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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 30
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
" Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents: .
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
N° 20221129-30
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Janÿy
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative:
Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ANALYSES
REGLEMENTAIRES
DES
REJETS
«
EFFLUENTS
LIQUIDES
»
Rapporteur:
Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Afin
de
bénéficier
d’une
économie
d'échelle
et
d'optimisation
des
coûts,
le
VALTOM
propose
aux
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
de
se
regrouper
pour
une
commande
mutualisée
de
prestations
de
services
concernant
les
analyses
réglementaires
des
rejets
« effluents
liquides
»
des
différentes
installations
présentes
sur
le territoire
du
VALTOM,
à savoir
les
centres
de
transfert,
les
déchèteries
ou
toute
autre
installation
appartenant
aux
différentes
parties.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_30-DE Reçu le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022 Les
analyses
portent
sur :
-
Les
eaux
pluviales
(eaux
de
ruissellement)
;
-
Le
milieu
récepteur
(eaux
et sédiments).
Cette
mutualisation
sera
effectuée
dans
le
cadre
d’une
consultation
passée
en
procédure
formalisée
(Appel
d'Offres)
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
organisé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
pour
lequel
le
VALTOM
sera
le coordonnateur.
Le
marché
débutera
au
1° janvier
2023,
pour
une
durée
de
12
mois
et
sera
renouvelable
au
maximum
3
fois
1 an.
Plus
particulièrement,
sur
le
territoire
de
TDM,
cela
concerne
:
-
Les
quatre
déchèteries
de
la Communauté
de
communes
;
-
Les
dépôts
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME.
Son
exécution
et
le
paiement
des
prestations
demandées
seront
assurés
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
son
territoire.
|
Les
modalités
détaillées
sont arrêtées
dans
le projet
de
convention
de
groupement
joint.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la convention
de
groupement
de
commande
telle
que
présentée
en
annexe ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
\
erre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS : contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_30-DE Reçu le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022