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Arrêté - arrt plan de sauvegarde
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - arrt plan de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le S L C
ID : 062-216201327-20231007-ART2023 _116P-AR
Département du Pas-de-Calais Ville de Le NN Canton de DOUVRIN | si Commune de BILLY-BERCLAU Billy San
ARRETE DU MAIRE
2023- 116 P
| Arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de Billy-Berclau,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal
de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de
Sauvegarde ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :
inondations, retrait/gonflement argile/séisme/risque météo/risque industriel/risque de
transport matières dangereuses/risques miniers/ risque découverte engin de guerre /
risque sanitaire / risque attentat...
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action
communale en cas de crise ;
ARRETE
Article 1er :Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Billy-Berclau est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'événement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS
Article 5 : Le DICRIM est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif
de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Fait à Billy-Berclau, le 7 novembre 2023.
Le Maire
Steve Bossart
27/112023