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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - conseil communautaire 27 05 2002
Document publié le Lundi 27 mai 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - conseil communautaire 27 05 2002)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2002
L’an deux mil deux, le vingt sept mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude CHASTEL, Président.
Présents : Mmes et MM. LAIR, COSNUAU, BONNIN, CHRISTIANS, FOURMY, LEGEAY, BLOTTIERE, FROGER, MAUBERT, GASNIER, METTAY, FOUQUERAY, DUGAST, BOULARD, GRASSIN, PAY, CHASTEL, RIVET-COURSIMAULT, LEBOUC Gérard, LEBOUC Lucette, LOGEREAU, SOUALLE.
Excusés : Mmes et MM. DESBORDES, JUSSEAUME-MERLE (remplacée par M. GASSE), HOUALARD (remplacé par Mme BONNARGENT), PONTON (remplacée par Mme ROUSSEAU).
Secrétaire : Mme RIVET-COURSIMAULT
1-SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRÊT PRESAME
En mars 2001, la Communauté de Communes a passé un contrat Présame avec le CLF comportant une phase de mobilisation de 18 mois dont la date limite de mobilisation est fixée au 1er septembre 2002 exclue. La totalité des fonds n’ayant pas été tirée à cette date, le Conseil Communautaire à l’unanimité prend une délibération autorisant le Président à signer un avenant prolongeant la phase de versement de 6 mois et à procéder au paiement d’une commission dont le montant s’élève à 350 €.
1 2-INSTAURATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES SERVICES DECONCENTRES
Le Conseil Communautaire à l’unanimité prend une délibération créant à compter du 1er juin 2002 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés conformément aux dispositions du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et de l’arrêté de la même date pris pour son application.
3-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE S.D.I.S.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité prend une délibération autorisant le Président à signer avec le S.D.I.S. une convention relative à la disponibilité de deux sapeurs pompiers volontaires, agents de la Communauté de Communes pendant leur temps de travail. Il est proposé d’autoriser les absences pour stages de formation et disponibilité opérationnelle avec le maintien du salaire.
4-ADHESION AU C.N.A.S. (Comité d’action nationale d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales)
Le Conseil Communautaire à l’unanimité prend une délibération décidant l’adhésion de la Communauté de Communes au C.N.A.S. Pour 2002 l’adhésion n’interviendra qu’au 1er septembre et le montant de l’adhésion serait de 546 € (1638 € pour un exercice complet). Le C.N.A.S. permet aux agents des collectivités et établissements publics de bénéficier de certaines aides à caractère social ou culturel soumises ou non à quotient familial. Environ 90% des collectivités et EPCI du département adhèrent au C.N.A.S.
Mme Le Denmat est élue déléguée titulaire du collège des élus et M. Logereau délégué suppléant.
5-AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Le Conseil Communautaire est invité à prendre une délibération autorisant le Président à signer avec les entreprises concernées les avenants au marché de construction de salle de gymnastique (voir tableau joint en annexe). Les avenants dépassant 5% du montant du marché initial ont été soumis à la commission appel d’offres conformément aux dispositions du code des marchés publics.
M. Fouqueray et Mme Froger pensent qu’il n’est peut-être pas souhaitable de diminuer l’isolant toiture.
M. Mettay demande si l’avenant concernant ce point aura dans les faits une incidence par rapport à ce qui avait été présenté quant aux prévisions de coûts d’exploitation. M. Le Président répond qu’il n’en sera rien puisque cette étude a été faite en fonction du CCTP et que c’est d’ailleurs pour respecter les prescriptions du CCTP qu’il faut ce soir passer cet avenant.
Le Conseil Communautaire par 17 voix pour et 8 abstentions autorise le Président à signer les avenants.
2 6-PROPOSITION D’AUGMENTATION DU SALAIRE DE L’AGENT CHARGE DE COMMUNICATION (Emploi-jeune)
Le Conseil Communautaire à l’unanimité prend une délibération acceptant l’augmentation de 5% du salaire de la chargée de communication sous contrat emploi-jeune, pour l’année 2002, augmentation identique à 2001, à compter du 1er juillet.
Son taux horaire passera de 10,22 à 10,73 €.
7-AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR L’INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE PERIMETRE SCOT DE LA REGION MANCELLE
Le Président du Syndicat Mixte du schéma directeur de la région Mancelle consulte tous les EPCI partiellement couverts par le SCOT pour leur proposer d’intégrer le Syndicat Mixte pour participer à la révision du SCOT sur un périmètre élargi et contrebalancer ainsi les effets paralysants de la règle de l’urbanisation limitée.
Lors de sa réunion du 14 mai, le Bureau communautaire a émis un avis favorable à cette intégration.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité adopte le principe de l’intégration au SCOT de la région Mancelle.
8-PROJET DE SIGNALETIQUE DES ZONES D’ACTIVITES
La Commission économique du 11 février 2002 a lancé un projet de signalétique sur les zones d’activités économiques relevant de la compétence communautaire. Ce projet se porte en priorité sur la ZAC du Cormier et sera étendu sur les zones de Changé après validation en Bureau et Conseil Communautaire. Deux sociétés : VISIOCOM (Région Parisienne) et SIGN’NATURE (Château du Loir) ont été contactées. Elles proposent de mettre gratuitement à disposition de la Communauté de Communes (via une convention) des panneaux directionnels (monomâts, bimâts) ou totems qui seront loués aux entreprises intéressées. VISIOCOM et SIGN’NATURE gèrent également toutes les démarches auprès des entreprises ainsi que les autorisations d’implantation des panneaux.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité émet un accord de principe sur le projet de signalétique des ZA par la société SIGN’NATURE sachant qu’il n’y a pas d’engagement financier de la Communauté de Communes et qu’une étude plus approfondie sera menée ainsi que les demandes d’autorisation d’implantation de panneaux et à autoriser le Président à signer la convention avec SIGN’ATURE pour une durée maximum de 6 ans.
9-DECISIONS DU BUREAU PRISES SUR DELEGATION
-Contrat d’assurance dommages ouvrages
-Fixation des tarifs de photocopie noir et blanc
3 10-MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 25 MARS RELATIVE A LA DECHETTERIE DE MULSANNE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité prend une délibération pour modifier celle du 25 mars 2002 afin de remplacer Maître Peron par Maître Brocherie, notaire de M. Barthélemy, propriétaire des terrains.
11-REALISATION D’UN LIVRE PAR LES ECOLES DE PARIGNE-L’EVÊQUE, CHALLES, ET BRETTE-LES-PINS
M. le Président demande à ce que le Conseil Communautaire prenne une délibération pour permettre le règlement à I.T.F. d’une facture de 1475 €uros correspondant à la réalisation d’un ouvrage collectif réalisé par les écoles de Parigné-l’Evêque, Challes et Brette-Les-Pins.
M. Dugast : « S’agit-il d’une dépense relevant d’une compétence transférée ? »
M. le Président : « Non il faut donc une délibération pour décider de cette prise en charge. »
M. Grassin : « Il y a un devoir de continuité par rapport au choix de la précédente commission communication qui avait initié cette action. »
M. Grassin estime qu’il doit y avoir un espace d’initiative au sein de chaque commission.
Le Conseil communautaire à l’unanimité décide de régler la facture d’édition d’un ouvrage réalisé par des écoles de Parigné-l’evêque, Challes et Brette-Les-Pins pour un montant de 1475 €uros.
QUESTIONS DIVERSES
-M. Soualle : « Ne serait-il pas envisageable de créer une commission spéciale pour la salle de gymnastique notamment pour élaborer un règlement. »
-M. Le Président : « C’est une possibilité. »
-M. Grassin : « On pourrait créer une sous-commission au sein de la commission communication et sport mais c’est le Bureau qui devrait donner son accord mission aux commissions d’aller dans telle ou telle direction. »
-M. Le Président demande à ce que les personnes qualifiées ou intéressées adressent leurs candidatures.
-M. Dugast : « Il ne faut pas créer une nouvelle commission mais un groupe de travail à l’intérieur de la commission. »
-M. Soualle : « Il faudrait y associer les adjoints aux sports des Communes. »
4 -M. Logereau suggère, à propos du site Internet que la commission communication se rapproche du Cybercentre en liaison avec le projet d’Intranet Communautaire. -M. Grassin : « La réalisation du site Internet n’est pas la priorité absolue. Il faudra d’abord bien recenser les besoins. »
-M. Blottière revient sur la salle de gymnastique et pense qu’il ne faut pas laisser croire aux associations qu’il y’aura de nombreuses possibilités d’utilisation.
Il demande qu’une réflexion sur le développement économique soit mené au sein du Bureau Communautaire.
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