoiement, d’information, de prévention et de sensibilisation auprès du public.

 Diminuer la pollution et améliorer la salubrité publique tout en respectant les objectifs nationaux de prévention et de recyclage.

Fonctionnement du soutien

La convention prévoit que la collectivité réalise différentes actions, telles que :  Achat d’équipements pour la collecte et le nettoiement.

 Réalisation d’études et diagnostics.

 Organisation d’opérations de collecte et de maintien des équipements.  Actions de communication et de sensibilisation.

En contrepartie, Léko verse une aide financière basée sur le nombre d’habitants couverts et/ou sur les dépenses réellement engagées par la collectivité au titre du nettoiement des déchets abandonnés.

Exemples de modalités

 Le versement du soutien dépend d’un descriptif précis des actions menées, du budget alloué, et du volume de déchets nettoyés présenté dans des rapports annuels.  Pour l’année 2024, la communauté de communes de Bièvre Est a reçu un soutien de 3.2 € par habitant, représentant environ 73 600 € pour 23 000 habitants.

Portée et obligation

La convention s’inscrit dans la politique nationale de transition écologique : elle joue un rôle dans le financement et la coordination des opérations de nettoiement par les collectivités, en impliquant les éco-organismes dans la gestion des déchets issus des emballages ménagers abandonnés.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention, telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, la convention de nettoiement des déchets abandonnés avec l’éco-organisme LEKO ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite

6- CONVENTION DE NETTOIEMENT DES DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC L’ÉCO- ORGANISME LÉKO

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 20258

convention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

La demande de subvention auprès du département du Val-de-Marne dans le cadre de l’action plantation de 50 000 arbres consiste en :

- La plantation de 40 arbres et 211 arbustes au Complexe sportif Pierre-Pouget

Le taux de la subvention susceptible d’être allouée varie de 20 à 80 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur la plantation d’arbres et arbustes au complexe sportif Pierre-Pouget pour un montant prévisionnel des travaux de 9 373,60 € H.T.

Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE la plantation de 40 arbres et 211 arbustes au Complexe sportif Pierre-Pouget ; SOLLICITE le soutien financier du département du Val-de-Marne au titre du Plan de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux plantation d’arbres et arbustes concernant le projet d’aménagement paysager du Complexe sportif Pierre-Pouget est estimé à 9 373,60 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame la Trésorière Principale d’Orly et Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Arrivée de M. C. CONTAMIN à 20h19

Monsieur le Maire,

La loi NOTRe institue au profit de chaque Établissement Public Territorial un fonds de compensation des charges territoriales destiné à leur financement. Celui-ci comprend :

 Une fraction égale au produit de l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçu par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 et créé avant 2012 ou, le cas échéant, une quote- part du produit de ces mêmes impositions perçu par les communes isolées existant au 31 décembre 2015 l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris.

 Une contribution déterminée lors des travaux de la CLECT et détaillée dans le rapport de celle- ci est égale au besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et place des communes (coût des dépenses prises en charge par l'établissement public territorial est réduit, des ressources afférentes à ces charges) et du financement annuel de celui-ci.

Le montant de ce F.C.C.T. est adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal de la commune.

Un F.C.C.T. 2024 provisoire de la commune d’Ablon-sur-Seine, a été calculé à partir du bilan financier de gestion des compétences.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000 ARBRES POUR LE VAL- DE-MARNE – POURSUITE DES PLANTATIONS D’ARBRES AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE-POUGET

8- FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (F.C.C.T.) DÉFINITIF 2024 DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE VERS L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE

PROCÈS

- VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 20259

Il convient maintenant de fixer le F.C.C.T. 2024 définitif après clôture de l’exercice concerné et se décompose comme suit :

- Participation à la gestion des eaux pluviales : 93 474,00 € (67 738,00 € de FCCT part forfaitaire et 25 736,00 € de FCCT part au réel) avec 31 427,00€ de trop-perçu constaté à rembourser) ; - Besoin de financement du transfert du plan local d’urbanisme : 4 476,00 € (4 476,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la médiathèque : 100 165,00 € (100 165,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la compétence du développement économique et emploi : 8 714,00 € (8 714,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ; - Contribution au fonctionnement des instances territoriales de l’établissement public à hauteur de 1€ par habitant : 5 456,00 € ;

- La participation des communes aux dépenses du PLUI pour 3 768,00 €, - Et la participation au fonctionnement de la compétence habitat : 65 182,00 € (0,00 € de FCCT part forfaitaire et 65 182,00 € de FCCT part au réel) avec 1 318,00€ de trop-perçu constaté à rembourser).

Soit un total de 281 234,00 €.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le montant définitif du F.C.C.T. 2024 à 281 234,00 €.

Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (F.C.C.T.) définitif 2024 de la commune d’Ablon-sur-Seine à 281 234,00 € se décomposant comme suit :

- Participation à la gestion des eaux pluviales : 93 474,00 € (67 738,00 € de FCCT part forfaitaire et 25 736,00 € de FCCT part au réel) avec 31 427,00€ de trop-perçu constaté à rembourser) ;

- Besoin de financement du transfert du plan local d’urbanisme : 4 476,00 € (4 476,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la médiathèque : 100 165,00 € (100 165,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la compétence du développement économique et emploi : 8 714,00 € (8 714,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ; - Contribution au fonctionnement des instances territoriales de l’établissement public à hauteur de 1€ par habitant : 5 456,00 € ;

- La participation des communes aux dépenses du PLUI pour 3 768,00 €, - Et la participation au fonctionnement de la compétence habitat : 65 182,00 € (0,00 € de FCCT part forfaitaire et 65 182,00 € de FCCT part au réel) avec 1 318,00€ de trop-perçu constaté à rembourser).

DIT que le différentiel entre le F.C.C.T. provisoire 2024 et le F.C.C.T. définitif 2024 de 35 374,00 € sera remboursé par l’Établissement Public du Grand-Orly Seine Bièvre ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de cette délibération ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et Madame la Trésorière Principale d’Orly.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

La loi NOTRe institue au profit de chaque Établissement Public Territorial un fonds de compensation des charges territoriales destiné à leur financement. Celui-ci comprend :

 Une fraction égale au produit de l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, perçu par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 et créé avant 2012 ou, le cas échéant, une quote- part du produit de ces mêmes impositions perçu par les communes isolées existant au 31

9- FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (F.C.C.T.) PROVISOIRE 2025 DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE VERS L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 202510

décembre 2015 l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris. Il s’y ajoute, pour les communes membres d'EPCI préexistants, le montant de la dotation de compensation part salaire reversée aux communes par la MGP dans leur attribution de compensation.

 Une contribution déterminée lors des travaux de la CLECT et détaillée dans le rapport de celle- ci est égale au besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et place des communes (coût des dépenses prises en charge par l'établissement public territorial est réduit, des ressources afférentes à ces charges) et du financement annuel de celui-ci.

Le montant de ce F.C.C.T. est adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal de la commune.

Sur la base des budgets prévisionnels transmis au territoire, le F.C.C.T. provisoire d’Ablon-sur-Seine au titre de l’exercice 2025 s’établit à 303 531,00 €, se décomposant comme suit :

- Participation à la gestion des eaux pluviales : 94 625,00 € (68 889 738,00 € de FCCT part forfaitaire et 25 736,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement du transfert du plan local d’urbanisme : 12 911,00 € (4 552,00 € de FCCT part forfaitaire et 8 360,000 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la médiathèque : 101 868,00 € (101 868,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la compétence du développement économique et emploi : 8 862,00 € (8 862,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ; - Contribution au fonctionnement des instances territoriales de l’établissement public à hauteur de 1€ par habitant : 5 456,00 € ;

- La participation des communes aux dépenses du PLUI pour : 2 091,00 €, - Et la participation au fonctionnement de la compétence habitat : 77 718,00 € (0,00 € de FCCT part forfaitaire et 77 718,00 € de FCCT part au réel).

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le montant prévisionnel du F.C.C.T. 2025 à 303 531,00 €.

Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales provisoire 2024 de la commune d’Ablon-sur-Seine à 303 531,00 € se décomposant comme suit :

- Participation à la gestion des eaux pluviales : 94 625,00 € (68 889 738,00 € de FCCT part forfaitaire et 25 736,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement du transfert du plan local d’urbanisme : 12 911,00 € (4 552,00 € de FCCT part forfaitaire et 8 360,000 € de FCCT part au réel) ; - Besoin de financement de la médiathèque : 101 868,00 € (101 868,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ;

- Besoin de financement de la compétence du développement économique et emploi : 8 862,00 € (8 862,00 € de FCCT part forfaitaire et 0,00 € de FCCT part au réel) ; - Contribution au fonctionnement des instances territoriales de l’établissement public à hauteur de 1€ par habitant : 5 456,00 € ;

- La participation des communes aux dépenses du PLUI pour : 2 091,00 €, - Et la participation au fonctionnement de la compétence habitat : 77 718,00 € (0,00 € de FCCT part forfaitaire et 77 718,00 € de FCCT part au réel).

PRÉCISE que les crédits liés au F.C.C.T. provisoire 2025, sont prévus au chapitre 65 au budget 2025 de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de cette délibération ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et Madame la Trésorière Principale d’Orly.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public.

À cette fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des

voies d’exécution forcée autorisé par la loi.

10- APPROBATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 202511

Madame la trésorière d’Orly a arrêté à la date du 2 juillet 2025, la liste de propositions à admettre en non-valeur pour la commune d’Ablon-sur-Seine, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur au seuil de poursuites et poursuite sans effet).

Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Pour l’année 2025, le comptable a adressé un total de créances à admettre en non-valeur pour un montant de 12 470,21 € sur la période 2016-2022.

Le détail des sommes à admettre en non-valeur est annexé à la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrées de la liste

n° 7448920511 pour le montant suivant :

COMPTE MONTANT

6541 – Créances admises en non-valeur 12 470,21 €

Le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’UNANIMITÉ, d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrées de la liste n° 7448920511 pour un montant de 12 470,21 €, et indique que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6541 « Créances admises en non- valeur » ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. ; DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune chapitre 65, article 6541 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de son projet de renforcement de l’isolation acoustique des écoles de la ville et de la mise en place d’un système de ventilation double flux, la commune d’Ablon-sur-Seine a lancé une consultation le 20/02/2025, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Ce marché est composé d’une tranche ferme (travaux école Saint-Exupéry) et trois tranches optionnelles (travaux écoles Pasteur A, Pasteur B et Pierre et Marie Curie). L’affermissement de chacune des tranches optionnelles est à la discrétion du pouvoir adjudicateur et donnera lieu, le cas échéant, pour chacune d’elle, à un ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non- affermissement d’une tranche optionnelle par le pouvoir adjudicateur.

Les travaux seront réalisés dans le cadre du dispositif d’aides financières et techniques des Aéroports de Paris (ADP) à l’insonorisation des bâtiments vis-à-vis de la nuisance sonore résultant du trafic aérien.

Les délais d’exécution sont communs à toutes les tranches du marché. Les travaux pour la tranche ferme seront réalisés pendant les vacances scolaires d’été 2025 et ceux pour les tranches optionnelles seront réalisés, le cas échéant, pendant les vacances scolaires d’été 2026.

La date limite de dépôt des offres était fixée au 07/04/2025 à 12h00 après deux reports visant à prolonger la durée de la consultation.

Un seul soumissionnaire a présente une offre : la société AIRPUR.

L’offre a été analysée en fonction des critères et les pondérations ci-dessous :

 Prix des prestations (40 %),

 Valeur technique de l’offre (60 %)

Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir la société AIRPUR pour la réalisation des travaux de ventilation et d’isolation de toiture pour l’ensemble des écoles pour un montant total de 1 723 390,00 € HT.

11- AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE RENFORCEMENT DE L’ISOLATION ACOUSTIQUE VIS-A-VIS DU BRUIT EXTERIEUR DE 4 ÉCOLES – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n° 20250619_009

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 202512

Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société

AIRPUR pour un montant total de 1 723 390,00 € HT pour les travaux de renforcement de

l’isolation acoustique vis-à-vis du bruit extérieur de 4 écoles ; AUTORISE Monsieur le Maire

à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant

une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses

afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération

sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale

d’Orly.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

L’accord entre la commune et l’ÉPIC les Bords de Scènes stipule que la commune doit prendre en charge financièrement la gestion de l’accueil et l’intendance générale liée à la gestion de l’accueil artistique à chaque spectacle.

Pour la saison 2025/2026 l’ÉPIC Les Bords de Scènes a recruté un agent permanent pour couvrir l’ensemble des besoins des spectacles sur l’ensemble du réseau y compris les besoins pour la salle Charlie-Chaplin.

Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 100 € à l’EPIC des Bords de Scènes, correspondant à la prise en charge au prorata de la présence de l’agent sur la commune à chaque spectacle pour la saison 2025/2026, soit 5 spectacles.

Le Conseil municipal, AUTORISE, Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 100 € en faveur de l’ÉPIC Les Bords de Scènes ; DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2025 ; PRÉCISE que la subvention attribuée dans la présente délibération ne pourra être versée que sur présentation de la part de l’ÉPIC Les Bords de Scènes d’un état de présence ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.

La commission Ressources du 7 octobre 2025 favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire,

La ville d’Ablon-sur-Seine au regard du bilan dressé pour la saison 2024/2025 souhaite maintenir sa collaboration avec l’Établissement Public Industriel et Commercial (ÉPIC) « Les Bords de Scènes » pour la saison 2025/2026. 5 spectacles/concerts, une résidence et 2 spectacles (2 représentations par spectacle) pour les scolaires sont proposés lors de cette saison :

- Résidence du lundi 3 au vendredi 14 novembre 2025

- Circus Incognitus le 18 décembre et le 19 décembre 2025 (2 scolaires) : cirque - Hansel & Gretel le 13 février (2 scolaires) et le 14 février 2026 : théâtre, musique, cinéma - La bande originale de nos vies le mardi 10 mars 2026 : théâtre documentaire/ concert live - Rave Lucid et Perception le 24 mars 2026 : danse

- Eastwood by Eastwood le 9 avril 2026 : concert jazz

La mutualisation des moyens techniques, humains et financier pour la saison à venir permettra de proposer également une activité cinéma en direction d’un public scolaire et au centre de loisirs.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui couvre la saison culturelle en cours.

12- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ÉPIC) LES BORDS DE SCÈNES

13- AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (L’ÉPIC) « LES BORDS DE SCÈNES » POUR LA SAISON 2025/2026

PROCÈS

- VERBAL DE LA SÉANC

E DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025