Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 046 du 16 février 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 046

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 055

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2024 046

Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 046

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 046

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 042

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 057

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 063

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 059

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 055

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 046 du 16 février 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 046 du 16 février 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2023-046

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2023Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2023-02-13-00002 - AM SERVICES DOBRENEL RECEPISSE DECLA (2 pages) Page 3

27-2023-02-16-00001 - Arrêté n DDETS 23-09 portant nomination des

membres siégeant au sein du conseil médical départemental en formation

plénière compétent pour les agents de la fonction publique hospitalière (3

pages) Page 6

27-2023-02-13-00003 - FEDDAG RECEPISSE DECLARATION (2 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure / SCAED

27-2023-01-27-00006 - Nomination des membres du comité social

d’administration spécial du SPIP de l’Eure (2 pages) Page 13

2Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2023-02-13-00002

AM SERVICES DOBRENEL RECEPISSE DECLA

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-13-00002 - AM SERVICES DOBRENEL RECEPISSE DECLA 3E H Direction départementale

de l'emploi, du travail

PRÉFET et des solidarités

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP517579090

Le Préfet de l'Eure

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur d'Évreux, le 31 janvier 2023 par Mme. DOBRENEL AURELIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme AM SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Route du Pressoir 27150 HACQUEVILLE et enregistré sous le N° SAP 517579090 pour les activités suivantes :

* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) «+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)

. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)

. Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -

Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-13-00002 - AM SERVICES DOBRENEL RECEPISSE DECLA 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evreux, le 13 février 2023

Pour le Préfet de l'Eure, et par

délégation,

Le Directeur de la DDETS de l'Eure

par intérim,

P. Pd

PE

AE LANDAIS

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet

d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000

ROUEN.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet wwwi.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex - Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-13-00002 - AM SERVICES DOBRENEL RECEPISSE DECLA 5Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2023-02-16-00001

Arrêté n DDETS 23-09 portant nomination des

membres siégeant au sein du conseil médical

départemental en formation plénière

compétent pour les agents de la fonction

publique hospitalière

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00001 - Arrêté n DDETS 23-09 portant nomination des membres siégeant au sein du conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction 6EE: H Direction départementale

de l'emploi, du travail

PRÉ FET et des solidarités

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDETS 23-09

portant nomination des membres siégeant au sein du conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction publique hospitalière

vu le code général de la fonction publique et notamment son article LS ;

vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;

vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

vu les propositions de représentants des conseils d'administration et de surveillance des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;

vu les procès-verbaux des résultats des élections professionnelles 2022 des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires départementales de l'Eure;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article premier : les arrêtés n° DDETS 21-32 et n° DDETS 23-01 sont abrogés.

Article 2 : le conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction publique hospitalière est composé des membres suivants pour ce qui concerne les représentants de l'administration :

Titulaires Suppléants

Madame Patricia LÉON - Centre hospitalier Eure-Seine | Madame Karine VALLÉE - EHPAD de Pont-Authou

Monsieur Valéry BEURIOT - EHPAD de Brionne Madame Jany HELLIN - EHPAD de Brionne 7 . —

page 1 sur 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 70014

27020 EVREUX cedex

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00001 - Arrêté n DDETS 23-09 portant nomination des membres siégeant au sein du conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction 7Article 3 : le conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction publique hospitalière est composé des membres suivants pour ce qui concerne les représentants du personnel:

+ Commission administrative paritaire n°1

Titulaire Suppléant

Madame Laurence STECLEBOUT-DEROME - CGT Monsieur Olivier CHAUVIN - CGT pi

+ Commission administrative paritaire n° 2

Titulaires | Suppléants

Madame Nathalie MARIE-CGT |Madame Nathalie ROSE-GOMEZ-CGT

| Madame Virginie LAM BERT - Force ouvrière Madame Mélissa VIEREN -— Force ouvrière

| Madame Wanda GAGNE - Force ouvrière

+ Commission administrative paritaire n° 3

Titulaire

| Madame Sylvie PERENNES - Force ouvrière

+ Commission administrative paritaire n° 4

| Titulaire Suppléants

Monsieur Pascal ANNET - Force ouvrière Madame Claude JEANNIN -— Force ouvrière

| Madame Aurélie GUESNEL - Force ouvrière

+ Commission administrative paritaire n° 5

Titulaires | Suppléants

Madame isabelle SECRET -— Force ouvrière Madame Nathalie FRANÇOIS - Force ouvrière

Madame Yvonne LOBE LOBE -— Force ouvrière

Madame Lucie GIRARD - CGT Monsieur Frédéric DUCHÉ - CGT

+ Commission administrative paritaire n° 6

Titulaires Suppléants

Monsieur Jérôme PINEAU - CGT Madame Christine AUDIN - CGT

Madame Valérie JANVIER - Force ouvrière Madame Corinne AGESNE - Force ouvrière

————

LL | Madame Stéphanie PIGEON - Force ouvrière

+ Commission administrative paritaire n° 7

Titulaires Suppléants

Monsieur Éric LIERVILLE — Force ouvrière Monsieur Thomas DROUET - Force ouvrière

Monsieur Philippe CHIRET - Force ouvrière

Monsieur Jérôme RAFFY - CGT Monsieur Jérôme MARIE - CGT

page 2 sur 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure Boulevard Georges Chauvin —- CS 70014

27020 EVREUX cedex

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00001 - Arrêté n DDETS 23-09 portant nomination des membres siégeant au sein du conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction 8+ Commission administrative paritaire n° 8

Titulaires | Suppléants

| Madame Géraldine MERABET - Force ouvrière | Madame Céline BUQUET - Force ouvrière Co

monsieur Michael BONNET - Force ouvrière

| Monsieur Laurent CRETIEN _ CGT | | Monsieur Dominique BASTIANELLI — CGT. EL |

+ Commission administrative paritaire n° 9

| Titulaires . Suppléants | |

Madame Stéphanie OURSEL - Force ouvrière Madame Carole SAVOURAY-— Force ouvrière

| Madame Delphine BRENNETOT - Force ouvrière

| Madame Nathalie DE PAEPE - CGT Madame Florane GROSJEAN - CGT ——__ —_—

+ Commission administrative paritaire n° 10

Titulaire | Suppléants

| Madame Julie GASNIER - Force ouvrière Madame Camille PLUCHE - Force ouvrière |

Madame Valérie SARTORI - Force ouvrière L

Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

fait à Évreux, le 16 FEV, 2023

Simon BABRE

page 3 sur 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure

Boulevard Georges Chauvin - CS 70014

27020 EVREUX cedex

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-16-00001 - Arrêté n DDETS 23-09 portant nomination des membres siégeant au sein du conseil médical départemental en formation plénière compétent pour les agents de la fonction 9Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2023-02-13-00003

FEDDAG RECEPISSE DECLARATION

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-13-00003 - FEDDAG RECEPISSE DECLARATION 10E 3: Direction départementale

de l'emploi, du travail

PRÉ FET et des solidarités

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP947487765

Le Préfet de l'Eure

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur d'Évreux, le 19 janvier 2023 par Monsieur FEDDAG MOHAND en qualité de dirigeant, pour l'organisme FEDDAG Mohand dont l'établissement principal est situé 52 rue du Maréchal Joffre 27000 EVREUX et enregistré sous le N° SAP947487765 pour les activités suivantes :

° Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evreux, le 13 février 2023

Pour le Préfet de l'Eure, et par

délégation,

Le Directeur de la DDETS de l'Eure

par intérim,

ir TT

Thierry L NDAIS

1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex - Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-13-00003 - FEDDAG RECEPISSE DECLARATION 11La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet

d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000

ROUEN.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

2f2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex - Tél. (standard): 02 32 24 86 01

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-02-13-00003 - FEDDAG RECEPISSE DECLARATION 12Préfecture de l'Eure

27-2023-01-27-00006

Nomination des membres du comité social

d’administration spécial du SPIP de l’Eure

Préfecture de l'Eure - 27-2023-01-27-00006 - Nomination des membres du comité social d’administration spécial du SPIP de l’Eure 13RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 27/01/2023

portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du

Service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Eure

Le chef d’établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux

d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu larrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux

d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du

personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à

désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration

spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction

interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à

chacune d’elles,

Arrête :

Article 1°

Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de l'Eure, les personnes suivantes :

ORGANISATIONS | SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

CGT Madame Sylvie LAUNAY Nadège ROBIN

CGT Madame Isabelle PLET Madame Elisa PERRAUDIN

SNEPAP Monsieur Fabien MBELANI Néant

Préfecture de l'Eure - 27-2023-01-27-00006 - Nomination des membres du comité social d’administration spécial du SPIP de l’Eure 14Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3

Le chef d’établissement du SPIP de l’Eure est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

Fait le 27/01/2023.

Le chef d’étab}i

Préfecture de l'Eure - 27-2023-01-27-00006 - Nomination des membres du comité social d’administration spécial du SPIP de l’Eure 15