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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 042 du 08 février 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 042 du 08 février 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2021-042
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2021-02-08-001 - AP D3/SIDPC/21-21 portant suspension de l'accueil des usagers de la
classe de grande section 5 de l'école maternelle Marie MONTESSORI de SAINT
MARCEL. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2021-02-08-001
AP D3/SIDPC/21-21 portant suspension de l'accueil des
usagers de la classe de grande section 5 de l'école
maternelle Marie MONTESSORI de SAINT MARCEL.
Préfecture de l'Eure - 27-2021-02-08-001 - AP D3/SIDPC/21-21 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de grande section 5 de l'école maternelle Marie MONTESSORI de SAINT MARCEL. 3 E
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile
Arrêté D3/SIDPC/21 21
portant suspension de l'accueil des usagers de la classe Grande Section 5
de l'école maternelle Marie MONTESSORI de SAINT MARCEL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
le code de l'éducation ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du
16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 29 ;
l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la
propagation du virus SARS-CoV-2 et ses effets en termes de santé publique ;
l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de l'Eure ;
l'apparition d'un cas confirmé de contamination au virus SARS-COV-2 au
sein de la classe de Grande Section 5 de l'école maternelle Marie Montessori
de SAINT MARCEL ;
la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la
classe de Grande Section 5 de l'école maternelle Marie Montessori de
SAINT MARCEL afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
proposition du directeur de cabinet,
Préfecture de l'Eure - 27-2021-02-08-001 - AP D3/SIDPC/21-21 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de grande section 5 de l'école maternelle Marie MONTESSORI de SAINT MARCEL. 4 Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTE
L'accueil des usagers dans la classe de grande section 5 de l'école
maternelle Marie MONTESSORI de SAINT-MARCEL est suspendu à
compter du lundi 8 février 2021 jusqu'au vendredi 12 février 2021 inclus.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site wwwtelerecours.fr
Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le
directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Saint-Marcel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Eure.
A Évreux, le 8 FEV, 2021
Le préfet,
f
Z
ed
Jérôme FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2021-02-08-001 - AP D3/SIDPC/21-21 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de grande section 5 de l'école maternelle Marie MONTESSORI de SAINT MARCEL. 5