Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 042
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 059
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 046
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 061
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 057
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 055
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 046
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 047
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 047
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 058
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 046 du 10 février 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 046 du 10 février 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2021-046
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2021 LL
wi
Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2021-02-10-006 - Arrêté D3/SIDPC/21 25 portant suspension de l’accueil des usagers
de la classe de Grande Section de l’école maternelle Les Dominos de Val de Reuil (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2021-02-10-006
Arrêté D3/SIDPC/21 25
portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de
Grande Section
de l’école maternelle Les Dominos de Val de Reuil Arrêté D3/SIDPC/21 25 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande Section de l’école maternelle Les Dominos de Val de Reuil
Préfecture de l'Eure - 27-2021-02-10-006 - Arrêté D3/SIDPC/21 25
portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande Section 3 E
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile
Arrêté D3/SIDPC/21 25
portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Grande Section
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
de l’école maternelle Les Dominos de Val de Reuil
le code de l'éducation ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de
l'Eure ;
le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du
16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 29 :
l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale :
la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la
propagation du virus SARS-CoV-2 et ses effets en termes de santé publique :
l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de l'Eure ;
l'apparition d'un cas confirmé de contamination au virus SARS-COV-2 au
sein de la classe de grande section de l'école maternelle Les Dominos de Val
de Reuil :
la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des Usagers dans la
classe de grande section de l'école maternelle Les Dominos de Val de Reuil
afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
proposition du directeur de cabinet,
Préfecture de l'Eure - 27-2021-02-10-006 - Arrêté D3/SIDPC/21 25
portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande Section 4 Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTE
L'accueil des usagers dans la classe de grande section de l'école maternelle
Les Dominos de Val de Reuil est suspendu à compter du jeudi 11 février 2021
jusqu'au mercredi 17 février 2021 inclus.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr
Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le
directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Saint-Marcel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Eure.
A Évreux, le 19 FEV. 2021
Pour le préfet et par délégation
Le directeuipd
Fabien CHOLLET
Préfecture de l'Eure - 27-2021-02-10-006 - Arrêté D3/SIDPC/21 25
portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande Section 5