unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - conseil communautaire 04 11 2002

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - conseil communautaire 04 11 2002 Document publié le Lundi 4 novembre 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - conseil communautaire 04 11 2002)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2002

L’an deux mil deux, le quatre novembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc COSNUAU, 1er Vice- Président.

Présents : Mmes et MM. LAIR, COSNUAU, BONNIN, CHRISTIANS, FOURMY, LEGEAY, DESBORDES, BLOTTIERE, FROGER, MAUBERT, GASNIER, METTAY, FOUQUERAY, DUGAST, BOULARD, GRASSIN, JUSSEAUME-MERLE, PAY, RIVET- COURSIMAULT, LEBOUC Gérard, HOUALARD, LEBOUC Lucette, LOGEREAU, SOUALLE, PONTON, PAQUIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Chastel récemment décédé est remplacé par Madame PAQUIER

Secrétaire : M. HOUALARD

1°) FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

2°) TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

3°) GESTION DE LA VOIRIE : INFORMATION SUR LE LOGICIEL FIGULINE 4°) DECISONS MODIFICATIVES

5°) PERSONNEL

a) CONVENTION D’AFFECTATION D’UN AGENT

b) CREATION DE POSTE

c) BESOIN OCCASIONNEL

En préambule à l’examen de l’ordre du jour, M. Cosnuau 1er Vice-Président, rend hommage en ces termes à M. Claude Chastel président de la Communauté de Communes et Maire de Parigné-l’Evêque, décédé soudainement le 26 octobre dernier :

1Claude, notre ami,

C’est à partir de 1995 que tu vas prendre tes premières responsabilités communautaires en tant que Vice-Président de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau etPrésident de la commission finance. Dès lors, tu vas faire valoir ta vision prospective de l’intercommunalité et ton sens du partage.

Après ta large réélection à la tête de la mairie de Parigné-l’Evêque au printemps 2001, nous t’avons exprimé notre confiance en t’élisant Président de la Communauté de Communes quelques semaines plus tard.

Comme tu l’avais fait en 1995, lors de ta première élection à la mairie, tu vas t’investir avec ferveur dans tes nouvelles fonctions. Ton départ des MMA à l’automne 2001 ne fera que confirmer cette volonté d’accomplir pleinement les responsabilités qui t’ont été dévolues, tout en gardant à l’esprit que le rôle principal d’un élu est de servir ses administrés.

Même dans les moments difficiles tu auras su faire preuve de sérénité et conserver un calme olympien.

Au-delà de l’homme public que tu étais, nous perdons avant tout un ami qui nous aura marqué par sa gentillesse, son dévouement et son intégrité.

Les rapports que tu entretenais avec tes collègues élus, le personnel des collectivités et d’une manière plus générale avec tous les acteurs de la société civile, ne faisaient que refléter tes capacités relationnelles. Les agents de la Communauté de Communes et du Syndicat Mixte du Sud-est manceau ont pu le constater à de nombreuses reprises. Tu as su être à leur écoute, les conseiller et surtout les soutenir dans les périodes critiques.

Il y’aurait encore tellement de choses à dire, mais connaissant ton aversion prononcée pour les discours et hommages, je m’en tiendrais là.

Il invite ensuite l’assemblée à marquer une minute de silence en mémoire du défunt.

M. Cosnuau indique enfin qu’il appartiendra au Conseil Communautaire de procéder à l’élection d’un nouveau Président et au renouvellement du Bureau.

Une réunion est prévue à ces fins le lundi 18 novembre. Le nouveau Bureau se réunira à l’issue.

1- FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

M. Cosnuau informe le conseil que le marché de services conclu pour la collecte et le traitement des déchets ménagers arrive à son terme le 31 mars 2003, et qu’il lui appartient de définir les principales orientations de fonctionnement du service pour les prochaines années. Dans cette perspective, la commission « environnement » a procédé à une analyse détaillée des propositions d’optimisation formulées par le cabinet Girus dans le cadre de son audit technique.

2Sur la base de ces éléments, elle propose :

9 De remettre en concurrence les prestataires susceptibles d’assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) ainsi que la valorisation des déchets recyclables issus de déchetteries,

9 De maintenir la fréquence de ramassage des O.M.R. à raison d’une collecte

hebdomadaire sur l’ensemble des communes,

9 De s’affranchir des frontières communales lors de la conception des circuits de collecte de manière à améliorer l’efficience du service,

9 De ne pas créer de points de regroupement. Si ceux-ci peuvent limiter le kilométrage et le temps de collecte, donc le coût, ils peuvent également constituer autant de lieux et de dépôts sauvages,

9 De conserver le service existant quant à l’apport volontaire en déchetterie. Pour cela une déchetterie à quais actuellement en cours d’étude sera réalisée à Mulsanne. Une seconde sera ensuite envisagée sur la commune de Parigné-l’Evêque. Celles de Brette- les-Pins et Challes devront faire l’objet de quelques travaux de mise aux normes et suivre la procédure de déclaration réglementaire.

M. Cosnuau précise que la problématique des déchets verts, l’accueil des commerçants et artisans et la collecte sélective en porte à porte devront faire quant à eux, l’objet d’une réflexion approfondie.

Le Conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, adopte les propositions qui viennent de lui être présentées.

Le dossier de consultation des entreprises qui sera élaboré par le cabinet Girus lui sera soumis pour approbation au cours de sa réunion de décembre prochain.

2-TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Suite à la réunion du Conseil Communautaire du 16 septembre 2002, deux nouvelles demandes d’exonération ont été adressées au secrétariat de la Communauté

Les demandeurs ayant justifié d’un contrat pour la collecte et le traitement des déchets issus de leur activité, le bureau a décidé d’exonérer les établissements Leroy merlin et

Constructions mécaniques de Changé du paiement de la TEOM pour l’année 2003.

3-GESTION DE LA VOIRIE

Dans le cadre de sa mission d’assistance technique aux collectivités, la DDE de la Sarthe souhaiterait favoriser l’utilisation d’un nouveau logiciel de gestion de la voirie dénommé « Figuline ».

Actuellement utilisé dans le département des Côtes d’Armor, celui-ci fonctionne grâce à une base de données regroupant les caractéristiques techniques du patrimoine routier communal

3(présence et état de fossés, largeur et état de la chaussée…). A chaque indication correspond des coordonnées géographiques permettant de les visualiser sur une carte.

Le croisement de critères choisis par les élus permet ensuite au logiciel de proposer un programme pluriannuel de travaux et de l’estimer financièrement.

Avant de le diffuser sur l’ensemble du département, la DDE souhaiterait conduire un test sur deux Communautés de Communes pilotes.

La réceptivité des élus communautaires au développement des nouvelles technologies et l’exercice d’une compétence « voirie » ont orienté les services de l’équipement à nous proposer cette expérimentation.

La subdivision du Mans Est se chargerait de la constitution et de la gestion de la base de données, la DDE prenant à sa charge une partie des frais.

La participation de la communauté de Communes s’élèverait alors à 8 370,66€ pour la totalité de son territoire.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations

4-DECISIONS MODIFICATIVES

L’exécution des actions prévues au budget 2002 nécessitant de revoir certaines prévisions budgétaires, le Conseil Communautaire décide par 16 voix pour et 10 abstentions, sur proposition de la commission des finances, de modifier le budget primitif de la Communauté de Communes dans les termes suivants :

Virements de dépenses

LIBELLE Baisse de crédits Hausse de crédits

Investissement Prg. Article Somme Prg. Article Somme

Construction déchetterie de Mulsanne 7 2312 40 000

Salle de gymnastique 8 2313 65 000

Immobilisation en cours-terrain 2312 20 000

Concession et droits similaires, brevets… 205 28 000

Installation de voirie 2152 9 200

Matériel et outillage de voirie-mat. roulant 21751 500

ZA de la Boussardière 9 2111 145 272

Matériel de bureau et mat. informatique 2183 17 428

Total investissement 162 700 162 700

Fonctionnement

Contribut° organismes de regroupement 6554 35 000

Reversement fiscalité-attribut° compensat° 73961 35 000

Total Général 197 700 197 700

4Virements de recettes

LIBELLE Baisse de crédits Hausse de crédits

Investissement Prg. Article Somme Prg. Article Somme

Salle de gymnastique 8 1644 496 152

Emprunts assortis d’une option de tirage 1644 496 152

Fonctionnement

D.G.F. dotation forfaitaire 7411 10 580

Remboursements sur rémunérat°-personnel 6419 10 580

Ouvertures de crédits

LIBELLES Article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

D.G.F.-dotation forfaitaire 7411 72 271

Produits divers de gestion courante 758 14 455

Produits des cessions d’immobilisations 775 4 940

Contrat de prestations de services 611 72 271

Dépenses imprévues 022 14 455

Valeur comptable des immobilisations cédées 675 4 940

Total 91 666 91 666

Section d’investissement

2183 4 940 Matériel de bureau et informatique

2183 4 940

Crédits supplémentaires 96 606 96 606

5-PERSONNEL

A-CONVENTION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Afin d’assurer le remplacement d’un agent titulaire prochainement en congé de maternité, la Communauté de Communes a sollicité le service de remplacement du Centre Départemental de Gestion.

Celui-ci propose l’affectation de l’un de ces agents pour une mission temporaire moyennant un coût horaire de 18 € comprenant salaires, charges sociales, frais de déplacement et congés.

Cette situation étant susceptible de se représenter, M. Grassin propose que le Conseil adopte une délibération de principe.

Après cet exposé et en avoir délibéré,

Considérant que la continuité du service peut nécessiter de recourir à du personnel temporaire qualifié et connaissant le fonctionnement des collectivités locales et de leurs groupements,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe a mis en place, dans le cadre de ses missions facultatives, un service de remplacement,

5Le Conseil Communautaire autorise le Président à faire appel, chaque fois qu’il le jugera nécessaire, au service du Centre de Gestion de la Sarthe pour assurer le remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible.

Chacun de ces remplacements fera l’objet d’une convention d’affectation d’un agent à une mission temporaire, que le Président est habilité à signer.

Les dépenses afférentes seront imputées à l’article 621 du budget général de la Collectivité.

L’assemblée délibérante sera régulièrement tenue informée des décisions du Président à ce sujet.

B-BESOIN OCCASIONNEL

La construction de la salle spécialisée de gymnastique suit son cour et le calendrier de réalisation est actuellement respecté. Lors de son ouverture, la Communauté de Communes devra en assurer la maintenance et l’entretien.

Afin de mieux appréhender les besoins en personnel correspondant, la commission souhaite préciser les conditions de fonctionnement de l’équipement.

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, décide :

9 De sursoir temporairement aux créations de postes permanents,

9 De recruter dans cette attente un agent d’entretien temporaire à compter du lundi 6 janvier 2003 et pour une durée de 2 mois. L’intéressé sera recruté pour faire face à un besoin occasionnel au sens de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’agent d’entretien, selon le nombre d’heures effectué. Le Président est habilité à signer le contrat correspondant.

Avant de clore la séance, l’ordre du jour étant épuisé, le Président donne à l’assemblée les informations suivantes :

PAYS MANCEAU

Le Comité syndical a été installé dans ses fonctions le 14 octobre dernier.

Il a aussitôt procédé à l’élection de son Président et du Bureau.

6Ont été élus :

9 Président : M. Jean-Claude BOULARD

9 1er Vice-Président : M. Dominique LE MENER

9 2ème Vice-Président : M. Benoît CHARVET (CC Antonière)

9 3ème Vice-Président : M. Franck BRETEAU (CC Bocage Cénoman)

9 4ème Vice-Président : M. Michel FRESLON (CC Orée de Bercé Belinois) 9 5ème Vice-Président : M. Raymond STOUFF (CC Portes du Maine)

9 6ème Vice-Président : M. Xavier DEWAILY (CC Rives de Sarthe)

9 7ème Vice-Président : M. Claude CHASTEL (CC Sud-Est du pays Manceau)

Autres membres :

9 M. Daniel CADEAU (CUM)

9 M. François JACOB (CG)

9 M. Jean-Michel LEVOYER (CC Antonière)

9 Mme Annick TESSIER (CC Bocage Cénomans)

9 Mme Colette FLANDRIN (CC Orée de Bercé Belinois)

9 M. Pierre LANOS (CC Portes du Maine)

9 M. Claude FORTIN (CC Rives de Sarthe)

9 M. René LOGEREAU (CC Sud-Est du Pays Manceau)

9 M. Jean-Claude LAUDE (commune de Champagné)

Il a également constitué six commissions de travail. Notre Communauté y est représentée de la manière suivante :

9 Commission finances :

Mme Rivet-Coursimault , M. Bonnin

9 Commission communication et relations avec le Conseil de développement : MM. Garnier et Grassin

9 Commission développement économique et technologique :

MM. Blottière et Fourmy

9 Commission mobilité et solidarité :

MM. Dugast et Fourmy

9 Commission culture-sports-loisirs et tourisme :

MM. Chastel et Logereau

9 Commission Environnement-cadre de vie-habitat

Mme Ponton et M. Lair

Le compte-rendu complet de la réunion est tenu à disposition sur simple demande au secrétariat

INTRANET

Pour la réalisation de l’intranet communautaire six concepteurs de logiciel ont été consultés. Après étude des offres, sur proposition du comité technique de pilotage (COPITEC) et avis favorable du Bureau, la société Elypse du Mans a été retenue.

Le marché conclu avec celle-ci d’élève à 23 130 € HT soit 27 663,48 € TTC.

7Le suivi du projet donne lieu à de fréquentes et régulières réunions du COPITEC. Après avoir apporté quelques précisions au cahier des charges, le comité a travaillé à l’élaboration de la charte graphique qui pourra être présentée prochainement au bureau. Elypse a commencé à travailler sur les outils à proprement parler. Leur développement devrait continuer au cours du mois de novembre.

Une fois choisi, nous avons discuté avec le concepteur afin de définir l’architecture matérielle nécessaire au fonctionnement de son produit. Six fournisseurs ont également été consultés et l’offre d’Océanet pour une installation clé en main vient d’être retenue.

La commande s’élève à 34 617,41 € HT soit 41 402,42 € TTC.

La Préfecture vient de déclarer complet notre dossier de demande de subvention FNADT.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE MULSANNE

Par délibération du 10 octobre 2002, le Conseil Municipal a décidé de solliciter son adhésion à la Communauté Urbaine du Mans à compter du 1er janvier 2003.

Cette demande a été accueillie favorablement par le Conseil de la CUM le 17 octobre dernier. Saisie de cette demande, Madame le Préfet a souhaité, bien que rien ne l’y oblige, connaître la position du Conseil Communautaire sur ce sujet.

Il vous est proposé de débattre de cette question au cours d’une réunion spécifique. Celle-ci sera programmée après l’élection du Président et du Bureau Communautaire le 25 novembre 2002.

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