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Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte Rendu cm
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 1 sur 12
L’an deux mille vingt et un, le 12 Avril à 20 h 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
Afin de pouvoir respecter les gestes barrières nécessaires à la lutte contre la COVID-19, la séance s’est tenue à la salle Saint-Martin.
BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise RICLOUX Benoît
BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise TERRAZ-LADERRIERE Fanny
BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Hélène
BINDA Gilles JEANGUYOT Florence SUE Julien
BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence VARCHON Daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril VUILLEMIN Emmanuel
Etaient présents
Etait absent excusé
MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à GHARBI Stéphanie
Ouverture de la séance à 20 h 00.
Evocation du contexte sanitaire : le port du masque obligatoire sur tout l’espace public urbanisé a été étendu à tout le département, de nouvelles mesures ont été prises pour freiner la pandémie : la fermeture pour une semaine des écoles, la fermeture des commerces dits non essentiels... Il est rappelé et salué également que les enseignants et personnel des Francas sont largement volontaires pour accueillir les enfants de personnel dit prioritaire. Merci à eux. Le vaccin étant la seule réponse possible à la fin de crise, les élu(es) espèrent que toutes les personnes concernées par la vaccination vont participer au fur et à mesure de leur éligibilité.
01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance
Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Mars dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Monsieur Benoit RICLOUX.
Madame Florence JEANGUYOT arrivée tardivement n’a pas pris part à la présente délibération.
Pour Contre Abstention
18 0 0 Vote
02 – Rythmes scolaires
Le Conseil Municipal avait validé le 8 septembre 2015, le Projet Educatif Territorial (PEDT) avec l’application des nouveaux rythmes scolaires, puis le 11 Décembre 2017 sur l’application de la semaine des 4 jours par dérogation.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reconduction de l’application de cette dérogation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Se prononce favorablement sur la reconduction de la dérogation permettant l’application de la semaine des 4 jours pour l’école (et le périscolaire) de Pelousey,
Autorise Madame Le Maire à demander la reconduction de cette dérogation à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 2 sur 12
03 – Emploi saisonniers 2021
Afin de seconder les employés communaux, Madame le Maire propose la création d’emplois saisonniers qui seront attribués, conformément aux dispositions applicables en la matière et édictées par le Centre de Gestion du Doubs, en priorité aux jeunes de PELOUSEY de 18 à 20 ans sur quatre périodes. Proposition des périodes : * du 05 au 16 Juillet * du 19 au 30 Juillet * du 02 au 13 Août * du 16 au 27 Août
La rémunération de ces agents sera basée sur l’indice brut de base des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, avec un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la création d’emplois jeunes pour l’été 2021.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
04 – ONF – Travaux 2021
Comme chaque année, l’agent ONF, Quentin METZ propose à la commune le programme de travaux forestiers qu’il serait souhaitable de réaliser pour la gestion durable de la forêt communale. Le montant de ce programme de travaux est estimé à 6 400 € HT.
Stéphanie GARBHI présente en détail ces travaux correspondants à des interventions de dégagement, par l’enlèvement des ronces, sur les parcelles 10r, 11r (secteur du Chêne Bénit), 27r, 28r et 29r (Secteur des Auxons), pour un montant, selon le devis présenté par l’ONF, de 6 379 € 52 HT, soit 7 017 € 47 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide de programme de travaux présenté par l’ONF ainsi que le devis correspondant à ces travaux.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
05 – Amortissement opération OPSA sur des travaux réalisés en 2014 sur la RD5
En 2014, la commune a réalisé des travaux de voirie sur la Route Départementale n° 5, avec la mise en place d’une convention OPSA (Opération Partenariale de Sécurité en agglomération), signée avec le Département du Doubs.
A la demande de notre trésorier, la somme de 13 112 € 18, liée à cette opération, a été régularisée en 2020 par le biais d’une opération d’ordre (Dépense au 204132 et recette au 45821), suite à cette démarche, notre Conseillère aux Décideurs Locaux demande à la commune de bien vouloir fixer une durée pour l’amortissement de cette somme.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite amortir la somme de 13 112 € 18 sur une durée de 5 ans.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
06 – Neutralisation de l’Attribution de compensation Investissement versée à GBM
La commune verse chaque année une attribution de compensation imputée au compte 2046 à Grand Besançon Métropole. Cette attribution de compensation fait obligatoirement l’objet d’un amortissement comptable, qui se traduit par une charge en fonctionnement et une recette en investissement.
Le 12 Novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’amortir les attributions de Compensation (AC) d’investissement sur 1 an.
Cet amortissement pèse cependant sur le niveau d’épargne de la commune en générant une charge de fonctionnement.
Madame le Maire propose de neutraliser en totalité l’amortissement de cette AC d’équipement qui s’élève pour 2021 à 52 971 € 64, par le biais d’un jeu d’écriture d’ordre. (042/7768 – recette de fonctionnement et 040/198 – dépense d’investissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition de neutralisation qui sera inscrite au budget communal.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 3 sur 12
07 – Amortissement des travaux des locaux commerciaux
Les travaux réalisés à l’étage de la mairie et traités sur le budget des locaux commerciaux doivent être amortis.
Madame le Maire, sur la recommandation de Conseillère aux Décideurs Locaux, propose une durée d’amortissement de 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir sur 20 ans les travaux réalisés à l’étage de la mairie dans le cadre du budget des locaux commerciaux.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
08 - Approbation du compte de gestion 2020 - COMMUNE
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de gestion 2020 – COMMUNE - présenté par la trésorière, dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (3) + (4)
Fonctionnt 638 475.52 € 253 664.15 € 96 286.25 € 0.00 € 481 097.62 €
(1) + (3) + (4)
Investisst -204 271.15 € 219 532.45 € 0.00 € 15 261.30 €
TOTAL 434 204.37 € 253 664.15 € 315 818.70 € 0.00 € 496 358.92 €
Transfert ou intégration
de résultats par
opération d'ordre non
budgétaire (4)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2020 de la commune. Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
09 - Approbation du compte de gestion 2020 – LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de gestion 2020 – LOCAUX COMMERCIAUX - présenté par la trésorière, dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (3) + (4)
Fonctionnt 97.39 € 0.00 € 1 255.83 € 0.00 € 1 353.22 €
(1) + (3) + (4)
Investisst 133 375.36 € -130 034.75 € 0.00 € 3 340.61 €
TOTAL 133 472.75 € 0.00 € -128 778.92 € 0.00 € 4 693.83 €
Transfert ou intégration
de résultats par
opération d'ordre non
budgétaire (4)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2020 des locaux commerciaux.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
10 - Approbation du compte de gestion 2020 – CAVEAUX
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de gestion 2020 – CAVEAUX - présenté par la trésorière, dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (3) + (4)
Fonctionnt 704.00 € 0.00 € 3.40 € 0.00 € 707.40 €
(1) + (3) + (4)
Investisst 846.00 € 846.60 € 0.00 € 1 692.60 €
TOTAL 1 550.00 € 0.00 € 850.00 € 0.00 € 2 400.00 €
Transfert ou intégration
de résultats par
opération d'ordre non
budgétaire (4)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2020 des caveaux.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 4 sur 12
11 - Approbation du compte administratif 2020 – COMMUNE – et affectation du résultat Madame Le Maire ne prend pas part au vote. Sous la Présidence de Benoit RICLOUX, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 – COMMUNE, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (3) + (4)
Fonctionnt 638 475.52 € 253 664.15 € 96 286.25 € 0.00 € 481 097.62 €
(1) + (3) + (4)
Investisst -204 271.15 € 219 532.45 € 0.00 € 15 261.30 €
TOTAL 434 204.37 € 253 664.15 € 315 818.70 € 0.00 € 496 358.92 €
Transfert ou intégration
de résultats par
opération d'ordre non
budgétaire (4)
Restes à réaliser : Dépenses 20 447 € 00 Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 au budget COMMUNE 2021 comme suit :
Fonctionnement recettes R 002 475 911 € 92
Investissement recettes R 001 15 261 € 30
Investissement recettes R 1068 5 185 € 70
Pour Contre Abstention
18 0 0 Vote
12 - Approbation du compte administratif 2020 – LOCAUX COMMERCIAUX – et affectation du résultat Madame Le Maire ne prend pas part au vote. Sous la Présidence de Benoit RICLOUX, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 – LOCAUX COMMERCIAUX, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (3) + (4)
Fonctionnt 97.39 € 0.00 € 1 255.83 € 0.00 € 1 353.22 €
(1) + (3) + (4)
Investisst 133 375.36 € -130 034.75 € 0.00 € 3 340.61 €
TOTAL 133 472.75 € 0.00 € -128 778.92 € 0.00 € 4 693.83 €
Transfert ou intégration
de résultats par
opération d'ordre non
budgétaire (4)
Restes à réaliser : Dépenses 1 921 € 50 Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 au budget LOCAUX COMMERCIAUX 2021 comme suit :
Fonctionnement recettes R 002 1 353 € 22
Investissement recettes R 001 3 340 € 61
Pour Contre Abstention
18 0 0 Vote
13 - Approbation du compte administratif 2020 – CAVEAUX – et affectation du résultat Madame Le Maire ne prend pas part au vote. Sous la Présidence de Benoit RICLOUX, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 – CAVEAUX, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (3) + (4)
Fonctionnt 704.00 € 0.00 € 3.40 € 0.00 € 707.40 €
(1) + (3) + (4)
Investisst 846.00 € 846.60 € 0.00 € 1 692.60 €
TOTAL 1 550.00 € 0.00 € 850.00 € 0.00 € 2 400.00 €
Transfert ou intégration
de résultats par
opération d'ordre non
budgétaire (4)
Restes à réaliser : Dépenses 0 € 00 Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 au budget CAVEAUX 2021 comme suit :
Fonctionnement recettes R 002 707 € 40
Investissement recettes R 001 1 692 € 60
Pour Contre Abstention
18 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 5 sur 12
14 – Vote des taxes locales
A compter de 2021 les communes et les EPCI à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'achèvera en 2023 pour tous les contribuables.
Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l'attribution d'une fraction de la TVA nationale.
La suppression de la taxe d’habitation (TH) entraîne une modification des modalités de vote des taux d'imposition à compter de janvier 2021, date à partir de laquelle les communes ne peuvent plus voter de taux de taxe d'habitation.
A noter que les communes retrouveront le pouvoir de taux pour la TH des résidences secondaires en 2023.
Le taux du foncier bâti majoré de l’ex taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021, ainsi le taux départemental 2020 (18.08 %) vient s'additionner au taux communal.
Les communes peuvent soit maintenir la pression fiscale en votant ce nouveau taux de référence, ou le diminuer ou l’augmenter librement dans la limite du taux plafond fixé à 54,05 % en 2021.
Pour les redevables, la fusion des parts communale et départementale de taxe foncière bâtie (qui ne correspondront plus qu’à une seule colonne sur l’avis d’imposition) est neutre.
La réforme ne touche pas les taux du Foncier Non Bâti (TFNB) et de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE).
Les élus évoquent ce qui pourrait justifier une hausse de cette taxe cette année : les taux n’ont pas été changé depuis 2009, la commune a perdu en 2021 5000 € de dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la part de l’Etat, de nouveaux grands projets sollicités par les administrés seront portés prochainement.
Pour autant, les élus.es sont partagés puisqu’il n’est pas possible de savoir à ce stade si cette baisse de DGF va perdurer, le budget 2020 était excédentaire, l’état d’endettement de la commune favorable, l’augmentation modérée du taux proposée n’a pas un effet conséquent sur le budget (5000€). Aussi, tenant compte également de l’évolution naturelle positive des taxes pour la commune (révision des bases et du nombre de ménages), de la situation de crise qui fragilise de nombreux foyers (chômage partiel, perte de primes...) et du souhait de ne pas créer de confusion avec la réforme (qui a changé les taux), il est proposé de reporter cette discussion à 2022. L’an prochain, il sera possible de mieux mesurer les besoins pour la commune vis-à-vis du contexte national (fin de crise, état des dotations, chiffrage des grands projets...).
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote des taux des taxes locales et de les maintenir à leur niveau actuel :
Base Produit fiscal
Taxe Foncière Bâti 1 206 000 € 18.08 % + 13.43 % = 31.51% 380 011 €
Taxe foncière Non Bâti 29 100 € 6 716 €
2021
Taux
23.08%
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
15 – Subvention au budget des locaux commerciaux
L’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1 du même Code, c’est-à-dire les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial, tel que, pour la commune de Pelousey, le budget des locaux commerciaux.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée dans le cas suivant : « Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ».
Le Conseil Municipal souhaite invoquer cette possibilité car depuis plusieurs années, la commune a en effet souhaité porter une politique d’accueil envers les commerçants/artisans, en leur proposant des locaux fonctionnels à loyer modéré dans le but de faciliter leur implantation et pérennité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 6 sur 12
Le souhait de la commune est de proposer aux administrés des services de proximité. Afin de confirmer cette volonté communale, en 2020 des travaux importants ont été réalisés afin d’accueillir une kinésithérapeute, profession non encore présente.
L’amortissement de ces travaux impacte lourdement la section de fonctionnement du budget des locaux commerciaux qui ne peut être compensé par une augmentation radicale des loyers commerciaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide donc un apport financier de 2143€ dans le but de soutenir cette politique d’accueil des services de proximité. Cette somme sera inscrite en dépenses du budget communal 2021 et en recettes du budget des locaux commerciaux 2021.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
Catherine Barthelet rappelle que la présentation de ce soir a été exposée lors du conseil municipal précédent et avait été travaillée par les élus.e.s du comité consultatif finances (sans les non élus en raison de crise sanitaire). Avec Benoit Ricloux, elle a rencontré la conseillère aux décideurs locaux (CDL), Mme Saby-Laudijois, qui a prodigué des conseils judicieux pour l’élaboration des différents budgets. Le Maire cède donc la parole au premier adjoint, Benoit Ricloux qui présente précisément les éléments qui ont évolué depuis la présentation précédente.
En fonctionnement, malgré des dépenses importantes liées aux dépenses énergétiques, à la masse salariale, au soutien aux associations, école et accueil de la petite enfance, aux contrôles réglementaires (air de jeux, contrôle des bâtiments, des organes de sécurité), le budget reste stable. Les dépenses dues à la crise sanitaire (achats liés à la protection individuelle, gel, savon, masques pour la population ont représentés environ 7000€ sur l’exercice précédent pour mémoire) et la baisse des recettes (pas de location de la salle St Martin...) ont été compensées par des économies d’énergie et un redéploiement des employés communaux sur les tâches sanitaires complémentaires liées au protocole exceptionnel. Ces efforts engagés en 2020 se poursuivent en 2021 pour ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement. Mais nous ne sommes jamais à l’abri d’une défaillance technique (récemment une fuite d’eau est intervenue à l’école en suite d’une rupture de canalisation...), ce qui nous oblige à rester prudents.
Concernant les investissements, ils concernent la poursuite de plusieurs projets engagés et la création de nouvelles opérations :
- la réalisation de la rampe PMR et aménagement de la petite place pour la salle St Martin (début travaux en mai)
- l’opération « verdir la cour d’école » avec recherches de subventions - l’harmonisation du mobilier urbain (achats de poubelles, bancs, illuminations pour Noël ....) - la réponse à un appel à projet numérique pour l’école (avec subventions d’état) - le projet de cheminement piéton entre le Champ Pusy et la rue de Frachères dès qu’il sera possible d’acquérir le terrain, l’éclairage de trajes existants
- la rénovation intérieure de la salle St-Martin (peinture des murs, rénovation du plafond de la cuisine, travaux prévus en mai)
- Mise aux normes des ateliers et du matériel (ex : contre poids pour le tracteur...), l’achat de défibrillateur, extincteurs et matériel associatif (vitabris...)
- La réalisation des travaux forestiers, notamment le chemin qui a été reporté à cette année - Deux nouvelles opérations prévoient l’étude d’une extension de la maison de la Noue (périscolaire) et la création d’une micro-crèche, le but étant d’étudier la faisabilité et valider une enveloppe financière, rechercher des subventions pour préparer le budget 2022.
Le budget caveaux est excédentaire en investissement, cela permettra pour le prochain exercice de porter une partie des travaux importants liés à la création de caveaux qui seront ensuite vendus par la commune, de porter les travaux de relevage en suite des deux procédures en cours.
Le budget locaux commerciaux a été évoqué par le biais des délibérations spécifiques : une subvention exceptionnelle du budget communal et la fixation de la durée d’amortissement des nouveaux travaux. Une étude est également prévue pour l’accueil d’un nouveau local commercial.
Pour mémoire, le budget du CCAS est directement voté par les membres du CCAS mais il bénéficie d’une subvention du budget principal qu’il est proposé de reconduire à l’identique, soit 3 500 €.
En résumé, les budgets prévisionnels présentent les éléments chiffrés suivants, dont les montants sont en euros : Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 7 sur 12
N° libellé Montant N° libellé Montant
122 Secrétariat de mairie 108 205 Cimetière 5 360
200 Espaces extérieurs 46 361 206 Accès salle Saint-Martin 72 416
201 Matériel école / mairie 21 181 207 Forêt 44 602
202 Voirie 66 300 208 Bâtiments communaux 5 000
203 Salles communales 25 174 209 Extension maison de la Noue (nouvelle opération) 35 000
204 Matériel technique 20 189 210 Création petite enfance (nouvelle opération) 15 000
Opérations d'investissement (actuellement en cours + prévisionnelles)
Total des opérations : 356 691
Opération nouvelle Etude de faisabilité local commercial 7 729 €
Budget communal 2021
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant % Chapitre Désignation Montant %
011 Charges à caractère générales 319 551 25% 002 Excédent antérieur reporté 475 912 37%
012 Charges de personnel 228 284 18% 013 Atténuation de charges 4 576 0.4%
014 Atténuations de produits 42 860 3% 042 Opération d'ordre entre sections 52 972 4%
023 Virement à la section d’investissement 367 361 28% 70 Produits des services 110 545 8%
042 Opération d’ordre entre sections 85 849 6.9% 73 Impôts et taxes 463 027 35.6%
65 Autres charges gestion courante 80 834 6% 74 Dotations et participations 179 829 14%
66 Charges financières 16 428 1% 75 Autres produits de gestion courante 15 300 1%
67 Charges exceptionnelles 160 170 12%
68 Dotations aux provisions 824 0.1%
Total 1 302 161
Total 1 302 161
Section Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant % Chapitre Désignation Montant %
040 Opération d'ordre entre sections 52 972 10% 001 Solde d'exécution 15 261 2.9%
16 Remboursement d'emprunts 67 302 12% 021 Virement de la section de fonctionnement 367 361 67%
20 Immobilisations incorporelles 35 136 6% 040 Opération d'ordre entre sections 85 849 16%
204 Subventions d'équipement versées 70 000 13% 10 Dotations, Fonds divers et réserves 54 687 10%
21 Immobilisations corporelles 321 555 59% 13 Subventions d'investissement 23 257 4%
16 Emprunts dettes assimilées 550 0.1%
Total 546 965
Total 546 965
Budget Locaux Commerciaux 2021
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant % Chapitre Désignation Montant %
011 Charges à caractère générales 600 4% 002 Excédent antérieur reporté 1 353 8%
042 Opération d’ordre entre sections 15 873 92% 042 Opération d'ordre entre sections 715 4%
66 Charges financières 722 4% 75 Autres produits de gestion courante 12 984 76%
77 Produits exceptionnels 2 143 12%
Total 17 195
Total 17 195
Section Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant % Chapitre Désignation Montant %
040 Opération d'ordre entre sections 715 3% 001 Solde d'exécution 3 341 16%
16 Remboursement d'emprunts 6 873 34% 040 Opération d'ordre entre sections 15 873 78%
20 Immobilisations incorporelles 7 729 38% 16 Emprunts dettes assimilées 1 199 6%
21 Immobilisations corporelles 5 096 25%
Total 20 413
Total 20 413 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 8 sur 12
Le budget caveaux est excédentaire en investissement de 2 540 €.
Enfin, Benoit Ricloux présente la situation favorable de la commune vis-à-vis de son endettement. Les grands projets étant programmés en 2022, ils correspondent parfaitement à une baisse notable des annuités à honorer.
16 – Vote du budget primitif 2021 - COMMUNE
A la suite de la présentation du budget par Benoit RICLOUX, adjoint aux finances,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 302 161.00 € 1 302 161.00 €
Investissement 546 965.00 € 546 965.00 €
TOTAL 1 849 126.00 € 1 849 126.00 €
Pour Contre Abstention
19 0 0
Vote
17 – Vote du budget primitif 2021 – LOCAUX COMMERCIAUX
A la suite de la présentation du budget par Benoit RICLOUX, adjoint aux finances,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 des LOCAUX COMMERCIAUX, faisant ressortir les montants suivants :
Budget Locaux Caveaux 2021
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant % Chapitre Désignation Montant %
042 Opération d’ordre entre sections 11 853 94% 002 Excédent antérieur reporté 707 6%
67 Charges exceptionnelles 710 6% 042 Opérations d’ordres entre sections 11 006 87%
77 Produits exceptionnels 850 7%
Total 12 563
Total 12 563
Section Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant % Chapitre Désignation Montant %
040 Opération d'ordre entre sections 11 005 100% 001 Solde d'exécution 1 692 13%
040 Opération d'ordre entre sections 11 853 87%
Total 11 005
Total 13 545 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 9 sur 12
Dépenses Recettes
Fonctionnement 17 195.00 € 17 195.00 €
Investissement 20 413.00 € 20 413.00 €
TOTAL 37 608.00 € 37 608.00 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
18 – Vote du budget primitif 2021 - CAVEAUX
A la suite de la présentation du budget par Benoit RICLOUX, adjoint aux finances,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 des CAVEAUX, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 563.20 € 12 563.20 €
Investissement 11 005.80 € 13 545.60 €
TOTAL 23 569.00 € 26 108.80 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
Questions diverses
Informations diverses et dates à retenir
Grand Besançon Métropole
La « Grande bibliothèque » : en suite de plusieurs débats au sein du bureau de GBM, il a bien été acté de poursuivre le projet Bibliothèque universitaire/bibliothèque d’agglomération en lien avec le réseau des bibliothèques du territoire. La maîtrise d’œuvre a été sollicitée pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Département Eau et Assainissement : présentation du rapport d’activités 2019
Assainissement : les derniers contrôles de conformité ont eu lieu dans le village par le cabinet AEC missionné par GBM. Le bilan sera bientôt exhaustif et présenté aux élus.es.
Voirie – Le remplacement d’un mât accidenté rue du Vert Village est programmé.
Conseil de Développement Participatif – Appel à candidatures pour son renouvellement pour le mandat 2021-2026. C’est un lieu de parole libre et plurielle visant l’intérêt général. Le CDP est consulté dans des champs obligatoires définis par la loi comme le Projet de territoire et peut s’autosaisir de thématiques pour alimenter la réflexion des élus.es communautaires.
Plan de mobilité – une enquête est ouverte à tous.tes pour donner son avis sur les besoins du territoire :
https://audab-besancon.limequery.com/385449?lang=9
Grande Boucle VTT de GBM : une rencontre avec la commune est prévue car elle sera concernée par le tracé : 185 kms cumulés, 3700m de dénivelé positif !
Le Maire relate les dernières réunions de secteur ouest : l’une était consacrée aux dossiers de GBM afin de mieux les préparer entre élus, de favoriser la transmission d’informations concernant les dossiers à enjeu par exemple, l’autre était consacrée au projet commun de création d’un terrain de foot synthétique : la commune d’Ecole-Valentin ayant, contre toute attente, décidé finalement de porter seule un terrain de football synthétique, le projet imaginé à l’échelle du secteur est abandonné. Cependant, ce terrain ne sera pas accessible au club AFAPP. Depuis, les maires de Pouilley-Les-Vignes, Pelousey et Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 10 sur 12
Audeux ont rencontré le président du club pour envisager la transformation du terrain en stabilisé de Pouilley-les-Vignes en synthétique. A suivre...
Conférences des maires le 1er avril : plusieurs thématiques ont été abordées : le contexte sanitaire, le redéploiement des services de la trésorerie, une présentation de l’organisation de la gendarmerie, le diagnostic en cours du PLH et le rappel de l’actualisation des schémas en cours...
Service Départemental d’Incendie et Secours 25 – Rapport d’activité 2020 en quelques chiffres : 2990 sapeurs-pompiers dont 206 personnel de santé et 407 professionnels, des compétences particulières : intervention en milieu périlleux, investigation cynotechnique, risques technologiques, sauveteurs aquatiques, lutte contre le feu de forêt, sauveteurs animaliers... Budget annuel =68,3millions €, 178969 appels d’urgence reçus (18 ou 112), 34374 interventions pour 28930 victimes secourues, 1600 victimes porteuses de la Covid 19...
Le Service voirie du département nous informe de nouveaux travaux (renouvellement de la couche de roulement) sur la départementale RD5 entre Pelousey et Miserey- Salines.
SICA : le Maire relate avec Laurence Jeannot le dernier conseil syndical : validation des comptes 2020 et budget primitif 2021, vote des subventions aux deux associations soutenues : le Relais Familles Assistant(e)s Maternel(le)s et l’EMICA. Les associations ont présenté leurs activités, maintenues malgré le contexte de crise. Le montant de la participation financière,1,50€/habitant, sera maintenu pour 2021.
SIEVO – Françoise Fumey évoque la nouvelle assemblée générale du 26 Mars 2021 : vote du budget primitif eau et budget primitif assainissement et de la participation des communes concernées au budget assainissement (Pelousey non concerné).
SYDED – La lettre d’information en suite du renouvèlement de l’exécutif, M Corne, maire de Marchaux Chaudefontaine, est reconduit à la présidence.
Agence de l’eau – Usage de la fiscalité de l’eau expliqué aux élus.es dans le rapport d’activités 2020 : les collectivités reversent l’impôt sur l’eau des abonnés au service d’eau potable (0,047c€/l) à l’agence qui redistribue par exemple en 2020 94,3 millions € d’aides pour des investissements : restauration de milieux humides, dépollution industrielle, économie d’eau, solidarité internationale, épuration des eaux urbaines...
Gendarmerie – Création du Dispositif de Gestion des Évènements (DGE) qui vise à mutualiser de l’entre-aide entre brigades territoriales et permet de disposer 7/7 au moins d’une patrouille « sur roues ». Nous serons donc amenés à rencontrer des gendarmes venus d’autres brigades.
Scolaire : François Belot relate le conseil d’école qui s’est tenu de manière dématérialisée ce qui a engendré une baisse regrettable de la participation. Les parents délégués ont reçu un complément d’informations par mail en suite de la séance pour tenir compte de leur avis. Ont été évoqué le contexte particulier et respect du protocole sanitaire, la bonne adéquation des actions avec le périscolaire, les implications de la commune auprès du personnel enseignant : animation LPO, travail avec l’Audab sur la cour d’école, travaux divers, réponse à l’appel à projet numérique...Le conseil d’école a validé à l’unanimité la poursuite des horaires d’accueil actuels.
Merci à Laurence Jeannot qui est allée chercher à Montbéliard les œuvres d’art prêtées à l’école.
Le projet cour d’école, travaillé en amont par Stéphanie Gharbi, la directrice et l’AUDAB, a été présenté aux membres du conseil d‘école et aux enseignants en amont avant présentation en conseil municipal ce soir. Les élus.es partageant les grands principes : végétalisation de la cour du bas avec plantation d’arbres dans les deux cours et d’une haie le long de la baie vitrée de la maternelle. Il reste désormais à chiffrer l’opération avec précision et solliciter de subventions, si possible.
Martine Bouchey, Françoise Fumey, François Belot, Julien Sue et Catherine Barthelet se sont retrouvés sur le parking de l’école pour mener une opération sensibilisation à la Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 11 sur 12
sécurité aux abords de l’école sur les deux parkings. Cette opération a été plutôt bien accueillie par les parents.
Depuis, un particulier dans son droit, a clôturé un cheminement privé utilisé jusque-là par les parents pour se rendre à l’école. Il est proposé d’étudier la matérialisation d’un chemin piéton sur l’accès, comme pour l’élémentaire.
FRANCAS : présentation du rapport d’activités 2019 de l’association qui a fêté ses 60 ans en 2019 : rappel des valeurs importantes qui guident les actions : humanisme, liberté, autonomie, égalité, solidarité, laïcité, et paix. En quelques chiffres : 93% de l’activité est concentré sur l’accueil périscolaire : 3 219 456 heures d’animation au sein de 98 structures différentes, soit 399 057 journées d’accueil d’enfants (Base 8h).
Catherine Barthelet rapporte le comité de pilotage qui a permis la préparation du budget 2021 qui est compliqué à stabiliser en raison de la crise : effets des confinements, de l’accueil des enfants de personnel prioritaire, de la mise en place déjà évoqué du CTG... Stéphanie Gharbi expose entre autres les ateliers jardinage très prisés par les enfants et la bonne acceptation des contraintes (masques...).
Lors de ce comité de pilotage, ont été présentés également l’inclusion des enfants aux loisirs grâce au nouveau dispositif Pôle Ressources Handicap du Doubs (PRH).
Le plan ORSEC communal a été distribué aux élus.es pour mémoire ainsi que le Plan communal de Sauvegarde (PCS) pour les élus coordonnateurs.
Pour information, le jeune stagiaire accueilli début mars a mis terme à son stage espaces verts au bout de quelques jours seulement.
Déploiement de la fibre : Orange essaie de coordonner les interventions des sous- traitants mais il est compliqué de leur fixer des priorités. Cependant, le Maire salue l’implication du référent territorial qui est venu sur place pour faciliter l’intervention des sous-traitants. De nouvelles rues ont été fibrées récemment : le Chêne bénit, le Séminaire, les Craits...
La commission communale des impôts s’est réunie début mars comme demandé par les services de l’état pour étudier les dossiers proposés. Merci à tous les membres pour leur participation et implication rigoureuse, avec comme unique préoccupation l’intérêt général et l’équité entre les citoyens.
Téléalerte – Renouvellement du contrat avec CII TELECOM (contrat identique, baisse du montant de l’abonnement, en 2018 : 1 168 € HT/an et en 2021 : 1 100 € HT/an.
François Belot explique qu’il a rencontré le référent voirie pour organiser une opération balayage en juin et suivre les différents dossiers communaux : une rencontre avec le lotisseur du Chanot et les services de GBM est souhaitée pour encourager les travaux cette année. Des contacts sont pris également pour organiser une opération de bouchage des nids de poule, particulièrement pour la rue de Champagney.
La réception des travaux du lotissement du Chêne Bénit est prévue pour fin avril.
La commune a sollicité les services du département pour effectuer des rebouchages de nids de poule sur ses routes, notamment la grande rue.
Urbanisme : Julien Sue est toujours très sollicité sur rendez-vous pour l’accompagnement à la constitution des dossiers pour faire l’interface avec le service instructeur et pré- instruire les dossiers avec Matthieu Baulieu.
Benoit Ricloux et le Maire expliquent la rencontre avec M Cuby concernant le projet d’implantation d’une nouvelle antenne. En suite d‘une réunion sur site, il a été acté de privilégier une implantation qui ne nécessitera aucun abattage d’arbres mais le déplacement de la cabane des chasseurs, aux frais de l’aménageur. Le président a fait preuve de compréhension et nous l’en remercions.
Retour sur l’opération « une naissance = un arbre planté » par Stéphanie Gharbi qui remercie Héléne Sue, Martine Bouchey et Fanny Terraz-Laderrière pour leur participation aux côtés des parents. Des arbres de grande taille ont été plantés, ils produiront rapidement de l’ombre comme souhaité.
Les sapeurs-pompiers de Pouilley-Les-Vignes ont sollicité l’autorisation d’utiliser les sites communaux (ex : salles communales...) pour effectuer des manœuvres, cela a bien entendu été accordé. Une autre unité sera aussi susceptible d’intervenir en lisière de forêt, toujours dans le but d’effectuer des entrainements. Le Maire sera prévenu en amont mais pas les sapeurs afin de les mettre le plus possible en condition réelle. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Page 12 sur 12
Maire a demandé la possibilité d’intervention dans les écoles, et cette demande a reçu un bon accueil aussi.
Stéphanie Gharbi explique les dernières interventions du comité fleurissement qui a eu le plaisir d’accueillir un nouveau membre : plantation de pensées, amorçage du potager de Grand Besançon Habitat...
Elle rassure également le conseil concernant le cimetière où l’herbe a déjà poussé... L’intervention est ciblée comme prioritaire cette semaine.
Récemment, Maires et adjoints ont dû gérer une fuite sur le réseau d’eau potable de l’école élémentaire, compliquée à détecter et à réparer en site occupé... Un grand merci particulièrement à Julien Sue qui a coordonné les travaux.
Plusieurs rendez-vous ou remontées d’informations, remarques d’habitants ont engendré des actions des élus ou services comme par exemple une recherche de fuite en cours sur un réseau d’eaux pluviales situé sur une parcelle communale ou des interventions pour vider des poubelles sursollicitées, mettre en sécurité une bouche d’égout...
Le CCAS s’est réuni et a validé les comptes de gestion et administratif 2020 ainsi que le budget primitif 2021. Alexandra Claironné-Mouyoki explique que tous les membres sont déçus de ne pouvoir organiser des évènements comme des ateliers d’information, des conférences en raison du contexte sanitaire ou des animations à l’intention des aînés... Le service est malgré tout toujours rendu aux habitants.es qui le souhaitent sur rendez- vous. Merci à Françoise Fumey, qui, bien que non membre du CCAS, intervient régulièrement pour assister les habitants.es dans leurs démarches administratives.
Le plan canicule est comme d’habitude mis à jour : cette année pour faciliter la transmission d’informations, les personnes potentiellement concernées sont sollicitées par un tract déposé dans leur boite aux lettres.
Retour sur la course cycliste : les élus.es se félicitent du déroulement de la course la Pelousey Classic du samedi 20 mars qui a permis aux jeunes coureurs élite de se mesurer.
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité
Prochain conseil municipal
Lundi 3 Mai à 20 h 00
Fin de la séance à 22 h 50