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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lods.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Ét
"nr EE
Cités
dCaractere BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ Les Plus Beaux Villages de France®
LE LODOIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12/04/2024
Infos Diverses
Crédit photo Alain Doire BFC Tourisme SÉANCE DU
12 AVRIL 2024
Étaient présents :
LIEVREMONT Jean-Michel, PICHETTI Christian, RENAUD Michel, MABILLE Yolande, RENAUD GARNIER Audrey, RONDOT Robert, POULENARD Patrick, CALVI Olivier
Étaient absents excusés :
GUYOT Maxime, DAVIOT Pierre
Étaient absents :
Procuration :1
GUYOT Maxime donne procuration à LIEVREMONT Jean Michel
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame RENAUD GARNIER Audrey ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres
En exercice 10
Présents 8
Votants 9
Ayant donné procuration 1
Absents excusés 2
Absents 0
Exclus 0 N° 1: Comptes Administratifs 2023
Après s'être fait présenter les dépenses et les recettes relatives à l'exercice 2023 des comptes administratifs des budgets : bois, assainissement, lotissement et général, en conformité avec le compte de gestion, le Maire s'est retiré pour le vote.
Le Conseil Municipal, considérant la régularité des opérations, a approuvé à l’unanimité des votants :
Le compte administratif 2023 – BUDGET BOIS qui se solde par :
Un excédent global de fonctionnement de 18 032.46 €
Un déficit d'investissement de 1 137.80 €
Et décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Fonctionnement recettes compte 002 : 16 894.66 €
Investissement dépenses compte 001 : 1 137.80 €
Le compte administratif 2023 – Budget assainissement qui se solde par :
Un excédent global de fonctionnement de 4 993.57 €
Un excédent d'investissement de 37 823.18 €
Et décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Fonctionnement recettes compte 002 : 4 993.57 €
Investissement recettes compte 001 : 37 823.18 €
Le compte administratif 2023 – Budget lotissement qui se solde par :
Un résultat global de fonctionnement de 0.00 €
Un déficit d'investissement de 5 951.05 €
Et décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Fonctionnement dépenses compte 002 : 5 951.05 €
Investissement dépenses compte 001 : 5 951.05 €
Investissement recettes compte 1068 : 5 951.05 €
Le compte administratif 2023 – Budget général qui se solde par :
Un excédent global de fonctionnement de 186 507.84 €
Un déficit d'investissement de 96 781.98 € Et décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Fonctionnement recettes compte 002 : 89 725.86 €
Investissement dépenses compte 001 : 96 781.98 €
Investissement recettes compte 1068 : 96 781.98 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
7 0 0
N° 2: Comptes de Gestion 2023
Après que Monsieur le Maire ait présenté les différents comptes de gestion 2023 : Général, Bois Lotissement et Assainissement, en conformité avec les comptes administratifs,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces comptes de gestion 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0 N° 3: Budget Lotissement 2024
Après que Monsieur le Maire ait présenté le Budget Lotissement « Rappe du Bas » 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2024:
BUDGET
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LOTISSEMENT 40 951.05€ 40 951.05€ 5 951.05€ 5 951.05€
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
N° 4: Budget Bois 2024
Après que Monsieur le Maire ait présenté le Budget Bois 2024, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, approuve le budget 2024:
BUDGET
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BOIS 9 003.00€ 21 544.66€ 1 137.80€ 1 137.80€
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
N° 5: Budget Assainissement 2024
Après que Monsieur le Maire ait présenté le Budget Assainissement 2024, le Conseil
Municipal, à l’unanimité approuve le budget 2024:
BUDGET
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ASSAINISSEMENT 66 618.00€ 67 289.57€ 66 322.00€ 97 779.18€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0 N° 6: Taux d’imposition des taxes directes locales 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes
d’équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
Le Maire informe le conseil qu’il convient de fixer les taux des taxes locales pour
l’année 2024 comme suit :
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
Décide d’augmenter le taux des taxes locales de 2.5%
Et confirme les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) 29.47
%
Taxe foncière (non
bâti)
51.70
%
Taxe d’habitation 16.91
%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0 N° 7: Budget Général 2024
Après que Monsieur le Maire ait présenté le Budget Général 2024, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2024:
BUDGET Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
GÉNÉRAL 301 525.04€ 357 192.86€ 222 022.16€ 223 691.01€
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
N° 8: Recrutement Agent contractuel de remplacement
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L 332-13.
Vu le budget communal;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L 332-13 du code général de la fonction publique précité pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles. L’autorité territoriale sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement
et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées,
leur expérience et leur profil.
- De prévoir à cet effet une enveloppe de crédits au budget pour la rémunération et
les charges des agents nommés dans ces emplois, chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
N° 9: Camping : Création emploi saisonnier Régisseur
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSIDERANT qu’en raison de l’ouverture du camping municipal pour la saison
estivale du 01/05/2024 au 15/09/2024; il y a lieu de créer un emploi saisonnier de
régisseur pour une durée hebdomadaire de 10.9 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif principal 2ème classe
à compter du 01/05/2024 et jusqu’au 15/09/2024.
Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint administratif principal
2ème classe sera de 10.9 heures.
Décide que l’adjoint administratif percevra la rémunération correspondante à
l’échelon 01 du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe soit indice brut
368 et indice majoré 367.
Habilite le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
N° 10: Camping : Création emploi saisonnier Agent Entretien
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSIDERANT qu’en raison de l’ouverture du camping municipal « Le Champaloux »
pour la saison estivale du 1er mai 2024 au 15 septembre 2024, Il y aurait lieu de créer
un emploi saisonnier d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de 6.45
heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial contractuel à
compter du 01/05/2024 et jusqu’au 15/09/2024
Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique territorial
contractuel sera de 6,45 heures (horaires lissés sur la période de contrat)
Décide que l’adjoint technique percevra la rémunération correspondante à
l’échelon 01 du grade d’adjoint technique territorial contractuel, soit indice brut
367, indice majoré 366
Habilite le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0 N° 11: Camping : Tarifs 2024
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les
tarifs suivants :
Campeur (y compris prestations eau chaude) : 3.50€
Enfant de moins de 12 ans : 1.50€
Camping-car + emplacement : 6.00€
Voiture : 2.00€
Moto : 1.50€
Emplacement grand standing : 20.00€
Caravane et voiture + emplacement : 6.00€
Emplacement tente: 2.50€
Branchement électrique : 4.00€
Taxe de séjour : 0.20€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer tout document afférent
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
LODS Agenda 2024
Que
faire
à
Lods a einture LoDspe EE
SAR Et ”
Musique
classique è
4.
Pé
Œuvres de Corelli, Schubert, Rebel, Leclair, Mozart et Vivaldi
Direction musicale et artistique
Emanuel Drzyzgula
Ensemble à cordes Saint Théodule
Les Marcxés ou CHAMP LiBre
DE Los !
PRODUITS FERMIERS
ET ARTISANAUX
Cowsouuarion SUR PLACE POSSIBLE
(ragucs er GoUvgRTS
Puce ves Formes
MARDIS = DECOUVERTE. ©
LEP og se
CONFERENCE
Par Jean-Luc MARION
Académicien
philosophe
« Moralité et immoralité @"
du sport"
pe
TRAIL DES 24H DE
D 19 202 ;
{ EP
DUT TT
a
Retour
de l'enfant prodigue
Conférence de
Olivier Barrelet
SUCHAUX
Cités ®œ RE re Cl PS
Vendredi 31 mai
Apéro des Voisins
Offert par la Mairie - Cour de la Mairie—-18h
Organisé par la Commune de Lods
Samedi 1° juin
Concours de peinture
Thème : Vues et curiosités du village de « Lods et son patrimoine »
Inscription 5 €
RDV salle des associations — rue A. Roy à 10h
Organisé par l'Association Culturelle de Lods
Samedi 22 juin
Lods en Fête
Marché de producteurs et d'artisans locaux
Concerts - Animations — Buvette & restauration
Place des Forges — de 17 h à 2h
Organisé par l'association "Champ Libre de Lods"
en partenariat avec la Commune de Lods
Samedi 13 juillet - Dimanche 14 juillet
Festival de musique classique
10 € - gratuit pour - 18 ans
Église Saint Théodule - 17 h 30
Organisé par l'Association Culturelle de Lods
Les mercredis 10 & 24 juillet - 7 & 21 août
Marchés de producteurs
Vente de produits fermiers et artisanaux
Consommation sur place possible (tables et couverts à disposition)
Place des Forges-18hà21h
Organisés par l'association "Champ Libre de Lods"
Mardi 16 juillet & Mardi 6 août
Découverte du village - église - musée - cabinet de curiosités
Libre participation
RDV Place Pézard — 16h30
Organisés par les Associations Saint Théodule Lods/Musée de la Vigne
Jeudi 18 juillet
Conférence par Jean-Luc Marion
Église Saint Théodule - 20h30
Organisée par l'Association Saint Théodule Lods
Les 19 & 20 juillet
Trail des 24h de Suchaux
Village exposant et petite restauration sur place tout le week-end !
Inscriptions aux courses sur notre site internet. : 24h-suchaux.com
20 ou 21 juillet
Conférence d’Olivier Barrelet
Programmation en cours
Invitation au voyage musical de la parabole en sons et images
Eglise Saint Théodule
Organisée par l'Association Saint Théodule Lods de Cités 0 2 de caractère
RGOGNE - FRANCHE-COMTÉ Les Plus
Beaux Villages
de France®
VENTE DE LIVRES
VENTE DE GATEAUX
Cabinet de curiosités Que
faire
à
Lods
Les (0 ane
ou CHamp Ligre DE Loos !
Buverre - Concerr
Derire RESTAURATION
me,
RESTO TNT
patrimoine
E. à
LODS Agenda 2024
Dimanche 28 juillet
Vide grenier itinérant dans les rues du village
Déballage réservé aux habitants du village
Buvette & petite restauration cour de l’école
Organisé par le Musée de la vigne
Du 7 au 10 août
Les Estivales de Lods sur le thème : « Habiter l’impossible »
Lectures itinérantes dans les rues, concert inaugural à l’église, discussion philo- sophique dans la maison La Part , récital de poésie au château, atelier d’écriture à la médiathèque d’Ornans.
Programmation en cours
Dimanche 11 août
Vente de livres
Parvis de l’église & salle des associations - de 9h à 18h00
Dimanche 18 août
Vente de gâteaux
Parvis de l’église — 11h30 Organisées par l'Association Saint Théodule Lods
Sur rendez-vous - de mai à octobre
Un voyage dans nos trésors d’armoire
Autour des années 1900/1960
Bâtiment ancienne Mairie - Entrée libre - 06 89 06 21 27
Samedi 14 septembre
Les 10 ans du Champ Libre de Lods
Buvette - concert - petite restauration
A la ferme de Lods
Organisé par l'association "Champ Libre de Lods"
Samedi 21 & Dimanche 22 septembre
MUSEE DE LA VIGNE : Après-midi porte ouverte de 14h30 à 18h00
Visites libres : Organisé par l'association du Musée de la vigne
EGLISE SAINT THEODULE : exposition de vêtements sacerdotaux
Organisée par l'Association Saint Théodule Lods
CABINET DE CURIOSITE : de14hà18h
Samedi 28 septembre
Marche culturelle autours de Lods
Programmation en cours
Départ cours de la mairie de Lods
Organisée par l'Association culturelle de Lods
Jeudi 21 novembre
Soirée Beaujolais Nouveau
Programmation en cours
Au musée de la vigne de Lods
Organisée par l'Association du Musée de la vigne
Samedi 14 décembre
Concert de Noël CHŒUR DE LOU(V)E
Programmation en cours
Eglise Saint Théodule
Organisé par l'Association Saint Théodule Lods GRAND NETTOYAGE
DE PRINTEMPS
WA LODSs
RDV LE SAMEDI 18 MAI 2024
Cour de la mairie à 9 h (9h-13h)
Afin d'organiser au mieux cette matinée,
merci de bien vouloir vous inscrire en mairie.
En fonction du nombre de participants, taches envisagées :
+
# Entretien (élagage) chemin de La rochette et chemin
de la vierge,
+ Désherbage, nettoyage parterres de fleurs.
LE JOUR-J, N'oubliez pas vos gants, sécateurs, ebrancheurs, binettes.….
* Ar CA TC CC
Vendredi 31 mai,
Vous êtes cordialement invités à l'apéro des voisins qui aura lieu :
Le vendredi 31 mai 2024
AISh
Cour de la Mairie
L'apéritif sera offert par la Commune, merci à chacun d'entre vous
d'apporter de quoi grignoter (salé/sucré),.
Comptant sur votre présence pour partager un moment d'échange et
de convivialité,
Bien Cordialement,
La Municipalité DIVERS
CIMETIERE
En raison de l’abandon de l’utilisation de désherbant, si cela vous est possible, merci de bien vouloir procéder au désherbage de vos concessions.
STATIONNEMENT DOMAINE PUBLIC
Un stationnement de plus de 7 jours consécutifs à la même place est considéré comme abusif selon le code de la route et est passible d’une contravention.
DEPOT SAUVAGE D’ORDURES & DE DECHETS DE TOUTE NATURE
Un dépôt sauvage est l’acte d’abandonner un ou des déchets hors des circuits de collecte ou des installations de gestion des déchets autorisées à cet effet.
Les déchets ménagers doivent être déposés dans les bacs gris ou sacs rouges, les déchets recyclables dans les bacs jaunes ou sacs jaunes, les déchets compostables dans les composteurs, le verre dans les conteneurs à verre, les autres déchets et encombrants en déchetterie.
Tout contrevenant s’expose à une contravention. Communauté de Communes
Loue Lison Quel formulaire
pour quels travaux ?
DECLARATION PREALABLE
délai d'instruction = 1 mois
Modification des façades — ravalement
Réfection de toiture
Châssis de toiture — fenêtres de toit type velux
Création, suppression ou agrandissement d'ouvertures
Clôture (création ou modification) dans les communes
ayant délibéré
Piscine 10 à 100 m°
Panneaux solaires ou photovoltaïques
Extension ou création d’une construction entre 5 m° et
20 m° (ex : abri de jardin)
: ee ET es Aménagement de combles pour surface < 20 m°
“ re U Division d’un terrain en vue de construire
Changement de destination sans modification de
l'aspect extérieur
e Les serres dont hauteur <1.80 et surface < 2000 m°
délai d'instruction = 2 mois
e Construction d’une maison
individuelle Dans les secteurs sauvegardés ou protégés, sont soumis à e Extension ou création d’annexe déclaration préalable :
d’une maison individuelle de plus ° les murs, quelle que soit leur hauteur,
de 20 m° (ex : garage) + Les clôtures même si la commune n’a pas délibéré e Changement de destination avec
modification de l’aspect extérieur Le délai passe à 2 mois si votre terrain se situe dans un site inscrit ou aux e Aménagement de combles pour abords d'un monument historique *
surface > à 20 m°
Le délai passe à 3 mois si votre terrain TETE (OR LE LES HR ou pas ? se situe en site inscrit ou aux Oui, pour les constructions de plus de 150 m° ou pour
abords d'un monument historique* une extension portant la surface de plancher à 150 m° ou plus dans le cadre d’un permis de construire.
Non, si le projet entre dans le cadre d’une déclaration
préalable
PERMIS DE CONSTRUIRE OÙ PERMIS D'AMENAGER
Délai d'instruction = 3 mois
Immeuble collectif
Création de plusieurs logements
Locaux industriels, artisanaux, commerciaux de plus de 20 m°
Bâtiments agricoles
Création de lotissement si création d'équipements communs
Le délai passe à 4 mois si votre terrain se situe en site inscrit, ou aux abords d'un monument historique *
*** se renseigner auprès de votre mairie Vous êtes en PLU ou Carte Communale - Les étapes de votre dossier s'il est complet depuis le dépôt en mairie ou sur le guichet unique
Ro Tele) TR ee
mairie ou sur le guichet
unique
2 - Transmission par ia mairie
au service urbanisme de la
nat NP ES CCLL
IE EN Tee 1 A Te 1e
unique
3 - instruction du dossier par
le service Urbanisme
Cr ortiie-téelReE Rr Een
4 - Retour a la mairie par le signée par le maire au demandeur service Urbanisme avec — es "ar mare Elo) EeNR EE EE TEE elgo/e ele Re 160 20
pour PC et DF - 18 mois pour CU
Si votre dossier est incomplet, la demande de pièces complémentaires vous parvient au plus tard un mois après le dépôt de votre demande.
Attention, l'obtention d’une autorisation de construire peut entraîner le paiement de la Taxe d'Aménagement. Le montant est proportionnel au taux voté par le conseil municipal de votre commune. Pour les abris à voitures non fermés, vous êtes redevables de la taxe d'aménagement sur les places de stationnement créées.
Les étapes de votre dossier après l’arrêté octroyant les travaux
NET TON S 2 — Déclaration 3 — Déclaration
terrain pendant toute la d'ouverture de d'achèvement des RON Tente
ET SR ALT ES Site Red
Attention, l'autorisation n'est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait : - Dans un délai de deux mois à compter de son affichage (sa légalité peut être contestée par un tiers) - Dans un délai de trois mois après la date du permis (il peut être retiré par l'administration s’il est illégal). Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an, sinon l'autorisation devient caduque, quelle que soit la date de l'arrêté.
Elus, pétitionnaires d’une commune en RNU, Carte Communale ou PLU
Un doute, une question, besoin d'aide pour remplir votre dossier ?
Le service Urbanisme de la CCLL est à votre disposition du lundi au vendredi :
e Sans rendez-vous l'après-midi de 13h 30à 17h
e Sur rendez-vous tous les jours au 7 Rue Edouard Bastide — 25290 ORNANS Tél. : 07.57.47.64.91 - Mme LAITHIER / 07.57.47.82.21 - Mme MOTTA / 03.81.50.81.14 - Mme BOREL Mél. : urbanisme(@cclouelison.fr
Vous pouvez également vous rendre sur le site de la CCLL en cliquant sur le lien suivant : s://cclouelison.fr/fr/rb/417510/urbanisme-1
Depuis le 1“ janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne via le lien suivant https://pays- ornans.geosphere.fr/guichet-uniqu
Pour bien préparer votre entretien, il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
e Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre) ou les références cadastrales
e Des photos de la maison ou de la construction existante dans le cas d’un agrandissement ou d’une réhabilitation
e Des croquis de votre projet
Nota : pour les communes en RNU et adhérant au « service minimum », les dossiers sont toujours instruits par l'Etat, mais le conseil ou l'aide à la préparation des dossiers est possible à la CCLL ESPECT DES REGLES
ESPECT DES AUTRES
Pour bien Vivre Ensemble
Nos amis les chiens
doivent eux aussi suivre des règles de vie en communauté :
CUIR æ © tre tenu en laisse dans le village et sur les chemins de promenade,
> ne pas laisser de trace de ses déjections dans les rues,
sur les trottoirs, les espaces verts, les lieux publics :
en camping, place des forges, terrain de tennis, cour
ou de la Mairie .….
Te
Brülage en plein air
Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nr
nature est rigoureusement interdit dans les EN
agglomérations.
Article 23.3 du règlement sanitaire départemental : arrêté préfectoral
du 15 septembre 1982
Bruits de voisinage
+ Article 7* : .… les TRAVAUX DE
BRUITS BRICOLAGE ET DE JARDINAGE utilisant des
de voisinage appareils à moteur thermique ou électrique
Tous responsables (tondeuse débroussailleuse, tronçonneuse, perceuse,
Tous concernés bétonnière, .…., ne sont autorisés qu’aux horaires
suivants :
DU LUNDI LE LE DIMANCHE
au VENDREDI SAMEDI & JOURS FERIES
MATIN de 8h30 de 9h00 de 10h00
à 12h00 à 12h00 à 12h00
APRES-MIDI de 14h00 de 15h00 X
à 19h30 à 19h30
“Préfecture du Doubs - Arrêté N°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dons le département du Doubs
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