Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 18
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 18)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=" Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
N°
20220920-18
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FÜREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
LA
DORE
2°"°
CYCLE
2023-2025
|
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_18-DE Reçu le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022 Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°20181220-39
du
20
décembre
2018
:
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
la
délibération
n°20190627-30
du
27
juin
2019
relative
à
l’approbation
du
programme
d’actions
du
Contrat
Territorial
de
la
Dore ;
Le
Rapporteur
développe
ce
qui
suit :
En
lien
avec
le Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Dore,
le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
porte
le Contrat
territorial
du
bassin
versant
de
la
Dore.
Ce
programme
d'actions
pluriannuel
vise
à
atteindre
le
bon
état
écologique
des
masses
d’eau
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Dore
et
à
mettre
en
œuvre,
entre
autres,
des
actions
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations)
dans
un
objectif
de
cohérence
hydrographique.
Le
premier
cycle
triennal
(2020-2022)
de
ce
contrat
territorial
se
termine
en
2022.
Le
projet
d’un
deuxième
cycle
2023-2025
a
été
élaboré
collectivement
en
2022.
Cette
démarche
s’est
achevée
par
sa
validation
en
comité
de
pilotage
le 09 juin
2022.
Le
programme
d'actions
qui
le
constitue,
a
été
élaboré
en
2022
sur
la
base
d’un
programme
sur
6
ans
(2020-2025)
établi
en
2019
et
en
concertation
avec
les
différents
représentants
des
structures
impliquées
dans
la
gestion
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
de
la
Dore
et
réunies
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Comme
pour
la
période
2020-2022,
une
articulation
et
une
cohérence
d’actions
ont
été
recherchées
avec
le
Contrat
Vert
et
Bleu
«
Parc
Livradois-Forez
/bassin
versant
de
la
Dore
2020-2025
»
afin
de
mobiliser
des
financements
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(au
titre
de
la trame
bleue),
Il
découle
de
cette
co-construction
un
plan
d'actions
prioritaires
pluriannuel
(2023-2025),
pluri-
thématique
et
multi-partenarial.
Le
tableau
simplifié
des
montants
et
plans
de
financement
par
thématique
présenté
et validé
lors
du
comité
de
pilotage
09
juin
dernier
est
présenté
ci-dessous.
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_18-DE Reçu le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022 »
+
Région
|
Europe
Montant
prévisionnel
.
.
2023-25
AELB
CD63
CD43
(via
{via
| Autofinancement
CVB)
FEDER)
Total
2023-
|
Total
2023- |
Total
2023-
| Total
2023
Total
2023-
Thématiques
2023-
iq
2023
2024
2025
Total
_
502S
QUE
SDDS
se
Total
2023-2025
A1
759
820
€
152
110€
207
350
€
1
119
280
€
Hydromorphologie
844 460
€
150
248€
5000€
73874€
465
781€
439677
€
A2
284
780
€
247
120€
327
860
€
859
760
€
Milieux
alluviaux
|A3
88 000
€
78 000
€
72 200 €
238
200
€
119
100
€
18 000
€
27 900
€
53 600
€
19 600
€
Continu ont
A4
124 000
€
40 000
€
0€
164
000
€
107
800
€
3000
€
747€
45728€
écologique
Zones
humides
|AS
274 500
€
30 000
€
10 000
€
314
500
€
157 250€
1100€
30 000
€
69250
€
56 900
€
oo
een
Re
Se
15 000 €
0€
45 000 €
22 500€
6250€
6000€
10250 €
aquatiques
Bouton gun
TRS
28980€
saase
|
184335€ |
o7o61e
49505€
36867 €
agricole Pollution
|g2l
ééssxse |
éssoowc |
séosoc
|10947075€|
3232523e |
s771276€
|.
3771276€
domestique
#
k
+
Pollution
FR
le
L'on
B3
0€
0€
0€
Re
STATE
ES
Ÿ
industrielle
DE
tea
HE
ÿ .
Gestion
des
déficits
1
Dome
one
TA
one
rie
me
Fi;
a
quantitatifs
TE,
Inondations
C2
20 000 €
20 000
€
20 000
€
60
000
€
60 000
€
Communication
|D1
44 000
€
44 000
€
30 000 €
118
000 €
35 000€
13 000 €
29000 €
41000
€
SCIE
OS
81128€
ssoowe
|
136128€ |
790646
5500€
51564
€
__évaluation
|
AUIEton?
E1|
263000€
263 000 €
263 000 €
789 000 €
337 500€
30 000€
421 500 €
structure
Equipe
technique
|E2
130 000 €
130 000 €
130 000 €
390
000
€
195 000€
30000€
165 000 €
Total
général
8
830
135
€|1
797
338
€|4
767
805
€|
15
395
278
€|
S
243
160€
14033274€|
6100€
|223750€|
588631€
5128363€
Hors
B2
2
148
960
€ | 1
139
338
€ |
1
159
905
€|
4
448
203
€ | 2010637
€ |
261998
€
6100€
1223750€|
588631€
1322217€
La
Communauté
de
communes
est
concernée
par
l'action
« Acquisition
de
zones
humides
»
programmée
en
2023
(intégrée
dans
la
thématique
« zones
humides
»,
fiche
action
ASb)
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
000€
TTC
et
un
taux
prévisionnel
d’aide
de
l'Agence
de
l’eau
de
50%.
Afin
de
permettre
à
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
principal
partenaire
financier,
d’instruire
ce
projet
en
vue
de
sa
validation,
il
appartient
à
chaque
maître
d'ouvrage
identifié
de
valider
ce
programme
d'actions
et
de
s'engager
à
réaliser
la/les
actions
qui
le concernel(nt).
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Approuve
le
programme
d'actions
du
2eme
cycle
du
Contrat
Territorial
de
la
Dore ;
Approuve
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
la
réalisation
du
programme
d’actions
;
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la présente
décision.
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_18-DE Reçu le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022 TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
ésident,
Aude Hélène BOUDON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_18-DE Reçu le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022