Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 055 du 24 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 055 du 24 février 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 055 du 24 février 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2023-055

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2023Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2023-02-16-00004 - récépissé lenormand (2 pages) Page 3

27-2023-02-16-00005 - Récépissé MOISAN (2 pages) Page 6

27-2023-02-16-00003 - récépissé sothvana (2 pages) Page 9

2Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2023-02-16-00004

récépissé lenormand

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00004 - récépissé lenormand 3E È Direction départementale

de l'emploi, du travail

PRÉ FET et des solidarités

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 921614491

Le Préfet de l'Eure

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur d'Évreux, le 15 février 2023 par Monsieur LENORMAND THEO en qualité de dirigeant, pour l'entreprise individuelle LENORMAND THEO dont l'établissement principal est situé 9 Chemin de la Sente Mailleraie 27500 PONT-AUDEMER et enregistré sous le N° SAP 921614491 pour les activités suivantes :

. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evreux, le 16 février 2023

Pour le Préfet de l'Eure, et par

délégation,

Le Directeur de la DDETS de l'Eure

par intérim,

ThierryÆANDAIS

1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex — Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00004 - récépissé lenormand 4La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet

d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000

ROUEN.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex - Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00004 - récépissé lenormand 5Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2023-02-16-00005

Récépissé MOISAN

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00005 - Récépissé MOISAN 6E LE Direction départementale

de l'emploi, du travail

PRÉFET et des solidarités

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 948691704

Le Préfet de l'Eure

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur d'Évreux, le 14 février 2023 par Monsieur Moisan Pascault Benoist en qualité de dirigeant pour l'organisme Home Tech Assist dont l'établissement principal est situé 15 rue dulong 27120 PACY SUR EURE et enregistré sous le N° SAP 948691704 pour les activités suivantes :

. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evreux, le 16 février 2023

Pour le Préfet de l'Eure, et par

délégation,

Le Directeur de la DDETS de l'Eure

par intéri

Défi

172

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex — Tél. (standard): 02 32 24 86 01

DAIS

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00005 - Récépissé MOISAN 7La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet

d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000

ROUEN.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -

Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00005 - Récépissé MOISAN 8Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2023-02-16-00003

récépissé sothvana

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00003 - récépissé sothvana 9EE LL. Direction départementale

de l'emploi, du travail

PRÉ FET et des solidarités

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 911088698

Le Préfet de l'Eure

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur d'Évreux, le 9 février 2023 par Madame YI SOTHVANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme La Conciergerie de Sothvana dont l'établissement principal est situé 16 RUE LAFAYETTE 27590 PITRES et enregistré sous le N° SAP 911088698 pour les activités suivantes :

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evreux, le 16 février 2023

Pour le Préfet de l'Eure, et par

délégation,

Le Directeur de la DDETS de l'Eure

RE | -ZAfierry LANDAIS

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex - Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00003 - récépissé sothvana 10La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet

d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000

ROUEN.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex - Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00003 - récépissé sothvana 11