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Arrêté - ARRETE 5 2026 892 Declenchement du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2026 892 Declenchement du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
BÉTHUNE SMART CITY
: Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
: BP10711
: 62407 Béthune Cedex
TéL 03.216300.00
: Fax. 03.21.63 00.01
: Emailmairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
! N°5-2026-892
Déclenchement du Plan
Communal de Sauvegarde
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-2, L.2212-4 et L1424-8-1 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L125-
2,R125-9 à R125-14 et D.563-8-1,
Vu le Code de Là Sécurité Intérieure et notamment ses articles
L132-1, L731-3, L742-1 et 2, R731-1 à R731-10,
Vu l'arrêté municipal n°7-2024-1393 en date du 29 octobre 2024
approuvant le Plan Communal de Sauvegarde de Là commune de
Béthune,
Considérant les circonstances revêtant un caractère
exceptionnel découlant des épisodes de canicule et ses
éventuelles conséquences, du 24 juin au 26 juin 2026,
Considérant que cet évènement survenu sur le territoire de La
commune peut être évolutif et/ou présenter des conséquences
pour la santé publique, La sécurité des personnes, des biens ou
de l'environnement,
ARRÊTE:
Article 1er : Le Plan Communal de Sauvegarde de La commune de Béthune sera mis en application
à compter du mercredi 24 juin jusqu'au vendredi 26 juin 2026 inclus.
Article 2 : Le Directeur Général des Services de La Mairie, Le Commissaire Divisionnaire de Police,
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais,
—- Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Béthune,
— Monsieur Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Pas-De-
Calais, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
— Monsieur Le Chef du Service interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques
de Défense et de Protection Civile (SIRACEDPC),
— Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique,
- Monsieur Le Commissaire de Béthune,
Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires et de La Mer du Pas-de-Calais.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet «
www.telerecours.fr ».
Béthune, Le 24 juin 2026
Le Maire,
Olivier GACQUERRE