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Compte-Rendu - 03 Compte rendu 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu 12 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Le douze avril deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des associations de la commune de Franois, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, SANDER Annie, TANNIERES Brigitte, BORRINI Catherine, LECLERC Bénédicte, Cécile DUBOIS, Marine PRALON

Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, PONS François, LAPOUGE Damien, LORY Jean-Pierre, HOUSSIN Thomas

Absents excusés :

Monsieur DUMORTIER Florent (donne pouvoir à Madame LECLERC Bénédicte)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 18

Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 19

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur Patrice MOUTON ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Date de convocation : 7 avril 2021 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2021

3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Compte administratif 2020 du budget communal

5) Compte de gestion 2020 du budget communal établi par monsieur le Trésorier 6) Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2020

7) Budget primitif 2021 – Budget communal

8) Durée d’amortissement des fonds de concours

9) Durée d’amortissement des frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 10) Vote des taux d’imposition

11) Attribution de subventions

12) Compte administratif 2020 du budget bois

13) Compte de gestion 2020 du budget bois établi par monsieur le Trésorier 14) Budget bois – Affectation du résultat de fonctionnement 2020

15) Budget primitif 2021 – Budget bois

16) Compte administratif 2020 du budget cimetière

17) Budget primitif 2021 – Budget cimetière

18) Remboursement du budget communal par le budget cimetière pour la construction de caveaux

19) Réintégration des frais d’aménagement du cimetière dans le budget communal

Divers :

. Rapport des commissions

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2021/021

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Monsieur Patrice MOUTON comme secrétaire de séance, celui-ci ayant

accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/022

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 1er mars 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 1er mars 2021.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2021/023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- APAVE - Formation habilitation électrique : 801.60 € T.T.C.

- ADEQUAT - Armoire à clés : 178.32 € T.T.C.

- CDEI - Travaux forestiers aux abords RD75 (Budget bois) : 3 570.00 € T.T.C. - ELABOR - Formation logiciel cimetière : 1 188.00 € T.T.C.

- TP CLERC - Devis complémentaire – reprise chemin de l’arboretum : 4 101.60 € T.T.C. - GLOBAL SIGNALISATION - Fourniture et pose de plaques de rue : 972.00 € T.T.C. - COQ DATA - Fourniture d’urnes et d’un isoloir PMR : 1 102.80 € T.T.C. - ENGIE AXIMA - Remplacement de filtres-Chaudière salle des associations : 322.56 € T.T.C. - ENGIE AXIMA -Remplacement thermostats-Chaudière salle de motricité : 1 065.21 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4

4/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/024

Après présentation du compte administratif 2020 annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAULIEU que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, par 18 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 180 287.15 € 510 669.33 €

Recettes 1 340 916.00 € 511 259.53 €

Déficit (-) 2020

Excédent (+) 2020 160 628.85 € 590.20 €

5/ COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET COMMUNAL ETABLI PAR MONSIEUR LE TRESORIER

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/025

Après présentation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2020 et celles du compte administratif 2020, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2020

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/026

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 560 965,44 €,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

- un besoin de financement de 56 842,24 € (D001 au BP 2021), - un excédent de financement de 0 (R001 au BP 2021).

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- en dépenses de 84 922,40 €,

- en recettes de 0 €.

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

- affectation en réserves d’investissement (1068) pour 141 764,64 € - report à nouveau en section de fonctionnement (R002 du BP 2021) pour 419 200,80 €5

7/ BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/027

A l’issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2021 - annexé à la présente délibération – et après en avoir délibéré,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 805 888.20 € 750 224,32 €

Recettes 1 805 888.20 € 750 224,32 €

Le Conseil Municipal appelé à voter, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses),

- sur tous les articles de recettes et tous les programmes de dépenses de la section

d’investissement,

- et sur la balance générale du budget.

- et opte pour la neutralisation des amortissements des attributions de compensation sur 1 an

8/ DUREE D’AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/028

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020/081 du 7 septembre 2020 validant la

convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de Franois à GBM

dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de

Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole. Par cette convention, il a

été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de

programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds

de concours à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand

Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries.

Ces fonds de concours sont imputés en comptabilité sur le compte 2041512 et sont assimilés à une subvention d’investissement et doivent être amortis.

Il est proposé au conseil municipal d’amortir ces fonds de concours sur une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des fonds de concours 6

9/ DUREE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS LIES A LA REALISATION DE

DOCUMENTS D’URBANISME

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/029

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Les frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser 10 ans.

Il est proposé au conseil municipal d’amortir ces frais sur une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme

10/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/030

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 du département (18,08%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de la commune est de 30.19 (soit le taux communal de 2020 : 12.11 + le taux départemental de 2020 : 18,08).

Il est proposé aux conseillers municipaux, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau

taux de référence de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de porter les taux d’imposition

de 2021 à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31.19

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 15.11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’augmenter les taux de taxe foncière comme proposé ci-dessus et donc de fixer les taxes comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 31.19

Taxe sur le foncier non bâti : 15.11 7

11/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/031

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’attribution de subventions aux associations.

La Commission finances propose d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS LOCALES Versé en 2020

subvention

exceptionnelle

2021

Proposition

2021

- Coopérative Ecole Primaire 650.00 € 650.00 €

- Coopérative Ecole Maternelle 500.00 € 500.00 €

- Sorties Ecole Primaire 0.00 € 800.00 €

- Sorties Ecole Piscine 1 580.00 € 1 580.00 €

- Sorties Ecole Maternelle 0.00 € 400.00 €

- A.P.E 150.00 € 200.00 €

- A.C.E 200.00 € 200.00 €

- Aide Pompiers AIDE Porteur (assurance) 210.00 € 210.00 €

- Amicale des donneurs de sang bénévoles 200.00 € 200.00 €

- LACIM 400.00 € 400.00 €

- Football Club Grand Besançon 700.00 € 700.00 €

- Tennis Club 300.00 € 300.00 €

- Chorale La Débandade 250.00 € 250.00 €

- H.B.C. Franois 450.00 € 450.00 €

- Entretien et surveillance du Gymnase 4 500.00 € 4 500.00 €

- Badminton 200.00 € 200.00 €

- Comité des fêtes 0.00 € 0.00 €

- Club de l'amitié 300.00 € 200.00 €

- BABYSONTIN 150.00 € 100.00 €

- UNC AFN Section d'Audeux 100.00 € 100.00 €

- Association La Clé 800.00 € 800.00 €

- ACCA de Franois 0.00 € 150.00 €

- Négar 150.00 € 150.00 €

- Vétérans foot SCFS (assurance) 210.00 € 210.00 €

TOTAL 12 000.00 € 0.00 € 13 250.00 €

ASSOCIAT° Départementales /

Nationales

Versé en

2020

subvention

exceptionnelle

2021

Proposition

2021

- ALEDD 300.00 € 300.00 €

- Prévention Routière 150.00 € 100.00 €

- Souvenir Français 80.00 € 80.00 €

- A.F.M. Téléthon 170.00 € 170.00 €

- SPA BESANCON 810.00 € 810.00 €

- Bibliothèque de l'hôpital 100.00 € 100.00 €

- JALMALV 150.00 € 150.00 €

- Semons l'espoir 100.00 € 50.00 €

- La Ronde de l’Espoir 100.00 € 100.00 €

- AVALFORT 100.00 € 100.00 €

- FARER AVANNE 200.00 € 200.00 €

- Accueil famille de Pergaud 170.00 €

- Secours Catholique 200.00 € 200.00 €8

- Emmaüs 200.00 € 200.00 €

- Banque Alimentaire 200.00 € 200.00 €

- Resto du cœur 150.00 €

- SAPADHE 100.00 €

- Classic Grand Besancon Course cycliste 200.00 € 200.00 €

TOTAL 3 230.00 € 200.00 € 3 010.00 €

TOTAL GENERAL 15 230.00 € 200.00 € 16 260.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à l’attribution des subventions proposées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires.

12/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET BOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/032

Après présentation du compte administratif 2020 annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAULIEU que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, par 18 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 16 504.01 € 4 004.85 €

Recettes 23 636.29 € 71 167.33 €

Déficit (-) 2020

Excédent (+) 2020 7 132.28 € 67 162.48 €

13/ COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET BOIS ETABLI PAR MONSIEUR LE

TRESORIER

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/033

Après présentation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2020 et celles du compte administratif 2020, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés,

. 9

14/ BUDGET BOIS – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/034

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 présentant un excédent de

fonctionnement cumulé de 74 215,82 €

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

- un besoin de financement de 40 654,85 € (D001 au BP 2021)

- un excédent de financement de 0 € (R001 au BP 2021)

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- en dépenses de 11 795,03 €

- en recettes de 0 €

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

- affectation en réserves d’investissement (1068) pour 52 449,88 €

- report à nouveau en section de fonctionnement (R002 du BP 2021) pour 21 765,94 €

15/ BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET BOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/035

A l’issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2021 - annexé à la présente délibération – et après en avoir délibéré,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 45 500.00 € 56 249.88 €

Recettes 45 500.00 € 56 249.88 €

Le Conseil Municipal, appelé à voter, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses),

- sur tous les articles de recettes et tous les programmes de dépenses de la section

d’investissement,

- et sur la balance générale du budget. 10

16/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET CIMETIERE

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/036

Après présentation du compte administratif 2020 annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAULIEU que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, par 18 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 658.50 € 4 658.50 €

Recettes 4 658.50 € 55 000.00 €

Déficit (-) 2020

Excédent (+) 2020 0.00 € 50 341.50 €

17/ COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET CIMETIERE ETABLI PAR

MONSIEUR LE TRESORIER

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/037

Après présentation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2020 et celles du compte administratif 2020, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés,

18/ BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET CIMETIERE

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2020/038

A l’issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2021 - annexé à la présente délibération – et après en avoir délibéré,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 61 158,50 € 55 000,00 €

Recettes 61 158,50 € 55 000,00 €

Le Conseil Municipal, appelé à voter, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité des

membres présents et représentés.

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses),

- sur tous les articles de recettes et tous les programmes de dépenses de la section

d’investissement,

- et sur la balance générale du budget.11

19/ REMBOURSEMENT DU BUDGET COMMUNAL PAR LE BUDGET CIMETIERE POUR LA CONSTRUCTION DE CAVEAUX

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/039

Considérant la nécessité de créer des emplacements supplémentaires dans le cimetière de la commune de Franois, la commune a engagé des travaux d’aménagement de 16 caveaux. Cette activité fait l’objet d’un budget annexe que la commune a autorisé par la délibération 2020/0157.

Il a été nécessaire de financer le budget Cimetière par le budget communal pour engager les travaux en 2020.

Considérant les devis obtenus par la commune et les prévisions de ventes de caveaux, le budget devrait dégager des recettes qui permettront de rembourser en partie l’avance faite par le budget communal en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de rembourser le budget communal en émettant un titre sur le compte 27638 « créances sur collectivités publiques » du BP communal et un mandat sur le compte 1687 « Avance du budget général » du même montant sur le BP Cimetière. Le montant définitif du remboursement sera déterminé en fonction des ventes de caveaux qui auront été réalisées

20/ REINTEGRATION DES FRAIS D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE DANS LE BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 7 avril 2021 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/040

Les dépenses liées à la construction de caveaux sont prises en charge dans le budget cimetière. Toutefois, une partie des dépenses concerne l’aménagement général du cimetière. En conséquence, il convient de réintégrer à l’actif du budget communal ces travaux sur le compte 2116 « Cimetière »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés:

- de réintégrer dans le budget communal au compte 2116 les frais d’aménagement du cimetière qui ont été pris en charge dans le budget cimetière. 12

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 29 mars 2021

Convocation en date du 23 mars 2021.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

➢ PC :

- Demande de permis de construire déposée pour une maison d’habitation sur une parcelle du lotissement « constellations », au 44 route de La Belle Étoile, pour location. Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU.

- Projet de construction d’un auvent avec couverture tuiles, 12bis rue de La Félie. Avis favorable de la commission.

- Projet de construction d’une maison individuelle au 44 route de la Belle Étoile, lot 5 du lotissement « constellations », avec garage accolé.

Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée pour travaux de réfection de toiture et création d’une ouverture en façade, 33 Grande Rue.

Dossier envoyé aux ABF. Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU. - DP déposée pour changement de fenêtre, agrandissement d’une porte, pose d’un portillon et d’une clôture, 21 Grande Rue.

Avis soumis aux ABF. Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU. - DP déposée pour construction d’une piscine, 12 rue de la Source.

Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

- DP déposée pour construction d’une piscine, 22 rue Champey.

Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

- DP déposée pour construction d’une piscine, 8 rue de la Gavotte.

Avis favorable de la commission.

- Demande d’autorisation pour pose d’une palissade, et grillage dans virage, 6 rue du Saule. Avis favorable de la commission.

- Demande d’autorisation pour pose d’un grillage, 1 Les Allées du Stade.

Avis favorable de la commission.

- Demande d’autorisation pour changement de toiture d’une véranda, 12 rue de la Gavotte. Avis favorable de la commission.

- Demande d’autorisation pour construction d’une serre de jardin, en bois et plaques de polycarbonate, 11 rue de Bassand.

Avis favorable de la commission.

- Demande d’autorisation pour pose d’une pergola bioclimatique, 17 Les Allées du Stade. Avis favorable de la commission. 13

➢ CU et certificats communaux :

- Demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis 7 rue de la Gare; - Demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis 12 chemin de Terre Rouge ;

- Demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis 21 Grande Rue ; - Demande de CUa et de certificat d’urbanisme pour parcelle AA45, Grande Rue ; - Demande de CUa et de certificat d’urbanisme pour bien sis 12 Grande Rue ; - Demande de CUa et autres renseignements généraux d’urbanisme pour bien sis 32 Grande Rue.

➢ DIA :

- Pour bien sis 21 Grande Rue.

La commission propose de ne pas préempter.

➢ DOC et DAACT :

- DOC déposée pour ouverture de chantier 48 Grande Rue ;

- DAACT déposée pour dossier DP02525820C0023, rue de Bassand ;

- DAACT déposée pour Permis d’Aménager, CARRÉ CENTRE EST, à La Belle Étoile : Déclaration transmise au service ADS de GBM, pour contrôle de conformité. - DAACT déposée pour Permis d’Aménager, zone de La Planche :

Déclaration transmise au service ADS de GBM, pour contrôle de conformité. - DAACT déposée pour dossier PC 02525819C0003T1, chemin de la Dinde : Déclaration transmise au service ADS de GBM, pour contrôle de conformité.

➢ Divers:

- Copie d’un courrier de la SCI Combe Perrot adressé au service voirie de GBM. - Demande de renseignements de l’agence Guy Hoquet concernant 2 parcelles, route de Serre- Les-Sapins.

- Retour du plan de bornage de la propriété CARRÉ CENTRE EST, à La Belle Étoile. - Information du service ADS de GBM concernant la communication de la DREAL pour l’Aide à la Relance de la Construction Durable.

- Délibération à prendre pour acchat au Département de 2 parcelles à La Félie. - Information à la commission concernant ls négociations d’acquisition d’une parcelle d’environ 7a60ca, section AA, au lieu-dit Bejolin.

Compte rendu de la réunion Mairie / CDF

du 2 mars 2021

Présents Mairie :

Messieurs Emile Bourgeois et Jean Pierre Lory

Mesdames Geneviève Simon Bouvret et Annie Sander

Absentes excusées : Françoise GILLET et Brigitte TANNIERES

Présents CDF de FRANOIS :

Messieurs Pierre DESOBRY et Philippe SANDER

Absentes excusées : Mesdames Emmanuelle GAUTHERON et Astrid JACQUIER

But de la réunion :14

Préparation de la fête du village 2021.

La date du 11 septembre 2021 est confirmée. La décision finale sera prise par la mairie début juillet en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Manifestations gérées intégralement par la mairie :

- Feu d’artifice vers 22h30 avec sono.

- Manège.

- Apéritif à partir de 18h/18h30.

- Repas du samedi soir à partir de 19h.

- Résultat et distribution des lots du jeu « Oukéou » lors de l’apéritif.

- Mise en place d’agents de sécurité.

- Fourniture des vitabris et bancs (F. Gillet).

- Publication d’une information dans le bulletin municipal.

- Gestion des coffrets électriques et de l’extinction des lumières pour le feu d’artifice.

Manifestations gérées intégralement par le CDF :

- Création et distribution de flyers.

- Recherche d’un disc-jockey ou animateur=>prise en charge ?

- Recherche d’un poney club (voir Monsieur Béliard aux Tilleroyes).

- Recherche d'un club de foot américain.

- Recherche de structures gonflables.

- Mise en place d’une estrade pour la démonstration de danses.

- Recherche de danseurs (country, hip hop, danse de salon).

- Contacter le responsable des jeux de constructions en K’nex

- Organisation d’une tombola.

- Organisation d’une course en sac en lien avec l’ACE.

- Organisation d’un jeu de tir à la corde

- Organisation du jeu Kerplumk géant

- Vente de tickets de l’accrobranche fournis par la mairie (A confirmer)

- Résultat et distribution des lots des différents jeux lors de l’apéritif.

- Pose de guirlandes ou autres décorations pour donner un coté plus festif à la fête du village.

Manifestations gérées par des associations extérieures :

- Buvette et petite restauration par les clubs de HAND et FOOT. Les terrains de foot ne seront pas disponibles ce WE pour le club de Foot.

- Vente de gaufres par LACIM

- Stand maquillage par l’ACE et l’APE

Observations :

Le Comité des Fêtes souhaite organiser le dimanche 12 septembre un concours de boules et un défilé de vélos ou trottinettes maquillés « Les fous du volant » car il faut beaucoup de temps pour ces manifestations.

Fin des manifestations vers minuit. 15

COMMISSION COMMUNICATION

Compte rendu de la réunion du Jeudi 25 Mars 2021

Etaient présent: Martine DELESSARD, Cécile DUBOIS, Françoise GILET, Marine

PRALON, Emile BOURGEOIS, Patrice MOUTON, COUDRY Sebastien

Absent excusé : Florent DUMORTIER

Ordre du jour

Bulletin Municipal

Matériel informatique

Questions diverses

Matériel informatique

La commande de matériel informatique pour les écoles passées à l’UGAP et datant de novembre 2020

a été annulée par Patrice.

Une nouvelle commande, avec + de matériel va être effectuée.

Elle comprendra24 Pc portables, 3 tablettes android et 6 visualisateurs de table.

Nous allons bénéficier d’une forte subvention par la préfecture d’environ 63% du montant engagé.

Bulletin municipal

Le prochain bulletin sera distribué le weekend du 26/27 Juin16

Les articles devront être envoyés à la commission pour le 16 Mai max

La commission va proposer des idées d’articles aux personnes concernées

Plan de franois

Cecile et Françoise ROKITA vont travailler sur le prochain plan de franois.

Pour information, le précédent date de 2015.

Site web & RGPD

Emile BOURGEOIS rappelle qu’une formation sera proposée sur le RGPD (Le règlement général sur la

protection des données) et que la commission devra s’assurer que le site web de franois soit conforme

aux exigences du règlement.

Compte rendu Commission Personnel-Vie scolaire

du 9 mars 2021

Présents : Mme Gillet et Delessard

Mrs Bourgeois et Henriot

1. Poste à mi-temps au secrétariat :

La commission a informé les membres du personnel travaillant à la cantine et à l’école

qu’un poste mi-temps au secrétariat allait s’ouvrir. Madame Jeanvoine Nathalie,

actuellement en contrat à la cantine avec le Centre de Gestion, correspond au profil

proposé et fait candidature. La commune lui fera effectuer une période d’essai à l’issue

de laquelle une validation sera proposée au Conseil Municipal.

Ce poste à mi-temps est imputé sur le poste vacant de Mme Cucherousset.

2. Plan de formation :

Lors des entretiens individuels de nos employés, la commission personnel a pris en compte les souhaits de formation de nos agents.

De ce fait, La commission a établi un plan de formation :

• Formation demandée par la mairie

• Formation demandée par le personnel

Tableau en annexe

Bien évidemment, ces formations devant se faire pour la grande majorité en présentiel, ne pourront être dispensées qu’en cas de diminutions des mesures sanitaires en vigueur à ce jour

3. RIFSEP :

Suite à l’obligation de mise en place du RIFSEP, la commission a fait l’état des lieux du

personnel communal et prend en compte les nouvelles conditions.

Application pour le personnel en CDD par exemple.

4. Questions diverses

QUESTIONS DIVERSES 17

➢ Trésorerie au 12 avril 2021 : 563 247,17 €

➢ Passage de la course cycliste professionnelle « La Classic Grand Besançon Doubs » à Franois le 16 avril 2021 est reportée

➢ Cimetière : concernant la construction des caveaux, la période de préparation a été notifiée à l’entreprise Heitmann.

Concernant l’acquisition d’un terrain pour l’extension du cimetière, Grand Besançon Métropole a rencontré le propriétaire. Des discussions sont en cours.

➢ Commission enseignement : Information sur les demandes de dérogations faites par deux familles.

Les deux conseils d’école ont eu lieu. Une baisse des effectifs a été signalée.

➢ Discussion sur la taxe d'électricité : TCCFE. Discussion sur l’évolution du régime de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

➢ Prochain conseil municipal le 10 mai 2021 à 20h00

Liste des délibérations du 12 avril 2021

N° 2021/021 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2021/022 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2021 N° 2021/023 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/024 : Compte administratif 2020 du budget communal

N° 2021/025 : Compte de gestion 2020 du budget communal établi par monsieur le Trésorier N° 2021/026 : Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 N° 2021/027 : Budget primitif 2021 – Budget communal

N° 2021/028 : Durée d’amortissement des fonds de concours

N° 2021/029 : Durée d’amortissement des frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme N° 2021/030 : Vote des taux d’imposition

N° 2021/031 : Attribution de subventions

N° 2021/032 : Compte administratif 2020 du budget bois

N° 2021/033 : Compte de gestion 2020 du budget bois établi par monsieur le Trésorier N° 2021/034 : Budget bois – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 N° 2021/035 : Budget primitif 2021 – Budget bois

N° 2021/036 : Compte administratif 2020 du budget cimetière

N° 2021/037 : Compte de gestion 2020 du budget cimetière établi par monsieur le Trésorier N° 2021/038 : Budget primitif 2021 – Budget cimetière

N° 2021/039 : Remboursement du budget communal par le budget cimetière pour la construction de caveaux

N° 2021/040 : Réintégration des frais d’aménagement du cimetière dans le budget communal